REGLEMENT DU JEU
« Récupérez rapidement votre colis »
Du 12 novembre au 15 décembre 2024
Article 1 : L’Organisateur
La société MONDIAL REL AY, SASU au capital de 500 400,00 Euros dont le siège social se situe 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 385 218 631 (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu intitulé « Récupérez rapidement vos colis » (le « Jeu ») sur le site internet Mondial Relay, l’application mobile et les réseaux sociaux de Mondial Relay ci-après dénommé (le « Site »), et ce, sans obligation d’achat.
Article 2 : Les Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique destinataire d’un colis qui est acheminé par Mondial Relay en France Métropolitaine (y compris Corse) pendant la durée du Jeu (ci-après désigné le « Participant ») à l’exception des membres du personnel ou partenaires ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
Article 3 : Modalités du Jeu
Le Jeu se déroulera du mardi 12 novembre à 9h00 et se clôturera le dimanche 15 décembre 2024 à 23h59 date et heure françaises faisant foi.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Être destinataire d’un colis qui est acheminé par Mondial Relay et qui est livré en Point Relais® ou Locker pendant la durée du Jeu ;
Cliquer sur le lien mis à disposition sur le « Site » ;
Remplir le formulaire d’inscription avec ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail). L’adresse mail renseignée sur le formulaire devra être la même que celle utilisée lors de la commande du colis.
Prendre connaissance et accepter le présent règlement ;
Le Participant aura la possibilité de cocher une case pour devenir « opt-in » et recevoir des newsletters et offres promotionnelles de la part de Mondial Relay ;
Récupérer son colis au maximum 4H00 après avoir reçu la notification de livraison (par mail et/ou sms, ou via l’application mobile) en Point Relais® ou Locker
Article 4 : Respect des conditions de participation
Article 4.1 : Participation
L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé les critères et conditions de ce dernier.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4.2 : Contrôle de régularité
La qualité de Participant est subordonnée aux conditions de l’article 2 du présent règlement.
A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le(s) Participant(s) concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire de Participant(s) gagnant(s) pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5 : Désignation du Participant gagnant
Le Jeu se clôturera le dimanche 15 décembre 2024 à 23h59 (heure de Paris). Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, les dix mille (10 000) Participants ayant récupéré leur colis le plus rapidement seront désignés comme gagnant le 22 décembre 2024, sur la base des données issues du système informatique de l’Organisateur.
Chaque Participant gagnant est contacté, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables, par l’Organisateur sur l’adresse mail communiquée par le Participant dans le formulaire d’inscription afin de l’informer qu’il a gagné un lot et de lui communiquer le code d’envoi associé.
Article 6 : Le lot
Article 6.1 : Description du lot
Lot N°1 : un exemplaire :
1 an d’envoi de colis via Mondial Relay : pour le Participant qui aura récupéré son colis le plus rapidement parmi toutes les participations.
Conditions : code promo permettant de bénéficier d’1 envoi de colis par semaine, pour tout achat d’étiquette via Mondial Relay de moins de 5kg (pour les envois depuis et vers la France métropolitaine, Corse compris). Code valable jusqu’au 31/12/2025, soit 52 envois au total. L’envoi gratuit sera pris en compte lors de la validation du panier sur entrée du code promo reçu par mail.
Lot N°2 : un exemplaire :
6 mois d’envoi via Mondial Relay : pour le Participant qui aura récupéré son colis en deuxième parmi toutes les participations.
Conditions : code promo permettant de bénéficier d’1 envoi de colis par semaine, pour tout achat d’étiquette via Mondial Relay de moins de 5kg (pour les envois depuis et vers la France métropolitaine, Corse compris) valable jusqu’au 30/06/2025, soit 27 envois au total. L’envoi gratuit sera pris en compte lors de la validation du panier sur entrée du code promo reçu par mail.
Lot N°3 : un exemplaire :
3 mois d’envoi via Mondial Relay : pour le Participant qui aura récupéré son colis en troisième parmi toutes les participations.
Conditions : code promo permettant de bénéficier d’1 envoi de colis par semaine par semaine, pour tout achat d’étiquette via Mondial Relay de moins de 5kg (pour les envois depuis et vers la France métropolitaine, Corse compris) valable jusqu’au 31/03/2025 soit 14 envois au total. L’envoi gratuit sera pris en compte lors de la validation du panier sur entrée du code promo reçu par mail.
Lot N°4 : 9 997 exemplaires :
1 envoi gratuit via Mondial Relay : pour les autres Participants gagnants.
Conditions : code promo permettant de bénéficier d’1 envoi de colis, pour tout achat d’étiquette via Mondial Relay de moins de 5kg (pour les envois depuis et vers la France métropolitaine, Corse compris). Ce code promo est valable une seule fois, et valable jusqu’au 31/01/2025. L’envoi gratuit sera pris en compte lors de la validation du panier sur entrée du code promo reçu par mail.
Article 6.2 : Mise à disposition des lots :
Le lot ne peut être attribué à d’autres personnes que le Participant désigné gagnant.
Il est entendu que si le lot annoncé ne peut être délivré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par son partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant gagnant.
Il appartient au Participant gagnant de veiller à la validité de ses coordonnées. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance du mail contenant l’annonce du lot ou de la livraison du lot, par suite d’une erreur dans les coordonnées indiquées par le Participant gagnant, en cas de défaillance du transporteur, du fournisseur d’accès, du réseau Internet, ou pour tout autre cas.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur. Le lot attribué au Participant gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible.
Article 7 : Communication
Le Participant gagnant autorise l’Organisateur, mais également la société Mondial Relay à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : servicecommunication@mondialrelay.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Service Communication - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
En participant au Jeu, le Participant accepte que ses données à caractère personnel (nom, coordonnées) soient collectées sur la base de son consentement explicite, par l'Organisateur, en tant que Responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, et (vi) de portabilité des données que l’Organisateur traite à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse mail suivante : dpo@mondialrelay.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Direction Juridique - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve - FRANCE. En cas de litige, le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données relatives à la participation et, le cas échéant, au gain seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la participation du Participant.
Article 9 : Responsabilité
Article 9.1 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Jeu, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les caractéristiques visées à l’article 1218 du Code civil.
Article 9.2 : Fraude
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
Article 9.3: Interruption du Jeu
Toute évolution de l’Application peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.4 : Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10 : Acceptation du Jeu et respect des règles
Article 10.1 : Généralités
Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.
Article 10.2 : Acceptation du Jeu
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service Client - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq - FRANCE.
En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service Client - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.
Article 10.3 : Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur pourra engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du site internet.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le site internet sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du Jeu ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du site internet de l’Organisateur, doit obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille Métropole ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.
