ARTICLE 1.ORGANISATEUR
Geary LSF Group, Inc., Société de Droit Etranger, dont le siège social est situé 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of Newcastle, USA, dont les principaux bureaux sont 720 Market Street, Suite 600, San Francisco, CA 94102, USA, et qui dispose d’une succursale en France dont les bureaux sont 31 rue Henri-Rochefort, 75017 Paris, et dont le nom commercial est LSFinteractive immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 440 768 (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise pour le compte de la société des Eaux de Mont Roucous (ci-après dénommée « l’Annonceur »), Société par Actions Simplifiée au capital de 276.150,00 €uros, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro B 304 891 419, située à Puech del Vert - 81230 Lacaune-Les-Bains, France un Jeu intitulé « Des rires au naturel » du 23 septembre 2013 au 10 novembre 2013.
Le Jeu est accessible sur le Site Internet : http://riresaunaturel.mont-roucous.com et sur la page Facebook de Mont Roucous.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, en ce compris la Corse (ci-après le « Participant »), à l’exclusion du personnel de la société des Eaux de Mont Roucous, ainsi que les membres de leur famille, et de LSFinteractive.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs des sociétés organisatrices.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
ARTICLE 3. MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
http://riresaunaturel.mont-roucous.com ou sur la page Facebook de Mont Roucous à compter 23 septembre 2013 et ce jusqu’au 10 novembre 2013 inclus à 23 heures 59 au plus tard, et compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, code postal. Après avoir renseigné les champs obligatoires, le participant devra valider le formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « JE JOUE ». Le participant peut choisir de recevoir par e-mail la newsletter de Mont Roucous (en cliquant sur le bouton « JE JOUE »), et donc de devenir abonné aux newsletters de Mont Roucous, ou de ne pas les recevoir (en cliquant sur le lien « cliquant ici » en bas du formulaire) auquel cas il ne sera pas abonné aux newsletters de Mont Roucous.
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le Participant pourra ensuite déposer une vidéo d’un bébé ou celui d’un proche, à partir de son ordinateur, sur le site du Jeu avant la date limite de participation. Le participant pourra préciser le nom du bébé et donner un nom à sa vidéo.
Tout participant pourra alors :
publier le jeu sur son mur facebook
Une publication sur son mur facebook lui octroiera une chance supplémentaire de gagner le Lot 1 ou le Lot 2 au tirage au sort
inviter ses amis à voter pour sa vidéo
Chaque vote lui octroiera une chance supplémentaire de gagner le Lot 1 ou le Lot 2 au tirage au sort
Ce JEU n’est pas géré, organisé ou parrainé par facebook ou en lien avec cette société. En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Il pourra enfin voter pour la (ou les) vidéo(s) de son choix, à raison d’un vote maximum par vidéo, puis publier son vote sur Facebook. Il pourra aussi découvrir tous les participants au Jeu en les classant par :
Ordre alphabétique
Dernière participation
Nombre de votes obtenus
La participation au concours entraîne une licence d’exploitation (licence d’exploitation des vidéos) dans les termes prévus à l’Article 8 ci-après. Les vidéos ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité. D’autre part, les vidéos garantissent à l’Organisateur d’être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à leurs vidéos. Les vidéos contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Chaque vidéo sera soumise à la validation d’un modérateur dans les 24 à 48 heures suivant sa publication sur le Site du Jeu. Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non). L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
Pendant la durée du Jeu, les vidéos envoyées par les Participants seront soumises aux votes des internautes. Le Participant pourra voter pour une vidéo et son participant associé dans la limite des conditions évoquées ci-avant.
Le participant aura la possibilité de poster une seule vidéo pendant la durée du Jeu. Il pourra également voter pour la ou les vidéo(s) du (ou des) participant(s) de son choix pendant la durée du Jeu, et ce à raison d’un vote maximum par vidéo. Chaque vote pour une vidéo octroiera au participant corrspondant une chance supplémentaire de gagner le Lot 1 ou le Lot 2.
Article 4 : DOTATION ET DETERMINATION DU GAGNANT
Ne seront pris en considération que les formulaires d’inscription correctement remplis et validés avant la clôture du Jeu le 10 novembre à 23 heures 59.
Désignation du Lot 1
Le gagnant au tirage au sort du Lot 1qui aura lieu le 14 novembre 2013 bénéficiera d’un (1) week-end en Thalasso pour 4 personnes d’une valeur de 1 000 €uros sur un site référent de la Thalasso.
Si la prestation choisie sur le site s’avérait moins chère, la différence ne sera pas remboursée par la Société Organisatrice. Si la prestation s’annonçait plus chère la différence serait à la charge du gagnant.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Désignation du Lot 2
Les 9 gagnants suivants au tirage au sort du lot 2 qui aura lieu le 14 novembre 2013 bénéficieront d’une (1) carte cadeau d’une valeur de 100€ à faire valoir sur le site www.vertbaudet.com
Si la prestation choisie sur le site s’avérait moins chère, la différence ne sera pas remboursée par la Société Organisatrice. Si la prestation s’annonçait plus chère la différence serait à la charge du gagnant.
Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant gagnant est avisé de son gain par E-mail (adresse renseignée lors de l’inscription) par la Société Organisatrice, après la date de fin du JEU.
Il sera demandé à chaque gagnant de communiquer son adresse postale et son numéro de téléphone en répondant à cet E-mail. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
La Société Organisatrice s’engage à contacter le gagnant du Lot 1 pour convenir avec lui des dates du weekend Thalasso et expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant dans l’E-mail de réponse), le lot au gagnant au plus tard le 16 décembre 2014 sous réserve que le gagnant ait communiqué son adresse postale et son numéro de téléphone dans les délais indiqués par la Société Organisatrice.
Si un lot n’est ni attribué ni réclamé au bout d’un (1) mois ou si un lot est retourné pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », la Société Organisatrice pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation d’un gagnant à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La Société Organisatrice ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du JEU, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 6 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent JEU, à l'écourter, le proroger, le reporter, le prolonger ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le gagnant de son gain. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du JEU, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du JEU ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la l’organisateur, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le JEU. De même, la participation à ce JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau ou tout autre problème lié à La Poste.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit. La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7. INFORMATIONS SUR LE GAGNANT ET LES PARTICIPANTS
Le Gagnant ainsi que les participants autorisent par avance et gracieusement la publication de sa vidéo, de son nom, de son code postal, de la désignation du (ou des) lot(s) remporté(s) de son image et de celle(s) du (ou des) bébé(s) présent(s) sur sa vidéo pour tout type d’exploitation.
Aussi l’Organisateur se réserve le droit de publier on et off-line les noms et vidéos des Participants, pour tout type d’exploitation.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://riresaunaturel.mont-roucous.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. Les demandes de remboursement des connexions éventuellement facturées à la durée de celles-ci, incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
Article 9 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION – INFORMATIONS
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre de l'organisation du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. La Société Organisatrice s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et prénom dans toute manifestation publique - promotionnelle liée au présent JEU pour une durée illimitée sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
La Société Organisatrice est seul destinataire des données nominatives transmises par les participants au Jeu.
Par ailleurs, les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, pour tous les participants ayant cliqué sur « JE JOUE » sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation sur les informations le concernant et il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, e-mail et adresse et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
Eaux de Mont Roucous
Puech del Vert
81230 Lacaune-Les-Bains
France
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site du Jeu et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page(s) consultée(s), date et heure du clic, lieu du clic....).
Article 10 : RESPECT DES REGLES
La participation au JEU implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de :
Etude HAUGUEL - SCHAMBOURG
14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le règlement complet est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le Site pendant toute la durée du Jeu, telle que précisée à l’article 1 ci-avant.
Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en, fait la demande en écrivant à l’adresse postale suivante :
LSF NETWORK
Jeu « MONT ROUCOUS »
31 rue Henri Rochefort
75017 Paris
A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois.
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier identifié à l’article 10 du présent règlement.
Article 13 : LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
