Règlement du jeu-concours Motors TV n°114607 Lot principal gagné : 25 lots de 2 albums BD "Les Fondus de Moto - Tome 1 & 2" (20 euros).

Règlement du jeu
“Jeu-concours Motors TV – Les Fondus de Moto”
ARTICLE 1
La société Motors TV, société anonyme au capital de 16.049.818,80 Euros, dont le siège social est situé au 855 avenue Roger
Salengro 92370 Chaville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B390 963 668
organise un jeu concours dénommé « Jeu-concours Motors TV – Les Fondus de Moto ». Ce jeu avec tirage au sort
commencera le lundi 4 octobre 2010 à 18 heures 00 minute et se terminera le dimanche 17 octobre 2010 à 23 heures 59
minutes.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés des
sociétés organisatrices, Motors TV ou de toute personne ayant contribué à l’élaboration du jeu.
Une même personne ne peut participer qu'une seule fois par tirage. Il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même
nom, même adresse). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement.
ARTICLE 3
Pour participer à ce jeu avec tirage au sort, les joueurs devront se rendre sur le site www.motorstv.com où le Jeu-concours
est accessible, et répondre précisément à la question posée :
D’après les vignettes ci-dessus (ou dessous selon la mise en page), qui vient d’obtenir son permis moto ?
- Sabine
- Françoise
- Régina
Ensuite, le participant sera alors invité à saisir ses coordonnées dans le formulaire qui lui sera soumis.
En cliquant ensuite sur « OK », le participant aura validé sa participation au «Jeu-concours Motors TV – Les Fondus de Moto».
ARTICLE4
Pour remporter les lots mis en jeu, un tirage au sort aura lieu parmi tous les participants ayant correctement saisi la bonne
réponse à la question posée dans le champ prévu à cet effet sur la page du site : le tirage au sort sera effectué par la Société
Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg huissiers de justice associés 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris.
Lots offerts : Du 1er
au 25e
Prix : 2 Bandes dessinées « Les Fondus de Moto » - Tome 1 & 2
valeur du lot = 20€
Ce gain est nominatif, non cessible.
Les gagnants seront contactés par Motors TV par mail – aux coordonnées saisies dans le formulaire de participation. Si un
gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Si un gagnant ne pouvait être joint avant le 29 octobre 2010, le(s) premier(s) suppléant(s) serai(n)t alors contacté(s).
Les livres seront directement envoyés par Bamboo Edition par courrier recommandé courant novembre 2010 à l’adresse
saisie dans le formulaire de participation.
Les gagnants ne pourront en aucune manière prétendre à échanger leur lot contre sa valeur totale ou même partielle.
ARTICLE 5
Le règlement complet est déposé à la Société Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg huissiers de justice associés 14, rue
du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. Le tirage au sort sera effectué par Maîtres Hauguel et Schambourg.
ARTICLE 6
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté,
le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Les organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, même en cas de grève des postes, de modifier à
tout moment, pour une ou plusieurs cessions, le déroulement des sessions et la programmation technique du système de jeu.
De plus, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur
volonté, la manifestation devait ne pas avoir lieu ou être reportée à une date différente. Aucune contrepartie ne pourrait être
réclamée.Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et seront déposés à la Société Civile
Professionnelle Hauguel - Schambourg huissiers de justice associés 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. Les
gagnants autorisent expressément la société organisatrice à publier leurs coordonnées et éventuellement toutes
photographies d’eux.
ARTICLE 7
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que
de ses annexes qui a valeur de contrat. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société organisatrice et
accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans un délai de quinze
jours après la proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. De même, aucune réclamation
sous autre forme que la forme écrite dans les conditions susvisées ne sera acceptée. Tout différend né à l'occasion de ce jeu
sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si l'utilisateur ne peut accéder au site du jeu « Jeu-concours Motors
TV – Les Fondus de Moto »
ARTICLE 9
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification
des données les concernant. Pour toute demande, vous devez écrire à : « Jeu-concours Motors TV – Les Fondus de Moto »
855 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.
ARTICLE 10
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.

Les frais engagés pour la participation au présent tirage via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement
par courrier à :
MOTORS TV
855 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 17/11/2010 et comporter les documents exigés sur la base
suivante :

- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0.22 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour
s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- son identifiant et son mot de passe
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.