Règlement du jeu-concours Monnaie de Paris n°199679 Lot principal gagné : 3 coffrets collectors composés d'un album BD "Astérix chez les pictes" et des pièces (250 €).

Règlement «
Jeu
-
Concours Astérix
chez les Pictes
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel
et commercial dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex
06, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris, France sous le
numéro RCS 160
020
012, or
ganise
du
14
/11
/2013
au
24
/11
/2013
minuit
, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : «
Jeu
-
concours Astérix
chez les Pictes
» (ci
-
après
déno
mmé
« le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
We Are Social SARL au capital de 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Lo
uis
Blanc, 75010 Paris, France et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris so
us le numéro 522 815 505
(ci
-
après désignée « la Partie Prenante ») agit
pour le compte de la société Monnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook
ou Twitter, lieux où elle
sera relayée.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant
en France,
à l’exception des personnels de la so
ciété organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'au
torisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvan
t justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de
justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lo
rs qu’un gagnant initial, s’il est
mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS
DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue en
complétant les modalités suivantes
:
•
Se rendre sur
http://
concoursasterix.monnaiedeparis.fr
ou
http://bit.ly/Jeu_Asterix
•
Remplir le formulaire et tous
ses champs
et cliquer sur «
Envoyer
»
.
Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même adresse électronique
-
p
endant toute la période du jeu.
Le je
u étant accessible sur les
plate
forme
s
Facebook
et Twitter
, en aucun cas
Facebook
et Twitter
ne ser
ont
tenu
s
respon
sable
s
en cas de litige lié au Jeu. Facebook
et Twitter
ne sont
ni organisateur
s
ni parrain
s
de l'opération.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
3
gagnant
s seront
tiré
s
au sort dans les
7
jours suivant la fin du jeu.
Le tirag
e au sort effectué d
éterminera
3
gagnants
parmi les participants ayant
complété
correctement
tous les champs du formulaire durant la période de jeu
.
Le
s gagnant
s
seront
contacté
s
dans les
7
jours suivant le tirage au sort
par
courrier
électronique à l’adresse e
-
mail fournie
dans le formulaire, leur
confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
3
jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribu
é à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté
des
lot
s
suivant
s
,
attribué
s
au
x
participant
s
valide
s
tiré
s
au sort et
déclaré
s
gagnant
s
.
Liste des lots :
●
3
coffrets collector
«
Astérix
chez les Pictes
»
d’une valeur
unitaire
de
:
250
euros
TTC

• * Les valeurs des lots sont indicatives et approximatives, basées sur l'estimation
réalisée au moment de la rédaction du règlement. Les éventuelles variations ou
différences de valeur ne sauraient engager la responsabilité de la société organisatric
e.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagn
ant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée
contre
sa
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organis
atrice ne

Règlement «
Jeu
-
Concours Astérix
chez les Pictes
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel
et commercial dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex
06, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris, France sous le
numéro RCS 160
020
012, or
ganise
du
14
/11
/2013
au
24
/11
/2013
minuit
, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : «
Jeu
-
concours Astérix
chez les Pictes
» (ci
-
après
déno
mmé
« le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
We Are Social SARL au capital de 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Lo
uis
Blanc, 75010 Paris, France et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris so
us le numéro 522 815 505
(ci
-
après désignée « la Partie Prenante ») agit
pour le compte de la société Monnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook
ou Twitter, lieux où elle
sera relayée.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant
en France,
à l’exception des personnels de la so
ciété organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'au
torisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvan
t justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de
justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lo
rs qu’un gagnant initial, s’il est
mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS
DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue en
complétant les modalités suivantes
:
•
Se rendre sur
http://
concoursasterix.monnaiedeparis.fr
ou
http://bit.ly/Jeu_Asterix
•
Remplir le formulaire et tous
ses champs
et cliquer sur «
Envoyer
»
.
Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même adresse électronique
-
p
endant toute la période du jeu.
Le je
u étant accessible sur les
plate
forme
s
Facebook
et Twitter
, en aucun cas
Facebook
et Twitter
ne ser
ont
tenu
s
respon
sable
s
en cas de litige lié au Jeu. Facebook
et Twitter
ne sont
ni organisateur
s
ni parrain
s
de l'opération.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
3
gagnant
s seront
tiré
s
au sort dans les
7
jours suivant la fin du jeu.
Le tirag
e au sort effectué d
éterminera
3
gagnants
parmi les participants ayant
complété
correctement
tous les champs du formulaire durant la période de jeu
.
Le
s gagnant
s
seront
contacté
s
dans les
7
jours suivant le tirage au sort
par
courrier
électronique à l’adresse e
-
mail fournie
dans le formulaire, leur
confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
3
jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribu
é à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté
des
lot
s
suivant
s
,
attribué
s
au
x
participant
s
valide
s
tiré
s
au sort et
déclaré
s
gagnant
s
.
Liste des lots :
●
3
coffrets collector
«
Astérix
chez les Pictes
»
d’une valeur
unitaire
de
:
250
euros
TTC

• * Les valeurs des lots sont indicatives et approximatives, basées sur l'estimation
réalisée au moment de la rédaction du règlement. Les éventuelles variations ou
différences de valeur ne sauraient engager la responsabilité de la société organisatric
e.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagn
ant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée
contre
sa
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organis
atrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce,
du lot par le gagnant
. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de vale
ur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
L
e non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soie
nt ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
M
ODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en
cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de
limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions,
sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’information
s
préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participa
nts au jeu
autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou
pseudo Facebook), ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un ava
ntage quelconque autre
que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de Justice
associés,
2
21 rue du Faubourg Saint Honoré
, 75008 Paris.
Il
accessible directement à
l’adresse
suivante :
http://bit.ly/jeuasterix
-
et ce pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le
remboursement des frais d’affranchi
ssement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à
l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion i
nternet pour participer au jeu, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse suivante
:
We Are S
ocial
–
«
Jeu
-
Concours Astérix
Chez les Pictes
»
-
40, rue Louis Blanc,
75010 Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra
être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès à inte
rnet du participant où apparaissent
: d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire
...
) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au j
eu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé
qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expresséme
nt convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseu
r d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais
de photocopie
des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La
participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de pro
tection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisati
on ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou i
ncomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la partic
ipation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’un
e faute lourde de
la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de

Règlement «
Jeu
-
Concours Astérix
chez les Pictes
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel
et commercial dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex
06, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris, France sous le
numéro RCS 160
020
012, or
ganise
du
14
/11
/2013
au
24
/11
/2013
minuit
, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : «
Jeu
-
concours Astérix
chez les Pictes
» (ci
-
après
déno
mmé
« le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
We Are Social SARL au capital de 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Lo
uis
Blanc, 75010 Paris, France et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris so
us le numéro 522 815 505
(ci
-
après désignée « la Partie Prenante ») agit
pour le compte de la société Monnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook
ou Twitter, lieux où elle
sera relayée.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique
âgée
de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant
en France,
à l’exception des personnels de la so
ciété organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'au
torisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvan
t justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice
pourra demander à tout gagnant mineur de
justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice
se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lo
rs qu’un gagnant initial, s’il est
mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS
DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue en
complétant les modalités suivantes
:
•
Se rendre sur
http://
concoursasterix.monnaiedeparis.fr
ou
http://bit.ly/Jeu_Asterix
•
Remplir le formulaire et tous
ses champs
et cliquer sur «
Envoyer
»
.
Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même adresse électronique
-
p
endant toute la période du jeu.
Le je
u étant accessible sur les
plate
forme
s
Facebook
et Twitter
, en aucun cas
Facebook
et Twitter
ne ser
ont
tenu
s
respon
sable
s
en cas de litige lié au Jeu. Facebook
et Twitter
ne sont
ni organisateur
s
ni parrain
s
de l'opération.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
3
gagnant
s seront
tiré
s
au sort dans les
7
jours suivant la fin du jeu.
Le tirag
e au sort effectué d
éterminera
3
gagnants
parmi les participants ayant
complété
correctement
tous les champs du formulaire durant la période de jeu
.
Le
s gagnant
s
seront
contacté
s
dans les
7
jours suivant le tirage au sort
par
courrier
électronique à l’adresse e
-
mail fournie
dans le formulaire, leur
confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de
3
jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribu
é à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté
des
lot
s
suivant
s
,
attribué
s
au
x
participant
s
valide
s
tiré
s
au sort et
déclaré
s
gagnant
s
.
Liste des lots :
●
3
coffrets collector
«
Astérix
chez les Pictes
»
d’une valeur
unitaire
de
:
250
euros
TTC

• * Les valeurs des lots sont indicatives et approximatives, basées sur l'estimation
réalisée au moment de la rédaction du règlement. Les éventuelles variations ou
différences de valeur ne sauraient engager la responsabilité de la société organisatric
e.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagn
ant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée
contre
sa
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organis
atrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce,
du lot par le gagnant
. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de vale
ur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité.
L
e non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soie
nt ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
M
ODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en
cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de
limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions,
sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’information
s
préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participa
nts au jeu
autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou
pseudo Facebook), ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un ava
ntage quelconque autre
que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de Justice
associés,
2
21 rue du Faubourg Saint Honoré
, 75008 Paris.
Il
accessible directement à
l’adresse
suivante :
http://bit.ly/jeuasterix
-
et ce pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le
remboursement des frais d’affranchi
ssement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à
l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion i
nternet pour participer au jeu, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse suivante
:
We Are S
ocial
–
«
Jeu
-
Concours Astérix
Chez les Pictes
»
-
40, rue Louis Blanc,
75010 Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra
être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès à inte
rnet du participant où apparaissent
: d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire
...
) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au j
eu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé
qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expresséme
nt convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseu
r d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais
de photocopie
des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La
participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de pro
tection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisati
on ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou i
ncomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la partic
ipation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’un
e faute lourde de
la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et
d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le
jeu, dans le cas où les
serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce par
ticipant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques,
de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre
. Les participants
sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant
être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site intern
et du jeu. Les cookies servent à
identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager
les données présentes dans son ordinateur.
Un particip
ant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de
navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son
navigat
eur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de
participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en a
ucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot
envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourn
é
pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, pe
rte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées,
les éléments graphiques, informatiques et
les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation
écrite de ces derniers, sous peine
de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la S
ociété Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participa
nt
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1.
ARTICLE 14
–
LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
La S
ociété Organisatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou l'application du présent
règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.