REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « Instant Win monAlbumphoto.fr »
ARTICLE 1 : Organisation
La société Graph Insider, SAS au capital de 10 000 Euros , dont le siège social est au 85 rue jouffroy
d’abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés RCS 752 229 583:, et
désignée ci
-
après comme « la société organisatrice » organise du 25 juin 2012 au 31 décembre 2013,
sur la fanpage Facebook http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740 un
jeu promotionnel et sans
obligatio
n d’achat (ci
-
après dénommé " l’Opération ")
En collaboration avec la société Mon album photo.fr SAS au capital de 50 757€, immatriculée au RCS
de Créteil sous le numéro B 478 438 831, et dont le siège social est au 13, rue du Capricorne, 94150
Rungis.
Le
présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) à l’exc
eption du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Le jeu est annoncé sur l’URL
http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740
Toute personne souhaitant participer à l’opération
devra disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV
ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du
25 Juin 2
012 pour se connecter pendant la durée du jeu concours sur le site spécialement conçu pour
héberger l’opération développée par la société organisatrice et disponible à l'adresse mentionnée à
l’article 1 du présent règlement.
1 seul gagnant possible par
jo
ur
.
1 gagnant ne peut gagner qu’une fois par mois.
Il est
rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compt
e
de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse
email et domicile.
Les joueurs multi
-
comptes seront disqualifiés.
Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première participation d’un intern
aute (adresse IP faisant foi)
sera prise
en compte. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site créé pour l’occasion depuis l
’URL
mentionnée à l’article 1 du présent règlement. Il est possible de jouer tous les jours.
Il n’est possible
de jouer qu’une seule fois par jour (le système informatique de la société Graph Insider faisant foi).
Le gagnant sera instantanément informé. Le
s sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité
puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, les sociétés organisatrices se
réserve
nt le droit
de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse/ou Internet
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Le jeu est ouvert du 25 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.
Sont mis en jeu
c
haque jour
:
-
7
poster
s
30cmX40cm d’une valeur de 6,50€ TTC
-
7
mini livres photo d’une valeur de 5,95€ TTC
-
3 toiles 40cm x 60 cm d’une valeur de 37,50€ TTC
-
ainsi que des coupons de réduction de
-
15% valables sur l'ensemble des produits du site
www.monalbumphoto.fr
. Le code FBNOEL est utilisable une seule fois par personne et non
cumulable avec d'autres offres.
Sont mis en jeu de façon périodique
:
-
5 calendriers à thèmes formats A4 d’une valeur de 17,95€
-
5 livres photos
premium 22x22cm (sans option) d’une valeur de 29,95€
-
5 lots de 10 cartes de vœux d’une valeur de 13,95€
-
5 livres photos à thèmes d’une valeur de 24,95€
-
4 coffrets SMARTBOX
-
2 cours de photo MONCOURSPHOTO.fr
-
3 cours de cuisine COOK N’GO
De manière géné
rale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne sur le site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des
représentations contractuelles des gains.
ARTICLE 5 : Attribution des lot
s
Les gagnants sont désignés de façon aléatoire par un algorithme informatique. Les lots sont attribués
au
x
gagnant
s
. Dans le cas où le gagnant ne se serait pas manifesté dans un délai
de dix (10) jours
après la date de fin de l'opération, le lot sera perd
u sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du j
oueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans
l’hypothèse
où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribué
e.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le
lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « Instant Win monAlbumphoto.fr »
ARTICLE 1 : Organisation
La société Graph Insider, SAS au capital de 10 000 Euros , dont le siège social est au 85 rue jouffroy
d’abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés RCS 752 229 583:, et
désignée ci
-
après comme « la société organisatrice » organise du 25 juin 2012 au 31 décembre 2013,
sur la fanpage Facebook http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740 un
jeu promotionnel et sans
obligatio
n d’achat (ci
-
après dénommé " l’Opération ")
En collaboration avec la société Mon album photo.fr SAS au capital de 50 757€, immatriculée au RCS
de Créteil sous le numéro B 478 438 831, et dont le siège social est au 13, rue du Capricorne, 94150
Rungis.
Le
présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) à l’exc
eption du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Le jeu est annoncé sur l’URL
http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740
Toute personne souhaitant participer à l’opération
devra disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV
ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du
25 Juin 2
012 pour se connecter pendant la durée du jeu concours sur le site spécialement conçu pour
héberger l’opération développée par la société organisatrice et disponible à l'adresse mentionnée à
l’article 1 du présent règlement.
1 seul gagnant possible par
jo
ur
.
1 gagnant ne peut gagner qu’une fois par mois.
Il est
rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compt
e
de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse
email et domicile.
Les joueurs multi
-
comptes seront disqualifiés.
Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première participation d’un intern
aute (adresse IP faisant foi)
sera prise
en compte. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site créé pour l’occasion depuis l
’URL
mentionnée à l’article 1 du présent règlement. Il est possible de jouer tous les jours.
Il n’est possible
de jouer qu’une seule fois par jour (le système informatique de la société Graph Insider faisant foi).
Le gagnant sera instantanément informé. Le
s sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité
puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, les sociétés organisatrices se
réserve
nt le droit
de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse/ou Internet
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Le jeu est ouvert du 25 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.
Sont mis en jeu
c
haque jour
:
-
7
poster
s
30cmX40cm d’une valeur de 6,50€ TTC
-
7
mini livres photo d’une valeur de 5,95€ TTC
-
3 toiles 40cm x 60 cm d’une valeur de 37,50€ TTC
-
ainsi que des coupons de réduction de
-
15% valables sur l'ensemble des produits du site
www.monalbumphoto.fr
. Le code FBNOEL est utilisable une seule fois par personne et non
cumulable avec d'autres offres.
Sont mis en jeu de façon périodique
:
-
5 calendriers à thèmes formats A4 d’une valeur de 17,95€
-
5 livres photos
premium 22x22cm (sans option) d’une valeur de 29,95€
-
5 lots de 10 cartes de vœux d’une valeur de 13,95€
-
5 livres photos à thèmes d’une valeur de 24,95€
-
4 coffrets SMARTBOX
-
2 cours de photo MONCOURSPHOTO.fr
-
3 cours de cuisine COOK N’GO
De manière géné
rale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne sur le site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des
représentations contractuelles des gains.
ARTICLE 5 : Attribution des lot
s
Les gagnants sont désignés de façon aléatoire par un algorithme informatique. Les lots sont attribués
au
x
gagnant
s
. Dans le cas où le gagnant ne se serait pas manifesté dans un délai
de dix (10) jours
après la date de fin de l'opération, le lot sera perd
u sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du j
oueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans
l’hypothèse
où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribué
e.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le
lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
leur échange ou remplacement. En cas de force majeure
ou de toute autre circonstance
indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur
équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc,
inhérents à la jouis
sance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à
la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être c
onsidérées comme
étant contractuelles.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obl
igation d’achat.
Le Jeu
étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Graph Insider
remboursera
les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au
temps de connexion sur le
site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Graph Insider 85 rue jouffroy d’abbans 75017 Paris,
Deux jours après la participation (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie
d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication
locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
particip
er). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion
(tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursemen
t des frais de
connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07 Euros par pho
tocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée o
u erronée parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation
(même prénom, même nom, m
ême e
-
mail), la société Graph Insider ne saurait être tenue de
rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
ê
treremboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance
du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière g
énérale, la société organisatrice décline
touteresponsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant
la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insat
isfaction du gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui co
ncerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circ
ulant sur le réseau.
Responsabilité de la société Graph Insider.
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Graph Insider ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site
pour un navigateur donné. La société Gr
aph Insider ne garantit pas que le site fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés. De plus, la société Graph Insider ne garantit pas que son site de jeu, les
serve
urs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Graph Insider exclue toute garantie expresse ou implicite
, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la société Graph Insider ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une dé
térioration liée à ces données. La société Graph Insider ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant
possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription
etc....).
3) Préjudice
La société Graph Insider ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la part
icipation d'un
joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société Graph Insider ne pourrait être tenue responsa
ble si, pour une raison indépendante de sa
volonté (fraude informatique, virus etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, grève etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société
Graph Insider
se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « Instant Win monAlbumphoto.fr »
ARTICLE 1 : Organisation
La société Graph Insider, SAS au capital de 10 000 Euros , dont le siège social est au 85 rue jouffroy
d’abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés RCS 752 229 583:, et
désignée ci
-
après comme « la société organisatrice » organise du 25 juin 2012 au 31 décembre 2013,
sur la fanpage Facebook http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740 un
jeu promotionnel et sans
obligatio
n d’achat (ci
-
après dénommé " l’Opération ")
En collaboration avec la société Mon album photo.fr SAS au capital de 50 757€, immatriculée au RCS
de Créteil sous le numéro B 478 438 831, et dont le siège social est au 13, rue du Capricorne, 94150
Rungis.
Le
présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) à l’exc
eption du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Le jeu est annoncé sur l’URL
http://www.facebook.com/MonAlbumPhoto?sk=app_110022735755740
Toute personne souhaitant participer à l’opération
devra disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV
ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du
25 Juin 2
012 pour se connecter pendant la durée du jeu concours sur le site spécialement conçu pour
héberger l’opération développée par la société organisatrice et disponible à l'adresse mentionnée à
l’article 1 du présent règlement.
1 seul gagnant possible par
jo
ur
.
1 gagnant ne peut gagner qu’une fois par mois.
Il est
rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compt
e
de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse
email et domicile.
Les joueurs multi
-
comptes seront disqualifiés.
Pour préserver les chances de
chaque internaute, seule la première participation d’un intern
aute (adresse IP faisant foi)
sera prise
en compte. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site créé pour l’occasion depuis l
’URL
mentionnée à l’article 1 du présent règlement. Il est possible de jouer tous les jours.
Il n’est possible
de jouer qu’une seule fois par jour (le système informatique de la société Graph Insider faisant foi).
Le gagnant sera instantanément informé. Le
s sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité
puisse être engagée de ce fait. En cas de nécessité, les sociétés organisatrices se
réserve
nt le droit
de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse/ou Internet
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Le jeu est ouvert du 25 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.
Sont mis en jeu
c
haque jour
:
-
7
poster
s
30cmX40cm d’une valeur de 6,50€ TTC
-
7
mini livres photo d’une valeur de 5,95€ TTC
-
3 toiles 40cm x 60 cm d’une valeur de 37,50€ TTC
-
ainsi que des coupons de réduction de
-
15% valables sur l'ensemble des produits du site
www.monalbumphoto.fr
. Le code FBNOEL est utilisable une seule fois par personne et non
cumulable avec d'autres offres.
Sont mis en jeu de façon périodique
:
-
5 calendriers à thèmes formats A4 d’une valeur de 17,95€
-
5 livres photos
premium 22x22cm (sans option) d’une valeur de 29,95€
-
5 lots de 10 cartes de vœux d’une valeur de 13,95€
-
5 livres photos à thèmes d’une valeur de 24,95€
-
4 coffrets SMARTBOX
-
2 cours de photo MONCOURSPHOTO.fr
-
3 cours de cuisine COOK N’GO
De manière géné
rale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en
ligne sur le site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des
représentations contractuelles des gains.
ARTICLE 5 : Attribution des lot
s
Les gagnants sont désignés de façon aléatoire par un algorithme informatique. Les lots sont attribués
au
x
gagnant
s
. Dans le cas où le gagnant ne se serait pas manifesté dans un délai
de dix (10) jours
après la date de fin de l'opération, le lot sera perd
u sans que le gagnant puisse obtenir une
quelconque indemnité. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du j
oueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Dans
l’hypothèse
où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribué
e.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le
lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni à
leur échange ou remplacement. En cas de force majeure
ou de toute autre circonstance
indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur
équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc,
inhérents à la jouis
sance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à
la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être c
onsidérées comme
étant contractuelles.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obl
igation d’achat.
Le Jeu
étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Graph Insider
remboursera
les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au
temps de connexion sur le
site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Graph Insider 85 rue jouffroy d’abbans 75017 Paris,
Deux jours après la participation (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie
d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication
locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
particip
er). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion
(tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursemen
t des frais de
connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07 Euros par pho
tocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée o
u erronée parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation
(même prénom, même nom, m
ême e
-
mail), la société Graph Insider ne saurait être tenue de
rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
ê
treremboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance
du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière g
énérale, la société organisatrice décline
touteresponsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant
la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insat
isfaction du gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui co
ncerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circ
ulant sur le réseau.
Responsabilité de la société Graph Insider.
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Graph Insider ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site
pour un navigateur donné. La société Gr
aph Insider ne garantit pas que le site fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés. De plus, la société Graph Insider ne garantit pas que son site de jeu, les
serve
urs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Graph Insider exclue toute garantie expresse ou implicite
, notamment toute garantie de
valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas la société Graph Insider ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une dé
térioration liée à ces données. La société Graph Insider ne pourrait être tenue
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant
possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription
etc....).
3) Préjudice
La société Graph Insider ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la part
icipation d'un
joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société Graph Insider ne pourrait être tenue responsa
ble si, pour une raison indépendante de sa
volonté (fraude informatique, virus etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, grève etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société
Graph Insider
se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
La société Graph Insider se réserve la possibilité d'annuler à tout mom
ent et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnants autorise la société Graph Insider à utiliser son
nom, prénom et
photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné. Les informations nominativ
es concernant les
internautes participant à l’Opération sont destinées à l'usage la société Graph Insider, notamment à
ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
Dans le cas où l’internaute participant à l’Opération accepte les offres M
onalbumphoto.fr, des
sponsors du jeu et de leurs partenaires, les informations nominatives concernant les internautes
participant à l’Opération pourront être destinées à des fins de prospection commerciales de la part
Monalbumphoto.fr, des sponsors du jeu
et de leurs partenaires
A tout moment, les internautes participant à l’Opération pourront se désabonner via le lien prévu à
cet effet en bas de chaque email commercial reçu de la part Monalbumphoto.fr, des sponsors du jeu
et de leurs partenaires.
En appli
cation de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et de la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 les internautes
participant à l’Opération disposent des droits d'opposition (art.
26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de
la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à Mon album photo.fr rue
du Capricorne, 94150 Rungis..ARTICLE 9 : RE
GLEMENT
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP CASTANIE
-
TALBOT
-
CASTANIE, huissiers de justice
associés domiciliés au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex ci
-
après dénommée«
L’huissier ». Le règlement est consultable et imprimable depuis le
s URL mentionnées à l’article 1 du
présent règlement. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à l’adresse suivante : Graph Insider 85 rue jouffroy d’abbans 75017 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant
su
r le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage
à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et
réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE
11 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes d'information de la société Graph Insider ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un tr
aitement informatique relatif au Jeu.
