Règlement du jeu-concours Mont Blanc n°151471 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une console Xbox 360 250 Go avec capteur Kinect et 1 jeu "Kinect Adventures" (299 euros).

REGLEMENT DU JEU « BOULES DE NEIGE »
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
La Société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 665 000 €,
immatriculée au registre du commerce de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, et ayant son
siège social au 2 rue Rex Combs – 50480 Chef-du-Pont, (ci après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « BOULES DE NEIGE » (ci-après « le Jeu »).
Ce jeu se déroulera du 27 février 2012 au 30 mars 2012. La sélection du gagnant aura lieu après la
clôture des inscriptions, le vendredi 30 mars 2012. Les inscriptions envoyées et/ou reçues après
l'heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Est mise en jeu la dotation suivante :
1 pack console Xbox 360 250 Go + capteur Kinect avec le jeu Kinect Adventures inclus
• 1 Capteur Kinect
• Le jeu Kinect Adventures!
• 1 console Xbox 360 4 Go
• 1 manette sans fil noire
• 1 câble d’alimentation
• 1 câble audio/vidéo composite
• 1 micro casque noir compatible Xbox LIVE
• 1 mois d’abonnement gratuit au Xbox LIVE Gold
Valeur commerciale totale de la dotation : 299 € TTC.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu nécessite de disposer d’une connexion à Internet et d’être titulaire d’un compte sur le site
Internet http://www.facebook.com.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse comprise).
Le Jeu n'est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi
qu'aux personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de La Société Organisatrice et de
toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre
et la promotion du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La
Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots. Le Jeu est limité à une seule
inscription par foyer et par personne (même nom et /ou même adresse e-­‐mail et/ou même compte
Facebook). Toute fraude sur ce point entraînera l’invalidation de la candidature.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via un onglet figurant sur la page Facebook des Crèmes Dessert Mont Blanc.
L’adresse de la page est la suivante : http://www.facebook.com/dessertsmontblanc (ci-après « la
Page »).
Pour participer au Jeu, chaque participant doit se rendre sur la Page, cliquer sur « J’aime » au
dessus du visuel de présentation « BOULES DE NEIGE ».
Il sera alors redirigé vers l’application « BOULES DE NEIGE » permettant au participant de
jouer à l’application proposée. La candidature sera prise en compte si et seulement si le candidat
joue à « BOULES DE NEIGE ». À l’issue de la première partie, un formulaire d’inscription
apparaîtra. Afin de valider sa participation, le participant devra :
-­‐
Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les champs suivants : son nom ; son
prénom ; son sexe ; sa date de naissance ; son email valide ; son adresse ; son code postal ; sa
ville; son téléphone et le nombre d’enfant. Si le participant souhaite recevoir la newsletter Mont
Blanc, il devra cocher la case prévue à cet effet, ainsi que celle relative à l’acceptation du
règlement du jeu dont le participant pourra prendre connaissance au préalable par téléchargement
immédiat.
Les champs obligatoires pour la validation de l’inscription au Jeu sont les suivants : nom, prénom,
sexe, date de naissance, adresse email valide, adresse, code postal, ville et la case relative à
l’acceptation du règlement.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Toute inscription entraîne l’acceptation entière du présent règlement.
Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de rejouer autant de fois qu’il le souhaite à
l’application « BOULES DE NEIGE » afin d’améliorer son score. A l’issue du Jeu, seul le score
le plus élevé du participant sera retenu parmi tous les scores réalisés par le participant.
ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ILLEGAL ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 : Comportement illégal
Il est interdit au participant de transmettre sur ce site des éléments pornographiques, obscènes,
diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants, illégaux ou autres, pouvant constituer un
comportement pénalement répréhensible ou encourager une telle conduite, engager la
responsabilité civile et/ou pénale, ou, de façon générale, violer une quelconque législation ou
réglementation. La transmission de tels éléments sur ce site sera faite sous la seule et entière
responsabilité du participant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pouvant
découler du contenu des éléments transmis et notamment les recours et demandes d’indemnisation
à quelque titre que ce soit.
4.2 : Indemnisation
La participant accepte de garantir la Société Organisatrice de toute action et/ou indemnisation
(comprenant notamment honoraires et frais d’avocats) liées au non respect de l’article 4.1 ainsi
que de toute action et/ou indemnisation de tiers (comprenant notamment honoraires et frais
d’avocats) qui revendiqueraient un droit de propriété de quelque nature que ce soit et notamment
intellectuelle. Le participant coopérera à la défense de la Société Organisatrice contre ce type
d’action ou de demande d’indemnisation. Le participant ne réglera en aucun cas de telles actions
ou demande sans le consentement exprès écrit préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il est prévu :
- le joueur (inscrit au jeu concours) ayant le score le plus élevé sera le gagnant de la dotation «
BOULES DE NEIGE » :
- Toutes les personnes inscrites entre le 27 février 2012 et le 30 mars 2012 à 23h59 pourront
gagner à condition d’avoir fait le score le plus élevé du jeu.
- Dans le cas ou plusieurs joueurs auraient un score identique et le plus élevé, alors un tirage au
sort sous contrôle d’huissier sera effectué le lundi 2 avril pour sélectionner le gagnant final.
- Afin d’augmenter les chances de gagner, un système de parrainage via module d’invitation
d’amis Facebook est mis en place. Le parrainage d’amis permet ainsi d’augmenter le meilleur
score du participant utilisant cette option, et ceux dans les modalités suivantes :
• 10 amis invités = 10 points supplémentaires
• 20 amis invités = 20 points supplémentaires
• 30 amis invités = 40 points supplémentaires
• 40 amis invités = 60 points supplémentaires
• 50 amis invités et plus = 80 points supplémentaires
Le Gagnant sera informé de son gain par l’envoi d’un message sur l’adresse email renseignée via
le formulaire d’inscription.
La dotation n’est pas transmissible, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations
de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Cette dotation ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni
reprise, ni échangée, ni cédée (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa
contre-­‐valeur en espèces.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés,
il perdra le bénéfice de sa dotation.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site sur la Page - http://www.facebook.com/dessertmontblanc à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la
base d'un forfait de 3,60 euros.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette
demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement du timbre doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la
demande de remboursement des frais de participation au Jeu ainsi qu’à la demande de
remboursement des frais de consultation du règlement. Il ne sera accepté aucune demande de
remboursement multiple.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur
la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-­‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure
de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site http://www.facebook.com/dessertsmontblanc s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-­‐dessus
devra être adressée à :
MONT BLANC - SERVICE CONSOMMATEURS
« BOULES DE NEIGE”
2, rue Rex Combs / 50480 Chef-du-Pont
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 8 mars 2012, cachet de
la poste faisant foi.
Cette demande est limitée à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse et/ou même email).
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis ou envoyés hors délai ne seront pas
pris en compte.
En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu et
d’engager des poursuites.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi
du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
MONT BLANC – Service Consommateurs
2, rue Rex Combs
50480 Chef-du-Pont
en indiquant son nom, son prénom et son adresse postale.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer une
dotation différente de celles prévues au présent règlement. Les dotations de remplacement seront
de même valeur que celles prévues initialement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément
de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-­‐mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions,
des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout
courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou la jouissance de la
dotation.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Société Organisatrice.
De même, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou
de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans qu’aucune indemnité ne soit due aux participants.
FACEBOOK :
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui n’encourt aucune responsabilité au titre de son
organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et
acceptent expressément.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Le gagnant cède gracieusement à la Société Organisatrice l'autorisation d'utiliser son nom, prénom
et image, à des fins de communication ou de relations publiques, pour les besoins de la promotion
du Jeu et de la société organisatrice.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS, LITIGES
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par
la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société
Organisatrice passé un délai de un mois après la clôture du jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude Cadène, Casimiro, Raynaud, huissiers de
justice, 6 route d’Espagne, 31 000 Toulouse.
Le règlement complet du Jeu peut être librement consulté sur le site du Jeu.