REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Grand jeu
MINIALUXE
: GAGNEZ UNE MINIATURE 1/43EME
Article 1 : Organisation
La SA
S
MINIALUXE
ci après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé
1,
allée des chardonnerets 33610 CESTAS
,
au capital social de 1
000
000.00 € (1 million d’euros) et
immatriculée
au
RCS de BORDEAUX sous le numéro
751 813 791
, organise un jeu
gratuit sans
obligation d'achat du
10
/04
/2013
16H
au
21/05
/2013
16H
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obliga
tion d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, possédant
un compte
facebook et fan de la page
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
, à la date du début du jeu, résidant
en
France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les
personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres
du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint,
les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne rempl
issant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le
droit de p
rocéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
Le participant au jeu doit se connecter entre le
10
avril
2013
16H et le 21 mai
2013
16H
sur la page
Facebook
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant doit posséder un compte facebook, être fan de
la page
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
et remplir le formulaire de
participation qui lui est proposé, en renseignant
les champs obligatoires.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements
pour que
son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous
une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
L
es
dotation
s
mise
s
en jeu
sont
:
Lot 1
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën 2CV série star d’une v
aleur de 110.00 €
Lot 2
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 Police série spéciale d’une valeur de
110.00 €
Lot 3
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 Police d’une valeur de 110.00 €
Lot 4
: Une voiture miniature échel
le 1/43 ème de Citroën 2 CV d’une valeur de 110.00 €
Lot 5
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 110.00 €
Lot
6
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 série star d’une valeur de 90.00 €
Lot
7
:
Une voitu
re miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 série classic d’une valeur de 90.00 €
Lot 8
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën 2 CV d’une valeur de 90.00 €
Lot 9
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 90.00 €
Lot 10
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 90.00 €
Lots 11 à 20
: Livre La saga d’une grande marque d’une valeur de 39.00€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire
l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
concours, le tirage au sort sera réalisé le
31
/0
5
/2013.
Le tirage au sort, réalisé manuellement déterminera
20
gagnants qui se verront recevoir les
20
dotations par ordre chronologique du tirage au sort, le 1
er
gagnant recevant le lot 1 jus
qu’au gagnant
20
qui recevra le lot
20
.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
A réception de l’email de l’organisatrice, tel qu’évo
qué à l’article 6 ci
-
dessus, les gagnants devront
communiquer à celle
-
ci leurs coordonnées postales où leur sera envoyée leur dotation, et ce au plus
tard dans les 15 jours de l’envoi par l’organisatrice de l’email susvisé. A défaut, pour le gagnant, de se
manifester dans ce délai, il ne pourra plus prétendre au gain.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur
participation au
jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'o
pposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de
la participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur
participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l
'adresse
est mentionnée à l'article
1.
L
es gagnant
s
autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère
une rémunération,
un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les inf
ormations le concernant
qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il
sera procédé au
remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sort
e que les frais
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Grand jeu
MINIALUXE
: GAGNEZ UNE MINIATURE 1/43EME
Article 1 : Organisation
La SA
S
MINIALUXE
ci après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé
1,
allée des chardonnerets 33610 CESTAS
,
au capital social de 1
000
000.00 € (1 million d’euros) et
immatriculée
au
RCS de BORDEAUX sous le numéro
751 813 791
, organise un jeu
gratuit sans
obligation d'achat du
10
/04
/2013
16H
au
21/05
/2013
16H
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obliga
tion d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, possédant
un compte
facebook et fan de la page
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
, à la date du début du jeu, résidant
en
France
métropolitaine.
Sont exclues du jeu les
personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres
du personnel de
« L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint,
les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus exposées.
Toute personne ne rempl
issant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le
droit de p
rocéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
Le participant au jeu doit se connecter entre le
10
avril
2013
16H et le 21 mai
2013
16H
sur la page
Facebook
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
.
Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant doit posséder un compte facebook, être fan de
la page
http://www.facebook.com/pages/Minialuxe/429457720442000
et remplir le formulaire de
participation qui lui est proposé, en renseignant
les champs obligatoires.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements
pour que
son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve
de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous
une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
L
es
dotation
s
mise
s
en jeu
sont
:
Lot 1
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën 2CV série star d’une v
aleur de 110.00 €
Lot 2
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 Police série spéciale d’une valeur de
110.00 €
Lot 3
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 Police d’une valeur de 110.00 €
Lot 4
: Une voiture miniature échel
le 1/43 ème de Citroën 2 CV d’une valeur de 110.00 €
Lot 5
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 110.00 €
Lot
6
:
Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 série star d’une valeur de 90.00 €
Lot
7
:
Une voitu
re miniature échelle 1/43 ème de Citroën DS19 série classic d’une valeur de 90.00 €
Lot 8
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Citroën 2 CV d’une valeur de 90.00 €
Lot 9
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 90.00 €
Lot 10
: Une voiture miniature échelle 1/43 ème de Simca 1000 d’une valeur de 90.00 €
Lots 11 à 20
: Livre La saga d’une grande marque d’une valeur de 39.00€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire
l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
concours, le tirage au sort sera réalisé le
31
/0
5
/2013.
Le tirage au sort, réalisé manuellement déterminera
20
gagnants qui se verront recevoir les
20
dotations par ordre chronologique du tirage au sort, le 1
er
gagnant recevant le lot 1 jus
qu’au gagnant
20
qui recevra le lot
20
.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
A réception de l’email de l’organisatrice, tel qu’évo
qué à l’article 6 ci
-
dessus, les gagnants devront
communiquer à celle
-
ci leurs coordonnées postales où leur sera envoyée leur dotation, et ce au plus
tard dans les 15 jours de l’envoi par l’organisatrice de l’email susvisé. A défaut, pour le gagnant, de se
manifester dans ce délai, il ne pourra plus prétendre au gain.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur
participation au
jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'o
pposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de
la participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur
participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l
'adresse
est mentionnée à l'article
1.
L
es gagnant
s
autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère
une rémunération,
un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les inf
ormations le concernant
qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il
sera procédé au
remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et
la participation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sort
e que les frais
de connexion au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion
et de
déconnexion au site, ainsi que
la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le
participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du
site, étant précisé qu'il est
expressé
ment convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder
15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inte
rnautes, il est expressément
convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement
aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter
au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémenta
ire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du
participant adressée dans le mois du
débours de ces frais, le
cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de
cette durée, facturée au prorata de la duré
e de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au site. Pour
obtenir le rembours
ement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice » une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-
l'indication de ses
noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant
apparaître
les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règl
ement du jeu est déposé
chez
SCP
Landreau,
68, rue de la Croix Blanche à Bordeaux, huissier
de justice.
Le règle
ment pourra être consulté sur la page Facebook
suivant
e
:
http://www.face
book.com/pages/Minialuxe/429457720442000
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en
fait la demande
auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter,
modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitati
on de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les
sites auxquels celui
-
ci pe
rmet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier.
Leur reproduction non autorisée cons
titue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d
'événements présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au
jeu et/ou les gagnants
du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice », ainsi que ses p
restataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de
la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est
à
l'entière charge des gagnants sans que ceux
-
ci ne
puissent demander une quelconque compensation
à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge d
e toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges résultant du jeu
-
concours seront tranchés selon les
règles de compétences juridictionnelles de
droit commun.
