Règlement du jeu-concours Mouton Cadet n°176113 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 stylo Mouton Cadet.

Règlement du jeu «Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, Marketing Mouton Cadet, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053 , ayant son siège social 27 rue de la Ville L’Evêque,
75008 Paris – France (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise du mercredi 5 décembre 2012 à 15 heures
jusqu’au vendredi 21 décembre 2012 à 18 heures, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat «Mouton
Cadet Noël» (ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site
la page Facebook Mouton Cadet (www.facebook.com/MoutonCadet).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique
ou au Luxembourg, cliente ou non auprès de l’Organisateur, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site
http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisateur et des partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse www.facebook.com/MoutonCadet, accède à l’application Jeu
Concours « Mouton Cadet Noël » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses multiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces trois questions.
Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu aux trois questions sont habilités à s’inscrire au tirage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses coordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa participation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots seront tirés au sort parmi les participants qui se sont enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse http://www.facebook.com/MoutonCadet
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront avertis via un message email et/ou annoncé sur la page Facebook Mouton Cadet. Si
un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi du message en se conformant aux instructions
fournies dans le message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur la
page Facebook de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot : Un centre de table Mouton Cadet d’une valeur de 95 € TTC
Du 2e au 11e lot : Un Ice Bag Mouton Cadet, d’une valeur de 6€ TTC
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message email et/ou une annonce sur la page Facebook Mouton
Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à se manifester par l’envoi d’un message, afin de fournir leurs
coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008,
Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Mouton Cadet Noël» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce
jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à http://facebook.com/MoutonCadet et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Mouton Cadet Noël» s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par les sites au sein des desquels le jeu est affiché sous forme de
bannière publicitaire. Les sociétés éditrices de ces sites internet ne pourront donc en aucun cas être tenues
comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à ces éditeurs.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information
de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris,
France.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France, et au plus tard quatre vingt dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.