Règlement du jeu-concours monAlbumPhoto n°178251 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 mini-livres, 1 poster, etc..

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « Instant Win monAlbumphoto.fr »
ARTICLE 1 : Organisation
La société
Graph Insider
, SAS au capital de 10 000 Euros , dont le siège social est au
85 rue jouffroy
d’abbans 75017 Paris
,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés RCS
752
229 583
:,
et
désignée ci
-
après comme «
la société organisatrice » organise du 25 juin 2012 au 31 décembre 2013,
sur la fanpage Facebook
http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740
un
jeu promotionnel et sans
obligation d’achat (ci
-
apr
è
s d
é
nomm
é
" l’Op
é
ration ")
En collaboration avec la soci
é
t
é
Mon
album
photo.fr
SAS au capital de 50
757€, immatricul
é
e au RCS
de
Créteil
sous le
numéro
B 478 438 831,
et dont le siège social est au
13,
rue du Capricorne, 94150
Rungis
.
Le présent
règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2
: Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France
m
é
tropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la soci
é
t
é
organisatrice et des
soci
é
t
é
s
gestionnaires et
de contrôle, et de leur famille
.
Le jeu est annonc
é
sur l’URL
http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740
Toute personne souhaitant participer à l’op
é
ration devr
a disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV
ou plus,
é
quip
é
d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du
25
Juin 2012
pour
se connecter pendant la
dur
é
e du jeu concours sur le site sp
é
cialement conçu pour
h
é
berger l’op
é
ration
développée par la société organisatrice et disponible à l'adresse mentionn
é
e à
l’article 1 du pr
é
sent r
è
glement
.
1 seul gagnant possible par jour.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec
plusieurs
adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au b
é
n
é
fice d’une
autre personne
.
Un
seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne
p
ossédant les mêmes nom(s),
prénom(s), adresse email et domicile. Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première
participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en
compte
.
Il est rigoureusement interdit
d’utiliser des s
yst
è
mes de participation automatique.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site cr
éé
pour l’occasion depuis l’URL
mentionn
é
e à
l’article 1 du pr
é
sent r
è
glement
.
Il est possible de jouer tous les jours.
Il n’est possible de jouer qu’une seule fois par jour (le syst
è
me informatique de la soci
é
t
é
Graph
Insider
faisant
foi). Le gagnant sera instantanément informé. Les sociétés organisatrices se réservent
le droit d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le prés
ent jeu, si les circonstances l'exigent, sans que
leur responsabilité puisse être
engagée de ce fait. En cas de nécessité, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de modifier le présent
r
è
glement et d’en informer les participants par voie de
pres
se/ou Internet
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
-
d
u
8 au
20 décembre 2012
3 appareils photo numérique Casio
; EX ZR 300 valeur 220€ TTC, EX ZR
20 valeur 200€ TTC, EX ZR 200 valeur 179€ TTC
-
du 8 au 20 décembre 2012
inclus seront mis en jeu tous les mercredis des cours de photo
moncoursphoto.fr d’une valeur de 99€ TTC
-
1 poster
30cmX40cm d’une valeur de
6,50€ TTC
-
2 mini livres photo d’une valeur de 5,95€ TTC
-
ainsi que des coupons de réduction de 15%
sur les produits disponibles sur
www.monalbumphoto.fr
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne
sur
le site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des
repr
é
sentations contractuelles
des gains.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants sont désignés de façon aléatoire par un
algorithme
informatique. Le tirage au sort des
gagnants des gros lots appareils photo sera réalisé le 20 décembre 2012.
Les lots sont attribués au gagnant. Dans le cas où le gagnant ne se serait pas manifesté dans un délai
de dix (10)
jours après la date de fin de l
'opération, le lot sera perdu sans que le gagnant puisse
obtenir une quelconque
indemnité.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraîn
ent la disqualification du joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain
.
Le gagnant
recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines
environ apr
è
s la date du tirage au sort
. D
ans
l’
hypoth
èse
se où pour une raison ind
é
pendante de la volont
é
des
organisateurs, le gagnant ne
pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne
sera pas réattribuée.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au
gagnant. Le
lot ne pourra donner lieu
à aucune contestation, ni à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni
à
leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante
de sa
volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot g
agné par un lot de
nature et de valeur
é
équivalente
.
Les frais de d
é
placement, d’assurance, de transport, etc, inhérents à
la jouissance de la dotation
mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge
du gagnant. Le tirage au sort sera
effectué par la société organisatrice. Les photographies ou
représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et
ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ DE
LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants
du fait de leur participation
.
L’op
é
ration est gratuite et sans obligation d’achat
.
Le Jeu
é
tant gratuit et sans
obligation d'achat de biens ou de services, la société
Graph Insider
remboursera les frais de connexion internet
correspondant à l'accès et à la participation au Jeu,
correspondant au temps de connexion sur le site, à toute
personne en faisant la demande é
crite à
l'adresse :
Graph Insider 85 rue jouffroy d’abbans 75017 Paris
,
Deux jours après la participation (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relev
é
d'Identit
é
Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identit
é
(carte d'identit
é
ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication
locale en
heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
participer). Les frais
d'affranchissement de la demand
e de remboursement des frais de connexion
(tarif en vigueur de la Poste pour
l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la
demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranch
issement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également
remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07
Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Tout
e
demande de remboursement incomplète, mal
adressée ou erronée parvenue par courrier électronique
ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom,
même nom, même e
-
mail), la société
Graph Insider
ne saura
it être tenue de rembourser plus d'une
connexion au site par participant sur la période de
déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés.
Le remboursement aura lieu sou
s 60 jours.
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilit
é
de la soci
é
t
é
organisatrice est strictement limit
é
e à la délivrance du
lot
effectivement et valablement gagn
é.
D’une mani
è
re g
é
n
é
rale, la soci
é
t
é
organisatrice d
é
cline
toute
responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la
jouissance
du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du
gagnant concernant leur lot
ou à l’usage fait par le gagnant du lot
.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour
consulter, interroger
ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Responsabilité de l
a société
Graph Insider
.
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société
Graph Insider
ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour
un navigateur
donné.
La société
Graph Insider
ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront
corrigés. De plus, la société
Graph Insider
ne garantit pas
que son site de jeu, les serveurs qui y
d
onnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres
composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes.
La société
Graph Insider
exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment
toute garantie de
valeur, de qualité,
de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la société
Graph Insider
ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une
détérioration
liée à ces données.
La société
Graph Insider
ne pourrait être tenue responsable
si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenait pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à
une
quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une
raison quelconque etc...)
ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant
possède un matériel
informatique ou un enviro
nnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
3) Préjudice
La société
Graph Insider
ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participat
ion d'un
joueur à son jeu. La participation
du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société
Graph Insider
ne pourrait être tenue responsable si
, pour une raison indépendante de sa
volonté (fraude
informatique, virus etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, gr
è
ve
etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société
Graph Insider
se r
é
s
erve la possibilit
é
de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus
en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La société
Graph Insider
se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et
sans préavis la
participation de tout
joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnants autorise la société
Graph Insider
à utiliser son
nom, prénom et
photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
promotionnelle
et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le
prix gagné.
Les informations nominativ
es concernant les internautes
participant à l’Op
é
ration sont destin
é
es à l'usage la
société
Graph Insider
, notamment à ses services
commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Dans le cas où l’internaute participant à l’Op
é
ration accepte les offres
M
onalbumphoto.fr,
des
sponsors du jeu
et de leurs partenaires, les informations nominatives concernant les internautes
participant à l’Op
é
ration
pourront être destinées à des fins de prospection commerciales de la part
Monalbumphoto.fr,
des sponsors du
jeu
et de leurs partenaires
A tout moment, les internautes participant à l’Op
é
ration pourront se d
é
sabonner via le lien pr
é
vu à cet
effet en
bas de chaque email commercial reçu de la part
Monalbumphoto.fr,
des sponsors du jeu et de
leurs
partenaires.
En applic
ation de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
et de la
loi pour la confiance dans l’Economie Num
é
rique du 21 Juin 2004 les internautes participant à
l’Op
é
ration
disposent des droits d'opposition (art. 2
6 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de
rectification (art. 36 de
la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à
Mon album photo.fr rue du
Capricorne, 94150 Rungis
.
.
ARTICLE 9
: REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP CASTANIE
-
TALBOT
-
CASTANIE, huissiers de
justice associés
domiciliés au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex ci
-
apr
è
s d
é
nomm
ée
« L’huissier »
.
Le r
è
glement
est consultable et imprimable
depuis les URL mentionn
é
es à l’article 1 du
pr
é
sent r
è
glement
.
Il est
é
galement
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante :
Graph Insider 85 rue jouffroy d’abbans 75017 Paris
Les timbres li
é
s à la demande
é
crit
e d’une copie du r
è
glement seront rembours
é
s au tarif lent sur
simple
demande.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant
sur le site,
le joueur certifie
satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à
utiliser le site en
respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations
applicables aux jeux
promotionnels.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Il es
t convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes
d'information de la société
Graph Insider
ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif
au Jeu.