Règlement Grand Jeu-Concours
« Mir Black vous souhaite une belle Saint Valentin »
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA ayant son siège social au 161, rue de Silly - 92100
Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), inscrite au RCS de Nanterre sous le
numéro 552 117 590, organise en France métropolitaine sur le site Internet www.mir-
et-moi.com un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mir Black vous
souhaite une belle Saint Valentin » du 5 février 2010 au 31 mars 2010.
Article 2 – Conditions générales du jeu
2.1. La participation à ce jeu-concours est entièrement gratuite et sans obligation
d’achat.
Ce jeu-concours est présenté sur le site www.mir-et-moi.com du 5 février 2010 au 31
mars 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
2.2. Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice et des membres de leur famille, de ses fournisseurs et de ses
partenaires.
2.3. Modalités de participation
Pour participer au jeu concours «Saint Valentin Mir Black », chaque utilisateur devra,
avant le 31 mars 2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
télécharger une photo de son couple habillé de vêtements noirs en se connectant à
l’adresse www.mir-et-moi.com et en suivant les instructions figurant sur la page
spéciale.
Il devra par ailleurs impérativement renseigner les champs définissant son nom,
prénom, date de naissance, adresse postale ainsi que ses coordonnées
électroniques et titre de la photo. Le participant est informé que, et accepte que, les
informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Il ne sera admis qu’une seule participation (un formulaire en ligne) par famille (même
nom, même adresse). S’il est constaté qu’une personne a participé plusieurs fois, les
dernières participations seront considérées comme nulles.
La participation au jeu-concours sera annulée si les données renseignées par le
participant sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
2.4. Spécifications
Le participant doit être le propriétaire et l’auteur de la photographie avec laquelle il
participe au jeu-concours. Le participant doit avoir informé et avoir l’accord de son
conjoint pour sa participation et être capable d’en justifier auprès de la société
organisatrice.
Les photographies envoyées devront répondre aux spécifications techniques
suivantes : format jpeg ou gif, poids maximum 6 mégaoctets
Il est clairement indiqué que seront refusées et éliminées toutes photographies :
- ne représentant pas un couple de personnes majeures,
- ne représentant pas le couple participant au jeu,
- où les participants ne sont pas habillés de vêtements noirs,
- dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée,
- issue d’un photomontage,
- en contradiction avec les lois en vigueur,
- contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public
- représentant indument un ou des élément(s) soumis à des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque ou
modèle déposé, etc ;
2.5. Dotations
Ce jeu-concours est doté au plan national :
1er
prix : Un séjour pour deux, base 4 nuits pour 2 personnes dans un hôtel 4 étoiles
en Andalousie, petit déjeuner compris, transport aller-retour en avion compris - valeur
2810,6€ TTC.
Le prix ne comprend pas : le transfert Province/Paris A/R, les excursions
facultatives, les dépenses personnelles, l’assurance annulation.
Le voyage est produit par l’Agence de voyage « Voyageur du monde » (n° Licence
075950346) et devra s’effectuer entre le 01/05/2010 et le 31/12/2010. Choix du
départ libre, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l’accompagne souhaiteraient allonger la
durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur
voyage. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de
séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la
charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les
conditions douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munis d’une carte
d’identité ou d’un passeport à lecture optique ou biométrique, en cours de validité, et
ce pour la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après celui-ci. A cet égard,
il est précisé que le gagnant et la personne qui l’accompagne devront vérifier la
validité de leur passeport pour l’entrée sur le territoire visité.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le
gagnant et/ou la personne qui l’accompagne ne pourrait, du fait de problèmes
administratifs entrer sur le territoire de la destination.
Le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les conditions
médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de
vaccination requises pour le séjour dans le pays de destination.
Il est précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des
dommages, sinistres et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne
qui l’accompagne à l’occasion de leur voyage.
A cet égard, le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent être titulaire d’une
assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages
corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte
corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et
tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir
toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d’une chose ou substance
ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute
la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour
sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d’aucune
indemnité et quelque nature que ce soit.
2e
au 11e
prix : Gagnez un coffret cadeau pour un dîner « Tables et saveurs » pour
un diner romantique pour 2 personnes d’une valeur total de 99,9€ TTC.
12e
au 41e
prix : Gagnez un bouquet de roses d’une valeur total de 47€ TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, la Société
organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer les lots par d’autres
dotations de valeur équivalente.
2.6. Annonce des résultats
Le 30/04/2010, un jury de professionnels composés de membres de la société
organisatrice se réunira et désignera les gagnants du jeu « Mir Black vous souhaite
une belle Saint Valentin ». Ces derniers en seront informés dans un délai d’une
semaine après décision du jury, par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront
renseignée lors de leur inscription au jeu. Ils seront par ce biais invités à confirmer
leur adresse postale, afin que la société organisatrice puisse leur envoyer leur gain,
et ceci dans les 15 jours suivants l’annonce des résultats.
Les gagnants recevront par la Poste leurs lots à l'adresse indiquée sur le formulaire
d’inscription dans un délai de 4 semaines environ après l’envoi par chaque gagnant
de son adresse postale. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de
l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Les 3 meilleures photos (vainqueur compris) seront affichées sur le site www.mir-et-
moi.com du 30 avril 2010 au 15 juin 2010.
Article 3 : Respect des règles du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d’une attitude loyale préservant
l’équité des droits et l’égalité des chances de chaque participant.
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou
incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et
l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
Toute information qui s’avèrerait fausse ou incorrecte constituerait une cause de
disqualification du participant concerné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et
pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant
accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de
ces informations.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou
plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut
être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses
automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la
base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les
serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration
des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de
sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la
Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment en matière
informatique.
Article 4 : Annulations du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler le jeu-concours, soit définitivement, soit à titre temporaire, en
cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté.
Ce serait le cas notamment dans des hypothèses de coupures de courant,
d’inondations, d’une attaque sur le serveur auquel un hacker (fraudeur) aurait pu
accéder, en lui portant atteinte.
Dans chacun de ces cas, la société organisatrice s’engage à mettre en place les
moyens techniques visant à en informer les joueurs.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité
ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 5 : Cession des droits de Propriété Intellectuelle
Les gagnants cèdent dès le résultat définitif du jeu-concours, irrévocablement et de
manière exclusive à la société organisatrice les droits de reproduction, de
représentation, d’exploitation, de diffusion et d’adaptation, de leurs photographies,
pour tous usages, tous médias, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont
notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et
artistique de leurs photographies.
Cette cession est consentie pour une durée de 1 an à compter de la date des
résultats définitifs pour le monde entier, sur tout support papier ou numérique
existant ou à venir incluant, sans que cette liste soit limitative, la télévision, cinéma,
Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de presse,
conditionnement etc. … sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que la
remise du prix gagné.
Le refus par un gagnant d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation
expresse au bénéfice du lot qui lui était destiné.
Il pourra être demandé aux gagnants de signer un document, transmis par la société
organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs photographies au profit de
la société organisatrice. A défaut, ils ne bénéficieront pas de leur dotation.
Chaque participant garantit la société organisatrice que la photographie proposée
par lui dans le cadre de ce jeu-concours est une création originale et est
juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou
totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers et garantit sa libre
exploitation par la société organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la
société organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du
fait de l’exploitation de la création.
Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action,
réclamation d’un tiers quelconque du fait de la photographie soumise lors de ce Jeu-
concours.
La présente cession de droits est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à
aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée.
Article 6 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident
qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de
leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-
ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle
qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de
fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts
(dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire
l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne
saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de
données, de toute défaillance technique ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.mir-et-
moi.com
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger les données stocker sur son propre ordinateur. La
connexion au site www.mir-et-moi.com et la participation au jeu « Mir Black vous
souhaite une belle Saint Valentin » se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu
présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être
tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au site www.mir-et-moi.com. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être
réclamée à ce titre.
Article 7 : Loi informatique et libertés
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur
informatique pour permettre la création d’un fichier commercial.
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 06 janvier 1978, les participants
à ce jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de leurs
données personnelles auprès de Mir Black – Service consommateurs – Jeu Mir
Black Saint Valentin – 161 rue de Silly – 92642 Boulogne Billancourt Cedex.
Article 8 : Publicité et promotion des gagnants
Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les participants à se conformer au
présent règlement et à l’accepter intégralement.
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom,
coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours, sur tout
support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants
et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot
remporté. Les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir à la société organisatrice par email au moment de leur
participation.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours est déposé chez Me Avalle, huissier de justice à Paris
1er
.
Le règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent
en vigueur base 20g) sur simple demande écrite suffisamment affranchie
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 30/04/2010 minuit (le
cachet de la poste faisant foi) auprès du Service Consommateurs Henkel : Jeu « Mir
Black vous souhaite une belle Saint Valentin » - 161 rue de Silly - 92100 Boulogne-
Billancourt, dans la limite d’un seul remboursement par foyer.
Le règlement est également consultable en ligne sur le site www.mir-et-moi.com
Article 10 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement et l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l'interprétation ou à l'application de celui-ci.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant notamment l’interprétation
du règlement, les modalités du jeu, la liste des gagnants pour des raisons de coût et
de logistique.
Toute difficulté découlant de l’interprétation ou de l’application du présent règlement
ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par la
société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Toute contestation relative à ce jeu-concours ne pourra être prise en compte passé
un délai d’un mois à compter du 31/03/2010.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque
nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment
informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 11 : Remboursement du temps de connexion
Pour les participants accédant au site www.mir-et-moi.com à partir de la France
métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les
coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront
remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment
affranchie avant le 30/04/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) auprès du
Service Consommateurs Henkel : Jeu « Mir Black vous souhaite une belle Saint
Valentin » - 161 rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt, en joignant ou indiquant
les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description
du forfait, - une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de
sa connexion au jeu proposé sur le site www.mir-et-moi.com
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer
(même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à
compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre
de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les
formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande
écrite dans le même courrier.
Les frais de demande d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur
(base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP et adressée avant le 30/04/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse du jeu.