Règlement du jeu-concours Monnaie de Paris n°366553 Lot principal gagné : 1 × 2 pièces de 200 euros en or (400 €).

Règlement Jeu concours « Trésors de la Monnaie »
1- Organisation :
La société Monnaie de Paris, ci-après " la Société Organisatrice" ou « la Monnaie de Paris », Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75006 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro RCS 160 020 012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du [16 septembre 2019] au [25 septembre 2019] (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu sera annoncé par le biais d’une publication postée le 16 Septembre 2019 sur :
- la page Facebook de la Société
- la page Twitter de la Société
- le profil Instagram de la Société (en « Story »)
2. Conditions de Participation au Jeu :
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, ayant plus de 15 ans au [16 septembre 2019], résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique personnelle (ci-après les « Participants »). L’accès au jeu est interdit aux mineurs de moins de 15 ans.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation les salariés de la Société ayant participé à l’élaboration du Jeu ainsi que leur famille.
Toutes les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées complètes nécessaires pour les besoins du jeu ou les ayant fournies de manière inexacte seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera l’annulation de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée,
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falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son élimination.
La Société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception des inscriptions quelle qu'en soit la raison.
La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve au présent règlement dans son intégralité (« Règlement Jeu concours [Le Trésor de la Monnaie] »).
3. Modalités de participation :
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
3.1 Dans le cadre de la participation au tirage au sort sur internet (ou « Tirage au sort online »)
se rendre sur la publication de la page [Facebook] ou [Twitter] de la Monnaie de Paris (http:// facebook.com/monnaiedeparis)
3.2 Dans le cadre de la participation au tirage au sort des formulaires papiers (ou « Tirage au sort offline »)
Pour être admis au Jeu, le formulaire du Participant ne devra contenir aucun contenu contraire aux lois et règlementations en vigueur, notamment relatives à la diffamation, l’injure, la vie privée, la contrefaçon ou présentant un caractère obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou des Sociétés Organisatrices.
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout bulletin ou commentaire publié dans le cadre du Jeu qui contreviendrait aux dispositions mentionnées ci-dessus.
De manière générale, la Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ou contraire aux intérêts et à l’image du Jeu ou de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser :
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- toute participation émanant d’une personne ayant déjà participé sur un même canal ;
- dans le cas du formulaire pour le Tirage au sort off line, tout bulletin de participation indument rempli
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou de la Société.
4. Désignation du Gagnant du Jeu :
4.1 Tirage au sort on line
Une fois la participation en ligne validée, la désignation des gagnants éligible aux lots mis en jeu (ci-après les « Gagnants ») se fera par tirage au sort.
4.2 Tirage au sort « off line »
Une fois la participation validée, la désignation des gagnants éligibles aux lots mis en jeu (ci-après les « Gagnants ») se fera par tirage au sort parmi les bulletins éligibles.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par canal et par personne.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
Il est entendu que dans le cas où un même Participant souhaiterait participer à la fois au tirage au sort en ligne et au tirage au sort papier, et qu’il s’avérait éligible à plusieurs lots, un seul des deux lots lui sera attribué.
Les Participants seront informés du résultat via email de la Monnaie de Paris. Un seul lot sera attribué par Gagnant sur toute la période de jeu (même nom, même adresse et même numéro de téléphone).
Les lots seront envoyés aux Gagnants directement à l’adresse qu’il aura indiqué à la Monnaie de Paris. Les Gagnants devront confirmer leurs coordonnées exactes pour être contactés et bénéficier de sa dotation.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d'un remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont incessibles, et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise
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de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres dotations de valeur équivalente sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. La Société ne saurait être tenue responsable de toute avarie lors de la jouissance du lot. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par les Gagnants et/ou la personne qui les accompagnerait le cas échéant.
Il est précisé à toutes fins que la Société ne fournira aucune prestation ou garantie liées à la jouissance du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants.
La qualité de Gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du Gagnant et donc son élimination.
La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser un Gagnant en cas de soupçon de triche. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par le site de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant la radiation de la participation de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
5. Dotations - Lots
Le Jeu est composé des dotations suivantes, remises après tirage au sort :
5.1 Dotations destinées au Tirage au sort on line
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> 1er prix : 2 pièces de 200€ en or (valeur : 400€)
> 2e prix : 1 coffret collector 10€ V1 (valeur : 117€)
> 3e prix : duo de pièces 50€ (1 colorisée / 1 non colorisée) (valeur : 122€)
> 4e prix : duo de pièces 50€ (1 colorisée / 1 non colorisée) (valeur : 122€)
> 5e prix : 9 cartelettes 10€ argent (valeur : 117€)
> 6e au 10e prix : 1 cartelette 10€ argent (valeur : 13€)
5.2 Dotations destinées au Tirage au sort off line
> 1er prix : 2 pièces de 200€ en or (valeur : 400€)
> 2e prix : 1 coffret collector 10€ V1 (valeur : 117€)
> 3e prix : duo de pièces 50€ (1 colorisée / 1 non colorisée) (valeur : 122€)
> 4e prix : duo de pièces 50€ (1 colorisée / 1 non colorisée) (valeur : 122€)
> 5e prix : 9 cartelettes 10€ argent (valeur : 117€)
> 6e au 10e prix : 1 cartelette 10€ argent (valeur : 13€)
Les photographies ou tout autre visuel des Lots utilisés dans les supports de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des Lots finalement attribués.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants ni à aucune remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
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6. La remise des gains du Jeu
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les Gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via email sous réserve de la confirmation de leurs coordonnées dans les 15 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Les dotations seront envoyées par voie postale par la Société.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Les lots attribués sont incessibles, et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société, les Gagnants ne pouvaient pas profiter de leurs dotations, celles-ci seraient définitivement perdues et ne seraient pas réattribuées. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement.
7. Responsabilité de la Société
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité de permettre au Gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant à sa volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée de ce fait. La Société ne pourra être tenue
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pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants. La Société se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique ou de problèmes techniques engendrant des difficultés d’accès à Internet ou rendant son accès impossible. L’acceptation et/ou l’utilisation du lot par le Gagnant se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, les Gagnants renoncent à toute action ou réclamation contre la Société Organisatrice en vue d’obtenir une quelconque compensation financière ou un quelconque dédommagement fondé sur un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot. 8. Dépôt du règlementLe règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : La Monnaie de Paris Service Communication 11 quai de Conti 75006 Paris Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la pagehttps://drive.google.com/open?id=1TX1hLD33VmLMxOXA0SkGw4wL5Mx Ax5cPZVQ5DvYyJXE9. LitigesLe présent règlement est soumis à la loi française. Les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être adressées par écrit en recommandé avec accusé de réception, au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel que mentionné dans le présent règlement, à la Société Organisatrice : La Monnaie de Paris Service Communication 11 quai de Conti 75006 Paris
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Préalablement à toute action en justice liée au présent règlement et à son application, les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société.
En cas de désaccord persistant, tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
10. Interprétation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française.
11. Données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable…). Les informations qui sont demandées aux Participants sont indispensables à la participation au Jeu. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à ses partenaires commerciaux pour les besoins de l’organisation du Jeu.
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que le cas échéant lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions légales et règlementaires françaises et européennes relatives aux données personnelles. Elles sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires.
En application de cette réglementation, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d'effacement et de portabilité des données les concernant, pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les personnes concernées par un traitement des données de la part de la Monnaie de Paris ont également le droit de donner des instructions relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
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Monnaie de Paris Délégué à la Protection des Données
11 quai de Conti 75270 Paris Cedex 06
Ou par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr
En cas d’insatisfaction de ses demandes relatives aux traitements de ses données personnelles, toute personne dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.