MONOPRIX organise un jeu avec obligation d’achat du 05/05/2017 au 23/05/2017 inclus ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Pour participer aux tirages au sort du « Jeu 85 ans Monoprix –e-commerce », le Participant devra effectuer l’achat d’au moins 1 (un) produit sur les 3 (trois) concernés (voir liste complètes des produits et des références concernées dans le règlement complet). Chaque paiement de panier en ligne génèrera autant de chance aux tirages au sort que d’achat(s) de produit(s) concerné(s). 3 dotations à gagner – dans la limite d’une par personne (même nom, même adresse) : Pour l’achat d’un sachet de laitue iceberg 300gr MONOPRIX : 1 séjour en riad à Marrakech au Maroc 1 séjour en riad à Marrakech au Maroc à Marrakech pour 2 personnes (vols au départ et à l’arrivée de Paris, Nice, Marseille, Lyon ou Bordeaux + riad et petit-déjeuner inclus) d’une durée de 4 jours et 3 nuits comprenant au moins une visite guidée d’un souk et la visite du jardin de Majorelle d’une valeur unitaire commerciale indicative de 1600€ TTC, Pour l’achat d’une bouteille d’1L 100% pur jus d’orange avec pulpe MONOPRIX 1 dîner au restaurant Table du KUBE pour 2 personnes comprenant le trajet à destination de Paris depuis la France métropolitaine, le dîner pour 2 personnes et une session de 25 minutes au ICE KUBE BAR pour la dégustation de 3 cocktails d’une valeur unitaire commerciale indicative de 610€ TTC, et Pour l’achat d’un paquet de cookies Cookies maxi pépites de chocolat 184g MONOPRIX : 1 match de boxe 1 match de boxe à Paris pour 2 personnes comprenant 2 places pour un match de boxe ou de kick-boxing, 1 cours privé de boxe et 1 déjeuner à Paris d’une valeur unitaire commerciale indicative de 705€ TTC. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement disponible sur le site www.monoprix.fr mentions-85ans. Le règlement est déposé auprès de l’étude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LE ROY, huissiers de justice rue d’Angiviller à Rambouillet (78).
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Jeu « 85 ans Monoprix »
Article 1. - Société Organisatrice
Monoprix, Société par actions simplifiée, au capital de 78.365.040 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 552 018 020, située 14-16 rue Marc Bloch – 92300 CLICHY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine et Corse un jeu avec obligation d’achat (dénommé ci-après le « Jeu 85 ans Monoprix») dans les magasins à enseigne MONOPRIX participants dont la liste est accessible sur le site www.monoprix.fr - rubrique mentions-85ans à https://www.monoprix.fr/mentions-85ans ou en Annexe 1, à compter du 05 mai 2017 jusqu’au au 23 mai 2017 pendant les horaires d’ouverture de chaque magasin.
Article 2. - Conditions d’accès au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, et Corse, à l'exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille en ligne directe.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Article 3. – Modalités de participation
Pour participer au « Jeu 85 ans Monoprix », le Participant devra effectuer l’achat d’au moins 1 (un) produit sur les 9 (neuf) concernés (la liste est accessible sur le site www.monoprix.fr - rubrique mentions-85ans à https://www.monoprix.fr/mentions-85ans ou en Annexe 2). Chaque passage en caisse (hors caisse libre-service) génèrera autant d’impression de « bon(s) de jeu » mentionnant l’éventuel gain, que d’achat(s) de produit(s) concerné(s), sans limite d’achat de produits concernés par passage en caisse. « Le(s) bon(s) de jeu » sera-seront remis au participant après le paiement de ces achats, en même temps que le ticket de caisse.
En cas d’absence d’impression du bon de jeu lors du passage en caisse – dû à un dysfonctionnement de l’imprimante émettant les bons de jeu - les produits éligibles devront être repassés sur une autre caisse pour que le participant puisse obtenir son ou ses bons de jeu.
Article 4. – Dotations
Sont mises en jeu 9 dotations à savoir :
- 1 paire d’alliances d’une valeur commerciale de 2 000€ TTC sous forme d’un bon d’achat à valoir chez un bijoutier.
- 1 séjour au Japon* pour 2 personnes d’une durée de 6 jours et 7 nuits d’une valeur commerciale de 6 500€ TTC incluant :
o Les vols internationaux au départ de Paris sur une compagnie régulière
o L’hébergement en hôtel* petits déjeuners inclus (buffet américain)
o Une excursion sur le Mont Fuji avec un guide francophone dont une nuit dans un hôtel* en formule demi-pension
- 1 saut à l’élastique du pont d’Alzon* pour 2 personnes d’une valeur commerciale de 680€ TTC incluant :
o Le trajet aller-retour à destination de Montpellier depuis la France métropolitaine
o Un saut à l’élastique pour 2 personnes du haut du Pont d’Alzon
o Déjeuner pour 2 personnes dans un restaurant gastronomique (menu 5 plats, 1 coupe de champagne et 1 bouteille de vin pour 2)
- 1 séjour en Floride* pour 2 personnes d’une durée de 6 jours et 5 nuits, d’une valeur commerciale de 4 500€ TTC, incluant :
o Les vols internationaux au départ de Paris sur une compagnie régulière
o L’hébergement en hôtel 3* ou 4* en chambre double pendant 5 nuits, petits déjeuners non inclus
- 1 virée de 2 heures en limousine* dans 1 grande ville proche du domicile du gagnant d’une valeur unitaire commerciale indicative de 400€ TTC, incluant une bouteille de champagne.
- 2 places pour un opéra* pour deux personnes, d’une valeur commerciale de 1 400€ TTC incluant :
o Le trajet aller-retour à destination de Paris depuis la France métropolitaine pour deux personnes.
o 2 billets pour un spectacle à l’opéra en catégorie 1
o 1 repas pour deux personnes dans un restaurant gastronomique avant ou après le spectacle
o Le transfert en chauffeur privé pour se rendre au lieu de la soirée depuis l’hôtel ou le domicile des gagnants (Paris intramuros uniquement)
- 1 week-end à Saint Malo* pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de
1 350€ TTC, incluant :
o Le trajet aller-retour à destination de Saint-Malo depuis la France métropolitaine pour 2 personnes.
o Une nuit en chambre double avec petits déjeuners dans un hôtel***
o Un dîner dans un restaurant gastronomique (menu 3 plats et vin)
o Un forfait de thalasso en duo dans un hôtel* (1 modelage, 1 enveloppement, 1 bain jets et 1 soin d’affusions dynamiques pour 2)
- 1 virée en bateau* à gagner sous forme d’une mini-croisière en bateau sur le Rhône ou dans les îles anglo-normandes (au choix du gagnant) pour 2 personnes, d’une valeur unitaire commerciale de 2 000€ TTC
- Des places pour le festival de musique Rock-en-Seine* d’une valeur totale de 1 220€ TTC incluant :
o Le trajet aller-retour à destination de Paris depuis la France métropolitaine pour 2 personnes.
o 2 pass d’accès 3 jours (25-26-27 août 2017) pour 2 personnes au festival Rock-en-Seine 2017
o 2 nuits en chambre-double (25 et 26 Août 2017) avec petits déjeuners à Boulogne en hôtel 3* ou 4****
*La prestation sera réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation du prestataire partenaire notamment compte tenu des modalités pratiques et géographiques de réalisation des services. Elle devra être accomplie avant le 31 mars 2018 inclus.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part des Participants gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Spécificité pour les gagnants d’un lot pour 2 personnes bénéficiaires : si l’un des bénéficiaires est mineur, le deuxième bénéficiaire devra être l’un des responsables légaux du mineur pour lui en faire bénéficier.
Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu, ni distribués.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Information aux participants et attribution des dotations
S’agissant des 9 dotations suivantes :
Le Participant sera averti de son gain par une mention qui figurera sur son « Bon de Jeu » comme suit : « GAGNÉÉÉÉÉ ! RENDEZ-VOUS À L’ACCUEIL DU MAGASIN POUR RÉCUPÉRER VOTRE GAIN ! Présentez-vous à l’accueil du magasin avant le 23 mai 2017 muni de ce bon et de votre ticket de caisse. »
Afin de se voir attribuer son gain, le Participant devra suivre les modalités suivantes :
5.1. Conserver l’original du « Bon de Jeu » porteur de la nature du gain.
5.2. Conserver le ticket de caisse original stipulant la date d’achat, l’adresse du magasin et le produit acheté ayant généré un gain.
5.3. Se présenter à l’accueil d’un magasin participant muni de l’original du « Bon de jeu » et du ticket de caisse avant le 23 mai 2017 aux heures d’ouverture du magasin et fournir ses coordonnées (Nom, Prénom, Adresse postale complète, Adresse électronique, Numéro de téléphone sur lequel il est joignable en journée)
5.4. Le Participant sera contacté par le centre de vérification du Jeu dans un délai de deux semaines par téléphone :
a. Le Participant n’est pas joignable par téléphone : un email lui sera envoyé pour l’inviter à rappeler le centre de vérification du Jeu aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00) dans les deux semaines suivant l’envoi de l’email. Passé ce délai, il recevra un courrier en recommandé accusé de réception lui annonçant la perte de son gain, sans compensation de quelque nature qu’elle soit.
b. Le Participant est joignable : le centre de vérification du Jeu lui détaille les démarches à suivre pour valider l’attribution de son gain, et formalise l’échange par l’envoi d’un email au participant.
5.5. Le Participant devra faire parvenir, dans un délai de deux semaines suivant la réception de l’email formalisant les démarches à suivre, les éléments justificatifs suivants :
- l’original du « Bon de Jeu » porteur du gain,
- l’original du ticket de caisse (et d’en conserver des copies en cas de réclamation),
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour…),
- une copie de l’email envoyé par le centre de vérification de Jeu lui indiquant les démarches à suivre pour valider l’attribution de son gain.
Le Participant devra envoyer l’ensemble des justificatifs dans une enveloppe standard fermée et affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 – base 50grs – au Centre de Vérification du Jeu à l’adresse suivante (cachet de La Poste faisant foi) :
The Marketing Store
GRAND JEU 85 ans Monoprix
39, rue Anatole France – 92 300 Levallois-Perret
En aucun cas les éléments susvisés ne devront être adressés par courrier affranchi au tarif normal en vigueur et/ou adresser à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus. Tout courrier incomplet sera refusé et ne pourra donner lieu à l’attribution de la dotation.
5.6. Le centre de vérification du Jeu vérifiera l’authenticité et la validité des « Bon de Jeu » porteur de la nature du gain et des tickets de caisse, et refusera notamment tout document falsifié, raturé, endommagé, photocopié ou présentant un caractère suspect et/ou anormal.
Le ticket de caisse original requis pour la confirmation du gain pourra être restitué sur simple demande écrite à l’adresse du Centre de Vérification du Jeu.
a. Si le participant n’est pas désigné gagnant notamment pour cause de fraude : il en sera informé par courrier postal dans un délai de 2 semaines suivants la réception du recommandé avec accusé de réception envoyé par le participant. Le gain sera alors considéré comme nul sans compensation de quelque nature qu’elle soit.
b. Si le participant est désigné comme gagnant : il sera contacté par téléphone dans un délai de deux (2) semaines suivant la réception des éléments justificatifs par le service de conciergerie en charge d’organiser les prestations relatives à son gain.
5.7. Si le gagnant n’est pas joignable par téléphone, il recevra un email l’invitant à recontacter le service de conciergerie aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Si le gagnant ne recontacte pas le service de conciergerie, alors il sera recontacté par téléphone, suivi d’un deuxième email. A l’issue de quatre relances (2 appels vocaux et 2 emails), le gagnant sera informé par email et par courrier recommandé avec accusé de réception que le gain est alors considéré comme annulé et sans compensation de quelque nature qu’elle soit.
En fonction de son gain, le gagnant dispose d’un délai déterminé dans l’article 4 (Dotations) pour organiser et profiter de son gain. Un email lui sera envoyé pour formaliser le détail des prestations (dates, activités, …) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (Annexe 3) du service de conciergerie qu’il devra retourner signer pour pouvoir profiter de son gain.
Article 5.1 – Remboursements des frais d’obtention d’une dotation.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser par virement à tout Participant qui en fait la demande, l'intégralité des frais engagés pour l'obtention d’une dotation dans les conditions suivantes :
- Remboursement des frais d'envoi du courrier recommandé avec accusé de réception de type R1 sur la base 50grs sur demande concomitante à l’envoi des éléments requis pour la confirmation du gain, tel que décrit à l’article 5.5, accompagnée d’un RIB ou d’un IBAN.
- Remboursement des frais d’envoi de la demande de restitution du ticket de caisse original requis pour la confirmation du gain, sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur sur demande concomitante à l’envoi des éléments requis pour la confirmation du gain, tel que décrit à l’article 5.5, accompagnée d’un RIB ou d’un IBAN.
- Remboursement des frais de communication téléphonique effectués sur la base d’une communication de 5 minutes à 0.12€ TTC par minute soit 0.60€ TTC sur demande concomitante à l’envoi des éléments requis pour la confirmation du gain, tel que décrit à l’article 5.5, accompagnée d’un RIB ou d’un IBAN.
Article 5.2 – Remboursements des frais d’obtention du règlement complet.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser par virement à tout Participant qui en fait la demande, l'intégralité des frais engagés pour l’obtention du règlement complet du Jeu :
- Remboursement des frais de connexion engendrés par la lecture du présent Règlement de Jeu, sur www.monoprix.fr, seront remboursés sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0.12€ TTC par minute soit 0.60€ TTC !,
- Remboursement des frais d’envoi de demande de règlement complet par courrier à l’adresse du jeu pourra s’effectuer si et seulement si la demande de règlement est accompagnée de la demande de remboursement des frais d’envoi, et d’un RIB ou IBAN, sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
Les frais occasionnés par la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe aux pièces justificatives : pour le timbre, au tarif lettre verte 20 g en vigueur et pour les photocopies, sur la base de 0,10 euro TTC par feuillet.
Pour obtenir ces remboursements, il suffit d'en faire la demande écrite, par courrier postal adressé avant le 03/06/2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
The Marketing Store
GRAND JEU 85 ans Monoprix
39, rue Anatole France – 92 300 Levallois-Perret
Cette demande, établie sur papier libre, devra impérativement comprendre les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale du Participant ;
- Indication de la date, de l'heure et de la durée et/ou la quantité de données utilisées lors de la connexion au site Internet www.monoprix.fr - rubrique mentions-85ans à https://www.monoprix.fr/mentions-85ans ;
- Copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site Internet www.monoprix.fr – rubrique mentions-85ans à https://www.monoprix.fr/mentions-85ans ;
- Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique ;
- Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB / IBAN).
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi), par virement, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, reçue après le délai indiqué (cachet de la poste faisant foi), insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai, sera considérée comme nulle.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions Internet ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 7: Communication des gagnants
La Société Organisatrice pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage après signature d’une autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 8 : Exclusion
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout Participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice.
Un Participant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu et l'acceptation d'un lot implique de la part des Participants l’acceptation pure et simple du présent Règlement et des décisions de la Société Organisatrice.
Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de panne technique quelconque d’une machine d’édition des « Bons de Jeu » concerné pendant la durée du Jeu, des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les Participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception.
La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, ou proroger le Jeu. En cas d'évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler le Jeu.
La Société Organisatrice pourra se voir contrainte, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en Jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des Participants et tous documents communiqués par ces derniers sont recueillis uniquement dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, exclusivement aux fins d’organisation du Jeu, de remise des dotations et ne seront pas conservées à l’issue du Jeu.
La communication des données indiquées aux présentes est obligatoire pour prendre en compte les demandes de dotation. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre à la Société Organisatrice de prendre en compte la demande de remise du gain.
En communiquant les données requises, le Participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Sociétés Organisatrices à l’adresse.
MONOPRIX
Direction Marketing
14-16 rue Marc Bloch
92110 Clichy
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation et à la remise de sa dotation.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est disponible à l’accueil des magasins participants et diffusé sur www.monoprix.fr – rubrique mentions-85ans à https://www.monoprix.fr/mentions-85ans où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de l’Etude SELARL LSL Huissiers de Justice 92 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 12 : Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de trois mois suivant la date de la participation au Jeu (date de retrait), le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
THE MARKETING STORE
GRAND JEU 85 ans Monoprix
39, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret
En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Société Organisatrice et le Participant se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.
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Annexe 1 – Liste des 304 magasins participants
N° magasin
Adresse magasin
EUDO storeini Nb imprimantes
2354
MONOPRIX AVENUE DE CHOISY
5
2387
MONOPRIX RASPAIL
5
386
MONOPRIX ABBEVILLE
10
2821
MONOPRIX AIX LES BAINS
5
176
MONOPRIX AIX MIRABEAU
17
108
MONOPRIX AIX SEXTIUS
7
121
MONOPRIX AJACCIO
11
2701
MONOPRIX ALES
6
320
MONOPRIX ALESIA ALI
12
48
MONOPRIX ALESIA MG MOULIN VERT
2
252
MONOPRIX ALFORTVILLE
11
39
MONOPRIX ANGERS LES HALLES
12
2814
MONOPRIX ANNECY CENTRE
6
332
MONOPRIX ANNECY COURRIER
16
2801
MONOPRIX ANNEMASSE
7
2339
MONOPRIX ANNEMASSE CHABLAIS
6
2333
MONOPRIX ANTIBES
6
280
MONOPRIX ANTONY
15
331
MONOPRIX ARCACHON
7
30
MONOPRIX ARCUEIL VACHE NOIRE
16
151
MONOPRIX ARGENTEUIL
8
239
MONOPRIX ARLES
7
427
MONOPRIX ARRAS
11
1238
MONOPRIX ASNIERES BOURGUIGNONS
11
2362
MONOPRIX ASNIERES GARE
12
210
MONOPRIX ASNIERES MARCHE
7
2778
MONOPRIX AUBAGNE
6
249
MONOPRIX AUBERVILLIERS
8
295
MONOPRIX AULNAY
14
26
MONOPRIX AURAY
5
2364
MONOPRIX AURIOL
16
1322
MONOPRIX AUTEUIL
3
225
MONOPRIX AUXERRE
7
135
MONOPRIX AVIGNON
4
345
MONOPRIX BAGNERES
4
495
MONOPRIX BASTIA ALI
5
490
MONOPRIX BASTIA MG
5
502
MONOPRIX BAYONNE
7
98
MONOPRIX BEAUGRENELLE
26
327
MONOPRIX BELFORT
9
1201
MONOPRIX BELLES FEUILLES
8
1142
MONOPRIX BELLEVILLE
11
325
MONOPRIX BELVEDERE
10
403
MONOPRIX BESANCON GRANDE RUE
10
150
MONOPRIX BIEVRE
10
2719
MONOPRIX BLANCARDE
8
36
MONOPRIX BOIS COLOMBES
5
181
MONOPRIX BONDY
12
54
MONOPRIX BORDEAUX ST CHRISTOLY
11
122
MONOPRIX BOULOGNE
25
303
MONOPRIX BOULOGNE LES PASSAGES
11
1304
MONOPRIX BOULOGNE LES TOITS
14
2826
MONOPRIX BOURG EN BRESSE
3
197
MONOPRIX BOURG LA REINE
10
2350
MONOPRIX BOURGES
4
141
MONOPRIX BREST
8
405
MONOPRIX BROTTEAUX
4
420
MONOPRIX BRUNOY
5
437
MONOPRIX BRUYERES
12
142
MONOPRIX CAEN
15
344
MONOPRIX CANEBIERE
15
143
MONOPRIX CANNES
13
173
MONOPRIX CARCASSONNE
5
409
MONOPRIX CASTELLANE
6
506
MONOPRIX CASTRES
7
1119
MONOPRIX CAUMARTIN
17
507
MONOPRIX CAVAILLON
2
2802
MONOPRIX CHALON S/SAONE
9
2327
MONOPRIX CHAMBERY LES HALLES
9
1338
MONOPRIX CHAMPIGNY
4
109
MONOPRIX CHARENTON
17
373
MONOPRIX CHARTRES
5
71
MONOPRIX CHATELLERAULT
8
2367
MONOPRIX CHATOU
5
162
MONOPRIX CHAVILLE
14
78
MONOPRIX CHELLES
7
2401
MONOPRIX CLERMONT FERRAND
6
2323
MONOPRIX CNIT LA DEFENSE
13
95
MONOPRIX COLMAR
9
296
MONOPRIX COLOMBES
13
258
MONOPRIX COLOMBIA
14
304
MONOPRIX COMMERCE
18
485
MONOPRIX COMPIEGNE
12
324
MONOPRIX CONVENTION
10
2341
MONOPRIX COURBEVOIE
7
1265
MONOPRIX COURCELLES
9
100
MONOPRIX CREPY EN VALOIS
9
292
MONOPRIX CRIMEE
18
112
MONOPRIX CROISE LAROCHE
14
106
MONOPRIX CROIX ROUSSE
19
321
MONOPRIX DAGUERRE
9
171
MONOPRIX DAMES
12
253
MONOPRIX DAUMESNIL
9
3121
MONOPRIX DIEPPE
2
2804
MONOPRIX DIJON
12
245
MONOPRIX DIMAX
14
407
MONOPRIX DINAN
8
3048
MONOPRIX DOUAI
2
3024
MONOPRIX DOULLENS
2
421
MONOPRIX DRAGON
13
1106
MONOPRIX DRANCY
9
497
MONOPRIX DRAVEIL
3
2353
MONOPRIX DREUX
2
416
MONOPRIX DUNKERQUE
8
1248
MONOPRIX ELYSEES
11
1241
MONOPRIX ENGHIEN
6
2102
MONOPRIX EPERNAY
3
2914
MONOPRIX EPINAL
7
2835
MONOPRIX EVIAN
3
334
MONOPRIX FECAMP
3
139
MONOPRIX FONTAINE
9
2147
MONOPRIX FONTAINEBLEAU
8
2261
MONOPRIX FONTENAY LE COMTE
5
1134
MONOPRIX FONTENAY SOUS BOIS
12
131
MONOPRIX GAGNY
7
2721
MONOPRIX GAP
4
1219
MONOPRIX GARCHES
6
113
MONOPRIX GOBELINS
7
55
MONOPRIX GRASSE
13
2317
MONOPRIX GRENOBLE CASERNE
13
2809
MONOPRIX GRENOBLE LAFAYETTE
12
2834
MONOPRIX GRENOBLE VALLIER
5
199
MONOPRIX GUERET
6
2902
MONOPRIX HAGUENAU
2
1254
MONOPRIX HERBLAY
7
2415
MONOPRIX ISSOIRE
6
37
MONOPRIX ISSY GAMBETTA
14
456
MONOPRIX ISSY LES MOULINEAUX
17
1319
MONOPRIX ITALIE
12
2355
MONOPRIX JACQUES COEUR
3
2331
MONOPRIX JASMIN
4
2389
MONOPRIX JOINVILLE
6
2360
MONOPRIX LA CELLE CHATEAU
6
1216
MONOPRIX LA CELLE ST CLOUD
5
267
MONOPRIX LA CHAPELLE
10
2363
MONOPRIX LA CIOTAT
4
308
MONOPRIX LA FOURCHE
11
85
MONOPRIX LA GARENNE
15
2501
MONOPRIX LA ROCHELLE
10
1139
MONOPRIX LAGNY
10
348
MONOPRIX LANNEMEZAN
4
2504
MONOPRIX LE BOUSCAT
8
2356
MONOPRIX LE BOUSCAT
9
147
MONOPRIX LE HAVRE
17
2301
MONOPRIX LE MANS
7
2357
MONOPRIX LE PECQ
8
312
MONOPRIX LE PERREUX
9
2320
MONOPRIX LE PRE ST GERVAIS
7
1126
MONOPRIX LE RAINCY
6
1247
MONOPRIX LE VESINET
12
1318
MONOPRIX LECOURBE
12
2342
MONOPRIX LES CHAMPS
4
559
MONOPRIX LES HUISSIERS
8
2345
MONOPRIX LES RIVES DE L'ORNE
4
1214
MONOPRIX LEVALLOIS
3
2329
MONOPRIX LEVALLOIS POMPIDOU
11
2347
MONOPRIX LEVALLOIS ROUQUIER
5
116
MONOPRIX LEVIS
7
60
MONOPRIX LILLE TANNEUR
16
271
MONOPRIX LIMOGES
13
58
MONOPRIX LISIEUX MATHURINS
12
2316
MONOPRIX LORIENT
8
137
MONOPRIX LOSSERAND
9
2621
MONOPRIX LOURDES
6
2917
MONOPRIX LUNEVILLE
4
2336
MONOPRIX LYON BRON
10
2337
MONOPRIX LYON CONFLUENCE
3
2878
MONOPRIX LYON CORDELIERS (GBL)
19
22
MONOPRIX LYON GUILLOTIERE
9
2326
MONOPRIX LYON LA PART DIEU
13
2810
MONOPRIX LYON VALMY
11
2365
MONOPRIX MANDELIEU
5
2727
MONOPRIX MANOSQUE
6
2324
MONOPRIX MANTES LA JOLIE
12
125
MONOPRIX MARGARET
5
21
MONOPRIX MARSEILLE REPUBLIQUE
10
102
MONOPRIX MEUDON
12
152
MONOPRIX MONTLUCON
12
44
MONOPRIX MONTPARNASSE
25
107
MONOPRIX MONTPELLIER COMEDIE
8
522
MONOPRIX MONTREUIL
15
260
MONOPRIX MONTROUGE
9
2321
MONOPRIX MOULINS
10
1321
MONOPRIX MOZART
13
81
MONOPRIX MULHOUSE EUROPE
7
41
MONOPRIX NANCY SEBASTIEN
10
1229
MONOPRIX NANTERRE
8
523
MONOPRIX NANTES
11
2335
MONOPRIX NANTES RECRE
9
512
MONOPRIX NARBONNE
5
2911
MONOPRIX NEUDORF
6
2408
MONOPRIX NEVERS
4
2735
MONOPRIX NICE CIMIEZ
11
2764
MONOPRIX NICE GARIBALDI
7
2733
MONOPRIX NICE GORBELLA
8
2709
MONOPRIX NICE VICTOIRE
19
2704
MONOPRIX NIMES
9
2334
MONOPRIX NOTRE DAME
6
3027
MONOPRIX NOYON
4
189
MONOPRIX OPERA
15
1203
MONOPRIX ORDENER
10
2344
MONOPRIX ORLEANS
3
426
MONOPRIX OULLINS
10
478
MONOPRIX OYONNAX
6
1204
MONOPRIX PASSY MG
9
42
MONOPRIX PASSY PLAZA
9
2390
MONOPRIX PAU
5
285
MONOPRIX PAVILLONS
8
1163
MONOPRIX PELLEPORT
17
191
MONOPRIX PERIGUEUX
12
3025
MONOPRIX PERONNE
3
164
MONOPRIX PERPIGNAN
6
1352
MONOPRIX PICPUS
14
555
MONOPRIX PLACE DES FETES
18
73
MONOPRIX POISSY
4
2359
MONOPRIX POISSY NOAILLES
5
514
MONOPRIX POITIERS
14
511
MONOPRIX POLYGONE
20
2346
MONOPRIX PONT DE SURESNES
4
193
MONOPRIX PORTE DE CHATILLON
23
24
MONOPRIX PORTE DE MONTMARTRE
5
2712
MONOPRIX PRADO
8
314
MONOPRIX PROVINS
5
1244
MONOPRIX PUTEAUX
15
230
MONOPRIX QUIMPER
6
27
MONOPRIX RAMBOUILLET
9
56
MONOPRIX REIMS DROUET D'ERLON
12
74
MONOPRIX REPUBLIQUE
14
2366
MONOPRIX REUILLY
8
31
MONOPRIX RICHELIEU DROUOT
11
2841
MONOPRIX ROANNE
2
2502
MONOPRIX ROCHEFORT
5
515
MONOPRIX RODEZ
7
2330
MONOPRIX ROMAINVILLE
4
411
MONOPRIX ROMORANTIN
3
459
MONOPRIX ROND POINT
24
1149
MONOPRIX ROQUETTE
11
70
MONOPRIX ROUEN
13
2332
MONOPRIX RUE DU BAC
10
2318
MONOPRIX RUEIL MALMAISON
15
157
MONOPRIX SABLONS
15
160
MONOPRIX SAINT ANTOINE
18
1236
MONOPRIX SAINT AUGUSTIN
16
161
MONOPRIX SAINT CLOUD
17
80
MONOPRIX SAINT GERMAIN
16
443
MONOPRIX SAINT JEAN DE LUZ
4
1343
MONOPRIX SAINT MANDE
12
1170
MONOPRIX SAINT MARCEL
4
34
MONOPRIX SAINT MICHEL
11
1246
MONOPRIX SAINT OUEN
8
294
MONOPRIX SAINT PAUL
17
51
MONOPRIX SAINT QUENTIN
7
158
MONOPRIX SAINT RAPHAEL
14
2767
MONOPRIX SAINT TROPEZ
5
484
MONOPRIX SALLANCHES
6
2728
MONOPRIX SALON PROVENCE
5
154
MONOPRIX SANNOIS
7
435
MONOPRIX SCEAUX
12
180
MONOPRIX SEBASTOPOL
14
394
MONOPRIX SECRETAN
10
2759
MONOPRIX SETE
8
242
MONOPRIX SEVRES
4
99
MONOPRIX SOISSONS
11
1207
MONOPRIX SOISY S/MONTMORENCY
4
336
MONOPRIX SOLDAT LABOUREUR
12
2315
MONOPRIX ST BRIEUC LES CHAMPS
7
2358
MONOPRIX ST CYR L'ECOLE
5
2385
MONOPRIX ST ETIENNE LIBERATION
5
1357
MONOPRIX ST MAUR
9
47
MONOPRIX STRASBOURG KLEBER
10
1337
MONOPRIX SUCY EN BRIE
6
2622
MONOPRIX TARBES
5
1209
MONOPRIX TERNES
18
2343
MONOPRIX TERRASSES DU PORT
9
2807
MONOPRIX THONON
7
49
MONOPRIX TOLBIAC
12
2349
MONOPRIX TOULON
5
165
MONOPRIX TOULOUSE
13
33
MONOPRIX TOURS LES 2 LIONS
7
35
MONOPRIX TOURS NATIONALE
12
1133
MONOPRIX TOUT VA BIEN
9
382
MONOPRIX TROUVILLE
9
2105
MONOPRIX TROYES ZOLA
8
1162
MONOPRIX UNIPOTEAU
11
79
MONOPRIX VALENCE
4
3019
MONOPRIX VALENCIENNES
3
168
MONOPRIX VANNES
9
1329
MONOPRIX VAUGIRARD
21
2748
MONOPRIX VENCE
4
299
MONOPRIX VENDOME
5
243
MONOPRIX VERNON
8
156
MONOPRIX VERSAILLES
15
2923
MONOPRIX VESOUL
6
311
MONOPRIX VIADUC
8
2404
MONOPRIX VICHY
9
284
MONOPRIX VIENNE PYRAMIDE
9
1001
MONOPRIX VIGNERON
6
414
MONOPRIX VILLEFRANCHE
3
111
MONOPRIX VILLEJUIF
6
2934
MONOPRIX VILLERS LES NANCY
5
105
MONOPRIX VILLEURBANNE
13
1153
MONOPRIX VINCENNES
13
216
MONOPRIX VINCI
11
2388
MONOPRIX VITRY
3
Annexe 2 – Correspondance gain et produits Monoprix participants à l’offre
Pour gagner 1 paire d’alliances
Un paquet de 4 bagels parsemés de graines de sésame "Monoprix", le paquet de 4 = 340g (code EAN concerné : 3350033403024)
Pour gagner 1 séjour au Japon
Un paquet de 2, 4 ou 6 tranches de Saumon Atlantique "Monoprix", fumé au bois de hêtre et salé au sel sec Origine NORVEGE (codes EAN concernés : 3350030128630, 3350030153403, 3350030167417)
Pour gagner 1 saut à l’élastique du pont d’Alzon
Une boîte de thon au naturel albacore "Monoprix" 140g poids net égoutté (code EAN concerné : 3350033372368)
Pour gagner 1 séjour en Floride
Un lot de 2 boxers "Monoprix Homme", gris chiné et bleu ou bleu marine, 95% coton et 5% élasthanne (codes EAN concernés : 3612303604457, 3612303604464, 3612303604471, 3612303604488, 3612303604495, 3612303604396, 3612303604402, 3612303604419, 3612303604426, 3612303604433)
Pour gagner 1 virée de 2 heures en limousine
Une housse de couette percale unie "Monoprix" 100% coton, coloris cendre, tailles 140X200cm ou 240X220cm (codes EAN : 3350033385610, 3350033385627)
Pour gagner 2 places pour un opéra
Un sachet de 750g de trio de fleurettes choux-fleurs, brocolis et choux romanesco "Monoprix" (code EAN concerné : 3350033228160)
Pour gagner 1 week-end à Saint Malo
Une marinière manches courtes Homme, coloris au choix ,100% coton, du S au XXL (Codes EAN concernés : 3612303934196, 3612303934226, 3612303934219, 3612303934202, 3612303934233, 3612303934158, 3612303934165, 3612303934141, 3612303934189, 3612303934172, 3612303934103, 3612303934097, 3612303934110, 3612303934127, 3612303934134)
Pour gagner 1 virée en bateau
Une barquette de 200 g de lardons fumés qualité supérieure "Monoprix (code EAN concerné : 3350031979729)
Pour gagner des places pour le festival de musique Rock-en-Seine
Une huile sèche sublimante pour le corps et les cheveux "Monoprix" 150ml (code EAN concerné : 3350033010680)
Annexe 3 : Conditions Générales d’Utilisation de la conciergerie privée en charge de l’organisation des dotations
I.- Préambule :
La société SERVICE CONCIERGE SAS (ci-après dénommée « JOHN PAUL ») est une société par actions simplifiée au capital de 151.628,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 485 281 232, dont le siège social est situé 116 bis, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS. JOHN PAUL intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre le gagnant du jeu concours « Jeu 85 ans Monoprix » (ci-après désignés par le « Gagnant ») et les fournisseurs de produits ou prestataires de services.
Toute demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie ou SMS, aux services de conciergerie opérés par JOHN PAUL emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du Gagnant à ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par JOHN PAUL (brochure, catalogue…).
1.2 L’abstention par JOHN PAUL de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des CGU n’implique aucunement une renonciation à ladite disposition.
Si l’une des dispositions de ces CGU devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions.
Toute autre condition opposée par un Gagnant ne saurait être opposable à JOHN PAUL sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.
1.3 Le Gagnant doit être capable de contracter et de s’engager pour accepter ces CGU.
Le Gagnant sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter expressément.
II. – Bénéficiaire des services :
2.1 Le bénéfice des services de conciergerie privée fournis par JOHN PAUL est strictement personnel et réservé au Gagnant.
Afin de réaliser l’ensemble des prestations liées aux lots en jeu et dont John Paul est l’intermédiaire, le Gagnant dispose d’un accès aux services dont il bénéficie dans les conditions suivantes :
De 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi via l’adresse email : desk7@johnpaul.com ou via le numéro de téléphone : 0 800 24 73 65.
Il peut également joindre la conciergerie privée à l’adresse postale ci-après : JOHN PAUL – 116 bis avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris en précisant en référence « Jeu 85 ans Monoprix ».
Chaque Gagnant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même n’utilise les services en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des services. Il est notamment interdit de réserver des prestations pour ses propres clients dans ce cadre. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat dit « corporate » entre JOHN PAUL et l’entreprise.
Le bénéfice d’une commande passée auprès de JOHN PAUL est réservé au Gagnant et ne peut être transféré à un tiers.
Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de JOHN PAUL sont susceptibles d'être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de nos services.
2.2 JOHN PAUL se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la demande du Gagnant à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de JOHN PAUL, de falsification des informations transmises à JOHN PAUL ou aux prestataires, par le Gagnant ou par tout tiers agissant pour le compte du Gagnant.
2.3 En cas de non utilisation des services et ce en accord avec le règlement « Jeu 85 ans Monoprix », la dotation ne sera pas remboursée au Gagnant.
III. - Modalités d’utilisation des services :
3.1 Conformément au règlement « Jeu 85 ans Monoprix », l’ensemble des prestations liées aux lots en jeu et dont John Paul est l’intermédiaire devra être accomplis avant le 31 mars 2018 dans les conditions décrites dans ledit document.
Dans le cadre du traitement de la demande transmise par le Gagnant, JOHN PAUL n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Gagnant et les fournisseurs et/ou prestataires de services. Les prestations sont réalisées par JOHN PAUL au nom et pour le compte du Gagnant auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié par le Gagnant à JOHN PAUL, validé dans le cadre de l’acceptation des présentes CGU, et valable pour les demandes formulées à JOHN PAUL et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes CGU.
3.2 Les demandes transmises à JOHN PAUL doivent respecter le cadre légal et éthique.
En cas de non-respect, JOHN PAUL est autorisé à ne pas donner suite à la demande.
L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. JOHN PAUL ne traitera aucune requête en infraction aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs dans le pays d’exécution des présentes.
3.3 Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures au montant de la Dotation, JOHN PAUL communiquera au Gagnant et ce, afin qu’il puisse procéder au paiement de tout montant supérieur à ladite Dotation, les coordonnées du Prestataire et/ou Fournisseur.
3.4 Les commandes passées auprès de JOHN PAUL s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.
En cas d’indisponibilité d’un service, JOHN PAUL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange selon les conditions prévues au règlement « Jeu 85 ans Monoprix ».
En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Gagnant, JOHN PAUL procédera à l’annulation pure et simple de la demande.
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Gagnant dans ce cas.
3.5 JOHN PAUL communiquera auprès des prestataires au nom du Gagnant. S’il le souhaite, le Gagnant a la possibilité d’entrer en contact directement avec le fournisseur ou Prestataire de service.
3.6 Le Gagnant a accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par JOHN PAUL.
Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et JOHN PAUL ne pourra être tenu responsable des changements effectués.
IV. - Voyages
Voir les Conditions Générales de Ventes Voyages complètes disponible sur : http://www.service-concierge.com/CGV_Voyages.php.
V - Obligations de JOHN PAUL :
5.1 JOHN PAUL s'engage à répondre à la demande formulée par le Gagnant pour la réalisation des prestations liées au lot gagné, quelle qu'elle soit, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celle-ci dans les limites fixées par l’article 3.2 des présentes CGU
5.2 JOHN PAUL agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Gagnant auprès des prestataires et/ou fournisseurs.
5.3 De par la nature même de son activité, JOHN PAUL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
VI. - Responsabilités :
6.1 Le Gagnant reconnaît et accepte que JOHN PAUL agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet afin d’organiser les prestations liées au lot gagné.
JOHN PAUL ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Gagnant serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
JOHN PAUL ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. JOHN PAUL est autorisée à annuler ou refuser les demandes d’un Gagnant avec lequel existerait un litige.
6.2 JOHN PAUL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…) tels que définis par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français.
6.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au Gagnant.
JOHN PAUL ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation. En cas de revendication, le Gagnant devra s’adresser directement aux prestataires concernés.
6.4 La responsabilité de JOHN PAUL sera en tout état de cause limitée au montant de de la prestation réalisée en sus de la Dotation.
VII. - Confidentialité et protection des informations personnelles :
JOHN PAUL s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que le Gagnant lui accorde.
En corrélation avec son éthique et sa déontologie, JOHN PAUL protège les informations personnelles que le Gagnant peut être amené à lui communiquer dans le cadre de l’organisation de sa dotation.
L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec les recommandations de la CNIL, JOHN PAUL conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1259523).
Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel de JOHN PAUL, à celui de ses succursales et filiales ainsi qu’à tout tiers en relation commerciale avec JOHN PAUL lié par un engagement de confidentialité, situés dans et hors de l’Union Européenne.
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Gagnant dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l'entité JOHN PAUL avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi.
VIII. - Diffamation :
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société JOHN PAUL se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard.
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société JOHN PAUL, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.
IX. - Protection de la marque et des droits de John Paul :
9.1 La marque « John Paul » est une marque déposée sur laquelle JOHN PAUL jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans l’accord préalable de JOHN PAUL est interdite, conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.
9.2 Le Gagnant s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par JOHN PAUL.
X. –Réclamation et Opposition au Démarchage Téléphonique :
10.1 Réclamation : Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur ne satisfont pas à votre demande, vous pouvez adresser votre réclamation à notre Service Relation Client : Service Concierge SAS – Board of Excellence – 116bis, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris (France) ou au numéro de téléphone suivant : 01.83.77.74.11 Un concierge vous rappellera alors dans les meilleurs délais.
10.2 Opposition au démarchage téléphonique : Si vous nous avez fourni votre/vos numéro(s) de téléphone vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition auprès du gestionnaire désigné par arrêté.
XI. - Litige et loi applicable
11.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre JOHN PAUL et le Gagnant est la Loi française exclusivement.
11.2 En cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité du Gagnant pourra être engagée.
11.3 En cas de litige, le Gagnant s’engage à s’adresser à JOHN PAUL en priorité afin de trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
11.4 JOHN PAUL adhère au système de médiation mis en place par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), ainsi si vous rencontrez un problème avec nos Services : http://conso.cmap
