RÈGLEMENT JEU INSTANT GAGNANT C’EST LA RENTRÉE MONT BLANC
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 27/07/2011 au 31/01/2012, un jeu gratuit sans obligation d‘achat sur le site www.desserts-montblanc.fr.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur les lots de crème dessert Mont Blanc format familial via un livret inséré dans les lots. Le jeu est également relayé sur la newsletter Mont Blanc
Ces éléments mentionnent la participation sur le site du jeu : www.desserts-montblanc.fr
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise), qui sera connectée sur le site www.desserts-montblanc.fr
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale), et les membres des sociétés organisatrices et de leurs filiales, ainsi que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU JEU
L’adresse du site de jeu est pré-citée à l’article 2 du présent règlement. L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
•Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromedia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site Internet pré-cité à l’article 2 et suivre les instructions, cela avant le 31 janvier 2012 minuit.
• ETAPE N° 1 : L’INSCRIPTION
Pour jouer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page "Formulaire" présente sur le site du jeu.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation
• ETAPE N° 2 : LA PARTICIPATION AU JEU INSTANT GAGNANT
Le jeu « C’est la rentrée Mont Blanc» est un jeu par instants gagnants. Sont appelés « Instants Gagnants» le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur hébergeant la page d’inscription) prédéfinis aléatoirement sur la période du jeu, qui déclenchent l’attribution de la dotation. Ainsi, le premier participant inscrit à cet instant gagnant se voit attribué le lot associé. La liste complète des instants gagnants et des lots associés est déposée sous pli scellé chez l’huissier de justice avant le début du jeu.
Pour jouer, le participant doit valider sa participation comme défini dans l’article 5 – Etape n°1, et cliquer sur « Découvrez votre gain ». Après cette étape, il connaîtra sur le champ le cadeau qu’il remporte.
Au cours de chaque visite, le participant peut tenter sa chance à l’instant gagnant. Est considérée comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant.
Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses différentes, seul le premier gain serait pris en compte. En cas de pluralité de participations par foyer (même nom et/ou même adresse) et par jour, seule la première participation sera retenue.
ARTICLE 6 : DÉFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS
Chaque participant est gagnant soit de :
1 Vaio de Sony VPC-EE4E1E/WI15,5" TFT
Descriptif : Poids en kg 2,7 Kg - Ecran 15,5 " - Processeur AMD Athlon™ II Dual-Core P340 - Mémoire cache 1 Mo - RAM installée 4 Go - Disque dur 320 Go - Lecteur / Graveur Combiné lecteur graveur CD/DVD - Webcam intégrée - Carte réseau Ethernet - Communication sans fil WiFi - Connecteurs : 4 USB 2.0, 1 slot SD, 1 RJ-45, 1 VGA, 1 HDMI, 1 sortie audio, 1 prise micro, 1 port Memory stick - Système d'exploitation et Logiciels fournis : Microsoft Windows 7 Familiale Premium 64-bit + 1 licence pack office 2010 Etudiant et famille - Dimensions (LxHxP) : 369.8 mm x 32.1 – 37,3mm x 248.4 mm
Valeur commerciale TTC : 670 €
2 PC Portables sont mis en jeu.
1 bon d’achat de 50 €
Valable jusqu’au 30/06/2012 dans les magasins participant sur l’achat de fournitures scolaires et l’habillement.
100 bons d’achat sont mis en jeu.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiqué lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
ARTICLE 7 : REMISE DU LOT
L’organisateur enverra par La Poste les PC portables et les bons d’achat dans les 4 semaines suivant la validation du formulaire de gain. Les gagnants de bons de réduction Mont Blanc se verront redirigés sur un site extérieur afin qu’ils puissent imprimer leur bon.
Information des gagnants et validation des dotations :
Mont Blanc n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeur ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance des dotations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
•D'accident lié à la jouissance des dotations,
•D'intervention malveillante,
•De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
•De problèmes de matériel ou logiciel,
•De problèmes d’accès au serveur du jeu,
•De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
•De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
•D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
•De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la société Mont Blanc, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS
Les participants résidant en France métropolitaine qui accèdent au site www.desserts-montblanc.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.desserts-montblanc.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondant à la dernière participation dont le remboursement sera demandé. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), la date et l'heure de participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Mont Blanc Rentrée
LPV
89515 VERON CEDEX
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 28 février 2012, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE 10 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 2.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT COMPLET
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Françoise COUCHARD-VALLEE, Huissier de Justice à Pont-Sur-Yonne (89140). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu en cliquant sur Règlement.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf Article 9) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Fait à Montrouge le 6 juillet 2011.
