a société CASAQUE, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 414 974 295 ayant son siège social au 10 rue de la Cense à Villeneuve d'Ascq (59650) (France), organise un jeu sans obligation d’achat dans le cadre d'une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la marque Oxbow.
Article 1 - Conditions de participation
Le Jeu Oxbow Summer Look (ci-après dénommé le Jeu) est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine. Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu. Sont exclus de toute participation au Jeu, directe ou indirecte, les membres du personnel de la société CASAQUE (ci-après dénommée l’Organisateur) ainsi que les membres de leur famille. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront exclues du Jeu, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. La participation au Jeu implique pour tout Participant, l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 2 - Modalités de participation et déroulement du Jeu
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Mode & Compagnie prévue à cet effet et accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://modeetcompagnie.com/jeux/oxbow/ (ci-après dénommé la Page Internet). Le Jeu est accessible à compter du Mardi 14 mai 2013 jusqu’au mercredi 12 juin 2013 inclus. Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement comme suit et doivent être effectuées d’un seul trait :
Etape 1 - Cliquer sur Homme ou Femme se trouvant sur la page Index de la Page Internet du Jeu
Le Participant doit se connecter sur la Page Internet créée pour les besoins du Jeu et se trouvera en premier lieu sur la Page Index. Le Participant y choisit librement l’une des deux rubriques « Homme » ou « Femme » pour déterminer quelle gamme de vêtements il souhaite pour créer son « Summer Look ».
Etape 2 -Remplir le formulaire en donnant les informations demandées
Le Participant devra fournir dans le formulaire les informations suivantes : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, profession, sexe et âge.
Etape 3 - Création d’un « Summer look »
Le Participant crée son « Summer Look » en faisant glisser des icônes dans des cases prévues à cet effet, correspondant à des produits textiles OXBOW qu’il choisit parmi un choix limité de produits afin de créer une tenue vestimentaire entière appelée le « Summer Look ».
Etape 4 – Validation du Summer Look
Le Participant devra ainsi valider le « Summer Look » définitif qu’il a créé et aura la possibilité de le publier sur sa page personnelle sur le site www.facebook.com. Le Participant n’aura pas la possibilité ultérieurement de modifier le « Summer Look » après validation. Toute participation complétée dans les conditions du règlement tient lieu d'inscription dont le Participant recevra confirmation par l’envoi d’un email sur l’adresse mail fournie dans le formulaire. L'Organisateur a le droit de modifier les conditions d'annonce avant que les prix ne soient attribués, s'il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa/ses participation(s). L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier l’Opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Organisateur, altère et affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou la conduite de l’Organisateur..
Article 3 - Dotations
Les Dotations concernées dans le présent Jeu sont au nombre de cinq (5) et correspondent à cinq (5) bons d’achat d’une valeur de 100 € TTC chacun, soit 500 € TTC au total. Ces Dotations seront utilisables par les gagnants sur l’e-shop du site Internet www.oxbowshop.com, uniquement pour les collections Printemps – été 2013 à une date qui sera convenue entre l’Organisateur et chacun des gagnants. Les Dotations sont offertes par OXBOW SAS, société au capital de 918274 euros, dont le siège est situé 20 avenue de Pythagore – 33695 Mérignac Cedex – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 483 450 946 de SIRET 332 349 232 000 63. Les Dotations ne peuvent donner lieu à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit ou être échangées contre une ou plusieurs autres Dotations. L’Organisateur se réserve le droit de changer les Dotations sans préavis pour une quelconque raison, contre une ou des Dotations équivalentes ou supérieures à celles remplacées.
Article 4 – Sélection des gagnants et attribution des dotations
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort qui se déroulera le 1er juillet 2013. Les gagnants seront ensuite contactés durant la semaine du 8 au 12 Juillet 2013 inclus, et personnellement informés par l'Organisateur via l'adresse e-mail fournie par le gagnant lors de sa participation sur la page du Jeu. Les autres dispositions relatives au règlement administratif et à la remise du prix seront convenues par e-mail. Les gagnants devront contacter directement l’Organisateur, par mail ou téléphone, pour convenir de la date d'utilisation de leur gain dans les conditions imparties à l’Article 3. Si le gagnant ne peut se voir attribuer la Dotation pour une quelconque raison, l’Organisateur conserve la propriété de la Dotation et sera libre, soit de réorganiser un tirage au sort pour attribuer la dite Dotation, soit de ne pas attribuer celle-ci à un gagnant. La liste des gagnants tirés au sort pourra être publiée le 8 juillet 2013, jour du tirage au sort, sur la Page du Jeu précisée à l’Article 3 et les " Fans " de la Page en seront informés directement par notification/messagerie Facebook via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice, et ce au plus tard le 18 Juillet 2013.
Article 5 - Données nominatives et personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des Dotations. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les Participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que l’Organisateur utilise librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu'en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l'acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook en tant que support du Jeu. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d'un droit d'opposition, qui pourront être exercés en écrivant à l’Organisateur.
Article 6 – Limitations de Responsabilité
Le Participant est seul responsable de ses contributions et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l'Article 3 ou qui pourrait faire l'objet d'une plainte par un tiers.
La participation implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d’acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage matériel ou corporel lié à la participation du gagnant et de son accompagnant au programme établit dans le pays basque.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site http://modeetcompagnie.com/jeux/oxbow/ et la participation des participants au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants, sans préjudice de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Toute fraude entraîne l’élimination du participant fraudeur qui ne pourra se voir attribuer la dotation. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au tirage au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et unique nom. L’Organisateur ne saurait encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité sur l'accès au Jeu hébergé sur les serveurs de Facebook. Toute litige qui en découlerait sera de l’entière responsabilité de Facebook.
Article 7 – Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP WATERLOT-DARRAS-REGULA-GENON-BIENAIME-VANVEUREN, 36 rue de l'hôpital militaire, 59044 Lille Cedex. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse de l’Organisateur du Jeu qui est le 10 rue de la Cense, 59650 Villeneuve d'Ascq ou consultable directement sur un lien prévu à cet effet sur le site Internet lors de la participation au Jeu. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Il ne sera adressé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Article 8 – Remboursement des frais
Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l'Article 7, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC). La demande de remboursement doit être accompagnée d'un justificatif de l'opérateur télécom ou du fournisseur d'accès internet, mentionnant la date, l'heure et la durée de l'appel. Il est entendu qu'il n'y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d'un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre...). Le remboursement des sommes se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le demandeur de tous les renseignements nécessaires à l'opération.
Article 9 - Cas de force majeure – Réserves de Prolongation et Annulation
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la méthode de sélection des gagnants devait être modifiée, écourtée ou annulée. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP WATERLOT-DARRAS-REGULA-GENON-BIENAIME-VANVEUREN, 36 rue de l'hôpital militaire, 59044 Lille Cedex et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.
Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les partis s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différent né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
