Règlement du jeu-concours Monts & Terroirs n°396007 Lot principal gagné : 2 week-ends en cabane spa (2 nuits / 4 personnes) chez Cabanes Grands Lacs en Franche-Comté (543 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Découvrez nos fromages Franc-Comtois
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ
La Société Monts et Terroirs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Route de Dole – Zone
Industrielle 39800 à Poligny, au capital de 10 903 750euros,immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lons-Le-Saunier sous le numéro 645 450 107, (ci-après dénommée « la société organisatrice »),
organise un jeu intitulé «Découvrez nos fromages Franc-Comtois», ouvert du 15/11/2020 à 00 h 00 au
15/12/2020 à 23 h 59 (ci-après dénommé « le Jeu ») et accessible à l’URL suivante : jeu-maison-montsterroirs.
com/.fr
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu implique l’acceptation
expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Le Jeu- est réservé à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) et DROM-COM, disposant d'un accès à Internet et ayant une adresse e-mail valide. La participation est
soumise à l’obligation d’achat d’un produit de la marque Maison Monts et Terroirs, réalisé en France
métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM entre le 15/11/2020 à 00h00 et le 15/12/2020 à 23h59
inclus. Pour prétendre à la dotation, une preuve d’achat originale devra être envoyée à la société organisatrice
conformément aux conditions de l’article 5 du présent règlement.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Une seule participation par
participant (même nom, même prénom, même e-mail) est autorisée.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Affiche A3
- Chevalet de comptoir
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu s’effectue par Internet. Pour participer, le participant devra :
- se connecter au site jeu-maison-monts-terroirs.com/.fr ;
- compléter le formulaire d’inscription en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, e-mail,
téléphone mobile ;
- télécharger sa preuve d’achat d’un produit de la marque Maison Monts et Terroirs, réalisé en France
métropolitaine (Corse comprise) et DROM-COM entre le 15/11/2020 et le 15/12/2020 inclus ;
- Valider sa participation
- accepter le règlement du Jeu en cochant la case « J’ai lu et j’accepte de le règlement du Jeu ».
Toutes ces étapes sont obligatoires.
Le participant peut également s’il le souhaite, accepter de recevoir les informations Monts et Terroirs en cochant
la case prévue à cet effet.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des participations non reçues ou arrivées
tardivement soit après le 15/12/2020 à 23h59
Toute inscription ou participation incomplète, frauduleuse, présentant une anomalie (notamment une adresse
électronique non valable), comportant des informations inexactes et/ou plus généralement non conforme au
présent règlement ne sera pas prise en considération et entrainera la nullité de la participation. Tout participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La société organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations seront désignés par tirage au sort le 16 décembre 2020 parmi l’ensemble des
participations conformes au présent règlement. Dans les huit (8) jours suivant le tirage au sort, les gagnants
seront contactés par téléphone aux numéros indiqués dans les formulaires d’inscription, et seront invités à
envoyer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception leurs coordonnées postales ainsi que leurs
preuves d’achat (ticket de caisse avec l’achat souligné d’un produit de la marque Monts et Terroirs) à l’adresse
suivante : SAS Bleu Vif, Z.A. de Maignon, 6, route de Pitoys, 64600 Anglet.
Dans le cas où les gagnants ne répondraient pas à l’appel téléphonique, ceux-ci perdront tout droit sur leur
dotation. De nouveaux gagnants seront alors désignés par tirage au sort.
Si les dotations ne pouvaient être distribuées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la société
organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du destinataire, cette dotation
pourra librement être remise en jeu par la société organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité
engagée de ce fait.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, une seule adresse électronique
par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS AU GAGNANT
Les gagnants recevront leur dotation sous la forme d’un e-bon cadeau d’une valeur de 543€ valable auprès de
Coucoo Cabanes Grands Lacs par email à l’adresse qu’ils auront indiquée dans un délai de 6 à 8 semaines après
réception de leurs coordonnées postales et de leurs preuves d’achats.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Sont mis en jeu :
: Deux week-end en cabane spa chez Cabanes Grands Lacs en Franche-Comté et une visite chez l’un des
producteurs de lait Maison Monts et Terroirs à proximité du site.
Valeur TTC unitaire du lot : 543,00€
Descriptif commercial du lot : un bon cadeau de 2 nuits consécutives dans la même cabane famille dans les
arbres (capacité 4 personnes) équipée d’un bain nordique privatif et du petit-déjeuner. Hors options et
transport à la charge du participant.
Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations de nature et/ou de valeur
équivalente.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en
seront dument informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait,
les sites internet du Jeu ou relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les
conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la
dotation lors de l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’envoi de la
dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des
dotations et exclue toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute
responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
de la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
ARTICLE 9 – TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu, notamment pour
permettre la prise en compte de la participation, la détermination du/des gagnant(s), l’attribution et
acheminement de la/des dotation(s) ou encore le remboursement des frais de participation.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées aux prestataires techniques de la
Société organisatrice et/ou prestataires assurant l’envoi de la/des dotation(s).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés
(« loi Informatique et Libertés ») et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679/UE du 27
avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données, en
adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec
accusé de réception, à l’attention de Vincent DAL GOBBO, responsable du traitement, à l’adresse suivante :
Service Marketing, à l’attention de Vincent DAL GOBBO, Monts et Terroirs, Route de Dole, 39800 Poligny
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront
leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur
participation et dotation.
La Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles à des fins de prospection commerciale, si le
participant l’y a expressément autorisé lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet.
A l’issue du Jeu les participants ayant souhaité recevoir des informations promotionnelles de la part de la Société
Organisatrice, pourront exercer, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, leur droit
d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au
traitement de ces données, en adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier
adressé en recommandé avec accusé de réception à Vincent DAL GOBBO responsable du traitement, à l’adresse
suivante :
Service Marketing, à l’attention de Vincent DAL GOBBO, Monts et Terroirs, Route de Dole, 39800 Poligny
La Société Organisatrice supprimera les données personnelles collectées pour la gestion du jeu à l’issue de ce
dernier. En cas d’acceptation par le participant de prospection commerciale par la Société Organisatrice, celle-ci
conservera et traitera les données à cette fin puis procédera à leur suppression à l’issue d’un délai de 3 ans
maximum en l’absence de réponse à toute sollicitation.
Le cas échéant, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre
d’obligations légales spécifiques ou en cas de contentieux.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne et/ou envoyé par e-mailing aux
participants pour leur parfaite information. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant
sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris, sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent règlement est régi par la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, 1 (un) mois après la fin du
jeu.
Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le présent règlement
devra être adressée à l'adresse suivante :
Service Marketing, à l’attention de Vincent DAL GOBBO, Monts et Terroirs, Route de Dole, 39800 Poligny
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le
site du Jeu.