Règlement du jeu-concours Mon Plus Beau Coup de Poker (TF1) n°191215 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine à Las Vegas (USA) pour 2 personnes (3 500 €).

Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
1
Règlement
du
Jeu
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
et
tentez
de
gagner
un
voyage
à
Las
Vegas
»
Article
I
:
Organisation
et
contexte
1.1
–
Organisation
du
Jeu
La
Société
Caméra
Subjective
Média,
SARL
au
capital
de
5.000,00
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
492
110
184,
ayant
son
siège
social
8
Boulevard
Exelmans
–
75016
PARIS
(ci-­‐après
dénommée
la
«
Société
Organisatrice
»,
«
l’organisatrice
»
ou
«
l’organisateur
»)
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
et
tentez
de
gagner
un
voyage
à
Las
Vegas
»
du
vendredi
16
août
2013
au
vendredi
27
juin
2014
jusqu’à
23h59
(vingt
trois
heures
et
cinquante
neuf
minutes),
heure
française
(ci-­‐après
dénommé
le
«
Jeu
»).
Le
Jeu
peut
être
amené
à
être
relayé
sur
des
réseaux
sociaux,
plateformes,
applications
ou
pages
de
Facebook,
Twitter,
Apple,
Google
et/ou
Microsoft
(liste
non
exhaustive).
Ces
sociétés
ne
sont
pas
organisatrices,
co-­‐
organisatrices,
ni
partenaires
de
ce
jeu
et
ne
le
parrainent
pas.
Les
données
personnelles
pouvant
être
collectées
lors
de
l’inscription
ou
du
déroulement
de
cette
opération
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice
et
non
à
Facebook,
Twitter,
Apple,
Google
ou
Microsoft
ni
à
aucune
autre
société
sur
les
réseaux
sociaux,
plateformes,
applications
ou
pages
desquelles
le
Jeu
peut
être
relayé.
1.2
–
Contexte
du
Jeu
Le
Jeu
se
déroule
exclusivement
sur
internet
sur
le
site
http://monplusbeaucoupdepoker.fr
Le
Jeu
est
annoncé
sur
les
supports
de
communication
suivants
:
télévision
(programme
court),
sites
internet.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
d’utiliser
tout
autre
support
de
promotion.
Le
genre
masculin
employé
au
sujet
des
participant(e)s
dans
le
présent
règlement
a
pour
seul
but
l’allègement
du
texte
;
il
ne
préjuge
en
rien
de
la
civilité
des
participants
et
n’est
en
aucun
cas
la
traduction
d’une
quelconque
discrimination.
Article
II
:
Participation
L’inscription
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
accessible
sur
le
site
lors
de
l'inscription
et
à
tout
moment
durant
le
Jeu
sur
le
site
:
http://monplusbeaucoupdepoker.fr/reglement
et
au
sujet
duquel
la
société
organisatrice
statue
en
dernier
ressort
sur
tout
cas
litigieux
et
toute
difficulté
d’interprétation.
2.1
–
Les
Conditions
d’inscription
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
domiciliée
en
France,
Corse
et
DROM/COM
(Départements
et
Régions
d’Outre-­‐mer
/
Collectivités
d’Outre-­‐mer)
inclus
disposant
d'une
connexion
à
Internet
et
d'une
adresse
électronique
valide
à
l'exception
:
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
la
Société
Organisatrice
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
2
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
toute
société
contrôlée
par,
contrôlée
avec
ou
contrôlant
la
Société
Organisatrice
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
ses
partenaires
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels),
représentants
et
mandataires
sociaux
de
ses
sous-­‐traitants
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels)
et
représentants
de
leurs
conseils
• de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
collaboré
à
la
conception,
l’organisation
du
Jeu,
sa
réalisation,
sa
mise
en
oeuvre,
sa
promotion,
sa
gestion
ou
son
animation,
incluant
notamment,
et
de
façon
non
exhaustive,
les
membres
des
sociétés
Winamax
et
Ludilex
• des
salariés,
collaborateurs
(permanents
et
occasionnels)
et
représentants
de
l’étude
d’huissiers
intervenant
dans
le
cadre
de
l’opération
• des
membres
des
familles
(ascendants,
descendants
et
latéraux)
et
conjoints
(mariage,
pacs
et
vie
maritale
reconnue
ou
non)
des
catégories
ci-­‐dessus
énumérées.
Les
gagnants
pourront
avoir
à
justifier
de
leur
âge
et
du
respect
des
conditions
de
participation
avant
de
recevoir
leur
prix
sans
que
cela
oblige
pour
autant
la
société
organisatrice
à
un
contrôle
systématique.
La
participation
est
limitée
à
une
seule
par
foyer
(est
considéré
comme
foyer
un
individu
ou
un
groupe
d’individus
domiciliés
dans
un
même
logement.
Adresse
IP
(Internet
Protocol)
identique
ou
même
nom
et
même
adresse
électronique
ou
postale).
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible,
envoyé
après
la
date
limite
ou
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
sera
considéré
comme
nul.
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
voie
électronique
via
le
formulaire
et
les
pages
web
prévues
à
cet
effet.
A
ce
titre,
toute
inscription
par
téléphone,
télécopie,
courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.
Chaque
participant
devra
avoir
rempli
tous
les
champs
du
formulaire
de
façon
complète
et
compréhensible.
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
électroniques
différentes
pour
un
même
participant
sera
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
définitive
du
participant
pour
le
tirage
final.
Il
est
notamment
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
à
partir
d'un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d'une
autre
personne.
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
devra
être
ouvert
par
personne
physique
participante.
2.2
-­‐
Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
le
participant
valent
preuve
de
son
identité
et
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d'exclusion
du
Jeu
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeu
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
d'influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
validité
du
tirage
au
sort
ou
de
la
désignation
d'un
gagnant.
S'il
s'avère
qu'un
participant
a
été
tiré
au
sort
ou
a
apparemment
gagné
une
dotation
en
contravention
avec
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu'une
recherche
automatisée
ou
l'emploi
d'un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
la
Société
Organisatrice
sur
le
site
du
Jeu
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
la
Société
Organisatrice,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d'être
intentées
à
l'encontre
du
participant
par
la
Société
Organisatrice
ou
par
des
tiers.
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
3
Article
III
:
Modalités
3.1
–
Principe
et
mécanique
du
Jeu
Sur
le
site
monplusbeaucoupdepoker.fr
sont
présentées
les
vidéos
des
émissions
«
Mon
Plus
Beau
Coup
de
Poker
»
déjà
diffusées
sur
TF1
le
dimanche
matin.
Voter
pour
l’une
des
vidéos
donne
une
chance
de
gagner.
Toute
personne
répondant
aux
conditions
de
participation
énoncées
dans
l’article
2.1
du
présent
règlement
qui
souhaite
participer
au
Jeu
doit
:
• se
connecter
sur
la
page
internet
http://monplusbeaucoupdepoker.fr
• voter
pour
une
vidéo
• remplir
et
valider
le
formulaire
d'inscription
Dans
le
formulaire
d’inscription
le
participant
doit
indiquer
ses
prénom,
nom,
adresse
électronique
et
confirmer
qu’il
est
majeur
puis,
au
moyen
d’une
case
à
cocher,
s’il
souhaite
ou
non
recevoir
par
courrier
électronique
les
offres
de
la
Société
Organisatrice.
Enfin,
le
participant
doit
prendre
connaissance
du
règlement
du
jeu
et
que
la
case
«
J’ai
lu
et
accepte
le
règlement
»
soit
cochée
avant
de
valider
sa
participation.
Préalablement
à
sa
participation
le
participant
doit
prendre
connaissance
du
règlement
du
jeu.
S’il
n’accepte
pas
le
règlement
il
ne
doit
pas
participer
au
Jeu.
La
participation
au
Jeu
vaut
acceptation
du
règlement.
La
validation
des
formulaires
devra
intervenir
avant
le
samedi
28
juin
2014
à
0h00,
heure
française
(heure
des
serveurs
du
jeu
faisant
foi).
Seuls
les
titulaires
des
formulaires
validés
avant
cette
limite
pourront
participer
au
tirage
au
sort
qui
désignera
les
gagnants.
Tout
retour
après
cette
limite
sera
possible
tant
que
le
formulaire
du
Jeu
sera
en
ligne
mais
l’inscription
ne
donnera
plus
droit
à
la
participation
au
tirage
au
sort.
3.2
–
Multiplication
des
chances
Le
participant
peut
décider,
s'il
le
souhaite,
de
partager
l’url
de
la
vidéo
pour
laquelle
il
a
voté
sur
Facebook
et/ou
Google+.
Le
partage
de
l’url
de
la
vidéo
sur
Facebook
et/ou
Google
+
donne
une
chance
supplémentaire
de
gagner.
Le
participant
ne
peut
gagner
qu’une
seule
chance
supplémentaire.
Article
IV
:
Désignation
du
gagnant
Le
gagnant
sera
désigné
par
tirage
au
sort.
Le
premier
participant
valide
tiré
au
sort
sera
le
gagnant.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
parmi
les
formulaires
d’inscription
complets
et
valides
dans
un
délai
de
7
jours
après
l'expiration
de
la
période
de
participation
au
Jeu.
Article
V
:
Dotation
La
dotation
de
ce
Jeu
est
composée
d’un
seul
et
unique
lot
:
1
(un)
voyage
à
Las
Vegas
(USA)
pour
deux
personnes,
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
3.500,00
€
TTC
(trois
mille
cinq
cent
euros
toutes
taxes
comprises)
comprenant
:
Vols
A/R
Paris-­‐Las
Vegas
–
Un
transfert
de
l’Aéroport
à
l’Hôtel
en
limousine
avec
champagne
-­‐
Hébergement
7
nuits
Hôtel
3*
en
chambre
double
ou
twin.
Le
gagnant
dispose
d’un
an
pour
jouir
du
lot.
Au-­‐delà
de
cette
limite
le
lot
sera
perdu,
il
ne
pourra
plus
y
prétendre
ni
réclamer
la
moindre
indemnité.
La
valeur
indicative
approximative
des
lots
est
évaluée
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
sur
la
base
des
tarifs
couramment
constatés
dans
le
commerce
de
détail.
Cette
valeur
est
susceptible
de
subir
des
variations
qui
n’engagent
pas
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice.
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
4
Toute
prestation
non
précisée
ci-­‐dessus
n’est
pas
comprise
dans
le
lot
et
est
à
la
charge
du
gagnant
et
de
la
personne
l’accompagnant.
Le
gagnant
et
la
personne
l’accompagnant
doivent
effectuer
le
voyage
ensemble
aux
mêmes
dates.
Les
photographies
ou
représentations
graphiques
présentant
les
dotations
sont
communiquées
à
titre
d'illustration
uniquement
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérées
comme
étant
contractuelles.
Il
est
par
ailleurs
expressément
entendu
que
la
Société
Organisatrice
ne
fait
que
délivrer
les
lots
gagnés
et
n'a
pas
la
qualité
de
producteur,
ni
de
fabricant,
ni
de
fournisseur,
ni
de
vendeur,
ni
de
distributeur
des
lots,
quels
qu'ils
soient,
et
ne
saurait
donc
voir
sa
responsabilité
engagée
à
aucun
de
ces
titres.
Article
VI
:
Remise
du
lots
gagné
Le
gagnant
sera
avisé
par
courrier
électronique
par
la
Société
Organisatrice.
Les
modalités
d'envoi
ou
de
mise
à
disposition
du
lot
seront
précisées
dans
le
message.
En
l’absence
de
réponse
sous
15
(quinze)
jours
suivant
l’envoi
du
courrier
électronique
lui
annonçant
son
gain,
le
gagnant
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot.
Ce
dernier
ne
pourra
plus
être
réclamé
et
sera
réattribué
à
un
nouveau
gagnant.
Le
lot
pourra
être
remis
après
vérification
de
l’éligibilité
du
gagnant
au
gain
de
la
dotation
sans
que
cela
oblige
pour
autant
la
société
organisatrice
à
un
contrôle
systématique.
Le
lot
est
strictement
nominatif,
non
cessible,
et
le
transfert
de
son
bénéfice
à
une
tierce
personne
est
exclu.
Le
lot
ne
peut
faire
l’objet
d’aucune
contestation,
d’aucun
remboursement
en
espèces,
ni
d’aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
En
cas
de
force
majeure,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
le
lot
annoncé
par
un
lot
de
valeur
équivalente.
Le
gagnant
autorise
toutes
vérifications
concernant
son
identité,
son
âge
et
sa
domiciliation
:
adresse
postale,
adresse
électronique
et
adresse
IP
(Internet
Protocol).
Toute
information
qui
s’avérerait
fausse
concernant
l'identité
ou
les
adresses
(postale
et/ou
électronique)
du
gagnant
entraînerait
la
nullité
de
sa
participation
au
Jeu
et
le
cas
échéant
le
remboursement
du
lot
déjà
envoyé.
Article
VII
:
Publicité
et
promotion
du
gagnant
Du
fait
de
l'acceptation
de
son
lot,
le
gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ville
de
résidence,
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
au
présent
Jeu,
dans
tout
pays,
sur
tout
support
(existant
ou
à
venir),
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné,
et
ceci
pour
une
durée
maximale
de
1
an.
Dans
le
cas
où
le
gagnant
ne
le
souhaiterait
pas,
il
devra
le
stipuler
par
courrier
à
l’adresse
suivante
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain
:
Jeu
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
»
Camera
Subjective
Média
8
Boulevard
Exelmans
75016
PARIS
Article
VIII
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé,
via
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net),
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
5
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
Jeu
à
l'adresse
suivante
:
Jeu
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
»
Camera
Subjective
Média
8
Boulevard
Exelmans
75016
PARIS
Le
règlement
complet
peut
être
également
consulté
en
ligne
sur
le
site
http://monplusbeaucoupdepoker.fr/reglement
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l'huissier
de
justice
et
toute
autre
version
(notamment
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne),
la
version
déposée
chez
l'huissier
de
justice
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
Article
IX
:
Modification
du
règlement
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
la
Société
Organisatrice.
L’avenant
sera
publié
sur
le
site
du
Jeu
et
déposé
auprès
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
participant
sera
réputé
l'avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
Article
X
:
Remboursement
des
frais
de
Jeu
1. Conditions
de
remboursement
:
Pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
participation
au
Jeu
et
de
visualisation
du
règlement
ainsi
que
des
éventuels
frais
postaux
et/ou
de
photocopies,
il
suffit
d’en
faire
la
demande
conjointe
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
:
Jeu
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
»
Camera
Subjective
Média
8
Boulevard
Exelmans
75016
PARIS
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
de
la
copie
d’une
pièce
d’identité,
d’un
RIB,
RIP
ou
RICE
(ou
des
coordonnées
bancaires
IBAN
et
SWIT
BIC)
et
d’une
copie
de
la
facture
du
fournisseur
d’accès
à
internet
du
participant
où
apparaissent
:
d’une
part
la
nature
exacte
de
la
prestation
du
fournisseur
d’accès
à
internet
et
son
mode
de
facturation
(illimitée,
forfaitaire…)
et,
d’autre
part,
les
date
et
heure
de
connexion
correspondant
à
la
participation
au
Jeu
clairement
soulignées
ou
surlignées
par
le
participant.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Seuls
seront
donc
remboursés
les
frais
engendrés
par
les
participations
effectuées
dans
le
cadre
d’un
accès
à
internet
facturé
au
temps
passé
(connexion
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel).
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
6
Ni
l’éventuel
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet
ni
le
matériel
informatique
des
participants
ne
pourra
donner
lieu
à
une
demande
de
remboursement,
étant
convenu
que
ceux-­‐ci
en
ont
fait
la
souscription
et/ou
l’acquisition
pour
leur
usage
personnel
de
façon
générale
et
non
dans
l’unique
but
de
participer
au
présent
jeu.
Les
correspondances
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
pourront
être
prise
en
compte.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
Jeu
et
par
enveloppe
est
admise
(même
nom,
même
adresse).
2. Montant
du
remboursement
des
frais
de
connexion
à
internet
:
Le
coût
des
connexions
Internet
(connexion
pour
connaître
le
règlement
et
connexion
pour
participer
au
Jeu)
seront
remboursés
(hors
connexion
depuis
un
terminal
mobile),
sur
la
base
d'une
connexion
de
2
mn
soit
la
somme
totale
de
0,20
€
TTC
(0,10
€
la
minute).
3. Montant
du
remboursement
des
frais
postaux
et
des
photocopies
de
justificatifs
:
Les
frais
de
la
demande
de
remboursement
ou
d’envoi
du
règlement
seront
remboursés
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
en
France
pour
un
courrier
de
20
g.
Les
frais
de
photocopie
des
éventuels
justificatifs
à
fournir
seront
remboursés
sur
la
base
de
0,15
€
TTC
par
feuillet.
4. Modalités
de
remboursement
:
Le
remboursement
sera
effectué
par
chèque
ou
par
virement
bancaire
ou
par
timbres-­‐poste,
au
choix
de
la
Société
Organisatrice,
adressé
dans
les
60
jours
de
la
réception
de
la
demande,
après
vérification
du
bien
fondé
de
la
demande
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
contenues
dans
la
lettre
de
demande
de
remboursement
par
rapport
aux
informations
enregistrées
sur
le
formulaire
d’inscription
sur
le
site.
De
plus,
la
Société
Organisatrice
ne
sera
tenue
à
aucun
remboursement
si
la
participation
n’a
pas
été
conforme
au
présent
règlement
ou
si
la
demande
n’a
pas
été
faite
dans
les
formes
et
les
délais
détaillés
ci-­‐dessus.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non-­‐participation
d’un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
de
la
Société
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d’un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
Article
XI
:
Responsabilités
La
participation
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
Winamax
(ci-­‐après
dénommée
la
«
Société
Partenaire
»)
déclinent
toute
responsabilité
directe
ou
indirecte
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
lié
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
à
l’accès
à
Internet,
à
la
maintenance
ou
à
un
dysfonctionnement
des
serveurs
du
Jeu,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique,
à
l’envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
Plus
particulièrement,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage,
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leurs
activités
personnelles,
professionnelles
ou
commerciales.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
Partenaire
ne
pourront
être
tenues
responsables
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
de
lots
d’un
participant,
sauf
à
démontrer
l’existence
d’une
faute
lourde
de
la
part
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
la
Société
Partenaire.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
7
disqualifier
tout
participant
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
au
Jeu
et
d’annuler,
écourter,
modifier,
reporter,
proroger
ou
suspendre
le
Jeu,
dans
le
cas
où
les
serveurs
informatiques
du
Jeu
présenteraient
des
dysfonctionnements
résultant
notamment
de
bogues,
d’une
altération,
d’une
intervention
non
autorisée,
d’une
fraude,
d’anomalies
techniques
ou
de
tout
autre
cause
due
au
fait
de
ce
participant
et
qui
affecteraient
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Dans
le
cas
où
le
système
informatique
attribuerait
des
dotations
non
prévues
au
présent
règlement
les
messages
ayant
informé
les
participants
d'un
gain
seraient
considérés
comme
nuls
et
non
avenus.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait
et
les
obligations
de
ladite
société
organisatrice
se
limiteraient
à
la
fourniture
du
seul
lot
prévu
par
le
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
site
et
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
et
la
Société
Partenaire
ne
seront
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre.
Les
participants
sont
informés
qu’en
accédant
au
site
Internet
du
Jeu,
un
cookie
pourra
le
cas
échéant
être
stocké
sur
le
disque
dur
de
leur
ordinateur.
Il
s'agit
d'un
petit
fichier
informatique
permettant
d'enregistrer
leur
navigation
sur
le
site
Internet
du
Jeu.
Les
cookies
servent
à
identifier
chaque
participant
afin
de
lui
permettre
d'accéder
plus
rapidement
aux
informations,
en
lui
évitant
de
les
ressaisir.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
endommager
les
données
présentes
dans
son
ordinateur.
Un
participant
peut
s’opposer
à
l'enregistrement
de
ce
cookie,
ou
choisir
d'être
averti
de
l'enregistrement
de
ce
cookie
sur
son
disque
dur,
en
configurant
son
logiciel
de
navigation
(le
participant
est
invité
à
se
reporter
aux
conditions
d'utilisation
de
son
navigateur
concernant
cette
fonctionnalité).
Lorsque
ce
paramétrage
est
effectué,
le
participant
garde
néanmoins
la
possibilité
d'accéder
au
site
Internet
du
Jeu
et
de
participer
à
ce
dernier.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
Sa
responsabilité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
dotations).
Par
ailleurs,
tout
lot
non
réclamé,
ou
retourné,
dans
les
15
(quinze)
jours
calendaires
suivant
l’avis
de
passage
des
services
postaux
sera
perdu
pour
le
participant
et
demeurera
acquis
à
la
Société
Organisatrice.
Enfin,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
ou
de
la
non
utilisation
du
lot
attribué
ou
encore
de
l’éventuel
négoce
de
son
lot
par
un
gagnant.
Article
XII
:
Informatique
et
Libertés
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
de
la
participation
au
présent
Jeu
sont
traitées
conformément
à
la
«
Loi
Informatique
et
Libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée
le
6
août
2004.
Tous
les
participants
au
Jeu
disposent
en
application
de
l’article
27
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès,
de
modification,
de
suppression
ou
de
rectification
des
données
les
concernant
auprès
de
la
Société
Organisatrice
de
ce
Jeu
et,
pendant
la
durée
du
Jeu,
auprès
de
:
Jeu
«
Votez
pour
le
plus
beau
coup
de
poker
»
Camera
Subjective
Média
8
Boulevard
Exelmans
75016
PARIS
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
la
Société
Organisatrice
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
ses
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
Règlement
déposé
par
la
société
Ludilex
(www.reglement-­‐legal.net)
auprès
de
l’étude
de
la
SELARL
PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers
de
justice
associés,
221
rue
du
faubourg
Saint
Honoré
75008
Paris.
-­‐
Reproduction
interdite
-­‐
Page
8
Article
XIII
:
Droits
de
propriété
intellectuelle
Les
images
utilisées
sur
le
site
du
Jeu,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
site
du
Jeu,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l'autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
Toute
ressemblance
de
personnages
ou
d'éléments
du
Jeu
avec
d'autres
personnages
fictifs
ou
d'autres
éléments
de
jeux
déjà
existants,
serait
purement
fortuite
et
ne
pourrait
conduire
à
engager
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
partenaires
ou
prestataires.
Article
XIV
:
Loi
applicable
et
juridiction
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
(i)
du
présent
règlement
en
toutes
ses
stipulations,
(ii)
des
règles
déontologiques
en
vigueur
sur
Internet
(nétiquette,
charte
de
bonne
conduite,
etc...)
ainsi
que
(iii)
des
lois
et
règlements
en
vigueur
sur
le
territoire
français
et
notamment
des
dispositions
applicables
aux
jeux
et
loteries
en
vigueur.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
En
cas
de
contestation,
seul
sera
recevable
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
envoyé
dans
un
délai
de
30
jours
maximum
après
la
date
de
fin
du
Jeu.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
Jeu
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
la
Société
Prestataire
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatifs
au
Jeu.
Préalablement
à
toute
action
en
justice
liée
ou
en
rapport
avec
le
présent
règlement
(en
particulier
son
application
ou
son
interprétation),
les
participants
s’engagent
à
former
un
recours
amiable
et
gracieux
auprès
de
la
société
organisatrice.
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l'amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dont
dépend
le
siège
social
de
la
société
organisatrice,
sauf
dispositions
d'ordre
public
contraires.
Dans
l'hypothèse
où
l'une
des
clauses
du
présent
règlement
serait
déclarée
nulle
et
non
avenue,
cela
ne
saurait
en
aucun
cas
affecter
la
validité
du
règlement
lui-­‐même
et
toutes
ses
autres
clauses
conserveraient
leur
force
et
leur
portée.