Article 1 : Société organisatrice et durée
Du 3 mars 2010 au 10 mars 2010, la société REALITY PRICE (société organisatrice), Société à Responsabilité Limitée, enregistrée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 504 649 500, dont le siège social est sis 3 rue des Pionniers, 33950 Lège Cap Ferret, organise, sur son site Internet www.minikidfactory.com un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « La Récré MiniKidfactory».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) et d'une adresse e-mail, à l’exception du personnel de la société MINIKIDFACTORY et des membres du personnel de l’étude de Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit Audibert, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux.
Le jeu est accessible du 3 mars 2010 au 10 mars 2010 sur le site internet www.minikidfactory.com. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d'une connexion Internet et d'une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne (même nom et prénom, même adresse postale).
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails.
Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au jeu.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu par le biais d'une bannière présente sur le site internet de la société organisatrice ou par le biais d'un e-mail qu'ils auront reçu de la part de la société organisatrice pour les informer du jeu.
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer, l'internaute doit remplir le formulaire de participation au jeu accessible sous l’URL suivant : http://preprod.minikidfactory.systonic.com/jeu_concours/. Il est alors automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort.
Le participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gagner au tirage au sort. Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance (dits « amis ») de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer. Le participant doit alors indiquer l'adresse e-mail de ses amis dans la zone destinée à cet effet au bas du formulaire d’inscription.
Il peut renseigner jusqu'à 5 adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les amis sont alors clairement informés du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui les fait bénéficier de cette invitation.
Le participant qui communique des adresses emails à la société organisatrice s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires de ces adresses e-mail pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
Le joueur multipliera alors les chances cumulées durant le jeu par 2, 3, 4, 5, ou 6 selon le nombre de personnes parrainées. Par exemple, s'il fournit une adresse e-mail, il multiplie ses chances de participation par deux.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être enregistré pour le tirage au sort.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne seront en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du participant ayant communiqué cette adresse email.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur qui aurait communiqué ces adresses à la société organisatrice serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Article 4 : Modalités d’inscription
Chaque participant doit remplir le formulaire disponible sur le site www.minikidfactory.com avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail.
Le participant doit indiquer le lot qu'il souhaiterait recevoir ainsi que la taille des vêtements qui le composent (entre 6 mois et 36 mois).
Il est précisé que ce choix est définitif et ne peut en aucun cas être modifié. Il doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir les meilleures offres de Minikidfactory et de ses partenaires en cochant les cases prévues à cet effet.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération.
La participation au jeu se fait exclusivement par le formulaire d’inscription disponible sur Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1. Toutefois la société REALITY PRICE se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu-concours en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 5 : Dotations
La désignation du gagnant aura lieu par tirage au sort dans les 2 semaines suivant la période du jeu.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
•LOOKTENDRE A CROQUER Garçon - Taille entre 6 mois et 36 mois (valeur commerciale de 42.40 € ou 44,60 € pour la taille 36 mois) composé des vêtements suivants :•Chemise Kurta beige : 9,50 €
•Body Sand indigo : 4,90 € pour les tailles 6, 12, 18 et 24 mois ou Tee-shirt HEAT pour la taille 36 mois : 5,50 €
•Pantalon Plagepant Lin indigo : 14,50 €
•Pull Tradipull indigo : 13,50 €
Pour les looks en 36 mois, le body Sand indigo d’une valeur de 4.90€ sera remplacé par le Tee-shirt HEAT d’une valeur de 5,50€.
•LOOK TENDRE A CROQUER Fille - Taille entre 6 mois et 36 mois (valeur commerciale 37.80 €) composé des vêtements suivants :•Cardigan Chantilly chocolat : 19,90 €
•Tee-shirt Gouter rose : 6,90 €
•Sarouel BBsarouel chocolat : 5,50 €
•Chapeau Tradihat rose rayé blanc : 5,50 €
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix de vente des produits sur le site www.minikidfactory.com au moment de la mise en place du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contre-valeur des cadeaux en espèces.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Le gagnant sera personnellement prévenu par la Société REALITY PRICE via l’adresse email communiquée lors de l’inscription au jeu et il sera informé des modalités de récupération de son lot.
Dans l’hypothèse où l’adresse email indiquée par le participant serait erronée, la Société REALITY PRICE ne saurait être reconnue responsable de la non distribution du lot à la personne tirée au sort.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée et confirmée lors de son inscription au jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice. Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Le jeu « La Récré MiniKidfactory » est gratuit et sans obligation d’achat.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu (REALITY PRICE, Jeu « La Récré MiniKidfactory » 19 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux) en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 7 : DEPOT ET ACCEPTATION du règlement
La participation au jeu « La Récré de MINIKIDFACTORY » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit Audibert, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux, 6 Cours Tournon 33000 BORDEAUX.
Le règlement est disponible sur le site www.minikidfactory.com . Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice en écrivent à l’adresse suivante : REALITY PRICE, Jeu « La Récré MiniKidfactory », 19 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux.
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
L’intégralité du règlement sera disponible sur simple demande.
Article 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maîtres Jean-Patrick Biran et Benoit Audibert, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux., 6 Cours Tournon 33000 BORDEAUX.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site www.minikidfactory.com serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
L’inscription et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé écrivant à la société organisatrice à l'adresse du jeu :
REALITY PRICE 19 rue Esprit des Lois – 33000 BORDEAUX
Article 11 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participation(s) de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 13 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteraient applicables.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différent né à l’occasion de ce jeu sera du ressort des Tribunaux Français.
