Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
REGLEMENT COMPLET
JEU INTERNET
MONTALCOUR «
LES TRÉ
SORS DU RHÔNE
»
Article 1
–
Société organisatrice
La Société Castel Frères, Enseigne SVF (Société des Vins de France), société par actions simplifiée au capital de 78
080
619 € dont le siège social
est situé au 21/24 rue Georges Guynemer, 33 290 Blanquefort, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux s
ous le numéro RCS B 482 283
694 (ci
-
après désignée par la société
organisatrice),
organise un jeu internet gratuit sans obligat
ion d’achat, du 01/11/2013 au 30/06
/2
014
inclus, selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2
–
Conditions de participation
Le
j
eu est annoncé sur le site i
nternet
www.montalcour.com
. 100
000
bouteilles Montalcour rouge 75cl seront
également porteuses
de l’offre en magasin.
Ce j
eu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, (C
orse comprise) à l’exclusion des personnes
membres
d
es
société
s
organisatrice
s ou partenaires (SVF,
HighCo Data, Agence Extrême
,
Café Crème),
de leur famille
ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
La particip
ation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation remboursée et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la durée de
validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du
jeu sont déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le
Grassi"
-
Impasse Grassi
.
Article 3
–
Modalités
du jeu
Le j
eu est o
uvert durant la période du 01/11
/2013
(9h
, heure française) au
30/06
/2014
inclus (minuit, heure
française)
à tout participant répondant aux conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.montalcour.com et de
découvrir si l’internaute a gagné.
Le jeu
fonctionne
sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier internaute qui se con
necte sur le site durant les
huit
(
8
)
instants ga
gnants déterminés entre le 01/11/2013 et le 30/06
/2014 remportera l’un des lots.
La période d’ouverture du j
eu com
portera huit (
8)
instants gagnants, tels que définis ci
-
de
ssous, au cours desquels
huit (8)
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant
gagnant est dit «
ouvert
» l
orsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la
dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas
eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant
gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a
gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de maniè
re aléatoire et déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeub
le "Le Grassi"
-
Impasse Grassi
,
où est
également déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au j
eu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
4.1
: Pour participer au jeu, il suffit de
:
-
Se connecter sur le
site internet
www.montalcour.com
entre le
01/11
/2013
(9h, heure française)
et le
30/06
/2014
(minuit, heure française),
-
Accéder au jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du site,
-
Remplir le formulaire d’in
scription
en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate du gain
éventuel.
Tout formulaire
d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
4.2
: Attribution des lots
Une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
e
-
mail) sera attribuée sur toute la
durée du jeu. La partic
ipation se fait uniquement sur i
nternet à l’adresse suivante
: www.montalcour.com. La
participation par voie postale est exclue.
Article 5
–
D
otations
Sont mi
s en jeu
:
-
Huit (
8
)
week
-
ends
à la découverte
du Rhône
pour
deux (
2
)
personnes
, d’une valeur commerciale
unitaire
maximale
constatée de 2436
€
TTC
.
Sur la base
:
-
La mise à disposition d’une
carte de paiement nominative d’une valeur maximale de 500€ TTC pour le
remboursement des frais
routiers (péages, carburant) sur présentation des justificatifs,
-
2 nuits en hôtels 3 étoiles
(base chambre double)
,
-
Le
s
petit
s
-
déjeuner
s
,
-
Six (6)
visit
es et activités (Musée Gadage, c
rois
ière sur le Rhône et la Saône, v
isite du
Château Adhémar,
visite
d’une fabrique de nougat, v
isite du M
usée de la miniature ou du
Musée d’Art C
ontemporain St Martin selon
les périodes et de la ferme aux
crocodiles)
.
Le forfait ne comprend pas
:
-
Les repas et
dépenses personnelles
,
-
L’assurance
annulation,
-
Le supplément
personne.
Période
: À
réserver avant le 31/12/2014.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur dotation contre valeur en argent (totale ou partielle), et ni à leur
échange ou remplacement contre un
autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une dotation de même valeur si les circonstances
l’exigent.
Article 6
–
Mise
en possession des lots
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain. Les gagnants recevront une lettre de notification de
gain et la procédure à suivre dans un délai de six (6) semaines à compter de la validation de leur participation sur l
e
site
www.montalcour.com
.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable :
-
dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avèrerai
en
t erronée(s) (notamment colis refusé, n’habite plus à
l’adresse indiquée),
-
en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du
gagnant, sont erronées ou s
i le gagnant reste indisponible,
-
d
ans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations ou du
courrier par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
f
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt
des gagnants, s’effectuera aux risques et périls
des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement auprès des
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www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
REGLEMENT COMPLET
JEU INTERNET
MONTALCOUR «
LES TRÉ
SORS DU RHÔNE
»
Article 1
–
Société organisatrice
La Société Castel Frères, Enseigne SVF (Société des Vins de France), société par actions simplifiée au capital de 78
080
619 € dont le siège social
est situé au 21/24 rue Georges Guynemer, 33 290 Blanquefort, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux s
ous le numéro RCS B 482 283
694 (ci
-
après désignée par la société
organisatrice),
organise un jeu internet gratuit sans obligat
ion d’achat, du 01/11/2013 au 30/06
/2
014
inclus, selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2
–
Conditions de participation
Le
j
eu est annoncé sur le site i
nternet
www.montalcour.com
. 100
000
bouteilles Montalcour rouge 75cl seront
également porteuses
de l’offre en magasin.
Ce j
eu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, (C
orse comprise) à l’exclusion des personnes
membres
d
es
société
s
organisatrice
s ou partenaires (SVF,
HighCo Data, Agence Extrême
,
Café Crème),
de leur famille
ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
La particip
ation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation remboursée et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la durée de
validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du
jeu sont déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le
Grassi"
-
Impasse Grassi
.
Article 3
–
Modalités
du jeu
Le j
eu est o
uvert durant la période du 01/11
/2013
(9h
, heure française) au
30/06
/2014
inclus (minuit, heure
française)
à tout participant répondant aux conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.montalcour.com et de
découvrir si l’internaute a gagné.
Le jeu
fonctionne
sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier internaute qui se con
necte sur le site durant les
huit
(
8
)
instants ga
gnants déterminés entre le 01/11/2013 et le 30/06
/2014 remportera l’un des lots.
La période d’ouverture du j
eu com
portera huit (
8)
instants gagnants, tels que définis ci
-
de
ssous, au cours desquels
huit (8)
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant
gagnant est dit «
ouvert
» l
orsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la
dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas
eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant
gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a
gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de maniè
re aléatoire et déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeub
le "Le Grassi"
-
Impasse Grassi
,
où est
également déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au j
eu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
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Les Trésors du Rhône
» sur
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01 Novembre
–
30 Juin
2014
4.1
: Pour participer au jeu, il suffit de
:
-
Se connecter sur le
site internet
www.montalcour.com
entre le
01/11
/2013
(9h, heure française)
et le
30/06
/2014
(minuit, heure française),
-
Accéder au jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du site,
-
Remplir le formulaire d’in
scription
en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate du gain
éventuel.
Tout formulaire
d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
4.2
: Attribution des lots
Une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
e
-
mail) sera attribuée sur toute la
durée du jeu. La partic
ipation se fait uniquement sur i
nternet à l’adresse suivante
: www.montalcour.com. La
participation par voie postale est exclue.
Article 5
–
D
otations
Sont mi
s en jeu
:
-
Huit (
8
)
week
-
ends
à la découverte
du Rhône
pour
deux (
2
)
personnes
, d’une valeur commerciale
unitaire
maximale
constatée de 2436
€
TTC
.
Sur la base
:
-
La mise à disposition d’une
carte de paiement nominative d’une valeur maximale de 500€ TTC pour le
remboursement des frais
routiers (péages, carburant) sur présentation des justificatifs,
-
2 nuits en hôtels 3 étoiles
(base chambre double)
,
-
Le
s
petit
s
-
déjeuner
s
,
-
Six (6)
visit
es et activités (Musée Gadage, c
rois
ière sur le Rhône et la Saône, v
isite du
Château Adhémar,
visite
d’une fabrique de nougat, v
isite du M
usée de la miniature ou du
Musée d’Art C
ontemporain St Martin selon
les périodes et de la ferme aux
crocodiles)
.
Le forfait ne comprend pas
:
-
Les repas et
dépenses personnelles
,
-
L’assurance
annulation,
-
Le supplément
personne.
Période
: À
réserver avant le 31/12/2014.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur dotation contre valeur en argent (totale ou partielle), et ni à leur
échange ou remplacement contre un
autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une dotation de même valeur si les circonstances
l’exigent.
Article 6
–
Mise
en possession des lots
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain. Les gagnants recevront une lettre de notification de
gain et la procédure à suivre dans un délai de six (6) semaines à compter de la validation de leur participation sur l
e
site
www.montalcour.com
.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable :
-
dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avèrerai
en
t erronée(s) (notamment colis refusé, n’habite plus à
l’adresse indiquée),
-
en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du
gagnant, sont erronées ou s
i le gagnant reste indisponible,
-
d
ans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations ou du
courrier par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
f
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt
des gagnants, s’effectuera aux risques et périls
des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement auprès des
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01 Novembre
–
30 Juin
2014
entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par le
ttre recommandée avec
accusé de réception.
Il n’
appartiendra pas
à la société organisatrice
de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas
son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 7
–
Respect de l’intégrité du jeu
La
participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les participants s'interdisent de
mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect de ce présen
t règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant q
ui altère le fonctionnement du
j
eu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du jeu telles que présentées dans le présent règlement. La
socié
té organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement
de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensembl
e du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, mais pouvant éventuell
ement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de mo
difier ou d'annuler le présent j
eu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit,
ce j
eu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’u
n virus informatique, d’un bug
, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif
dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurit
é, l’équité, la bonne
tenue du j
eu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le
j
eu ou e
ncore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce so
it, notamment de manière informatique dans l
e cadre de la participation au j
eu ou de la
détermination des gagnants.
Article 8
-
Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau i
nternet et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.montalcour.com. La
responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou
de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées et aux c
onséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou
professionnelle. La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.montalcour.c
om ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou encore au dysfonctionnement
informatique du site du jeu pour un navigateur donné.
Par ailleurs, la responsabilité de
la société organisatrice
ne pourrait être retenue
:
-
si en
cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
-
si
pour une raison dont l’origine serait indépendante de leur volonté, l’une des livraisons des lots ne pouvai
t se
dérouler dans les conditions prévues.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la
jouissance du lot attribué et/
ou du fait de son utilisation.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
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Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
Article 9
-
Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la rep
roduction et
la représentation de tout ou pa
rtie des éléments composant le j
eu, sont strictement interdites.
Article 10
–
Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu pourront être remboursés
forfaitairement à tout
participant q
ui en fait la demande écrite
au plus tard le 30/06
/2014 (le c
achet de la poste faisant foi) à
:
JEU INTERNET
MONTALCOUR
OPERATION N°3680
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande de remboursement devra comporter les éléme
nts suivants :
-
nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis dans
le formulaire d’inscription au j
eu)
,
-
une copie de la première
page de leur contrat d'accès à i
nternet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d'accès et la description du forfait
,
-
un RIB (IBAN
-
BIC) ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
,
-
en précisant le nom du jeu, la date et l’heure des communications sur le site, et plus particu
lièrement l’heure
d’entrée dans le jeu.
Le remboursement s'effectuera sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de
0,22€ TTC), temps
supérieur
à celui nécessaire
pour l’inscription, l’impression du règlement géné
ral, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu, et la participation au jeu.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse e
-
mail). Les demandes de
remboursement
reçues après le 30/06
/201
4
minuit (cachet de la poste
faisant foi) ne seront plus acceptées.
Toutes les demandes de remboursement valablement émises seront honorées
par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la date de réce
ption de la demande
conforme.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux servic
es du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'inter
naute et/ou pour son usage de l’i
nternet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire
.
Les frais postaux engagés pour toute demande
de remboursement (au titre du j
eu ou au titre de la consultation des
modalités de remboursement) seront remboursés au
tarif lent en vigueur, soit 0,56
euro TTC, sur simple demande
écrite jointe à la demande de
remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessus. La société organisatrice se réserve le
droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai m
aximum de trois
(3)
mois, par virement bancaire,
après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des fra
is de
participation au j
eu
effectuées par voie
postal
e
et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse
ci
-
dessus seront
acceptées.
Article 11
–
Informatique et liberté
La société organisatrice s’engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu’ils lui
communiquent. Les données collectées sont confidentielles et sont
traitées informatiquement comme telles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en écriva
nt à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit
de suppression des données les concernant avant la fin du jeu
verront leur participation au jeu annulée.
Article
12
–
Copie et
dépôt
du règlement
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le Grassi"
-
Impasse Grassi.
Le présent règlement
est consultable et disponible sur le site internet www.montalcour.com.
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
REGLEMENT COMPLET
JEU INTERNET
MONTALCOUR «
LES TRÉ
SORS DU RHÔNE
»
Article 1
–
Société organisatrice
La Société Castel Frères, Enseigne SVF (Société des Vins de France), société par actions simplifiée au capital de 78
080
619 € dont le siège social
est situé au 21/24 rue Georges Guynemer, 33 290 Blanquefort, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux s
ous le numéro RCS B 482 283
694 (ci
-
après désignée par la société
organisatrice),
organise un jeu internet gratuit sans obligat
ion d’achat, du 01/11/2013 au 30/06
/2
014
inclus, selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2
–
Conditions de participation
Le
j
eu est annoncé sur le site i
nternet
www.montalcour.com
. 100
000
bouteilles Montalcour rouge 75cl seront
également porteuses
de l’offre en magasin.
Ce j
eu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
métropolitaine, (C
orse comprise) à l’exclusion des personnes
membres
d
es
société
s
organisatrice
s ou partenaires (SVF,
HighCo Data, Agence Extrême
,
Café Crème),
de leur famille
ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
La particip
ation à ce j
eu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation remboursée et un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail) seront acceptés sur
toute la durée de
validité du j
eu.
Il est expressément
rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du
jeu sont déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le
Grassi"
-
Impasse Grassi
.
Article 3
–
Modalités
du jeu
Le j
eu est o
uvert durant la période du 01/11
/2013
(9h
, heure française) au
30/06
/2014
inclus (minuit, heure
française)
à tout participant répondant aux conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.montalcour.com et de
découvrir si l’internaute a gagné.
Le jeu
fonctionne
sur le principe d’instants gagnants ouverts. Le premier internaute qui se con
necte sur le site durant les
huit
(
8
)
instants ga
gnants déterminés entre le 01/11/2013 et le 30/06
/2014 remportera l’un des lots.
La période d’ouverture du j
eu com
portera huit (
8)
instants gagnants, tels que définis ci
-
de
ssous, au cours desquels
huit (8)
dotations seront mises en jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant
gagnant est dit «
ouvert
» l
orsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la
dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas
eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant
gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a
gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de maniè
re aléatoire et déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeub
le "Le Grassi"
-
Impasse Grassi
,
où est
également déposé le présent règlement.
Article 4
–
Participation au jeu
La participation au j
eu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
4.1
: Pour participer au jeu, il suffit de
:
-
Se connecter sur le
site internet
www.montalcour.com
entre le
01/11
/2013
(9h, heure française)
et le
30/06
/2014
(minuit, heure française),
-
Accéder au jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du site,
-
Remplir le formulaire d’in
scription
en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
J’accepte le règlement du jeu
»,
-
Valider le formulaire afin de pouvoir accéder aux instants gagnants et à la révélation immédiate du gain
éventuel.
Tout formulaire
d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
4.2
: Attribution des lots
Une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
e
-
mail) sera attribuée sur toute la
durée du jeu. La partic
ipation se fait uniquement sur i
nternet à l’adresse suivante
: www.montalcour.com. La
participation par voie postale est exclue.
Article 5
–
D
otations
Sont mi
s en jeu
:
-
Huit (
8
)
week
-
ends
à la découverte
du Rhône
pour
deux (
2
)
personnes
, d’une valeur commerciale
unitaire
maximale
constatée de 2436
€
TTC
.
Sur la base
:
-
La mise à disposition d’une
carte de paiement nominative d’une valeur maximale de 500€ TTC pour le
remboursement des frais
routiers (péages, carburant) sur présentation des justificatifs,
-
2 nuits en hôtels 3 étoiles
(base chambre double)
,
-
Le
s
petit
s
-
déjeuner
s
,
-
Six (6)
visit
es et activités (Musée Gadage, c
rois
ière sur le Rhône et la Saône, v
isite du
Château Adhémar,
visite
d’une fabrique de nougat, v
isite du M
usée de la miniature ou du
Musée d’Art C
ontemporain St Martin selon
les périodes et de la ferme aux
crocodiles)
.
Le forfait ne comprend pas
:
-
Les repas et
dépenses personnelles
,
-
L’assurance
annulation,
-
Le supplément
personne.
Période
: À
réserver avant le 31/12/2014.
Les dotations attribuées ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur dotation contre valeur en argent (totale ou partielle), et ni à leur
échange ou remplacement contre un
autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une dotation de même valeur si les circonstances
l’exigent.
Article 6
–
Mise
en possession des lots
Le jeu repose sur un système de révélation immédiate du gain. Les gagnants recevront une lettre de notification de
gain et la procédure à suivre dans un délai de six (6) semaines à compter de la validation de leur participation sur l
e
site
www.montalcour.com
.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable :
-
dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avèrerai
en
t erronée(s) (notamment colis refusé, n’habite plus à
l’adresse indiquée),
-
en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du
gagnant, sont erronées ou s
i le gagnant reste indisponible,
-
d
ans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations ou du
courrier par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
f
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt
des gagnants, s’effectuera aux risques et périls
des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par le destinataire directement auprès des
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par le
ttre recommandée avec
accusé de réception.
Il n’
appartiendra pas
à la société organisatrice
de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas
son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 7
–
Respect de l’intégrité du jeu
La
participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les participants s'interdisent de
mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect de ce présen
t règlement.
La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant q
ui altère le fonctionnement du
j
eu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du jeu telles que présentées dans le présent règlement. La
socié
té organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement
de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensembl
e du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, mais pouvant éventuell
ement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de mo
difier ou d'annuler le présent j
eu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit,
ce j
eu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’u
n virus informatique, d’un bug
, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif
dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurit
é, l’équité, la bonne
tenue du j
eu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le
j
eu ou e
ncore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce so
it, notamment de manière informatique dans l
e cadre de la participation au j
eu ou de la
détermination des gagnants.
Article 8
-
Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau i
nternet et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.montalcour.com. La
responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou
de perte de
courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées et aux c
onséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou
professionnelle. La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.montalcour.c
om ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou encore au dysfonctionnement
informatique du site du jeu pour un navigateur donné.
Par ailleurs, la responsabilité de
la société organisatrice
ne pourrait être retenue
:
-
si en
cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
-
si
pour une raison dont l’origine serait indépendante de leur volonté, l’une des livraisons des lots ne pouvai
t se
dérouler dans les conditions prévues.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la
jouissance du lot attribué et/
ou du fait de son utilisation.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
Article 9
-
Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la rep
roduction et
la représentation de tout ou pa
rtie des éléments composant le j
eu, sont strictement interdites.
Article 10
–
Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu pourront être remboursés
forfaitairement à tout
participant q
ui en fait la demande écrite
au plus tard le 30/06
/2014 (le c
achet de la poste faisant foi) à
:
JEU INTERNET
MONTALCOUR
OPERATION N°3680
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande de remboursement devra comporter les éléme
nts suivants :
-
nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis dans
le formulaire d’inscription au j
eu)
,
-
une copie de la première
page de leur contrat d'accès à i
nternet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur
fournisseur d'accès et la description du forfait
,
-
un RIB (IBAN
-
BIC) ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
,
-
en précisant le nom du jeu, la date et l’heure des communications sur le site, et plus particu
lièrement l’heure
d’entrée dans le jeu.
Le remboursement s'effectuera sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de
0,22€ TTC), temps
supérieur
à celui nécessaire
pour l’inscription, l’impression du règlement géné
ral, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu, et la participation au jeu.
Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale,
même adresse e
-
mail). Les demandes de
remboursement
reçues après le 30/06
/201
4
minuit (cachet de la poste
faisant foi) ne seront plus acceptées.
Toutes les demandes de remboursement valablement émises seront honorées
par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la date de réce
ption de la demande
conforme.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux servic
es du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'inter
naute et/ou pour son usage de l’i
nternet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire
.
Les frais postaux engagés pour toute demande
de remboursement (au titre du j
eu ou au titre de la consultation des
modalités de remboursement) seront remboursés au
tarif lent en vigueur, soit 0,56
euro TTC, sur simple demande
écrite jointe à la demande de
remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessus. La société organisatrice se réserve le
droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai m
aximum de trois
(3)
mois, par virement bancaire,
après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des fra
is de
participation au j
eu
effectuées par voie
postal
e
et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse
ci
-
dessus seront
acceptées.
Article 11
–
Informatique et liberté
La société organisatrice s’engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu’ils lui
communiquent. Les données collectées sont confidentielles et sont
traitées informatiquement comme telles.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en écriva
nt à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit
de suppression des données les concernant avant la fin du jeu
verront leur participation au jeu annulée.
Article
12
–
Copie et
dépôt
du règlement
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez
la Selarl AIX
-
JUR'ISTRES, Huissiers de
Justice associés à 13100 AIX
-
EN
-
PROVENCE
-
Immeuble "Le Grassi"
-
Impasse Grassi.
Le présent règlement
est consultable et disponible sur le site internet www.montalcour.com.
Règlement Jeu «
Les Trésors du Rhône
» sur
www.montalcour.com
01 Novembre
–
30 Juin
2014
Article 13
–
Loi applicables et litiges
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement
ainsi que tous les cas non prévus se
ront tranchés par la société
organisatrice
. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parvien
dra
à la société organisatrice
pl
us de 15
jours après la fin du j
eu.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Article 14
–
Adresse du jeu
L’adresse du jeu est la suivante
:
JEU INTERNET
MONTALCOUR
OPERATION N°3680
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
