Règlement du jeu-concours Montagnes du Jura n°129013 Lot principal gagné : Un séjour "Escapade des énergies positives" (2 jours/1 nuit, pour 4 adultes et 4 enfants dans les montagnes du Jura - 505 euros).

Règlement
« Grand Quizz»
Article 1 – Société organisatrice
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura, dont le siège social est situé à La City, 4 rue Gabriel Plançon, 25044 BESANCON
Cedex organise du 3 mai 2011 au 30 juin 2011 un jeu‐concours baptisé « Grand quizz », gratuit sans
obligation d’achat, accessible sur internet à l’adresse : www.montagnes‐du‐jura.fr
Article 2 – Conditions générales de concours
Il se déroule du 3 mai 2011 à 14H00 (heure serveur) au 30 juin 2011 à 14H00 (heure serveur) sur le
site www.montagnes‐du‐jura.fr. Toute inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
L’horodatage des participations est assurée par le serveur de l’opération.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure au premier jour de
l’opération, domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise) ou en Belgique, à l’exclusion des
membres du personnel du COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise
d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura et des sociétés sous‐traitantes du site web.
La participation au concours se fait sur Internet : http://www.montagnes‐du‐jura.fr
En cas de contestation sur les résultats, le candidat contestataire devra prouver la falsification
desdits résultats.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au concours, l’internaute doit se connecter sur le site internet
http://www.montagnes‐du‐jura.fr et accéder à la page http://www.montagnes‐du‐jura.fr/rendezvous‐
gagnants .
En cliquant sur le jeu concours « Grand Quizz), il remplit alors un formulaire comprenant :
‐ Un champ nom (obligatoire)
‐ Un champ prénom (obligatoire)
‐ Un champ adresse email (obligatoire)
‐ Un champ adresse (obligatoire)
‐ Un champ code postal (obligatoire)
‐ Un champ ville (obligatoire)
‐ Le choix de réponse pour la question 1 (obligatoire)
‐ Le choix de réponse pour la question 2 (obligatoire)
‐ Le choix de réponse pour la question 3 (obligatoire)
‐ Une case à cocher pour s’inscrire à la newsletter Montagnes du Jura
A la validation du formulaire, si les réponses aux trois (3) questions sont correctes, l’internaute est
automatiquement inscrit au tirage au sort du Grand Quizz et au tirage au sort d’octobre.
Chaque internaute peut jouer une seule fois (contrôle sur l’adresse email).
Ce tirage au sort permettra d’attribuer à un (1) participant un (1) séjour dans les montagnes du Jura,
détaillé dans l’article 4 du présent règlement.
Article 4 – Dotation
Les dotations sont définies de la manière suivante :
Tirage au sort final (selon disponibilité):
Un (1) séjour pour quatre (4) adultes + quatre (4) enfants (de moins de 12 ans) dans les montagnes
du Jura dont le descriptif sommaire est le suivant :
TITRE DU SÉJOUR :
Escapade des énergies positives
DUREE DU SEJOUR + année de référence et/ou date de référence :
2 jours / 1 nuit de début avril à fin octobre 2011
PERIODE DE VALIDITE :
Du 1er avril au 30 octobre 2011
PARTICIPANTS :
Quatre (4) adultes + quatre (4) enfants (de moins de 12 ans)
Valeur indicative de la dotation complète pour 4 adultes + 4 enfants : 505€ TTC
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou
remise de leur contre‐valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Il ne pourra être attribué plus d'un lot par foyer (même nom, même adresse réelle) pour toute la
période de participation.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements portés sur le
formulaire de participation avant l'attribution du lot. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du
gagnant dans le formulaire d’inscription s’avèrerait erronée, l’organisateur se réserve le droit
d’annuler l’envoi du lot concerné et d’en disposer librement.
Les modalités du concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s)
lot(s) mis en concours par d’autre(s) dotation(s) de même valeur financière.
Article 5 – Mise à disposition des lots – conditions d’utilisation
>> Lots du tirage au sort :
Le gagnant du séjour devra se mettre en rapport avec la société organisatrice dès réception de son
avis de gain.
Le gagnant sera tenu d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront indiquées
par la société, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune contrepartie totale ou
partielle.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura ne saurait encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse d’incident de
toute nature (à titre d’exemples, et de façon non‐exhaustive : retard, grève, pertes, avaries,
maladies, accidents, etc...) qui surviendrait à l’occasion du voyage offert.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les
gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le
fabricant de chaque article.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura se réserve le droit de remplacer les lots concernant les jouets en bois par des lots
de valeurs équivalentes.
Article 6 – Fraude
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis‐à‐vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
‐Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête‐noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et
participer au Concours sous son propre et unique nom.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît que des
fraudes, ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Concours.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du
Concours par son auteur, le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise
d’ouvrage délégué des Montagnes du Jura se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article 7 – Usage d’internet et exonération de responsabilité
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé
dans le cadre de ce concours.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage
délégué des Montagnes du Jura ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit exhaustive :
‐ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
concours ;
‐ de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
‐ de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
‐ des problèmes d'acheminement ;
‐ du fonctionnement de tout logiciel ;
‐ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
‐ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
‐ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
‐ du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours, et des éventuels dommages
indirects qu'ils pourraient causer.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou
immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau.
Le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du Concours, d’envoi d’e‐mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière et
seule responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non‐autorisée ou toute autre cause échappant à le
COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des Montagnes
du Jura, celle‐ci se réserve le droit d'interrompre le concours.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son
règlement sont strictement interdites, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice.
Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs déposants.
Article 9 – Loi informatique et liberté
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées
email et postales dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur
tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du
lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant a un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit
auprès de le COMITE RÉGIONAL DU TOURISME DE FRANCHE‐COMTÉ, Maitrise d’ouvrage délégué des
Montagnes du Jura organisateur.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes
et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les
concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société
MONTAGNES DU JURA, à l’adresse suivante : MONTAGNES DU JURA – Service Consommateurs
MONTAGNES DU JURA – La City – 4, rue Gabriel Plançon, 25044 BESANCON Cedex ‐ France
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible sur le site www.montagnes‐du‐jura.fr et gratuitement sur
demande écrite à MONTAGNES DU JURA – La City – 4, rue Gabriel Plançon 25044 BESANCON Cedex ‐
France
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande,
au tarif lent (‐ 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par
foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
Article 11 – Dépôt
SCP‐UZEL
2 bis, rue Jacques
69250 NEUVILLE SUR SOANE
C.C.P 2372.14.P LYON SIRET : 33864 553 400011