Règlement du jeu-concours Motul n°172188 Lot principal gagné : (Jeu Facebook en anglais) Une paire de lunettes de soleil 300V (100 euros), 4 montres (60 à 70 euros), 2 sacs week-end (62 euros), 2 blousons (40 euros), 1 sac de voyage (35 euros), 1 circuit Carrera (35 euros), 1 polo (25 euros), 1 sac à dos (20 euros), 10 étuis pour smartphones (5 euros).

ARTICLE 1 : OBJET
Motul, société domiciliée 119, boulevard Félix Faure BP 94 93303 Aubervilliers Cedex, sous le numéro
572 055 846, organise du 10 au 24 décembre 2012 un jeu concours (tirage au sort) intitulé «1 day, 1
question, 1 gift».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
qui sont strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Le jeu n’est ouvert qu’aux fans de la page Motul. Il sera donc nécessaire d’aimer les pages avant
d’avoir accès au jeu.
Les participants devront se connecter à partir de la page Facebook www.facebook.com/motul. Ils
devront ensuite soumettre des informations de basesdu type civilité, nom, prénom, adresse email et
adresse postales. Ensuite, ils devront répondre à la question du jour. Les bonnes réponses seront
tirées au sort une fois par jour à 18H, heure française. Il leur sera proposé d’inviter des amis pour
optimiser leurs chances de remporter le jeu. Un gagnant sera désigné suite au tirage au sort des
bonnes réponses.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété del'Organisateur.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dansle cadre de la participation au Jeu sont destinéesà
la Société Organisatrice, et non à Facebook.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS
Lots:
1 Circuit Carrera – Valeur unitaire 35€
2 Montres Motul – Valeur unitaire 70€
2 Montres 300V- Valeur unitaire 60€
3 Polo 300V – Valeur unitaire 25€
2 Blousons Motul – Valeur unitaire 40€
2 Sac à dos Motul – Valeur unitaire 20€
1 Sac de voyage Motul – Valeur unitaire 35€
2 Sacs week-end 300V – Valeur unitaire 62€
10 Etuis smartphone – Valeur unitaire 5€
1 paire de lunettes de soleil 300V – Valeur unitaire 100€
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute
autre forme, ni un quelconque échange.
Article 5: JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La Société se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de
reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse
être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront
l’objet d’une information préalable par tous moyensappropriés.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire sont uniquement
destinées à la Société, responsable du traitement. Conformément aux dispositions de l'article 27 de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant en adressant à la Société une demande en ce sens par courrier à la société
organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et utilisées
conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas
responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site «Facebook » et invite
les participants à consulter les conditions d’utilisation du site «Facebook » pour plus d’information
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU.
Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de la COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Lerèglement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu. Les timbres liés à la demande écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au tariflent sur simple demande.
ARTICLE 9 : LITIGES.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans
un délai de dix jours à compter du terme du présentjeu (cachet de la poste faisant foi).
Elle est à adresser à la société organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté
devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties
s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litigequi ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumisau
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. La Société ne saurait être tenue
responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa
volonté.
La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de
sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune
contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
1 Day, 1 Question, 1 Gift
ARTICLE 1: SUBJECT Motul, a company domiciled at 119, boulevard Félix Faure BP 94 93303
Aubervilliers Cedex, under number 055 846/00016, isorganising from Dec 10 to 24
th
2012, a contest
that is entirely free to participate in and withoutany purchasing obligation.
ARTICLE 2: PARTICIPATION CONDITIONS
2.1 This contest is open to any natural person of age 18 and over.
2.2 Are excluded from participating in this contestand from benefiting from any prize, whether
directly or indirectly, all the personnel of the Company, including their family and spouses (marriage,
P.A.C.S. [civil pact of solidarity] or marital lifewhether recognised or not).
2.3 People who have not given their full contact details and identities or who have supplied them
inexactly or falsely shall be disqualified, as willpeople refusing the collection, recording and use of
information of a nominative nature concerning them and which is strictly necessary for the needs
and management of the contest.
2.4 Participation in the contest implies that the participant shall fully and unreservedly accept these
rules. Non-compliance with these rules shall entailautomatic cancellation of the participation and of
any award of prizes.
ARTICLE 3: HOW TO PARTICIPATE
The contest is open to Motul page’s Fans only. Indeed liking the page is a mandatory step for entry in
the contest (for those who do not like the pages yet). Participants shall connect to Motul Facebook
wall www.facebook.com/motul.
They shall submit basic contact information such as: title, first and last names, email address and
postal address. They should then answer to the question of the day. Correct answers will be drawn
by lot every day 6PM, GMT+1.They are then encouraged to invite their friends to increase their
chances to win.
The winner shall be contacted by email by the Organiser. If a participant does not claim his prize
within one month following the sending of the email, he shall be considered as having renounced it
and it shall remain the property of the Organiser.
The Organiser expressly informs participants and participants acknowledge that the Contest is not
affiliated, sponsored or endorsed by Facebook. Information provided by participants during the
contest is solely intended for the Organiser; not Facebook.
ARTICLE 4: DETERMINATION OF THE WINNER AND PRIZES
Prizes
1 Circuit Carrera – Price per Unit €35
2 Motul Watches – Price per Unit €70
2 300V Watches- Price per Unit €60
3 300V Polo Shirts– Price per Unit €25
2 Motul Jackets– Price per Unit €40
2 Motul Back packs– Price per Unit €20
1 Motul travel bag– Price per Unit €35
2 300V Week End Bags– Price per Unit €62
10 smartphone covers – Price per Unit €5
1 300V Shades - Price per Unit €100
No exchange value for these prizes can be requested, either in cash or in any other form, and no
exchanges are permitted.
ARTICLE 5: Free contest without any purchase obligation
Connection fees will be reimbursed within the limits of 3 minutes of connection, based on France
Telecom local communication rate in force as thesesterms are drafted (0.16€/minute).
Participants that do not pay any connection fees (subscribed to unlimited plans, ADSL cable
subscribers) could not claim for any reimbursement.
Please address a written request to the Organizer to be reimbursed.
Participants must clearly indicate in their application their first and last names, complete address,
provide their bank details and attach a copy of their internet bill with highlighted connection dates
and hours.
Claim for connection fees reimbursement should be sent via a letter stamped at economic rate (less
than 20g).
ARTICLE 6: MODIFICATION AND CANCELLATION OF THE CONTEST
The Company reserves the right to cancel, shorten, prolong, suspend, modify or postpone the
contest any time if circumstances so require, without it incurring liability in these respects. Insofar as
possible, these modifications or changes shall be brought to the notice of participants in all
appropriate manners.
ARTICLE 8: NOMINATIVE INFORMATION
All the information which participants transmit on the form is solely intended for the Company,
which will process it.
In accordance with the provisions of Article 27 of amended Act no. 78-17 of 6 January 1978 on data
processing, files and freedoms, the participants inthis contest shall have a right of access,
rectification and deletion of data concerning them,by posting a request in this respect to the
organising company.
Personal data submitted when subscribing to Facebook are stored and used in compliance with
Facebook terms & conditions. The organising companyis not responsible for processing data
submitted when subscribing to Facebook and invite participants to consult Facebook terms &
conditions.
ARTICLE 9: RULES OF THE CONTEST
These rules have been filed via www.depotjeux.com at COHEN-SKALLI-HOBA whose office is located
at 5 Avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
The rules shall be sent free of charge to anybody asking the Contest Organiser for them.
The stamps required to send a letter asking for a copy of the rules shall be reimbursed at the second-class tariff, on request.
ARTICLE 10: DISPUTES
Any dispute regarding the contest shall be made by return-receipted registered mail in a period of
ten days from its end (postmarked no later than that date). It shall be sent to the organising
company.
Any dispute that cannot be settled outside the court system shall be brought before the competent
Courts designated in accordance with the Code of Civil Procedure.
ARTICLE 11: COMPANY LIABILITY
These rules are subject to French law.
Should a dispute arise concerning the organisation of this contest or its follow-up, the parties shall
strive to resolve it amicably. Any dispute that cannot be resolved amicably shall be brought before
the appointed court which will have exclusive jurisdiction.
The Company cannot be held responsible if the winner cannot be reached through no fault of its
own.
The Company cannot be held responsible if, due to force majeure outside its control, this contest
were partially or totally modified, postponed or cancelled. No exchange value for the contest prizes
shall be offered as compensation.
As it is a free contest without any purchasing obligation, it is expressly agreed, pursuant to Article
1152 of the Civil Code, that the Company's liability shall be limited – if it were sought – to a lump sum
comprised between one euro and the average commercial value of the highest prize of this contest.