rticle 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 23/05/2013 au 30/11/2013, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site www.givres-montblanc.fr (ci-après le « Jeu »).
La société Mont Blanc S.A.S. est ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres de la Société Organisatrice et de leur famille. Toute participation d'un mineur au présent Jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
En cas de litige ou de doute sur l'identité du participant, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il convient d'envoyer grâce au formulaire web accessible sur le site www.givres-montblanc.fr (ci-après le « Site ») sa civilité*, ses nom*, prénom*, adresse complète*, code postal* et ville*, son adresse mail* (*informations obligatoires) avant le 30/11/2013 minuit. Tout formulaire de participation incomplet, surchargé ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort.
Il ne sera accepté qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Vous reconnaissez que les données que vous inscrirez dans le formulaire sont exactes et valent preuve de votre identité.
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés lors d'un tirage au sort qui aura lieu le lundi 16/12/2013. Le tirage au sort déterminera les 1 001 gagnants parmi les demandes de participation reçues sur le site.
Article 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice.
Sont mis en jeu :
Un séjour en Laponie suédoise ou finlandaise pour 4 personnes pour une durée de 7 jours et 6 nuits d'une valeur commerciale approximative de 5 380€ TTC ; le gagnant choisit l'une ou l'autre des destinations :
- Le séjour en Laponie finlandaise, à réserver auprès de l'agence Carrefour Voyage située au 58 rue Victor Hugo 69002 Lyon comprend :
• Le vol Paris/Rovaniemi et retour Rovaniemi/Paris, et si nécessaire l'A/R en train en seconde classe entre une grande ville (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nice, Perpignan, Strasbourg) et Paris. Le billet de train sera réservé directement par la Société Organisatrice en fonction des dates de départ et de retour du gagnant.
• Les transferts aéroport/hôtel/aéroport.
• Le séjour en demi-pension en deux chambres doubles (petits déjeuners finlandais et dîners inclus) pour 5 nuits à l'hôtel City Hotel situé à Rovaniemi.
• Une nuit à l'hôtel de glace Arctic SnowHotel comprenant le transfert depuis l'hôtel de Rovaniemi jusqu'à l'Arctic SnowHotel, la nuit en demi-pension avec dîner et petit déjeuner finlandais. Les enfants ne sont acceptés qu'à partir de 5 ans. La nuit comprend 2 chambres doubles, mais il est possible de consulter l'hôtel pour une chambre familiale sans que cela n'entraîne de surcoût.
- Le séjour en Laponie suédoise, à réserver auprès de l'agence 66 Nord située au 36-37 quai Arloing 69009 Lyon, comprend :
• Le vol aller/retour Paris/Kiruna/Paris, et si nécessaire l'A/R en train en seconde classe entre une grande ville (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nice, Perpignan, Strasbourg) et Paris. Le billet de train sera réservé directement par la Société Organisatrice en fonction des dates de départ et de retour du gagnant.
• Le séjour en deux chambres doubles (petits déjeuners inclus) pour 5 nuits à l'hôtel Scandic Ferrum de Kiruna.
• Une nuit à l'hôtel de glace Ice Hotel en snow room standard.
• Hors transferts aéroport/hôtel/aéroport
Le gagnant du voyage en Laponie sera contacté par email et/ou par téléphone par la Société Organisatrice au plus tard 2 semaines après la date du tirage au sort afin qu'il soit informé des modalités d'utilisation de son gain. Il devra choisir les dates et la destination de son voyage au plus tard trois mois après la date d'annonce du gain. Le voyage réservé pourra l'être sur une période d'un an à partir de l'annonce du gain, soit jusqu'à décembre 2014.
Toute autre dépense de quelque nature que ce soit est à la charge exclusive du gagnant. Le gagnant pourra choisir de loger dans un autre hôtel mais devra ajouter le supplément financier que ce changement pourrait engendrer. Les 3 personnes accompagnant le gagnant sont librement choisies par ce dernier. Le gagnant devra décider des dates de son voyage avec l'agence en fonction de ses disponibilités et des disponibilités des hôtels et des vols. La nuit en hôtel de glace ne pourra être réservée que dans les dates où ces derniers sont ouverts, soit à partir de la dernière semaine de décembre environ et jusqu'à la fin du mois d'avril (dates à confirmer avec l'agence de voyage). Si le gagnant décide de réserver son voyage hors des dates d'ouverture de l'hôtel de glace (qu'il pourra connaître précisément auprès de l'agence de voyage lorsque celles-ci seront communiquées), il ne pourra donc pas profiter de la nuit en hôtel de glace et séjournera uniquement à son hôtel. Aucune date de départ ne pourra être modifiée par le gagnant une fois celle-ci définitivement confirmée par celui-ci. La destination pourrait être modifiée si des événements extérieurs venaient à compromettre la sécurité du gagnant.
Les gagnants sont responsables de l'obtention des papiers et documents nécessaires à leur voyage. Ils s'engagent à se conformer aux conditions générales des agences de voyages.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident survenu à l'occasion du voyage.
- 1 000 cuillères thermosensibles Mont Blanc d'une valeur commerciale unitaire de 4,90€ TTC
Les gagnants des cuillères recevront leur lot dans un délai maximum de 8 semaines environ après la date de tirage au sort, à l'adresse qu'ils auront indiquée dans le formulaire en ligne de participation. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
Article 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY - 92 rue d'Angivillers - 78120 Rambouillet. Il est disponible sur le site www.givres-montblanc.fr. Il peut également être adressé gratuitement (timbre remboursé sur demande au tarif lettre 20g) à toute personne qui en fait la demande jusqu'au 30/11/2013 auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
LES GIVRÉS DE MONT BLANC - Cedex 3469 - 99346 Paris Concours. Une seule demande par personne pendant toute la durée du Jeu.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l'identité des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu sans que sa responsabilité soit engagée.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d'un huissier identifié ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des gains. Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : LES GIVRÉS DE MONT BLANC - Cedex 3469 - 99346 Paris Concours.
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve d'avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d'inscription.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d'ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site dans le cadre de la communication liée au Jeu, votre prénom et l'initiale de votre nom.
Article 8 : JURIDICTION
Ce Jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu, et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme forfaitaire de 0.15 euro. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée par écrit à l'adresse postale mentionnée ci-dessous au plus tard le 15/01/2014 (le cachet de la poste faisant foi) ; indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ; joindre la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l'heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu'un Relevé d'Identité bancaire ou postal.
Il ne sera consenti qu'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet.
Sur simple demande écrite, les frais de timbres engagés par les participants afin d'adresser la demande de remboursement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Les demandes doivent être adressées par écrit avant le 15/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu suivante :
LES GIVRÉS DE MONT BLANC
Cedex 3469
99346 Paris Concours
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 : LIMITE DU RÉSEAU INTERNET ET FRAUDES
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou dans tous les cas où le bon déroulement administratif ou technique du Jeu serait perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate d'appel ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il en sera de même si le système informatique attribuait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Fait à Lyon le 24/04/13
