REGLEMENT DU JEU CONCOURS
MONCEAU FLEURS / UN PLAN PARFAIT
Article 1-objet :
La société FULL FRAME, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 43 rue
Damrémont, 75018 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 524 458 189 organise, pour les
magasins franchisés « Monceau Fleurs » participant au jeu, un concours gratuit et sans obligation
d'achat du 15 octobre au 5 novembre inclus (ci-après dénommé " le Jeu ") dans le cadre de la
promotion du film « UN PLAN PARFAIT » produit par la société QUAD FILMS.
Article 2-participants :
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, à l’exception des
membres de la société organisatrice et des sous-traitants, ainsi que leurs familles en ligne directe. La
société se réserve le droit de prendre les mesures adéquates contre quiconque violerait les présentes
dispositions.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du
participant.
Article 3-modalités :
Pour participer au dit jeu concours, les participants sont invités, à compter du 15 octobre 2012
jusqu’au 05 novembre 2012 à minuit inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu concours Un Plan
Parfait / Monceau Fleurs. Les personnes désirant participer au présent jeu concours devront se rendre
sur la page à l’adresse suivante : www.monceaufleurs.com Un tirage au sort sera effectué le 6
novembre au plus tard. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées
seront incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
Article 4-désignation du lot :
- 150 places de cinéma pour 2 personnes, d’une valeur unitaire de 20 euros
Article 5 - restriction :
L’opération est limitée à une seule participation par personne. Le gagnant sera informé par email dans
les 15 jours suivant le tirage au sort et se verra envoyer par voie postale son lot. Si le gagnant ne se
manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, si il ne va pas le chercher si il n’y a
personne pour le réceptionner lors de sa distribution par la Poste. La dotation offerte ne pourra donner
lieu à aucune contestation et ne pourra être échangée contre des espèces ou tout autre produit. La
société organisatrice et ses sous-traitants ne seraient être responsables si ce jeu venait à être arrêté pour
des raisons de force majeure. La société organisatrice et ses sous-traitants se réservent le droit
d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce sans un quelconque
dédommagement pour les participants.
Article 6-contestation :
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société
organisatrice dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu.
Article 7-dépôt du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de FULL FRAME,
au 10 rue de la Lune, 75002 PARIS. Les frais d’envoi des demandes de règlement ne seront pas
remboursés.
Le présent règlement est déposé à la SCP Didier Petey, Huissier de Justice, 221 rue du Faubourg St-Honoré, 75008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement
pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès
de Maître Petey.
Article 8-la loi Informatique et Liberté :
Toutes les informations recueillies à l'occasion du jeu sont soumises aux dispositions de la
loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi tous les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de retrait des données les concernant pour
un motif légitime et justifiant de leur identité et en s'adressant par courrier postal à l'adresse du jeu :
FULL FRAME, au 10 rue de la Lune, 75002 PARIS.