REGLEMENT DU JEU :
« LUNE DE MIEL – FILM DRÔLES DE PETITES BÊTES »
Du 01/09/2017 au 15/12/2017
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Famille Michaud Apiculteurs ayant son siège social au Domaine St Georges, 9 Chemin Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Pau sous le n° B 775 638 117 (ci-après « Organise en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu sans obligation d’achat intitulé « LUNE DE MIEL – DROLES DE PETITES BETES » (ci-après désigné le « Jeu ») du 01/09/2017 au 15/12/2017 inclus sur son site internet www.mieuxsucrer.com.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : modalités d’inscription et de PARTICIPATION
2.1. Le « Jeu » est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) pendant toute la Durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
2.4. La participation au jeu s’effectue exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
Le participant se rend sur http://www.mieuxsucrer.com/dpb, inscrit ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète et précise, téléphone et email) puis clique sur « Je Joue » pour accéder au Jeu.
Deux questions sont alors posées aux participants avec à chaque fois trois réponses possibles. Une seule réponse par question est possible.
Une fois que le participant a répondu aux deux questions, il clique sur « Je valide » pour que sa participation soit prise en compte.
Le jeu est accessible via un QR CODE disposé sur les PLV relayant l’opération en point de vente qui une fois flashé avec un Smartphone pouvant lire les QR CODE et muni d’une connexion internet renverra sur le site http://www.mieuxsucrer.com/dpb.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation autre que par le formulaire sur http://www.mieuxsucrer.com/dpb ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU JEU
Le « Jeu » est porté à la connaissance du public via une mention sur l’étiquette des produits Miel Ourson et Pot carton Miel Crémeux 750g participant à l’opération ainsi que via des PLV présents dans certaines GMS.
Le règlement du « Jeu » est déposé en l’étude de l’Huissier visée ci-après.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble du « Jeu » (ci-après « les Lots ») sont :
1 week-end aventure en famille au cœur de la nature au DéfiPlanet à Dienné avec Weekendesk.
Valeur : 322€
200 places de cinéma valables pour 1 personne dans tous les cinémas programmant le film « drôles de petites bêtes » et d’une valeur unitaire de 10€
50 livres Drôles de Petites Bêtes édition Gallimard d’une valeur de 6,20 euros
10 puzzles NATHAN Lune de Miel d’une valeur de 10 euros
Valorisation totale des dotations : 2 722 euros
Tous les Lots cités dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réservent le droit de remplacer les Lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 5 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS- UTILISATION DES DONNEES
Le 20 décembre 2017, la société organisatrice procédera au tirage au sort des gagnants sous contrôle d’Huissier de Justice. Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées, sous réserve que leur participation respecte toutes les règles du jeu telles qu’indiquées dans l’article 2.
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à l’adresse électronique ou postale qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la société organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, Service Marketing, Domaine St Georges, 9 Chemin Berdoulou 64290 GAN.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce du gain de son Lot.
ARTICLE 6 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maîtres Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIE, Huissiers de Justice Associés exerçant à PAU (64000), 41 rue Emile Guichenné.
La société organisatrice peut modifier le règlement à tout moment par voie d’avenant qui est déposé chez la SCP WERBROUCK, BERTAILS, FOURNIER.
Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur le site http://www.mieuxsucrer.com/dpb.
Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : Agence MERCREDI 44 rue La Fayette 75009 Paris
Les frais engagés par le participant pour cette demande ne seront pas remboursés.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du Jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (hors participation mobile et via le QR code), dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Agence Mercredi - Jeu « LUNE DE MIEL – FILM DROLES DE PETITES BETES » – 44 rue La Fayette 75009 Paris, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15/12/2017 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTICLE 9 - FRAUDE
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT et CAUSE INDEPENDANTE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE- DROIT A L’IMAGE
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités de la Sociétés Organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une durée d’un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à FAMILLE MICHAUD APICULTEURS en vue de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que chacun d’eux dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, Service Marketing, Domaine St Georges, 9 Chemin Berdoulou 64290 GAN.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par FAMILLE MICHAUD APICULTEURS afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avarie résultant des services postaux et de gestion.
Les fabricants des Lots et les prestataires mettant à disposition les Lots en assument la responsabilité. En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsables d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution d’une prestation constituant un Lot.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis au droit Français. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera du ressort des Tribunaux judiciaires de Paris
