ARTICLE 1 : OBJET
Motul, société domiciliée 119, boulevard Félix Faure BP 94 93303 Aubervilliers Cedex, sous
le numéro 572 055 846, organise du 22 février au 05 Mars 2012 un jeu concours de
photos/vidéos intitulé «Motul - King of Europe 300V Challenge».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du
jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Le jeu n’est ouvert qu’aux fans des pages Motul et Drift. Il sera donc nécessaire d’aimer les
pages avant d’avoir accès au jeu.
Les participants devront se connecter à partir de la page Facebook www.facebook.com/motul.
Ils devront ensuite soumettre des informations de bases du type civilité, nom, prénom et
adresse email pour participer au tirage au sort. Il leur sera proposé d’inviter des amis pour
optimiser leurs chances de remporter le jeu. Dix gagnants seront désignés par tirage au sort,
dont un grand gagnant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au
Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que
ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu
sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS
Lot N°1 :
- Un pass VIP sur une étape du championnat drift King of Europe (transport et logement
inclus)*
- Un baptême Drift
- Un carton 12 bidons Motul 2L 300V
Lot d’une valeur estimée à 1500€
Lot 2 à 10 :
Un carton 12 bidons Motul 2L 300V
Soit un lot d’une valeur estimée à : 550€
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute
autre forme, ni un quelconque échange.
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent la photo sont libres de tout
droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute
réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre
des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins
et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments composant la photo
réalisée contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais sans caractère limitatif
à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie
privée.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La Société se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier
ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité
ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire sont uniquement
destinées à la Société, responsable du traitement. Conformément aux dispositions de l'article
27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant en adressant à la Société une demande en ce sens par
courrier à la société organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et
utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice
n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site
- La prise en charge du voyage et de l’hébergement est limitée à 1000€ «Facebook » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site
«Facebook » pour plus d’information
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de la COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX Beauvais Cedex. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9 : LITIGES.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi).
Elle est à adresser à la société organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable
sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties
s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera
soumis au tribunal de Bobigny. La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le
gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures
indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
