Règlement du jeu-concours Mod8 n°98236 Lot principal gagné : Une peinture sur toile unique et personnalisée de l’artiste Zebulon (250 euros).

Article I : Organisation
La société SAS M.A., dont le siège social est situé à BLANQUEFORT (33291) -
France, moulin de Canteret, et inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro B 347
664 930, organise un concours de dessin sur les sites Internet www.mod8.com et
www.mod8boutique.com en partenariat avec le site www.artkidsdeco.com à partir du
25 novembre 2009.
Article II : Participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à tout enfant âgé de 2 à 12 ans
(avec l’autorisation parentale), à l’exception des collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes
ayant collaboré à titre quelconque, à l’organisation des jeux proposés sur le site
www.mod8.com et www.mod8boutique.com . Concernant les personnes mineures, le
jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale. La participation au tirage au sort est limitée à un seul compte par foyer
(même e-mail, même nom, même adresse). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour
le compte d’autres participants.
Article III : Modalités
Ce jeu est un jeu de dessin à partir de règles énoncées sur le site. Une fois le dessin
réalisé, le joueur est invité à l’envoyer soit par mail (photographie ou scan du dessin)
avec la saisie de ses coordonnées dans le formulaire présent sur le site, soit par
courrier à l’adresse de la société SAS MA – Moulin de Canteret – BP2 – 33291
BLANQUEFORT en précisant également ses coordonnées sur papier libre. Un
sélection par un jury permettra d’élire les 5 meilleurs dessins.
Article IV : Dotation
Une sélection par un jury effectué parmi l’ensemble des dessins participants,
transmis en ligne avec les coordonnées ou par courrier (pour peu que le participant
ait correctement laissé ses coordonnées par l’intermédiaire du bulletin de
participation à remplir en ligne ou sur papier libre) élira 5 gagnants. Les dotations
sont les suivantes : 1 peinture sur toile unique et personnalisé de l’artiste Zebulon
d’une valeur de 250€ TTC et 4 chèques cadeau d’une valeur de 40€ pour tout achat
de chaussures d’un minimum de 60€ sur le site www .mod8boutique.com.
Article V : Désignation des gagnants
Une sélection par un jury, récompensant 5 gagnants sera organisée dans la
quinzaine qui suit la fin du concours. Un seul lot par gagnant (même nom et même
adresse).
Le nom des gagnants sera rendu public sur les sites Web de mod8 dans la quinzaine
qui suit chaque tirage au sort du concours et les dessins pourront être publiés sur les
sites de Mod8 et sur le site partenaire du concours, www.artkidsdeco.com. SAS M.A.
enverra leurs gains aux gagnants directement à leur domicile (pour le tableau) et par
email (pour les chèques-cadeaux). Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit
et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la société SAS M.A. se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
1
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphanie BONNAMY - VIZOSO,
huissier de justice, 2 Place Stalingrad – 33100 Bordeaux. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
déposé chez Maître Stéphanie BONNAMY - VIZOSO, huissier de justice dépositaire
du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : « SAS M. A. – Moulin
de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT Cedex ».
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur dans la limite d'une demande
par foyer, même nom, même adresse postale.
Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier à «SAS M.A. – Moulin
de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT Cedex», accompagnée d'un RIB, d'un
justificatif de domicile, et d’un extrait de facture France Telecom ou d’un fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la
date de participation au tirage au sort, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse postale).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La société SAS M.A. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société Mod8 tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Stéphanie BONNAMY -
VIZOSO, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société
2
SAS M.A. se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société SAS M.A. à
utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu
pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots
non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront
perdus pour le participant et demeureront acquis à la société SAS M.A..
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la société SAS M.A. ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au
jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de
lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable
relèvera des tribunaux compétents de Bordeaux et ce, même en cas de pluralité de
défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article XIII: Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou
tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : «SAS M.A. – Moulin
de Canteret – BP2 – 33291 BLANQUEFORT Cedex».
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
3