Art 1 : Organisation du Jeu
La Société PAUL PREDAULT, société anonyme au capital social de 9 111 465,00 € Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 319 754 743, dont le siège se trouve au : 1 Avenue Marcel Cerdan – 95195 GOUSSAINVILLE, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé MONTAGNE NOIRE – LES TRESORS DU GOUT 2013 – L’Apéritif Montagne Noire. Cette opération débutera le 15 septembre 2013 et se poursuivra jusqu’au 15 novembre 2013 inclus.
Art 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). L’offre est limitée à un gain par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement, même nom et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Les personnes n’ayant pas gagné de lots pourront retenter leur chance jusqu’à une fois par jour durant toute la durée du jeu.
Art 3 : Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Toute personne définie à l’article 2 peut participer au jeu en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site www.montagnenoire.net/tdg2013aperitifmn
Le jeu se présente sous la forme d’un « instant gagnant ». Lors de la validation du formulaire d’inscription en ligne, le participant aura accès à l’animation lançant le Jeu. Une fois l’animation passée, une page annoncera immédiatement si le participant a gagné l’un des 85 lots prévus pour la période du Jeu annoncée à l’article 1.
Art 4 : Dotations mises en jeu
Les dotations à gagner sont :
4 coffrets Smartbox Atelier œnologique d’une valeur de 59,90 € TTC
20 Coffrets verres à vin + carafe d’une valeur de 51 € TTC
61 Stops goutte à gagner d’une valeur de 3 € TTC
Art 5 : Modalités d’obtention des dotations
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription en ligne. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées ou converties en espèces.
Art. 6. Acceptation du règlement et accès au règlement
6.1 Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
6.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Callens, huissier de justice, ayant son cabinet au 2 et 4 rue Mimerel, Boîte Postale 585 59060 ROUBAIX CEDEX 1.
Le présent règlement est disponible sur le site www.montagnenoire.net/tdg2013aperitifmn
Art. 7. Annulation / Modification du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Art.8 Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Art. 9 Protection des données personnelles
Le gagnant accepte en participant et en remportant une dotation à ce que l’Organisateur du jeu communique son nom et coordonnées au prestataire de distribution de la dotation et sur l’ensemble des supports qu’ils jugeront nécessaires et ce sans aucune limite de durée
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer auprès de l’Organisateur.
Art. 10. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
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