Règlement
ARTICLE 1. DATE
La neuvième édition du Mobile Film Festival se déroulera en France entre le 13 novembre 2013 et le 11 février 2014.
ARTICLE 2. ORGANISATION
L’organisation du Mobile Film Festival est assurée par la société Mobilevent, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 484 171 525, dont le siège social se trouve au 84, avenue de la République, à Paris (75011), représentée par Monsieur Bruno SMADJA, gérant
Téléphone : 01 40 09 89 65
Email : support[at]mobilefilmfestival[dot]com
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Le Participant devra réaliser une vidéo (ci-après dénommée « la Vidéo ») d’une durée de 1 (une) minute, de thème libre mais devant impérativement être tournée avec un mobile. Les Vidéos peuvent être montées à l’intérieur ou à l’extérieur du téléphone. Les Vidéos non montées sont aussi acceptées.
La Vidéo créée par le Participant doit être une création personnelle (le Participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la Vidéo avec laquelle il participe au Festival) et est invité à respecter les conseils pour créer sa vidéo :
Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
Résolution 16/9 : 1280x720 pixels par ligne ou 1920x1080 pixels par ligne
25 images par seconde (frametape ou fps)
3.2 L’inscription au Mobile Film Festival est ouverte du 13 novembre 2013 à 00h00 au 6 janvier 2014 à 23h59, via le site Internet de l’organisateur www.mobilefilmfestival.com
Le Participant devra remplir le formulaire d’inscription au Festival disponible sur le site de l’organisateur www.mobilefilmfestival.com. ou inscrire son film via le compte du Mobile Film Festival hébergé sur la plateforme Wat TV à l’adresse http://www.wat.tv/mobile-film-festival
Le Participant devra ensuite télécharger sa Vidéo dans la zone prévue à cet effet.
Tous les champs mentionnés « obligatoires » via le sigle * devront être remplis pour que l’inscription soit validée. Le Participant est invité à télécharger 2 photos sur la même page.
Le Participant aura la possibilité d’envoyer une ou plusieurs vidéos.
La date limite de communication des vidéos sur le site de l’organisateur est fixée au 6 janvier 2014 à 23h59.
Dès réception effective de la vidéo, l’organisateur enverra au participant un email confirmant la réception de la vidéo et validant son inscription à la présélection.
La participation est gratuite. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 4. SELECTION ET DETERMINATION DES PRIX
L’Organisateur réalisera une sélection officielle, d’une cinquantaine de vidéos, sur la base de l’ensemble des vidéos envoyées.
4.1. Le vote des internautes
Du 14 Janvier 2014 au 6 février 2014, les internautes auront la possibilité de voter pour la ou les Vidéo(s) de leur choix parmi la cinquantaine de Vidéos sélectionnées préalablement par l’Organisateur.
Le vote peut s’effectuer sur les différents supports suivants :
(i) sur le site web de l’Organisateur www.mobilefilmfestival.com, sur son application Facebook et ses déclinaisons mobiles telles que les applications pour iOS et Android, les votants devront préalablement se connecter à l’application Facebook de l’Organisateur afin que leur vote soit pris en compte, à raison de 10 votes par jour et par profil utilisateur
(ii) via le site Dailymotion sur la page du groupe Mobile Film Festival suivant les règles définies par Dailymotion.
A la fin de la période visée ci-dessus, la Vidéo ayant totalisé le plus de votes sur l’ensemble des différents supports mentionnés ci dessus sera désignée comme lauréate et le Participant l’ayant mise en ligne se verra décerner le « Prix du Public ».
Il est entendu que le nombre de fois où la Vidéo aura été visionnée, le nombre de commentaires des utilisateurs sur les Vidéos ne constitueront en aucun cas des éléments du vote.
4.2. La sélection du jury
Le jury sera constitué par des professionnels du cinéma et de l’image.
Le jury désignera de son côté plusieurs lauréats, en leur décernant différents prix, étant entendu que leur décision sera souveraine. Le choix des lauréats des différents prix par le jury sera effectué exclusivement entre les dates du 14 Janvier 2014 au 6 février 2014 inclus parmi la cinquantaine de Vidéos sélectionnées préalablement par l’Organisateur.
Le nombre de fois où la Vidéo aura été visionnée, le nombre de commentaires des utilisateurs sur les Vidéos ne constituera en aucun cas des critères de sélection, lesquels restent à l’entière discrétion du jury.
L’annonce des lauréats aura lieu lors de la cérémonie du « Mobile Film Festival » le 11 février 2014 dans les conditions définies à l’article 6.
ARTICLE 5. PROMOTION
Dans le cadre de la promotion et de la communication de la présente édition, ainsi que des deux suivantes du Mobile Film Festival, les participants autorisent, à titre gratuit, la société Mobilevent à publier leurs noms, prénoms, ville et département de résidence, leur photographie, ainsi que tout extrait des films sélectionnés par ses soins, sur tous supports, connus ou non encore connus, en tous formats (notamment presse écrite, à la télévision, sur Internet, sur le Wap…), et pour le monde entier.
ARTICLE 6. DIFFUSION DES FILMS
6.1 Avant le Mobile Film Festival
Les Vidéos pré-sélectionnées seront diffusées entre le 13 novembre 2013 et le 6 janvier 2014 sur le Site de l’Organisateur ainsi que sur certains des sites partenaires médias de l’événement et tous sites choisis par l’Organisateur pour la promotion du Mobile Film Festival.
6.2. Pendant le Mobile Film Festival
Les Vidéos sélectionnées seront diffusées pendant le Mobile Film Festival entre le 14 janvier et le 6 février 2014 sur le Site de l’Organisateur (www.mobilefilmfestival.com), sur tous les sites des partenaires médias, sur les versions mobiles du site du Mobile Film Festival dont les applications mobiles, sur l’application Facebook dédiées au Mobile Film Festival ainsi que sur tous sites choisis par l’Organisateur pour la promotion du Mobile Film Festival.
6.3. Après le Mobile Film Festival
L’Organisateur est autorisé pendant une durée de 3 ans à compter de la date de remise des prix du Mobile Film Festival, à diffuser sans contrepartie sur le Site de l’Organisateur dans ses versions web et mobile, sur l’application Facebook et les applications mobiles du Mobile Film Festival, sur les sites Internet, mobile et tablette des partenaires du Festival, sur tous sites de sont choix et par voie télévisuelle, par voie d’exploitation vidéographique et par tous procédés connus ou encore inconnus à ce jour. Les Participants donnent ces autorisations à titre gracieux et s'engagent à ne pas céder en exclusivité les droits de représentation de leurs Vidéos pendant 3 ans à compter de la date de lancement de la Neuvième Edition du Mobile Film Festival.
6.4. La diffusion des Vidéos dans les conditions ci-dessus a pour but de valoriser les Vidéos, leurs réalisateurs, le Mobile Film Festival et de participer à l’organisation du Mobile Film Festival.
Afin de procéder aux diffusions visées ci-dessus, l’Organisateur pourra reproduire les Vidéos, en utiliser des extraits et les adapter exclusivement pour des raisons de contraintes ergonomiques, techniques et graphiques des terminaux de réception.
6.5.Tout Participant déclare être régulièrement propriétaire de l'ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de sa Vidéo et garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions visées ci-dessus. A cet égard, l’Organisateur rappelle que l'utilisation d'œuvres musicales préexistantes dans une Vidéo nécessite l'autorisation des ayant-droits.
Tout Participant garantit l’Organisateur contre toute action relative à la Vidéo diffusée, et sera responsable de toutes les réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l’Organisateur suite à la diffusion de sa Vidéo par ce dernier, et garantit l’Organisateur contre toutes conséquences dommageables.
ARTICLE 7. LES PRIX
Les prix du jury :
« Le Prix du Meilleur Film » : Un Participant au Festival gagnera 15.000 (quinze mille) euros pour financer tout ou partie de la production de son court-métrage, ainsi que l’accompagnement d’un producteur pour mener à bien son projet, sous réserve des conditions définies ci-après. Ce court métrage devra être tourné sous une période d’un an afin d’être diffusé lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition 2015 du Mobile Film Festival
Le lauréat du « prix du meilleur film » ne percevra pas cette somme. Cette dernière sera en effet mise à la disposition d’un producteur du choix de l’Organisateur, qui en affectera la totalité à la production et aux charges et frais du producteur du court-métrage du gagnant du « prix du meilleur film ». Préalablement au lancement de la production du court-métrage, le gagnant du « prix du meilleur film » et le producteur concluront un contrat de production déterminant la rémunération du gagnant du « prix du meilleur film ». A défaut d’accord entre les parties sur les termes de ce contrat de production dans un délai de trois mois à compter de la désignation du lauréat du présent prix, l’Organisateur retrouvera sa liberté d’attribuer le prix du meilleur film à un autre Participant, après consultation du jury. Cette somme sera versée au producteur une fois le financement du court-métrage finalisée et au plus tard une semaine avant le début du tournage. Le lauréat reconnaît que l’attribution de la somme a pour objet le financement d’un court-métrage qui doit être diffusé lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition [2015] du Mobile Film Festival. En conséquence, si, pour quelque raison que ce soit, le court-métrage n’était pas terminé et prêt à être diffusé lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition [2015] du Mobile Film Festival, la somme serait perdue par le lauréat du prix du Meilleur Film Mobile et par le producteur, qui devra la rembourser à l’Organisateur, et cette somme serait à nouveau attribuée lors de l’édition suivante du Mobile Film Festival.
« Le Prix du Meilleur Acteur » : Un acteur de l’une des Vidéos participant au Festival gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
« Le Prix de la Meilleure Actrice » : Une actrice de l’une des Vidéos participant au Festival gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
« Le Prix du Meilleur Scénario » : Le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
« Le Prix de la Meilleure Mise en Scène » : Le réalisateur de l’une des Vidéos participant au Festival gagnera la somme de 500 (cinq cent) euros.
« Le Prix du Public » : le lauréat du "Prix du public" pourra présenter un projet de court-métrage (le "Projet") et lever des fonds sur la plate-forme de crowdfunding fr.ulule.com (la "Plateforme Ulule") en bénéficiant d'ores et déjà d’une allocation de 3.000 (trois mille) euros. Le budget et le contenu du Projet seront définis par le gagnant du "Prix du public" dans le respect des conditions générales de la Plateforme Ulule. Dans le cas où le Projet présenté sur la Plateforme Ulule n’était pas complètement financé à hauteur du montant fixé par le Lauréat du "Prix du Public" et était donc annulé conformément aux règles de la Plateforme Ulule, le gagnant du "Prix du public" recevrait à titre personnel les 3000 (trois mille) euros alloués en tant que lauréat du "Prix du public" et non utilisés dans le cadre de la Plateforme Ulule" toujours dans le but de réaliser un court-métrage dans un délai d’un an, et ce, sous réserve des conditions définies ci-après. Cette somme sera versée au lauréat une fois le financement du court-métrage finalisée et au plus tard une semaine avant le début du tournage.
Le lauréat reconnaît que l’attribution de la somme a pour objet le financement d’un court-métrage qui doit être diffusé lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition [2015] du Mobile Film Festival. En conséquence, si, pour quelque raison que ce soit, le court-métrage n’était pas terminé et prêt à être diffusé lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition [2015], la somme serait perdue par le lauréat du prix du Public, et elle serait à nouveau attribuée lors de l’édition suivante du Mobile Film Festival.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des lauréats à aucune contestation d’aucune sorte.
Avant la remise de leur lot, les lauréats devront remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de leur identité.
ARTICLE 8. RESERVE DE PROLONGATION, DE MODIFICATION OU D’ANNULATION
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Festival, si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Festival. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les informations que le Participant communique en s’inscrivant sur le Site sont destinées à l’Organisateur.
L’Organisateur sera seul destinataire des informations nominatives indiquées par les Participants dans le formulaire de participation au Festival, à moins que le participant ait accepté de recevoir les offres et informations des partenaires commerciaux de l’Organisateur. Les coordonnées des Participants et des lauréats seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse e-mail (support@mobilefilmfestival.com) ou à l’adresse postale suivante : Mobilevent, Pôle Mobile Film Festival, 84 avenue de la République, 75011 Paris
ARTICLE 10. DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS DES TIERS
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Les Vidéos devront avoir été réalisées par le Participant lui-même.
A ce titre, chaque Participant s’engage à ne pas copier, même partiellement, un modèle existant ou à ne faire apparaître aucun signe distinctif (notamment marque, dessin et modèle…), à respecter les lois en matière de droits d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), ainsi que, le cas échéant, la loi sur la protection des personnes physiques, de leur vie privée et leur image (article 9 du Code civil), ou toutes nouvelles législations qui pourraient les remplacer ou s’y ajouter.
Il certifie, à cet égard, que les Vidéos ont été réalisées par le Participant lui-même, sont libres de tous droits, et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre, de quelque nature que ce soit. Il doit s’assurer de l’accord de la personne ou des personnes filmées, ou de ses parents ou tuteur légal s’il s’agit d’un mineur concernant la mise en ligne de la Vidéo au sein de laquelle elle apparaît ainsi que les conditions du présent règlement.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne, et ledit Participant s’engage à prendre en charge toute éventuelle condamnation résultant de l’utilisation, à quelque titre que ce soit, de l’œuvre qu’il a transmise dans le cadre du Festival comme étant sa propre création.
Les Participants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, l’Organisateur, à utiliser leurs Vidéos avec le nom, la ville de résidence à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur.
Les Participants cèdent à l’Organisateur, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur en France, pour une durée de 3 ans, augmentée de toute prorogation éventuelle, les droits de propriété des Vidéos susnommées ainsi que l’ensemble des droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation et d’adaptation) de ces œuvres dans le strict respect des objectifs du présent Festival.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration pour les lauréats qui souhaitent recevoir leurs lots par courrier.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des lots gagnés.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative:
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Festival ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Festival ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Festival ou ayant endommagé le système d’un Participant.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Conformément aux dispositions de l’Article 10 ci-dessus, l’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelconque atteinte aux droits des tiers par les Vidéos.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en cas de réquisition judicaire ou de réclamations d’ayants droits, l’Organisateur et/ou le Partenaire sera/ont amenés à retirer les Vidéos litigieuses. L’Organisateur et/ou le Partenaire se retourneront vers les internautes concernés.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Festival implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par l’Organisateur. Sa décision sera sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Festival ou la liste des lauréats.
