Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 03/01/2014 au 30/04/2014, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site www.fondus-montblanc.fr (ci-après le « Jeu »). La société Mont Blanc S.A.S. est ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres de la Société Organisatrice et de leur famille. Toute participation d'un mineur au présent Jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. En cas de litige ou de doute sur l'identité du participant, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il convient d'envoyer grâce au formulaire web accessible sur le site www.fondus-montblanc.fr (ci-après le « Site ») sa civilité*, ses nom*, prénom*, adresse complète*, code postal* et ville*, son adresse mail* (*informations obligatoires) avant le 30/04/2014 minuit.
Tout formulaire de participation incomplet, surchargé ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort. Il ne sera accepté qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Chaque participant reconnaît que les données qu'il inscrit dans le formulaire sont exactes et valent preuve de son identité.
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés lors d'un tirage au sort qui aura lieu le jeudi 15 mai 2014 ou à une date ultérieure la plus proche possible en cas d'impossibilité de réaliser le tirage le jour prévu. Le tirage au sort déterminera les 21 gagnants parmi les demandes de participation reçues sur le site.
Article 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice.
Sont mis en jeu :
Un séjour à la montagne :
Un séjour en France à la montagne pour 4 personnes pour une durée de 7 jours et 7 nuits d'une valeur commerciale de 2 480€ TTC, à réserver auprès de notre partenaire Travelski. Le gagnant sera informé par téléphone et/ou mail des modalités de réservation de son séjour, dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort. Le voyage comprend :
- La location par le gagnant du séjour d'un appartement pour 4 personnes pour un séjour d'une semaine (7 nuits) compris entre le 20 décembre 2014 et le 11 avril 2015. L'appartement sera à choisir parmi les appartements présentés sur le site www.travelski.com dans la limite du montant de 1000€ TTC.
- Un service de livraison de courses à domicile « Traiteur des Neiges », formules classiques, pour l'équivalent des repas de 4 personnes adultes pendant 7 jours (valeur globale : 70 € x 4 = 280 € TTC), à condition de choisir l'une des stations desservies par ce service.
- Une participation forfaitaire d'un montant de 800€ TTC maximum pour les forfaits de ski, si le gagnant souhaite en acheter.
- Une participation forfaitaire d'un montant de 400€ TTC maximum pour la location de matériel de ski, si le gagnant souhaite en louer.
Modalités de réservation :
L'hébergement sera réservable auprès de la centrale de réservations de Travelski.com :
- A compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 10 mars 2015, au minimum 30 jours avant la date de séjour souhaitée par le gagnant.
- Le séjour se déroulera dans l'une des stations choisie par le gagnant parmi le catalogue hiver 2015 disponible sur www.travelski.com dans la limite des stocks disponibles. Le gagnant pourra également choisir une station ne disposant pas du service « Traiteur des Neiges », mais ne pourra pas dans ce cas bénéficier d'un service équivalent ou d'une compensation financière.
- Le gagnant devra indiquer, lors de la réservation du séjour, les détails relatifs à la livraison de courses à domicile via le service « Traiteur des Neiges ».
- Il devra également indiquer s'il souhaite acheter des forfaits de ski et si oui, quel type de forfait et pour combien de jours.
- Il devra enfin indiquer s'il souhaite louer du matériel de ski.
Tout dépassement de montant du séjour (1000 € TTC) ou changement de formule « Traiteur des Neiges », tout surcoût lié aux forfaits de ski ou à la location du matériel (par rapport au montant forfaitaire prévu) ainsi que tout rajout de prestation ou assurances sera à la charge exclusive du gagnant du Jeu. Un règlement immédiat sera demandé par la centrale de réservation de www.travelski.com. Une fois la réservation effectuée et les prestations complémentaires réglées, le gagnant recevra une confirmation de réservation ainsi que les bons d'échanges correspondants. Toute autre dépense de quelque nature que ce soit est à la charge exclusive du gagnant. Les 3 personnes accompagnant le gagnant sont librement choisies par ce dernier. Aucune date de départ ne pourra être modifiée par le gagnant une fois celle-ci définitivement confirmée par le gagnant. La destination pourra être modifiée si des événements extérieurs venaient à compromettre la sécurité du gagnant. Les gagnants sont responsables de l'obtention des papiers et documents nécessaires à leur séjour. Ils s'engagent à se conformer aux conditions générales de Travelski. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident survenu à l'occasion du séjour.
20 kits à fondue au chocolat d'une valeur commerciale unitaire de 25€ TTC et de marque Mastrad.
Les gagnants des kits à fondue recevront leur lot dans un délai maximum de 8 semaines environ après la date de tirage au sort, à l'adresse qu'ils auront indiquée dans le formulaire en ligne de participation. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, le lot sera définitivement perdu.
- ** Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
Article 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY - 92 rue d'Angivillers - 78120 Rambouillet. Il est disponible sur le site www.fondus-montblanc.fr. Il peut également être adressé gratuitement (timbre remboursé sur demande écrite au tarif lettre 20g) à toute personne qui en fait la demande écrite jusqu'au 30/04/2014 (cachet de la poste faisant foi) auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : LES FONDUS DE MONT BLANC – OPERATION 16545 – Cedex 3547 - 99354 Paris Concours. Une seule demande par personne pendant toute la durée du Jeu.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l'identité des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu sans que sa responsabilité soit engagée. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d'un huissier identifié ci-dessus. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des gains. Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : MONT BLANC – 2 rue Rex Combs. 50480 Chef du Pont. Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation. Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve d'avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d'inscription. Enfin, tout gagnant, autorise d'ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site dans le cadre de la communication liée au Jeu, son prénom et l'initiale de son nom.
Article 8 : JURIDICTION
Ce Jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser au participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu, et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme forfaitaire de 0.15 euro. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : être envoyée à la Société Organisatrice par écrit à l'adresse postale mentionnée ci-dessous au plus tard le 30/05/2014 (le cachet de la poste faisant foi) ; indiquer le nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ; joindre la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel est abonné le participant, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu'un Relevé d'Identité bancaire ou postal. Il ne sera consenti qu'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet. Sur simple demande écrite envoyée avant le 30/05/2014, les frais de timbres engagés par les participants afin d'adresser la demande de remboursement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Les demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse du Jeu suivante :
LES FONDUS DE MONT BLANC OPERATION
16545 – Cedex 3547
99354 Paris Concours.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire (si un RIB est joint) ou par lettre chèque dans un délai d'environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 : LIMITE DU RÉSEAU INTERNET ET FRAUDES
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou dans tous les cas où le bon déroulement administratif ou technique du Jeu serait perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate d'appel ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il en sera de même si le système informatique attribuait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Fait à Paris le 30/10/13
