Règlement du jeu-concours Modesquare n°192157 Lot principal gagné : 1 × 12 T-shirts homme ou femme (202 €).

REGLEMENT DU JEU TIRAGE AU SORT FACEBOOK Modesquare.com
Article I : Organisation
Le présent jeu sous forme de tirage au sort, intitulé « 1 an de T-shirt à gagner », est organisé par Minzali SARL Société au capital de 6000 € euros, dont le siège social est situé 3 rue du tunnel 94500 Champigny sur Marne représenté par M. Mendy Marie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°794 469 635.
Elle dispose d’un site Internet à l’adresse suivante : www.modesquare.com
Article II : Caractéristiques - Participation
La participation au jeu tirage au sort, gratuite et sans aucune obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et en corse (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et disposant d'une adresse e-mail valide. A cet égard, la société organisatrice aura à tout moment la faculté de demander la justification du respect des critères de participation.
A défaut du respect desdits critères, la participation sera considérée comme non valable, et le cas échéant, la dotation sera remise en jeu de façon immédiate. La participation est limitée à une seule par personne physique majeure (mêmes nom patronymique et prénom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'une autre ou d’autre(s) personne(s). La participation vaut et emporte acceptation des modalités du jeu tirage au sort et du présent règlement. Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants.
Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters de la société organisatrice gratuitement et pourra se désabonner à tout moment.
Ce jeu-concours n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous fournirez ne seront pas utilisées par Facebook. Facebook n’est donc pas responsable en cas de problème lors de l’organisation, du déroulement ou des résultats du concours
Article III : Modalités de participation au tirage au sort :
Les personnes souhaitant participer au jeu tirage au sort devront préalablement :
• Se connecter sur le site Facebook :
Les personnes devront posséder préalablement un compte Facebook ce pour permettre l’accès à l’application hébergeant le jeu tirage au sort.
Les informations laissées sur le serveur Internet par toute personne désireuse de participer au jeu tirage au sort seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort.
Un participant qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse mail et les mêmes noms patronymique et prénom, sera disqualifié et ne pourrait prétendre le cas échéant au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même que toutes participations avec des emails jetables sont strictement interdites. La société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais acheminement du courrier électronique. La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à tout moment à la vérification du respect des dispositions du présent article.
Article IV : Dotation
Ce jeu tirage au sort est doté du prix suivant :
Lots du premier rang :
En cas de victoire masculine : 1 lot de 12 tee shirts « gangster unit » soit 202,80€
En cas de victoire féminine : 1 lot de 12 tee shirts « le temps des cerises » soit 298,80€
Lots du deuxième rang :
En cas de victoire masculine : 1 jean d’une valeur de 59.90€
En cas de victoire féminine : 1 jean d’une valeur de 49.90€
Les lots ne sauront faire l'objet d'un quelconque remboursement en espèces ou d’une quelconque contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article V : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort aux fins de déterminer le gagnant de la dotation mentionnée à l’article IV de présent règlement aura lieu 29/09/2013 sera effectué par la société organisatrice.
Article VI : Durée et période du jeu tirage au sort
Le jeu tirage au sort, objet du présent règlement, débutera le 02/09/13 et s’achèvera le 29/09/13.
Article VII : Désignation du gagnant
Le gagnant tiré au sort sera identifié par un numéro. Il sera averti via l’application Facebook à son adresse-mail. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la désignation du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le gagnant au jeu tirage au sort disposera d’un mois calendaire pour valider son gain directement auprès de la société organisatrice. Passé ce délai, la dotation sera considérée comme définitivement perdue et ne fera pas l’objet d’une remise en jeu.
Article VIII : Dépôt légal – Modification - Arrêt du jeu tirage au sort
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice publié sur son site Internet ou directement sur la page facebook.
Les participants sont informés que la société organisatrice peut mettre fin au présent jeu tirage au sort, quelle qu’en soit la raison, et sans avoir à mentionner cette dernière, moyennant une information sur son site Internet ou sa page facebook.
Article IX : Remboursement des frais de connexion
Tout participant peut obtenir sur simple demande, et sous réserve de justificatifs, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant au temps de participation au jeu tirage au sort, et ce sur la base forfaitaire d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal à la société organisatrice, accompagnée des éléments minimum suivants :
- un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel,
- une photocopie de la facture du mois concerné du fournisseur d'accès Internet,
- un justificatif d'abonnement,
- l’indication du numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation au jeu tirage au sort, de la date et de l'heure de la connexion.
Toute demande doit être adressée au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi). A défaut, la demande sera refusée.
De même toute demande incomplète sera rejetée.
La société organisatrice aura la faculté de solliciter tout autre justificatif nécessaire à la prise en compte de la demande.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Ne sera acceptée qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom patronymique, même adresse postale).
Article X : Internet - Avertissement
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut connaissance et acceptation des caractéristiques, limites et risques de l'Internet, tels que les détournements éventuels ou piratages ou contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice et Facebook déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi à une adresse erronée ou incomplète.
Article XI : Litiges et responsabilités
La participation au jeu tirage au sort implique et vaut acceptation sans réserve des modalités dudit jeu et du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraînera la disqualification du participant concerné. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Article XII : Données personnelles du gagnant
Par l'acceptation de la dotation octroyée, le gagnant autorise la société organisatrice à citer ses noms, prénom et ville dans toute communication ou manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette citation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article XIII : Convention de Preuve
Sous réserve de la preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de la société organisatrice et de Facebook ont force probante à l’égard des participants.
Article XIV: Attribution de compétence
Le présent jeu et règlement sont soumis à la réglementation française et à la langue française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Article XV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu tirage au sort sont nécessaires à la participation à ce dernier et sont traitées par la société organisatrice conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 révisée. Tout participant dispose, en application de l'article 27 de ladite loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données personnelles le concernant.
De plus les participants sont informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de prospection commerciale par la société organisatrice. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale doit être adressée à : MINZALI SARL 3 rue du tunnel 94500 Champigny sur Marne
Article XVI : Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu tirage au sort sont strictement interdites.