Règlement du jeu «Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, M
arketing Mouton Cadet, Société par Actions
Simplifiées immatriculée sous le numéro de SIRET 57
205352800053 , ayant son siège social 27 rue
de la Ville L’Evêque, 75008 Paris – France (ci-aprè
s désignée « l’Organisateur ») organise du 1
er
janvier 2013 jusqu’au 31 novembre 2013 inclus une s
érie de jeux concours mensuels gratuits sans
obligation d’achat
«Quiz-Concours Mouton Cadet»
(ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités
du présent règlement, et accessible depuis le site
la page Facebook Mouton Cadet
(
www.facebook.com/MoutonCadet
).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse),
en Belgique ou au Luxembourg, cliente ou non auprès
de l’Organisateur, qui désire s’inscrire
gratuitement depuis le site
http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à to
utes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de l’Organisateur et des partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse
www.facebook.com/MoutonCadet
, accède à l’application
Jeu Concours «Quiz Concours » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de pa
rticipation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses mul
tiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces t
rois
questions. Seuls les utilisateurs ayant correctemen
t répondu aux trois questions sont habilités à
s’inscrire au tirage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses co
ordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa
participation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots sero
nt tirés au sort parmi les participants qui se sont
enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse
http://www.facebook.com/MoutonCadet
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt.
Les participants désignés seront avertis via un mes
sage email et/ou annoncé sur la page Facebook
Mouton Cadet. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l’envoi du message en se
conformant aux instructions fournies dans le messag
e, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de l’Organisateu
r.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prén
om,
ainsi que l’indication de sa ville et de son départ
ement de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur la page Facebook de l’Orga
nisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rém
unération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincé
rité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur s
e réserve le droit de demander une copie de la pièc
e
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les jeux organisés tout au long de l’année sont com
posés de plusieurs dotations (une dotation par
session mensuelle) dont la valeur ne dépasse pas le
s 20 € (vingt Euros)
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message
email et/ou une annonce sur la page Facebook
Mouton Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à
se manifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir leurs coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie posta
le.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'
ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc....), ils restero
nt définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont str
ictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à t
itre de simple indication et est susceptible de
variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque,
75008, Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«Mouton Cadet Noël»
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les risque
s
d'interruption, et plus généralement, les risques i
nhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau. En conséquence,
l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance êt
re tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
Règlement du jeu «Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, M
arketing Mouton Cadet, Société par Actions
Simplifiées immatriculée sous le numéro de SIRET 57
205352800053 , ayant son siège social 27 rue
de la Ville L’Evêque, 75008 Paris – France (ci-aprè
s désignée « l’Organisateur ») organise du 1
er
janvier 2013 jusqu’au 31 novembre 2013 inclus une s
érie de jeux concours mensuels gratuits sans
obligation d’achat
«Quiz-Concours Mouton Cadet»
(ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités
du présent règlement, et accessible depuis le site
la page Facebook Mouton Cadet
(
www.facebook.com/MoutonCadet
).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse),
en Belgique ou au Luxembourg, cliente ou non auprès
de l’Organisateur, qui désire s’inscrire
gratuitement depuis le site
http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à to
utes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de l’Organisateur et des partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement e
ntraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gra
tifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse
www.facebook.com/MoutonCadet
, accède à l’application
Jeu Concours «Quiz Concours » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de pa
rticipation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses mul
tiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces t
rois
questions. Seuls les utilisateurs ayant correctemen
t répondu aux trois questions sont habilités à
s’inscrire au tirage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses co
ordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa
participation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots sero
nt tirés au sort parmi les participants qui se sont
enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse
http://www.facebook.com/MoutonCadet
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt.
Les participants désignés seront avertis via un mes
sage email et/ou annoncé sur la page Facebook
Mouton Cadet. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l’envoi du message en se
conformant aux instructions fournies dans le messag
e, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de l’Organisateu
r.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prén
om,
ainsi que l’indication de sa ville et de son départ
ement de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur la page Facebook de l’Orga
nisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rém
unération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas
attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, l
eurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincé
rité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur s
e réserve le droit de demander une copie de la pièc
e
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les jeux organisés tout au long de l’année sont com
posés de plusieurs dotations (une dotation par
session mensuelle) dont la valeur ne dépasse pas le
s 20 € (vingt Euros)
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message
email et/ou une annonce sur la page Facebook
Mouton Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à
se manifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir leurs coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie posta
le.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'
ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc....), ils restero
nt définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un rembo
ursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont str
ictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à t
itre de simple indication et est susceptible de
variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque,
75008, Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«Mouton Cadet Noël»
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les risque
s
d'interruption, et plus généralement, les risques i
nhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau. En conséquence,
l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance êt
re tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partic
ipant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu
e responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement que
l qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’un
e façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à
tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à
http://facebook.com/MoutonCadet et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout
ou partie du Jeu
«Mouton Cadet Noël»
s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. E
lle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefo
is encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vi
s-
à-vis des Participants du fait des fraudes éventuel
lement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, chaque Participant devant participer au Jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîn
e l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par les
sites au sein des desquels le jeu est affiché sous
forme de bannière publicitaire. Les sociétés éditri
ces de ces sites internet ne pourront donc en aucun
cas être tenues comme responsable de tout litige li
é au jeu concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s
'adresser aux organisateurs du jeu et non à ces
éditeurs.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com a
uprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la duré
e du Jeu à l'adresse www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur d
u
Jeu à l'adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evê
que, 75008, Paris, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs
doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adre
sse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et po
urront être transmises à ses prestataires technique
s
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également s
olliciter son inscription à un courrier électroniqu
e
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib
ertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectif
ication et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs de
vront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 27
rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contest
ations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : 27 rue de la
Ville l’Evêque, 75008, Paris, France, et au plus ta
rd
quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribun
al compétent, auquel compétence exclusive est
attribuée.
