RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Les givrés font de la glisse»
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
MISTER_AUTO.com- Société par Actions Simplifiées au capital de 720 850€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le N° SIREN 508 332 244 - dont le siège est situé 17 rue J.Rostand, 69 740 GENAS, France (ci-après « Société Organisatrice »), organise, du 1er au 8 Décembre 2011, un jeu gratuit intitulé «les givrés font de la glisse» (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine (Instants Gagnants + Tirage au sort) ou DOM (instants gagnants), disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows à partir de XP
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 6, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page
d’accueil du Jeu ;
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 1er décembre 2011 au 7 décembre 2011 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi).
La participation est strictement nominative. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Se connecter sur l’URL http://www.mister-auto.com/trophee-andros.html (ci-après le « Site Internet»). Le Jeu est accessible 24h sur 24, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
2. Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : civilité, adresse email, nom,
prénom, adresse, code postal, ville et un N° de téléphone.
3. Créer un compte client sur mister-auto.com
4. Choisir de recevoir ou non les bons plans des partenaires de mister-auto.com
Le Jeu est basé sur le principe d’instants gagnants et d’un tirage au sort final.
• Instants gagnants ;
Pour jouer aux instants gagnants, le participant devra créer un compte client mister-auto. Les instants gagnants sont matérialisés par des cartes à gratter qui révèlent après grattage le gain (ou non) associé. La fréquence des gains est aléatoire selon la fréquence de jeu. Il est précisé que chaque joueur ne peut jouer que 1 (une) fois/jour et par compte.
En cas de gain, un courrier électronique de confirmation sera adressé automatiquement au joueur et son compte client est crédité du montant et/ou du lot correspondant.
• Tirage au sort :
Pour participer au tirage au sort, le joueur doit avoir joué au moins une fois à l'instant gagnant, condition préalable pour être automatiquement inscrite au tirage au sort.
Toute participation incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent
réglement sera considérée comme nulle. Ne seront notamment pas prises en considération les
inscriptions dont les coordonnées sont erronées, inexactes ou incomplètes, celles adressées en
nombre ou celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Les « bons d’achats instants gagnants » sont à gagner en grattant des cartes virtuelles proposées à chaque joueur qui aura dûment rempli ses formalités d'inscription. Ces gains se créditent automatiquement sur le compte client du /des gagnants.
Le tirage au sort final sera effectué au moyen d’un fichier excel le 8 Décembre par
Maître François LEFEBVRE,
huissier de justice,
2 rue du Colombier,
BP 11553
45 005 ORLEANS
parmi les joueurs correctement inscrits et ayant préalablement participé à l'instant gagnant.
Le nom et prénom du gagnant seront accessibles sur le Site Internet à compter du 9 décembre 2011 au plus tard. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et l’adresse de son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice, du Prestataire ou plus généralement de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise la société mister-auto.com à publier son nom et/ou sa photo sur le site à des fins de mise en avant du concours. Par ailleurs il autorise expressément mister-auto.com à utiliser tout ou partie des vidéos et/ou photo générée dans le cadre d’une captation photo/vidéo lors de l’événement de l’Alpe d’Huez et ce sur des supports on-line exclusivement.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo fournie par ses soins, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet et sur tout site édité par la Société Organisatrice ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
• Pour les instants gagnants
Des bons d'achats de 5€, 10€ et 15€ à valoir sur mister-auto.com et valable 6 (six mois) soit jusqu’au 8 Juin 2012.
L’utilisation de ces BA est définie de la manière suivante
5€ à valoir sur toute commande minimum de 40€TTC (hors transport) / HT pour les DOM
10€ à valoir sur toute commande minimum de 50€TTC / HT pour les DOM
15€ à valoir sur toute commande minimum de 60€TTC / HT pour les DOM
BA non cumulables générés automatiquement sur le compte des clients (joueurs) (1 BA = 1 commande)
BA non fractionnables à valoir sur une et unique commande (1 BA ne peut être fractionné sur plusieurs commandes)
BA à valoir uniquement sur l'achat de produits sur le site mister-auto.com (excluant ainsi les frais de livraisons)
Le gain maximum des instants gagnants est limité à 3 (trois) BA par joueur peut importe la valeur du (des) bons d’achats.
• Pour le tirage au sort final
Le gagnant désigné par le tirage au sort se verra attribué un week-end complet pour 2 personnes au sein de l'écurie Sainteloc Mister-Auto Racing lors de la course de l'Alpe d'Huez qui aura lieu le week-end du 17 & 18 Décembre 2011.
Cette dotation est unique et exclusive du fait de l'implication de mister-auto.com dans l'écurie Sainteloc Mister-Auto Racing est valorisée à 1 500€HT maximum.
Cette dotation comprend l'intégralité des frais inhérents à l'opération (transports sur une base SNCF seconde Classe, hébergements en hôtel **, restauration lors du WE, soit 3 repas, habillement aux couleurs du team, séance de photo et dédicaces, briefing des pilotes et débriefing avec les ingénieurs) exceptés les frais de boissons facultatifs à la charge du gagnant.
Ce WE est organisé selon le planning suivant* :
Samedi 17 Décembre
Transfert sur site + accueil + essais et course + soirée + nuitée
Dimanche 18 Décembre
Petit déjeuner avec l'équipe + séance photo
Transfert retour
- ce planning pourrait être étendu au vendredi si le gagnant peut se rendre disponible le vendredi. Ce point sera vu directement avec le gagnant une fois le contact établit.
tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) ci-dessus. Par conséquent, ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer aux lots proposés des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le joueur est avisé immédiatement de son gain par mail et téléphone. Les gagnants sont ensuite informés par l'organisateur des modalités de réception de leur gain respectif par courrier électronique (adresse email renseignée lors de l’inscription) dans les deux (2) jours suivants la date du tirage au sort. Il sera demandé au(x) gagnant(s) de communiquer son/leur adresse postale en répondant à ce courrier électronique. Si le(s) gagnant(s) ne se manifeste(nt) pas dans les deux (2)jours suivant l'envoi dudit courrier électronique en y répondant, il(s) sera(ont) considéré(s) comme ayant renoncé à son/leur lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné. Le lot restera la propriété de mister-auto.com qui pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement :
- des frais de connexion, correspondant au temps de participation au Jeu par Internet, sur la
base d’une connexion de cinq (5) minutes au tarif local heures creuses. Seuls les frais de
connexion via un modem pourront être remboursés (hors câble, fibre optique et ADSL) sur
envoi des justificatifs listés ci-dessous ;
- ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Ces frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le Site Internet sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) copie de la facturation du fournisseur d’accès.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
MISTER AUTO
17 rue J.Rostand
69 740 GENAS
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à deux (2) participation par jour et par participant).
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître François LEFEBVRE, huissier de justice, 2 rue du Colombier, 45 005 ORLEANS. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
Maître François LEFEBVRE,
huissier de justice,
2 rue du Colombier,
BP 11553
45 005 ORLEANS
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communications électroniques. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, intervenu sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à MISTER AUTO.com
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au Site Internet et conservent notamment l’identifiant de l’ordinateur (adresse IP) utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site Internet, d’assurer la sécurité du Site Internet et de vérifier la sincérité et la loyauté de la participation au Jeu et de sa conformité au présent règlement. Ce traitement permet également à la Société Organisatrice de prévenir ou de détecter des actions, telles que notamment toute requête automatisée sur le Site Internet ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et à l’annulation du lot gagné par ce dernier et exposeraient le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante:
MISTER-AUTO.com,
17 rie J.Rostand
69 740 GENAS.
Pour exercer ces droits, les participants peuvent également à tout moment modifier les informations à partir de la page « mon compte » sur www.mister-auto.com
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler le Jeu et de ne pas attribuer le(les) lot(s) s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, directement au Prestataire, à l’adresse suivante :
MISTER AUTO
17 rue J.Rostand
69 740 GENAS
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Lyon.
