Règlement du jeu-concours Mikado n°146786 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un voyage de 6 jours pour 1 destination au choix pour 2 personnes (8000 euros) avec 1 virement de 5000 euros.

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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REGLEMENT DU CONCOURS "Grand Quizz Mikado - ça part en stick "
Article 1 : PRESENTATION DU CONCOURS
La société Kraft Foods France SAS - 352 775 852 RCS Versailles, ayant son siège
social au 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY (la "Société
Organisatrice") organise un concours "Grand Quizz Mikado - Ca part en stick" du
lundi 7 février 2011 à 00h01 au mercredi 25 janvier 2012 à 23h59 (l'"Opération").
L'Opération est organisée en partenariat avec la société Magic Garden RCS Paris
B418378006 ayant son siège social au 5 bd poissonnière 75002 Paris, qui est en
charge de la gestion de l'Opération (la "Société Prestataire").
L'Opération comprend 2 concours :
• Un concours "Grand Quizz Mikado" composé d'une série de 5 émissions ("ça
part en stick"), qui seront enregistrées puis diffusées sur la plateforme
facebook dédiée à l'Opération (www.facebook.com/mikado.fr) (le "Site") ;
Un casting préalable permettra de designer les candidats pour les émissions
de l’émission « ça part en stick Mikado" ;
• Un concours "Grand Quizz Mikado" auquel pourront participer les internautes,
depuis le Site dédié à l'Opération.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à chacune des phases de l'Opération est ouverte à toute personne
physique âgée de 18 ans minimum au moment de son inscription, résidant en France
métropolitaine (Corse et DOM inclus), à l’exception des membres du personnel de la
Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que
de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la
réalisation ou à la gestion de l'Opération et/ou les membres de leur famille en ligne
directe.
La participation à l'Opération est strictement personnelle et nominative.
Pour chacune des phases de l'Opération, il est admis plusieurs participations par
foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale
constituant un foyer).
Ainsi, chaque membre d'un même foyer peut s'inscrire et participer individuellement
aux castings des émissions "ça part en stick" qui se dérouleront dans les conditions
rappelées à l'article 3 du présent règlement.
Chaque membre d'un même foyer peut participer individuellement au "Grand Quizz
Mikado" accessible depuis le Site dédié à l'Opération, qui se déroulera dans les
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
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conditions rappelées à l'article 3 du présent règlement, étant entendu que la
participation à chacun des Quizz composant le "Grand Quizz Mikado" est limitée à
une par personne.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute
la durée de l'Opération. En cas d’inscriptions multiples par une personne à l'un ou
plusieurs des Quizz composant le "Grand Quizz Mikado" et de gain, seule la
première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela
ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3 : Déroulement de l'Opération
L'Opération se décompose en 2 concours :
1. Le concours "Grand Quizz Mikado" dans le cadre des émissions "ça part en
stick"
Ce concours, débutant le 7 février 2011, désigne le gagnant du "Grand Quizz
Mikado", parmi les candidats ayant participé aux émissions "ça part en
stick" suite à un casting.
2. Le concours "Grand Quizz Mikado" sur le Site dédié à l'Opération
Le second concours, débutant le 31 août 2011, consiste en une participation des
internautes au "Grand Quizz Mikado" sur le Site dédié à l'Opération, après
inscription sur le Site.
Détail du premier concours :
Les castings :
Les personnes souhaitant participer aux émissions "ça part en stick" doivent
s'inscrire au casting, sur le Site exclusivement, entre le lundi 7 février 2011 à 00h01
et le dimanche 20 février 2011 jusqu’à 23h59 inclus. Les participants doivent remplir
et valider en ligne un formulaire d'inscription (nom, prénom, numéro de téléphone,
adresse postale, adresse email, date de naissance), et seront recontactés par
courrier électronique s'ils sont sélectionnés, à l'adresse indiquée lors de leur
inscription sur le Site, puis convoqués au casting se tenant dans leur zone
géographique respective.
Les castings permettant de sélectionner les candidats qui participeront aux
émissions "ça part en stick" du "Grand Quizz Mikado" se dérouleront entre le
mercredi 1er mars 2011 et le dimanche 6 mars 2011 inclus.
Les castings se dérouleront dans des grandes villes de France, définies à l’issue de
la période d'inscription au casting, en fonction de la majorité des candidats et du lieu
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
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de leurs domiciles respectifs. Les adresses, dates et heures précises des castings
seront communiquées par voie d’e-mailing aux participants aux castings, à l'adresse
e-mail qu'ils auront indiquée lors de leur inscription, dans un délai de 72 heures
suivant la fin de la période d'inscription au casting.
Les castings seront organisés comme suit :
• Présence d'un jury (composé de membres de la Société Prestataire, et de la
Société Organisatrice) ;
• Casting filmé (1 cameraman);
Les participants aux castings se verront remettre un formulaire d'autorisation
d'exploitation de leur image dans le cadre de la réalisation et de la publication sur le
Site, sur la chaîne Mikado de You tube, sur des bannières publicitaires ainsi que sur
les blogs partenaires, à des fins promotionnelles, des vidéos réalisées lors des
castings, et un formulaire d'autorisation d'exploitation de leur image dans le cadre de
la réalisation et de la publication sur le Site, sur la chaîne Mikado de You tube, sur
des bannières publicitaires ainsi que sur les blogs partenaires, des vidéos réalisées
lors des émissions "ça part en stick", seuls pouvant participer au casting les
candidats qui acceptent d'accorder lesdites autorisations.
• Présence d'un animateur qui sera en charge de la gestion du bon déroulement
du casting et notamment de la communication avec les participants.
Les frais de transport des participants pour se rendre sur les lieux des castings sont
à la charge des participants.
Les délibérations par le jury, sur la base des images tournées lors des castings
auront lieu à partir du 7 mars 2011.
Un total de 10 candidats sera sélectionné à l'issue de ces castings (8 candidats
retenus + 2 suppléants, en cas d'annulation, ou de contretemps). Les candidats
retenus seront sélectionnés en fonction de la qualité de leur prestation, selon des
critères tels que leur sens de l'humour et leur aisance face à la caméra.
Il est précisé que les 2 suppléants ne pourront en aucun cas réclamer une
quelconque rémunération ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, dans le
cas où ils ne seraient pas amener à participer activement aux émissions "ça part en
stick".
Les candidats retenus à l'issue des castings s'engagent à se rendre disponibles la
journée du 19 mars 2011, date du tournage des émissions à Paris. Ils seront
contactés par e-mail par la Société Prestataire au plus tard le 11 mars.
Les émissions "ça part en stick" se dérouleront comme suit :
Les participants retenus participeront donc aux émissions "ça part en stick" du
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"Grand Quizz Mikado", qui prendront la forme de jeux de questions/réponses.
Chaque émission "ça part en stick" se déroulera en plusieurs manches, l'objectif
étant, pour les participants, de répondre correctement à un maximum de questions,
sur des thèmes variés, afin de cumuler le plus grand nombre de points (à chaque
bonne réponse correspondra un nombre de points déterminé).
Lors des 4 premières émissions "ça part en stick", il sera désigné un gagnant par
émission, le gagnant étant le participant ayant cumulé le plus grand nombre de
points. Ces 4 premiers gagnants seront les 4 finalistes qui s’affronteront lors de la
dernière émission "ça part en stick", afin de remporter la dotation prévue à l'article 4.
Le gagnant de la dotation prévue à l'article 4 est le participant, parmi les 4 finalistes,
qui aura cumulé le plus grand nombre de bonnes réponses lors de la dernière
émission "ça part en stick".
Les frais liés aux déplacements et à l'hébergement des 8 candidats retenus et des 2
suppléants, engagés dans le cadre de la participation aux émissions "ça part en
stick", seront pris en charge par la Société Organisatrice :
• déplacement en TGV aller-retour depuis la gare TGV la plus proche du domicile
du candidat jusqu’à Paris ;
• trajet de transport en commun depuis la gare TGV d'arrivée (à Paris) jusqu’au lieu
du tournage ; trajet de transport en commun depuis le lieu du tournage jusqu'à la
gare TGV de départ (à Paris) ;
• repas du midi (à hauteur de 20 euros par personne);
• repas du soir (à hauteur de 30 euros par personne);
• 1 nuit en hôtel équivalent 2*.
Détail du second concours :
Les émissions "ça part en stick" enregistrées le 19 mars 2011 dans les conditions
rappelées ci-dessus seront diffusées sur le Site, à raison d'une émission par
semaine, pendant 5 semaines, à compter du 31 août 2011 (5 émissions au total).
Elles seront mises en ligne chaque mercredi, vers 14h00, soit le 7 septembre 2011,
le 14 septembre 2011, le 21 septembre 2011 et le 28 septembre 2011.
Les participants au second concours "Grand Quizz Mikado" doivent être "fan" de la
page dédiée à l'Opération sur le Site.
Pour jouer, les participants doivent visualiser en ligne une ou plusieurs émissions "ça
part en stick" diffusée(s) sur le Site aux dates rappelées ci-dessus. A chaque
émission "ça part en stick" correspond un Quizz, composé de 3 questions se
rapportant à l'émission "ça part en stick" concernée, auxquelles les participants
doivent répondre sous forme de QCM, accessible depuis l'onglet "Quizz" du Site. Les
réponses doivent être fournies via un formulaire à valider en ligne (champs
demandés : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail,
date de naissance). Les données ainsi collectées sont destinées à la Société
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
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Organisatrice et à la Société Prestataire, dans le cadre de la gestion de l'Opération,
et non à facebook.
Si le participant répond correctement à toutes les questions du Quizz, il bénéficie
d'une participation au tirage au sort, qui se déroulera le 31 janvier 2012, réalisé parmi
l'ensemble des participants ayant répondu correctement à toutes les questions.
Il y a au total 5 Quizz auxquels les participants peuvent répondre pendant toute la
durée du concours, soit 1 Quizz par émission. Chaque participant ne peut répondre
qu'une seule fois à chacun des Quizz. Au total, un même participant bénéficie donc
d'un maximum de 5 participations au tirage au sort final.
Un tirage au sort désignera le gagnant de la dotation décrite à l'article 4 du présent
règlement et aura lieu 5 mois après la diffusion de la première émission sur le Site,
31 janvier 2012.
Article 4 : Description des lots
La dotation du vainqueur de la grande finale de l’émission « ça part en stick »
sera la suivante :
Un voyage pour 2 personnes vers une destination au choix du gagnant, d'une durée
de 5 jours et 4 nuits, et dans la limite d'une valeur unitaire approximative maximum
de 3 000 euros. Le voyage comprend :
• 2 billets d'avion aller-retour au départ de Paris, vers la destination choisie par
le gagnant (possibilité
d'escale) / classe économique ;
• les frais de transport (pris en charge depuis la gare la plus proche du domicile
du gagnant du concours jusqu'à l'aéroport de départ (TGV/train + RER)) ;
• les éventuels frais d'hôtels (autour des dates d'arrivée/départ) ne seront pas
pris en charge, ni d’éventuels déplacements en taxi ;
• l’hébergement de 4 nuits dans un hôtel 2/3 étoiles, en chambre double ou twin
;
• la demi-pension : Petit Déjeuner; dîner compris, pour 5 jours (hors repas du
midi).
Une fois la destination choisie par le gagnant, la Société Organisatrice, et/ou toute
personne mandatée par elle sera en charge de l'organisation du voyage et en
particulier du choix de l'hébergement du gagnant.
Il est précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de refuser la destination
choisie par le gagnant ou de modifier certaines prestations comprises dans la
dotation si la destination choisie par le gagnant entraîne un dépassement de la
valeur unitaire approximative maximum de la dotation, soit 3 000 euros.
Le voyage devra être choisi en dehors des périodes scolaires et jours fériés.
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La dotation est valable pour un départ au plus tard le 1er mars 2012.
La dotation pour le gagnant du tirage au sort (Quizz Mikado sur le Site) est la
La dotation pour le gagnant du tirage au sort (Quizz Mikado sur le Site) est la
suivante :
Un voyage pour 2 personnes vers une destination au choix du gagnant, d'une durée
de 6 jours et 5 nuits, dans la limite d'une valeur unitaire approximative maximum de 8
000 euros, et 5 000 euros cash.
La dotation comprend :
· 2 billets d'avion aller-retour au départ de Paris, vers la destination choisie par le
gagnant (possibilité
d'escale) / classe économique ;
· les frais de transport aller-retour (pris en charge depuis la gare la plus proche du
domicile du gagnant du concours jusqu'à l'aéroport de départ (TGV/train + RER))
les éventuels frais d'hôtels et éventuels déplacement en taxi (autour des dates
d'arrivée/départ) ne seront pas pris en charge ;
· Hébergement de 5 nuits, en chambre double ou twin.
· Déjeuners / dîners / petits-déjeuners offerts en pension complète pour 6 jours;
· 5 000 euros offerts (par virement).
Une fois la destination choisie par le gagnant, la Société Organisatrice, et/ou toute
personne mandatée par elle sera en charge de l'organisation du voyage et en
particulier du choix de l'hébergement du gagnant.
Il est précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de refuser la destination
choisie par le gagnant ou de modifier certaines prestations comprises dans la
dotation si la destination choisie par le gagnant entraîne un dépassement de la
valeur unitaire approximative maximum de la dotation, soit 8 000 euros.
Le voyage devra être choisi en dehors des périodes scolaires et jours fériés.
La dotation est valable pour un départ au plus tard le 31 janvier 2013.
Le gagnant est entièrement responsable du choix de la destination, Kraft, et les
sociétés organisatrices se dédouanent de toutes responsabilités sur ce point.
Attention, la dotation ne comprend pas :
- Les extras de l’hôtel (le téléphone, le pressing, le mini-bar, etc.) ;
- les démarches éventuelles d'obtention de visa ;
- Les assurances annulation et personnelles ;
- Les dépenses personnelles.
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Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Il ne sera attribué
aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison
que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la Société Organisatrice,
attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur ou dans le
cadre d’une autre opération promotionnelle.
Article 5 : Désignation et notification des gagnants
Désignation et notification du gagnant de l’émission "ça part en stick" :
Le gagnant sera le candidat ayant cumulé le plus grand nombre de bonnes
réponses lors de la dernière émission "ça part en stick". Le gagnant sera recontacté
par la Société Prestataire par courrier électronique, au plus tard 8 jours après la date
de son gain, pour les modalités pratiques de d'organisation de son voyage.
Désignation et notification du gagnant du concours en ligne :
La désignation du gagnant du concours se fera de façon aléatoire, sous la forme
d’un tirage au sort parmi tous les participants ayant répondu correctement à un ou
plusieurs Quizz, dans les conditions rappelées à l'article 3 du présent règlement. Le
tirage au sort se déroulera le 31/01/12.
Le gagnant sera recontacté par la Société Prestataire par courrier électronique, au
plus tard 8 jours après la date du tirage au sort, pour les modalités pratiques de
d'organisation de son voyage.
Article 6 : Utilisation du nom
En raison de sa participation à l'Opération, chaque gagnant autorise par avance la
Société Organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de
promotion liée à la présente Opération (y compris dans le phase de casting), dans la
limite d’un an à compter de la date de clôture de l'Opération, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 7 : Utilisation des données personnelles : Loi du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement
pour la gestion de l'Opération.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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concernant auprès de la Société Organisatrice (Kraft Foods France, ayant son siège
social au 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY).
Article 8 : Conditions de remboursement
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant résidant en France
métropolitaine ainsi que les résidents en Corse et Dom qui en font la demande, les
frais engagés pour se connecter au Site et participer au concours sur le Site. Le
montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée
de connexion nécessaire pour participer (5 fois 5 minutes, soit un maximum de 25
minutes), à 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée
au tarif lent en vigueur et adressé à la Société Organisatrice (Kraft Foods France,
ayant son siège social, 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY
VILLACOUBLAY) (indiquer dans la demande de remboursement les nom, prénom et
adresse postale personnelle, adresse email ; indiquer les dates, heures et durée de
connexion au Site pour le mois donné, joindre la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet (FAI) faisant apparaître la date et l'heure des connexions au Site
clairement soulignées. Les coordonnées du compte participant devront être les
mêmes que celles de la facture FAI, être accompagnées d'un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE) et être accompagnée d'une photocopie d'une pièce
d'identité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour
un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront
remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur moins de 20g, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur
le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance directe et
distinguable de leurs communications (titulaires d'un forfait illimite, utilisateurs de
cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. S`agissant d`un
concours, aucun autre frais de quelques nature qu`il soit ne pourra donner lieu a
remboursement
Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de
force majeure, la présente Opération devait être modifiée ou annulée. Des ajouts ou
modifications du présent règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
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durée de l'Opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude d'huissiers dépositaire du présent règlement.
Pour les participants via Internet, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait être engagée, notamment :
• si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
• si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
• si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de
la ligne, du combiné) ;
• en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer à l'Opération ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin de l'Opération, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des participants à l'Opération
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
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se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu que l'organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constitue une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Application du règlement
La participation à l'Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique
concernant l’interprétation ou l’application du règlement. Toute contestation ou
réclamation litigieuse relative à cette Opération devra être formulée par écrit et ne
pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de
clôture de l'Opération. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que
tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au
respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner
lieu à l’exclusion de l'Opération de son auteur, la Société Organisatrice se réservant,
le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Enfin, il
est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 11 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com http://depotjeux.com auprès
de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624
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Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com http://www.depotjeux.com/.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, auprès de la Société Organisatrice. Les frais postaux nécessaires à
l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande jointe à la demande
de règlement sur la base du tarif lent " lettre " moins de 20g en vigueur (joindre un
RIB/RIP/RICE).
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