Règlement
1. Organisation
La société Monnaie de Paris, ci-après « la Société Organisatrice » ou « la Monnaie de Paris », Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est situé au 11 Quai de Conti 75006 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro RCS 160 020 012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du vendredi 1er décembre 2023 au dimanche 25 décembre 2023 (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu sera annoncé par le biais d’une publication postée le vendredi 1er décembre 2023 sur la Page Facebook et Instagram de la Société. Ce Jeu consiste à jouer à l’un des mini-jeux proposés chaque jour sur la page dédiée du site internet de la Monnaie de Paris, avec la possibilité de remporter deux lots par jour du vendredi 1er décembre 2023 au dimanche 25 décembre 2023 à minuit.
2. Conditions de Participation au jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure au vendredi 1er décembre 2023, résidant en France Métropolitaine, hors DOM-TOM, Corse comprise, disposant d’un accès Internet ainsi que d’une adresse physique et d’un numéro de téléphone (ci-après les « Participants »). L’accès au jeu est interdit aux mineurs.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation les salariés de la Société ayant participé à l’élaboration du Jeu ainsi que leur famille.
Toutes les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées complètes nécessaires pour les besoins du jeu ou les ayant fournies de manière inexacte seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera l’annulation de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation des Gagnants et donc leur élimination.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception des inscriptions quelle qu'en soit la raison.
La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve au présent règlement dans son intégralité (« Règlement Jeu Calendrier de l’Avent 2023 »).
3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se rendre sur la page dédiée au jeu sur le site internet de la Monnaie de Paris.
- Rentrer ses coordonnées sur cette plateforme afin que la participation soit valide.
- Cliquer sur le jour en cours afin de participer au jeu en activité.
- Participer au jeu proposé.
- Obtenir le résultat après complétion du jeu.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou des Sociétés Organisatrices.
Trois participations sont possibles par Participant et par jour.
4. Désignation des Gagnants de l’Opération
Les Gagnants du Jeu seront désignés via un Instant gagnant déterminé au hasard via le service Social Shaker utilisé par la Monnaie de Paris.
On appelle « Instant gagnant » l’instant exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du serveur faisant foi) à partir duquel le lot sera mis en jeu. Un algorithme informatique détermine pour chaque participation valide si celle-ci est gagnante ou perdante dans la limite des lots disponibles. Le participant peut tenter sa chance tous les jours.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
L’internaute sera immédiatement informé du résultat selon la mention indiquée à l’écran.
Si l’internaute a perdu, il sera invité à retenter sa chance le jour même ou les jours suivants. Il peut aussi partager le Jeu via les liens prévus à cet effet sur l’écran de fin de participation.
Si l’internaute remporte un gain, il en sera immédiatement informé via l’écran correspondant.
Tous les instants gagnants donnent droit à une dotation dont la nature sera communiquée directement au gagnant via un écran de jeu.
Une fois qu’un internaute aura remporté un lot, il ne pourra plus rejouer et cela jusqu’à la fin de la durée du Jeu. Il ne sera possible de gagner qu’une seule fois par adresse mail. Les participants pourront tenter leur chance jusqu’à trois (3) fois par jour et par adresse mail.
Les dotations seront envoyées par voie postale par la Société Organisatrice, au plus tard le mercredi 31 janvier 2024.
Les Gagnants devront communiquer des coordonnées valides pour bénéficier de leur dotation. Les Gagnants pourront partager la publication ou inviter des amis à participer aux jeux organisés par la Monnaie de Paris.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d'un remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont incessibles, et ne peuvent être vendus. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Ils ne peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres dotations de valeur équivalente sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. La Société ne saurait être tenue responsable de toute avarie lors de la jouissance des lots. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par les Gagnants et/ou les personnes qui les accompagneraient le cas échéant.
Il est précisé à toutes fins que la Société ne fournira aucune prestation ou garantie liées à la jouissance des lots, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévu pour le Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du Gagnant et donc son élimination.
La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser un Gagnant en cas de soupçon de triche. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par le site de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant la radiation de la participation de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
5. Dotation
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- Une monnaie « Ors de France – Le Napoléon III » de 1 000 euros – Prix de vente : 1 090€ TTC
- Une monnaie « Excellence à la Française – Musée du Louvre » de 50 euros –Prix de vente : 799€ TTC
- Une monnaie « 24H du Mans » de 10 euros Prix de vente : 88€ TTC
- Une monnaie « Héritage Hôtel National des Invalides – Jeux Olympiques de Paris 2024 » de 10 euros - Prix de vente : 88€ TTC
- Une monnaie « La Jeune Fille à la perle » de 10 euros –Prix de vente : 79€ TTC
- Un set duo « Mickey 10 euros et 50 euros » - Prix de vente : 73€ TTC
- Une monnaie « Astérix – Amitié » de 50 euros – Prix de vente : 59€ TTC
- Une monnaie « Mascotte – Champions » de 50 euros – Prix de vente : 59€ TTC
- Deux monnaies « Harry Potter » de 50 euros - Prix de vente unitaire : 59€ TTC
- Trois kits découverte « Naruto » – Prix de vente unitaire : 17,99€ TTC
- Un kit découverte « Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 » - Prix de vente : 20€ TTC
- Dix monnaies « Harry Potter » de 10 euros - Prix de vente unitaire : entre 12€ TTC et 14€ TTC selon le modèle (colorisation ou non)
- Dix monnaies « Mascottes Paris 2024 » de 10 euros – Prix de vente unitaire : entre 12€ TTC et 14€ TTC selon le modèle (colorisation ou non)
- Une monnaie « L’art de la plume » de 10 euros – Prix de vente : 12€ TTC
- Une monnaie de 2 euros commémorative « Jeux Olympiques de Paris 2024 » - Prix de vente : 11€ TTC
- Une monnaie de ¼ euros « Golf - Jeux Olympiques de Paris 2024 » - Prix de vente : 7€ TTC
- Deux monnaies de ¼ euros « Année du Dragon » - Prix de vente unitaire : 5,99€ TTC
- Neuf mini-médailles « Smiley » - Prix de vente unitaire : 5,99€ TTC
- Deux mini-médailles « Naruto » – Prix de vente unitaire : 5,50€ TTC
- Dix livres « Au coeur de la Monnaie de Paris » de Jean-Noël Mouret – Prix de vente unitaire : 14,50€ TTC
Les photographies ou tout autre visuel des Lots utilisés dans les supports de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des Lots finalement attribués.
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants ni à aucune remise de sa contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
6. La remise des gains du jeu
Les dotations seront envoyées par voie postale par la Société Organisatrice, au plus tard le mercredi 31 janvier 2024.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Les lots attribués sont incessibles, et ne peuvent être vendus. Il ne peut par ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société, les Gagnants ne pouvait pas profiter de leurs dotations, celles-ci seraient définitivement perdues et ne seraient pas réattribuées. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement.
7. Responsabilité de la Société Organisatrice
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Social Shaker empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité de permettre aux Gagnants de bénéficier de leur dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant à sa volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors des instants gagnants, ou si les circonstances l’exigent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée de ce fait. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants.
La Société se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique ou de problèmes techniques engendrant des difficultés d’accès à Internet ou rendant son accès impossible.
L’acceptation et/ou l’utilisation des Lots par les Gagnants se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, les Gagnants renoncent à toute action ou réclamation contre la Société Organisatrice en vue d’obtenir une quelconque compensation financière ou un quelconque dédommagement fondé sur un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des Lots.
8. Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
La Monnaie de Paris
Service Communication
11 quai de Conti
75006 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site monnaiedeparis.fr et en bio sur la Page Instagram de la Société.
9. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être adressées par écrit en recommandé avec accusé de réception, au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel que mentionné dans le présent règlement, à la Société Organisatrice :
La Monnaie de Paris
Service Communication
11 quai de Conti
75006 Paris
Préalablement à toute action en justice liée au présent règlement et à son application, les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant, tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
11. Interpretation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française.
12. Données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Les informations qui sont demandées aux Participants sont indispensables à la participation au Jeu. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à ses partenaires commerciaux pour les besoins de l’organisation du Jeu.
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que le cas échéant lors de la remise d’un lot, sont soumises aux réglementations françaises et européennes en vigueur. Elles sont conservées pour une durée égale à celle des relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d'effacement et de portabilité des données les concernant, pour un motif légitime et justifiant de leur identité.
Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
Monnaie de Paris
Délégué à la protection des Données (DPO)
11 quai de Conti 75270
Paris Cedex 06
Ou par courrier électronique adressé au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@monnaiedeparis.fr
En cas d’insatisfaction de ses demandes relatives aux traitements de ses données personnelles, toute personne dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
