Règlement Jeu Concours
Gagnez votre séjour à Saint-Rémy de Provence
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT « Gagnez votre séjour à Saint-Rémy de Provence »
Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours
La société GILANE - Moulin du Calanquet au capital de 7622,45 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 432 314 037 ayant son siège social au Quartier du Grès 13210 Saint-Rémy de Provence, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir le site internet www.moulinducalanquet.fr auprès des consommateurs.
• La société GILANE - Moulin du Calanquet est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société GILANE - Moulin du Calanquet ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 - Dates du concours
- date de début du concours : 9 août 2018 à 14h - date de fin du concours : 30 septembre 2018 à 23h59
- date du tirage au sort : 1 Octobre 2018
- date de désignation du Gagnant : 2 Octobre 2018
Article 4 - Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement le Participant devra :
a) Se connecter au site internet GILANE - Moulin du Calanquet en cliquant sur l’adresse suivante accessible pendant toute la durée du concours : http://www.moulinducalanquet.fr
b) S’inscrire en remplissant le formulaire du site de la société GILANE - Moulin du Calanquet en cliquant sur l’encart prévu à cet effet et qui apparaît sur chaque page du site Internet du Moulin du Calanquet.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
La société GILANE - Moulin du Calanquet se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la société GILANE - Moulin du Calanquet altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la société GILANE - Moulin du Calanquet.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
- Un tirage au sort pour désigner le Gagnant.
Article 5 - Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations :
Le lot est offert par la société GILANE - Moulin du Calanquet et constitue en ce sens des « dotations ».
Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par l’octroi d’une seule chambre pour un séjour incluant deux nuits pour deux personnes en couple avec petits déjeuners à l’Hôtel Gounod - 18 Place de la République - 13210 Saint-Rémy de Provence. Ces deux nuits devront être prises de façon consécutives et durant la période définie comme suit : du 15 octobre 2018 au 1er décembre 2018 et du 2 mai 2019 au 31 août 2019. Au-delà de ces périodes, le lot ne pourra plus être utilisable. Les consommations (boissons, cocktails, repas, apéritifs, etc.) dans la chambre, au bar et/ou en dehors de l'hôtel ne sont pas prises en compte et restent à votre charge.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu-concours.
La société GILANE - Moulin du Calanquet se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 - Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique.
Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises lors de son enregistrement au présent jeu concours : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
Article 7 - Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de la société GILANE - Moulin du Calanquet dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 - Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 - Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 - Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est disponible en ligne sur le site Internet de la société GILANE - Moulin du Calanquet et pourra être adressé sur simple demande.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l’article 6, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre...).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Article 11 - Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
