Règlement du jeu-concours Moneo n°164038 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort, étudiants uniquement : 1 an de restaurant universitaire (490 euros), 1 iPad 2 (489 euros). Aux instants gagnants : 500 abonnements à des magazines ("Sciences Humaines", "Cercle Psy", "Courrier International", "Vocable", "Alternatives Économiques", etc. - 20 à 87 euros), 10 logiciels "Bitdefender Antivirus Plus 2013" (19 euros), 30 lecteurs de cartes Monéo (9 euros).

Règlement « Jeu Moneo de la rentrée »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Moneo Payment Solutions immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro : RCS 435 164 280 PARIS dont le siège social est situé au 153 rue Saint-Honoré -
75001 PARIS (France) (ci-après dénommée la « société organisatrice »).
MCE - SENTI SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
RCS 510 286 875 dont le siège social est situé au 27 boulevard Hippolyte Marquès 94 200
Ivry- sur- Seine (France) (ci-après dénommée le « société organisatrice »)
Ci-après dénommées communément « sociétés organisatrices »
Organisent du 2012-09-03 10:00:00 au 2012-10-31 18:00:00 inclus, un jeu à sessions
gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Jeu Moneo de la Rentrée» (ci-après dénommé «
le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à
partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur
mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays
suivants: France métroplitaine, à l’exception des personnels des sociétés organisatrices et
de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le
jeu-concours est limité à une participation par semaine pendant toute la durée d'une
session de jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans ces pays : France métroplitaine.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
Les sociétés organisatrices pourront demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Les sociétés organisatrices pourront demander à tout gagnant mineur de justifier de
ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. Les sociétés organisatrices se
réservent le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est
mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de
participation mis à disposition des participants.
Le participant peut augmenter ses chances de gagner au tirage au sort par 5 moyens, où
il se verra attribuer une ou deux chances supplémentaires de gagner pour chaque moyen
(une chance est représentée par une occurrence dans la base des participants au jeuconcours).
Les 5 moyens sont les suivants :
. accepter de recevoir les offres des partenaires des sociétés organisatrices (deux
chances supplémentaires de gagner au tirage au sort)
. accepter de recevoir les offres des « sociétés organisatrices » (deux chances
supplémentaires de gagner au le tirage au sort)
. partager le jeu sur twitter via le module Kontest (deux chances supplémentaires de
gagner au le tirage au sort)
. partager le jeu sur facebook via le module Kontest (deux chances supplémentaires de
gagner au le tirage au sort)
Parrainer vos proches et gagnez 1 chance supplémentaire en envoyant a minima un mail
à l’un de vos contacts pour l’inviter à participer au jeu-concours.
Le nombre de chances supplémentaires de gagner au tirage au sort est limité à cinq par
joueur soit cinq invitations maximum par joueur.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de
ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à
aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices n'agissent que sur la volonté et au
nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit aux sociétés
organisatrices et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. Les
sociétés organisatrices ne conserveront en aucun cas les adresses électroniques fournies
par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées aux sociétés organisatrices.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Tirage au sort La désignation des gagnants s’effectue par tirage au sort informatique
parmi :
- les participants étudiants ayant complété, validé le formulaire de participation et
inscris le n° de la carte à gratter MONEO valide (distribuée dans les CROUS) ou sur le
site jemangeaurestoU.com
- les participants étudiants ayant complété, validé le formulaire de participation et
inscris le n° de la carte Moneo étudiant valide.
Deux (2) gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les
gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils ont fournie
dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
"Instants gagnant
Le choix des gagnants se déroulent comme suit :
Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le
participant se connectant remportera un lot.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
1. L’instant gagnant déterminera 540 gagnants parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation. et répondu correctement à toutes les
questions du quizz. A près validation du question un message indiquera le résultat de la
participation.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides
tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
Pour le tirage au sort :
1. 1 an de Resto U(restaurant universitaire) soit une somme de 490€ de code de
rechargement Moneo (soit 14 codes de chargement)
2. 1IPAD 2 - tablette multimédia blanche - Écran Multi-Touch panoramique 9.7" - 16
Go de mémoire flash - Bluetooth 2.1 - Wifi 802.11 a/b/g/n - Accéléromètre - Capteur de
lumière ambiante - Caméra avant - Batterie lithium polymère 25 Wh – d’une valeur de
489,99€ EUR TTC
Pour les instants gagnants :
3. 500 abonnements magazines répartis comme suit :
- Sciences Humaines : 46 abonnements de 6 mois (6 N°)
- Cercle Psy : 45 abonnements de 6 mois (2 N° + 23 e-hebdo)
- Courrier International : 46 abonnements de 6 mois (26 N°)
- Vocable : 46 abonnements de 6 mois (12 N°)
- Alternatives Économiques : 46 abonnements de 6 mois (6 N°)
- Alternatives Internationales : 45 abonnements de 9 mois (3 N°)
- Le Monde Diplomatique : 46 abonnements de 6 mois (6 N°)
- L’Histoire : 45 abonnements de 4 mois (4 N°)
- La Recherche : 45 abonnements de 4 mois (4 N°)
- Le Magazine Littéraire : 45 abonnements de 4 mois (4 N°)
- Newsweek : 45 abonnements de 3 mois (12 N°)
Correspondant en valeur (prix kiosque) :
- Sciences Humaines : valeur unitaire 33 EUR TTC x 46 abonnements d’une valeur de 1
518 EUR TTC
- Cercle Psy : valeur unitaire 30.80 EUR TTC x 45 abonnements d’une valeur de 1 386
EUR TTC
- Courrier International : valeur unitaire 87.50 EUR TTC x 46 abonnements d’une
valeur de 4 025 EUR TTC
- Vocable : valeur unitaire 34.80 EUR TTC x 46 abonnements d’une valeur de 1 600.80
EUR TTC
- Alternatives Économiques : valeur unitaire 22.80 EUR TTC x 46 abonnements d’une
valeur de 1 048.80 EUR TTC
- Alternatives Internationales : valeur unitaire 20.70 EUR TTC x 45 abonnements d’une
valeur de 931.50 EUR TTC
- Le Monde Diplomatique : valeur unitaire 29.40 EUR TTC x 46 abonnements d’une
valeur de 1 352.40 EUR TTC
- L’Histoire : valeur unitaire 24.80 EUR TTC x 45 abonnements d’une valeur de 1 116
EUR TTC
- La Recherche : valeur unitaire 24.80 EUR TTC x 45 abonnements d’une valeur de
1 116 EUR TTC
- Le Magazine Littéraire : valeur unitaire 24 EUR TTC x 45 abonnements d’une
valeur de 1 080 EUR TTC
- Newsweek : valeur unitaire 54 EUR TTC x 45 abonnements d’une valeur de 2 430 EUR
TTC
SOIT UN TOTAL DE 17 604.50 EUR TTC
4. 10 logiciels « antivirus plus 2013 » Bitdefender valable 1an/1PC d'une valeur de
19,95 EUR TTC par lot
5. 30 Lecteurs de carte Moneo Modèle PORTEO qui permettent de recharger sa carte
Moneo sur internet en sécurité avec Moneo sur Internet. d'une valeur de 9.90 EUR TTC
par lot
Un gagnant ne peut remporter qu'un seul lot. Dans le cas où une même personne
remporterais plusieurs lots, un tirage au sort sera effectué pour réattribuer les lots gagnés
en trop.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à la vérification de l’âge, du
n° de carte Moneo étudiant et le n0 de la carte à gratter de tout gagnant avant remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. Les sociétés organisatrices ne sauraient être
tenues pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots
par les gagnants. En cas de force majeure, les sociétés organisatrices se réservent le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront
pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler
le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la
période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant
auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent les sociétés organisatrices à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom,
ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré , 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à
l’adresse de la société organisatrice Moneo en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse de la société organisatrice Moneo en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou
RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où
apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et
heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou
surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité directe ou
indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à
l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les sociétés organisatrices ne
pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les
serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices feront ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu.
Les sociétés organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. Les
sociétés organisatrices ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont
informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à
identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation
(le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur
concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde
néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot
envoyé par les sociétés organisatrices à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné
pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les
bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de
ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité des sociétés organisatrices ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en
vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un
courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu des sociétés organisatrices ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.