Règlement du jeu-concours Motors TV n°96897 Lot principal gagné : 10 abonnements d’1 an à "Hors Bord Magazine" avec 2 entrées pour le "Salon Nautique de Paris" du 5 au 13 décembre et 2 entrées pour la "Nuit Nautique" du 4 décembre (55 euros), 30 lots de 2 entrées pour le salon (26 euros).

Règlement du jeu
“Jeu-concours Motors TV – Salon Nautique de Paris 2009 ”
ARTICLE 1
La société Motors TV, société anonyme au capital de 16.049.818,80 Euros, dont le siège social est situé au 855
avenue Roger Salengro 92370 Chaville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le n° B390 963 668 organise un jeu concours dénommé « Jeu-concours Motors TV – Salon Nautique de
Paris 2009». Ce jeu avec tirage au sort commencera le vendredi 09 novembre 2009 à 12 heures 00 minute et
se terminera le dimanche 22 novembre 2009 à 23 heures 59 minutes.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en Europe continentale, à l’exception des salariés des
sociétés organisatrices, Motors TV ou de toute personne ayant contribué à l’élaboration du jeu.
Une même personne ne peut participer qu'une seule fois par tirage. Il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par
foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement.
ARTICLE 3
Pour participer à ce jeu avec tirage au sort, les joueurs devront se rendre sur le site www.motorstv.com où le
Jeu-concours est accessible, et répondre précisément à la question posée :
Combien de bateaux sont attendus au Parc des Expositions de la Porte de Versailles pour cette édition 2009 du Salon
Nautique de Paris?
- 200
- 800
- 1400
Ensuite, le participant sera alors invité à saisir ses coordonnées dans le formulaire qui lui sera soumis.
En cliquant ensuite sur « OK », le participant aura validé sa participation au « Jeu-concours Motors TV – Salon
Nautique de Paris 2009 ».
ARTICLE 4
Pour remporter les lots mis en jeu, un tirage au sort aura lieu parmi tous les participants ayant correctement
saisi la bonne réponse à la question posée dans le champ prévu à cet effet sur la page du site, et les gagnants
seront désignés a posteriori par tirage au sort par la Société Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg,
Huissiers de Justice Associés - 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris.
Lots offerts
- Du 1er
au 10ème
Prix :
1 abonnement d’1 an à « Hors Bord Magazine »
1 invitation pour la « Nuit Nautique » valable pour 2 personnes, le vendredi 4 décembre 2009 à partir de 19h00
& 2 invitations individuelles valables pour 1 entrée entre le 5 et 13 décembre 2009 pour le Salon Nautique de
Paris (Parc des Expositions de la Porte de Versailles)
Valeur unitaire d’un lot : 55 € (hors invitation « Nuit Nautic »)
- Du 11ème
au 40ème
Prix :
2 invitations individuelles valables pour 1 entrée entre le 5 et 13 décembre pour le Salon Nautique de Paris
2009 (Parc des Expositions de la Porte de Versailles)
Valeur unitaire totale d’un lot : 26€
Les gagnants ne pourront en aucune manière prétendre à échanger leur lot contre sa valeur totale ou même
partielle, ni même dans le cas de force majeure entraînant l’annulation du Salon.
L’envoi des invitations sera effectué le vendredi 27 novembre 2009 par courrier à l’adresse saisie dans le
bulletin de participation du « Jeu-concours Motors TV – Salon Nautique de Paris 2009 ».
ARTICLE 5
Le règlement complet est déposé à la Société Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg, Huissiers de Justice
Associés - 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. Le tirage au sort sera effectué par Maîtres Hauguel et
Schambourg.ARTICLE 6
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de leur volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Les organisateurs se réservent
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée,
même en cas de grève des postes, de modifier à tout moment, pour une ou plusieurs cessions, le déroulement
des sessions et la programmation technique du système de jeu.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et seront déposés à la
Société Civile Professionnelle Hauguel - Schambourg huissiers de justice associés 14, rue du Faubourg St
Honoré, 75008 Paris. Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice à publier leurs
coordonnées et éventuellement toutes photographies d’eux.
ARTICLE 7
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que de ses annexes qui a valeur de contrat. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège
de la société organisatrice et accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée de retour préparée avec
nom et adresse, dans un délai de quinze jours après la proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera
acceptée passé ce délai. De même, aucune réclamation sous autre forme que la forme écrite dans les
conditions susvisées ne sera acceptée. Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal
compétent de Nanterre.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si l'utilisateur ne peut accéder au site du jeu « Jeu-
concours Motors TV – Salon Nautique de Paris 2009 ».
ARTICLE 9
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant. Pour toute demande, vous devez écrire à : « Jeu-concours Motors TV
– Salon Nautique de Paris 2009 » 855 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.
ARTICLE 10
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.

Les frais engagés pour la participation au présent tirage via Internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :
MOTORS TV
855 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 30/12/09 et comporter les documents exigés
sur la base suivante :

- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0.22 € correspondant aux frais de communication
occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions de remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- son identifiant et son mot de passe
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.