Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège place Ambroise Courtois 69355 LYON cedex 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 2 avril 2012 à 00h00 (heure française) au 2 juin 2012, 00h00 inclus (heure française) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Grand Jeu 100 % Gagnant Moulinex Mania» - www.moulinexmania.fr.
Article 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées de la Société Organisatrice et des sociétés de gestion et Agence de création, ayant participé à la mise en place et à la gestion du jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille.
Il se déroule sur Internet à l'adresse www.moulinexmania.fr du 2 avril 2012 à 00h00 (heure française) au 2 juin 2012, 00h00 inclus (heure française).
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée par aucune obligation d'achat.
La participation au jeu se fait uniquement sur internet à l'adresse www.moulinexmania.fr, et est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). La participation par voie postale est exclue et les participations formulées par cette voie ne seront donc pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.moulinexmania.fr entre le 2 avril et le 2 juin 2012 inclus :
1/ Soit à partir de votre smartphone, devant la PLV ou ce bulletin Moulinex Mania :
• ouvrir un lecteur de flash code
• prendre en photo le flash code figurant sur le bulletin ou sur le fronton du box
• accéder au site de jeu Moulinex Mania
OU
2/ Soit à partir de votre navigateur web
• entrer l'adresse www.moulinexmania.fr
Pour jouer au grand jeu 100 % gagnant Moulinex Mania (jeu gratuit sans obligation d'achat) :
• Connectez-vous sur le site internet www.moulinexmania.fr via l'une des options décrites ci-dessus entre le 2 AVRIL ET LE 2 JUIN 2012 inclus (date et heure française en métropole de connexion faisant foi).
• Complétez sur la page internet dédiée le formulaire électronique de participation en indiquant vos coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire civilité, nom, prénom, une adresse postale et une adresse e-mail.
• Le joueur peut, s'il le souhaite, recevoir les offres de Moulinex en cochant la case associée.
• Accédez à la page du jeu, cliquez sur la bulle Moulinex pour lancer la machine à gains Moulinex Mania et découvrez immédiatement votre gain. Jeu: l'attribution des lots est réalisée selon le résultat obtenu de façon aléatoire au jeu de la machine à gains Moulinex Mania suivant un algorithme répartissant équitablement les gains en fonction du nombre de joueurs. Les combinaisons permettant d'obtenir des lots sont 3 produits Moulinex du même set (Subito, Novéo, Principio, Cocoon). Toutes les autres combinaisons permettent d'obtenir le livre de recettes téléchargeable.
• Recevez par mail votre confirmation de gain (gain téléchargeable immédiatement ou à recevoir par courrier).
• Votre lot vous sera envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription préalable dans les 6 semaines qui suivent la clôture du jeu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse).
Article 4 – ATTRIBUTION DES LOTS
L'attribution des lots se déroulera de la manière suivante :
- Les participants ayant obtenu 3 produits Moulines de même set (Subito, Novéo, Principio, Cocoon) gagneront l'un des trois lots suivants : week-end gourmands, centrifugeuses Easyfruit, Pie&Co ou presse-agrumes Cocoon.
- Les autres combinaisons permettent d'obtenir un livre de recettes téléchargeables.
Seuls les gagnants ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 6 semaines environ suivant la fin du jeu.
L'attribution des lots se déroulera de la manière suivante :
- Un courrier électronique informera les gagnants ;
- Ce même courrier électronique leur demandera la confirmation de leur adresse postale de livraison de leur gain. Les participants devront impérativement répondre à ce courrier électronique par courrier électronique sous 10 jours ouvrés afin de recevoir leur lot. En cas de non-réponse à ce courrier électronique sous 10 jours à compter de la date de sa réception, la Société Organisatrice considèrera que le gagnant renonce à son gain. Seul les gagnants ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services de la poste.
- Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le site (sous 6 semaines environ après la fin du jeu).
Article 5 - DOTATION
Dotations :
- 1 week-end gourmand Wonderbox pour 2 d'une valeur de 229.90 € TTC (2 nuits pour 2 personnes, 2 dîners gourmands et 2 petits-déjeuners).
- 5 centrifugeuses Easyfruit d'une valeur unitaire de 119.45 € (prix recommandé ni minimum ni obligatoire).
- 40 Pie&Co d'une valeur unitaire de 59.49 € (prix recommandé ni minimum ni obligatoire).
- 20 presse-agrumes Cocoon d'une valeur unitaire de 19.49 € (prix recommandé ni minimum ni obligatoire).
- Des livrets de recettes Moulinex à télécharger (autant que de participants non gagnants d'un des lots ci-dessus).
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d'autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée(s).
- En cas de retour d'un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l'identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d'erreur d'acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
Article 6 – RESPECT DE L'INTERGRITE DU JEU
La Société Organisatrice, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 8 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.moulinexmania.fr
La responsabilité de la Société Organisatrice, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement la Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La Société Organisatrice, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.moulinexmania.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée des éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d'inscription au Jeu.
- Un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal) émanant d'un établissement bancaire français.
- La date et l'heure de la participation au jeu (une seule participation par foyer).
Les frais seront remboursés à hauteur de :
Connexion Internet
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu et pour l'envoi du/des courrier(s) électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande écrite :
à l'adresse de l'opération :
Jeu Moulinex Mania - R164 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex, au plus tard le lundi 18 juin 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement des frais de connexions s'effectuera forfaitairement à hauteur de 0,19€TTC par demande.
Timbres
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, ou même adresse e-mail). Les demandes de remboursement reçues après le lundi 18 juin 2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande conforme.
Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l'inscription au jeu uniquement dans un but promotionnel, sur autorisation expresse, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n°78-71 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement, d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite à l'adresse suivante : Service consommateurs Moulinex-Chemin du Petit Bois, les 4M-BP 172- 69132 Ecully Cedex. La demande s'exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l'adresse indiquée (tarif en vigueur 20 g). Ces informations sont exclusivement réservées à Moulinex.
Article 11 – LITIGES
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du jeu-concours.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude de l'Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent jeu est soumis à la loi française.
Article 12 – COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK, Huissiers de Justice, 25 rue Hoche 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
Le règlement complet est disponible sur internet (www.moulinexmania.fr), sur demande à l'adresse de l'opération : Jeu Moulinex Mania - R164 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex, auprès des Huissiers de Justice SCP NICOLAS SIBENALER et BECK : 25 rue Hoche 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
(Remboursement des frais d'affranchissement de la demande lors de l'envoi du règlement au tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes).
