ARTICLE 1 : OBJET
La société THE SWATCH GROUP (France), SAS au capital social de 15.000.000 € sise au 112, avenue Kléber 75016 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 077 391, organise du 1er août au 6 septembre 2012, un jeu concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Ce jeu concours, « Un face à face avec Tony Parker », est accessible via les bulletins de participation disponibles gratuitement sur le minisite Internet dédié au jeu de la marque Tissot à l’adresse suivante www.tissotfaceafacetonyparker.fr
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Ce jeu concours est exclusivement ouvert à :
- Toute personne physique, âgée de 18 (dix-huit) ans révolus,
- Résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les participants ne pourront en aucun cas avoir un quelconque lien juridique direct ou indirect avec les responsables de l’organisation du jeu concours que ce soit au niveau de la société organisatrice ou de ses partenaires.
2.3 La participation est limitée à un bulletin par participant.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est convenu que le participant devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu-concours et certifie avoir 18 ans révolus » avant d’avoir rempli le bulletin de participation. Cette étape est nécessaire à la validation du bulletin. Le refus de la cocher empêchera toute poursuite de l’inscription et donc toute participation. La participation par le biais du minisite Internet dédié au jeu suppose de posséder un accès à Internet et détenir une adresse électronique valide.
2.4 Sont exclues rétroactivement de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, toutes personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon illisible, inexacte ou mensongère, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu concours.
2.5 La participation au jeu concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.
2.6 Pour la participation via le minisite Internet dédié au jeu, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu-concours à l’adresse Internet de l’opération : www.Tissotfaceafacetonyparker.fr Toute participation est facultative lors de la visite du minisite Internet dédié au jeu www.Tissotfaceafacetonyparker.fr La participation au jeu concours est nominative et unique. Chaque prétendant ne peut donc valider qu’un seul bulletin de participation. L’Organisateur se réserve la possibilité de vérifier sur sa base de données l’existence de plusieurs participations pour une même personne. Si tel est le cas, l’ensemble des bulletins émis par une même personne sera annulé par la société organisatrice. Chaque participant s’engage à remplir le bulletin de participation de bonne foi avec des informations personnelles exactes.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le participant doit avoir rempli de manière exacte et complète la totalité des renseignements demandés sur le formulaire d’inscription en ligne, présent sur le minisite Internet dédié au jeu www.Tissotfaceafacetonyparker.fr entre le 1er août 2012 à 9h00 et le 6 septembre 2012 à 23h59 inclus.
Tout bulletin-réponse erroné, illisible, incomplet ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer sera considéré comme nul.
ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU – TIRAGE AU SORT
Un bulletin sera tiré au sort parmi tous les participants.
Tous les bulletins illisibles, erronés ou incomplets ne pourront pas être pris en compte lors du tirage au sort. Il en sera de même pour les bulletins résultant d’une participation multiple de la part d’une seule et même personne.
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 10 septembre 2012 par Maître Calippe, Huissier de justice sur Paris, 416 rue St Honoré 75008 Paris.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le participant dont le bulletin sera tiré au sort et qui comportera les renseignements complets demandés emportera la dotation suivante:
Une invitation avec la personne de son choix à une rencontre avec Tony Parker le 17 septembre 2012 dans un établissement haut de gamme de la Capitale consistant en une photo avec Tony Parker, la remise d’un ballon autographié par Tony Parker et le partage d’un cocktail le tout d’une valeur commerciale d’environ 86,00 euros TTC.
La dotation ne comprend pas l’éventuel transport aller-retour vers Paris ainsi que celui vers le lieu de rendez-vous ; les frais afférant restent donc à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
Les gagnants seront avertis dans un délai de 24 heures à compter du tirage au sort le 10 septembre 2012 par téléphone, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par email selon les coordonnées qui auront été fournies par le participant sur ce même bulletin.
La responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ou de coordonnées ultérieur du participant.
L’attribution de la dotation est nominative. La dotation (le lot) ne peut donc être cédée à un tiers.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS ET ANNULATION DU JEU CONCOURS
L’organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs.
L’organisateur se réserve également la possibilité de remplacer le lot par un autre lot de valeur similaire, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce chef. Dans le cas d’une quelconque impossibilité d’organiser la rencontre avec Tony Parker constituant la dotation décrite à l’article 5 ci-dessus, ladite dotation sera remplacée par l’attribution d’un lot d’une valeur commerciale équivalente.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
8.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le formulaire électronique (nom d’utilisateur, adresse email, adresse postale…), sont uniquement destinées à l’organisateur responsable du traitement et resteront strictement confidentielles. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants.
8.2 Il est expressément indiqué que la participation au jeu et l’acceptation directe ou indirecte de la gratification impliquent l’acceptation sans réserve des collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif concernant le participant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu concours.
8.3 Par ailleurs, le fait pour tout participant de cocher sur le bulletin de participation la case autorisant la collecte d’informations aux fins publicitaires et commerciales implique l’acceptation sans réserve des collectes, enregistrement et utilisation de ces informations à caractère nominatif à des fins publicitaires et commerciales.
8.4 Conformément aux dispositions de la loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante :
THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est gratuitement et librement consultable dans son intégralité sur le minisite Internet dédié au jeu de l’organisateur à l’adresse suivante : www.Tissotfaceafacetonyparker.fr
Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer fiscal (même nom / même adresse postale), sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la Poste faisant foi) à :
THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer fiscal (même nom / même adresse postale), sur la base d’un timbre postal au tarif long en vigueur. Cette demande doit être précisée dans le courrier réclamant l’envoi du présent règlement. Ce courrier doit donc contenir les noms et adresse exactes de la personne qui en fait la demande.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de participation correspondant à la connexion Internet s’opère sur demande écrite dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion ne donneront lieu à remboursement par l’organisateur que dans la limite de 5 minutes de connexion au tarif d’un appel téléphonique local en heure pleine en France métropolitaine et uniquement sur présentation des justificatifs de factures détaillées émanant de l’opérateur. Ces justificatifs devront êtres transmis par courrier lors de l’envoi de la demande de remboursement à l’adresse suivante :
THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS.
Tout remboursement sera exclu :
pour les cas où la participation s’établit sur la base d’une connexion Internet faisant l’objet d’un abonnement forfaitaire, en l’absence de fourniture des justificatifs de factures détaillées de connexion.
Toute demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date du tirage au sort des gagnants (cachet de la Poste faisant foi). A défaut, la demande de remboursement ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 11 : LITIGE
11.1 Toute contestation relative au présent jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort du présent jeu (cachet de la Poste faisant foi). Elle est à adresser à : THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.
11.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon la loi française et le Code de Procédure Civile.
11.3 Le présent règlement est soumis à la loi française.
11.4 Toute annulation d’une quelconque clause du présent règlement ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sur quelque support que ce soit de tout ou partie des éléments composant les supports de présentation du jeu concours est strictement interdite. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. L’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle attachés aux supports de présentation ou de promotion du jeu concours reste l’entière propriété de l’Organisateur et ne peut faire l’objet d’aucun usage ou exploitation quel qu’il soit sans son accord express.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
13.1 L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
13.2 L’organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons de force majeure indépendantes de sa volonté, le présent jeu concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la gratification mise en jeu ne sera offerte en compensation.
13.3 S’agissant d’un jeu concours gratuit et sans aucune obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du Code Civil, que la responsabilité de l’organisateur serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la gratification mise en jeu.
13.4 L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet perturbant le déroulement du jeu concours notamment en ce qui concerne les actes de malveillances externes, défauts techniques ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau, des erreurs entachant la visibilité du site Internet, de la présence de virus sur le site, des interruptions, des défaillances de l’ensemble des équipements techniques et informatiques, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de tout dommage causé au matériel technique ou informatique d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu concours.
Règlement déposé auprès de Maître Calippe, Huissier de justice sur Paris, 416 rue St Honoré, 75008 Paris.
EXTRAIT DE REGLEMENT
La société THE SWATCH GROUP (France), SAS au capital social de 15.000.000 € sise au 112, avenue Kléber 75116 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 077 391, organise du 1er août 2012 au 6 septembre 2012, un jeu concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat sur Internet via le formulaire de participation en ligne accessible sur le minisite dédié au jeu www.Tissotfaceafacetonyparker.fr. Ce jeu concours est exclusivement ouvert à toute personne physique, âgée de 18 (dix-huit) ans révolus et résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Pour participer au présent jeu, chaque participant doit avoir rempli le bulletin prévu à cet effet. Tout bulletin-réponse illisible, incomplet ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer sera considéré comme nul. La remise du bulletin de participation dûment complété par le participant s’effectue par la validation du formulaire en ligne sur Internet. Un bulletin sera tiré au sort. La participation au jeu est nominative et strictement limitée à un bulletin par participant. Le tirage au sort sera effectué le 10 septembre 2012 par Maître Calippe, Huissier de justice, en son étude 416 rue St Honoré 75008 Paris et permettra au gagnant de profiter d’une invitation avec la personne de leur choix à une rencontre avec Tony Parker le 17 septembre 2012 dans un lieu haut de gamme de la Capitale, la remise d’un ballon autographié par Tony Parker, une photo avec Tony Parker le tout autour d’un cocktail et d’une valeur d’environ 86€ TTC. Ladite invitation ne comprend pas le transport aller-retour vers Paris ainsi que le transport vers le lieu de rencontre. Les frais afférents sont donc à la charge du gagnant. En cas de force majeure ou d’événement imprévisible rendant impossible l’attribution du lot, celui-ci sera remplacé par l’attribution d’un lot d’une valeur commerciale équivalente. Le gagnant sera averti dans un délai de 24 heures à compter du tirage au sort par téléphone, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale portée sur le bulletin de participation, et par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse portée sur ce même bulletin. La dotation est nominative et ne peut être cédée à un tiers. Toutes les informations que les participants communiquent sur le formulaire sont uniquement destinées à l’organisateur, responsable du traitement et resteront strictement confidentielles. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants. Il est expressément indiqué que la participation au jeu et l’acceptation directe ou indirecte de la gratification impliquent l’acceptation sans réserve des collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif concernant le participant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS. Le remboursement des frais de participation correspondant à la connexion Internet s’opère sur demande écrite et par courrier envoyé à l’adresse mentionnée ci-dessus dans les conditions suivantes : les frais de connexion ne donneront lieu à remboursement par l’organisateur que dans la limite de 5 minutes de connexion au tarif d’un appel téléphonique local en heure pleine en France métropolitaine et uniquement sur présentation des justificatifs émanant de l’opérateur fournisseur d’accès. Ces justificatifs devront êtres transmis par courrier lors de l’envoi de la demande de remboursement à l’adresse mentionnée ci-dessus.Tout remboursement sera exclu pour les cas où la participation s’établit sur la base d’une connexion Internet faisant l’objet d’un abonnement forfaitaire. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer fiscal sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu et jusqu’à 30 (trente) jours à compter de la date du tirage au sort (cachet de la Poste faisant foi) à : THE SWATCH GROUP (France) SAS, à l’attention du Service Marketing TISSOT au 112 avenue Kléber 75116 PARIS. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer fiscal sur la base d’un timbre postal au tarif long en vigueur, sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement. Règlement déposé auprès de Maître Calippe, Huissier de justice, en son étude sise au 416 rue St Honoré 75008 Paris. Ne pas jeter sur la voie publique.
