REGLEMENT DU JEU « Grand Jeu Monoprix Mon Noël très hotte »
Article I : ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Monoprix, Société Anonyme au capital de 61 751 696 Euros dont le siège social est situé au 14 - 16 rue Marc Bloch à 92116 CLICHY Cedex. Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://monoprix.grand-concours.com/ (ci-après le " Site").
Article II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit être âgée de plus de 18 ans et indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son email, son code postal, sa ville, sa date de naissance.
Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur et pendant la durée du jeu :
ADVERTISE ME
Grand Jeu Monoprix Mon Noël très hotte
1198 avenue du Docteur Donat - Font de l’Orme - Bâtiment A
06250 Mougins - Sophia Antipolis
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Données des participants
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, date de naissance, adresse e-mail et domicile.
Article III : MODALITES DU JEU
Pour participer il suffit :
- De s'inscrire sur le Site entre le 27/11/2013 et le 31/12/2013;
- De remplir le formulaire de participation en indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email et sa date de naissance afin de participer à un premier tirage au sort pour gagner 1 an de courses dans son Monoprix préféré.
- Pour participer à un deuxième tirage au sort afin de remporter 10 paniers d’une valeur de 100€, le participant devra sélectionner plusieurs articles parmi une sélection proposée dans la thématique courses, puis mode pour un montant maximum de cent euros (100,00).
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu (dans la limite de 6 personnes) afin d’augmenter ses chances d’être tiré au sort. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Article IV : DOTATION
Détails des lots :
- 1000€ en bons d’achat à dépenser dans les magasins Monoprix (non valable sur le site web)
- 10 paniers d’une valeur de 100€ sous forme de bons d’achat (non valable sur le site web)
Important : Nous précisons que les lots mis dans la hotte ne seront pas gagnés par les internautes, il s’agira bien de bons d’achat.
Article VI : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort aura lieu entre les participants au jeu concours, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire, le 22/01/2014 et sera réalisé par le responsable de la publication de l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, qui dressera un procès verbal listant les gagnants. Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'opérateur du jeu agissant pour le compte de l'Organisateur. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article 10. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur au moins équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur qualité d'acheteur. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line les noms ainsi que les lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot. A défaut, les lots ne pourront leur être attribués et resteront la propriété de l'Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VI : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
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1198 avenue du Docteur Donat - Font de l’Orme - Bâtiment A
06250 Mougins - Sophia Antipolis
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Frais de copie remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité.
Article VII : RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Article VIII : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement de jeu est déposé dés cet instant, auprès de l’étude SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré auprès de l’huissier de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
ADVERTISE ME
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Article IX : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : REMISE DES LOTS
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.
Article XII: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Grasse.
Article XIII: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce JEU pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et être utilisées à des fins de prospection par la Société organisatrice sous réserve toutefois de l’accord préalable des participants qui pourra être donné au moment de sa validation à l’inscription en cliquant sur le bouton « jouez » prévu à cet effet sur le Site à l’emplacement du JEU.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une inscription sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société à l’adresse :
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Article XIV: DROITS DE PROPRIETES LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent JEU sont destinées exclusivement à la Société et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
