Règlement du jeu «Quiz Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, Mar
keting Mouton Cadet, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053 ,
ayant son siège social 27 rue de la Ville L’Evêque,
75008 Paris – France (ci-après désignée « l’Organisa
teur ») organise du mercredi
11décembre2013jusqu’audimanche 22décembre2013 inclu
s un jeu concoursgratuit sans obligation d’achat
«Quiz
Mouton Cadet Noël»
(ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités d
u présent règlement, et accessible
depuis le site la page Facebook Mouton Cadet (
www.facebook.com/MoutonCadet
). Ce jeu concours sera ouvert
au public au plus tard lemercredi 11décembre2013 à
12h00jusqu’audimanche 22décembre2013 à 23h59.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse), en
Belgique
ou au Luxembourg, cliente ou non auprès de l’Organi
sateur, qui désire s’inscrire gratuitement depuis l
e site
http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à to
utes les vérifications nécessaires concernant l’ide
ntité,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit direc
tement ou
indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisa
teur et des partenaires, y compris leur famille et
conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront f
ournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,
tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires
pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du pr
ésent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne
l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse
www.facebook.com/MoutonCadet
, accède à l’application Jeu
Concours «Quiz Concours » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de par
ticipation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses mul
tiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces t
rois questions.
Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu au
x trois questions sont habilités à s’inscrire au ti
rage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses co
ordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa part
icipation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots seron
t tirés au sort parmi les participants qui se sont
enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse
http://www.facebook.com/MoutonCadet
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu reco
nnaissent,
que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le j
eu de quelque façon que ce soit. Les informations f
ournies par
les participants dans le cadre de la participation
au jeu sont destinées à la société organisatrice, e
t non à
Facebook.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt. Les
participants désignés seront avertis via un message
email et/ou annoncé sur la page Facebook Mouton Ca
det. Si
un participant ne se manifeste pas dans le mois sui
vant l’envoi du message en se conformant aux instru
ctions
fournies dans le message, il sera considéré comme a
yant renoncé à son lot et le lot restera la proprié
té de
l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prén
om, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publipromotionnel
le, sur la
page Facebook de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il
s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribué
s. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participatio
n. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’env
oi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'id
entité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination i
mmédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Cinq (5) participants ont la possibilité de gagner
par tirage au sort la dotation suivante dont la val
eur ne dépasse
pas les 40 € (quarante Euros) :
- Coffret « Alibi » de fin d’année (valeur 40€)
Cinq dotations au total seront attribuées.
La liste ci-dessous est non exhaustive. En cas de fo
rce majeure, ou si les circonstances l’exigeaient,
la Société
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par u
n lot de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message
email et/ou une annonce sur la page Facebook Mouton
Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à se man
ifester par l’envoi d’un message, afin de fournir l
eurs
coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie posta
le.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être li
vrés à leur destinataire pour quelque raison que ce
soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adres
se,
etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel
ou total. Les Participants sont informés que la ven
te ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’u
tilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits ci
tés sont des marques déposées de leurs propriétaire
s
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Jeu se fera dans la limite de
3
minutes de connexion, sur la base du coût de commun
ication locale au tarif France Telecom en vigueur l
ors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications (titu
laires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque, 750
08,
Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativ
ement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la pho
tocopie de la facture justificative, avec les dates
et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d’une lettre simple de moin
s de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«Quiz Mouton Cadet Noël»
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances technique
s, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou tran
sférer des informations, les risques d'interruption
, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l'absence de prote
ction de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisat
eur ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
Règlement du jeu «Quiz Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, Mar
keting Mouton Cadet, Société par Actions Simplifiées
immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053 ,
ayant son siège social 27 rue de la Ville L’Evêque,
75008 Paris – France (ci-après désignée « l’Organisa
teur ») organise du mercredi
11décembre2013jusqu’audimanche 22décembre2013 inclu
s un jeu concoursgratuit sans obligation d’achat
«Quiz
Mouton Cadet Noël»
(ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités d
u présent règlement, et accessible
depuis le site la page Facebook Mouton Cadet (
www.facebook.com/MoutonCadet
). Ce jeu concours sera ouvert
au public au plus tard lemercredi 11décembre2013 à
12h00jusqu’audimanche 22décembre2013 à 23h59.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse), en
Belgique
ou au Luxembourg, cliente ou non auprès de l’Organi
sateur, qui désire s’inscrire gratuitement depuis l
e site
http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à to
utes les vérifications nécessaires concernant l’ide
ntité,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu
et du bénéfice de toute dotation, que ce soit direc
tement ou
indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisa
teur et des partenaires, y compris leur famille et
conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront f
ournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,
tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement n
écessaires
pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du pr
ésent
règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne
l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse
www.facebook.com/MoutonCadet
, accède à l’application Jeu
Concours «Quiz Concours » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de par
ticipation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses mul
tiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces t
rois questions.
Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu au
x trois questions sont habilités à s’inscrire au ti
rage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses co
ordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa part
icipation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots seron
t tirés au sort parmi les participants qui se sont
enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse
http://www.facebook.com/MoutonCadet
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu reco
nnaissent,
que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le j
eu de quelque façon que ce soit. Les informations f
ournies par
les participants dans le cadre de la participation
au jeu sont destinées à la société organisatrice, e
t non à
Facebook.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, mê
me adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain de la dotation le concerna
nt. Les
participants désignés seront avertis via un message
email et/ou annoncé sur la page Facebook Mouton Ca
det. Si
un participant ne se manifeste pas dans le mois sui
vant l’envoi du message en se conformant aux instru
ctions
fournies dans le message, il sera considéré comme a
yant renoncé à son lot et le lot restera la proprié
té de
l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prén
om, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publipromotionnel
le, sur la
page Facebook de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il
s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribué
s. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participatio
n. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’env
oi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'id
entité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination i
mmédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Cinq (5) participants ont la possibilité de gagner
par tirage au sort la dotation suivante dont la val
eur ne dépasse
pas les 40 € (quarante Euros) :
- Coffret « Alibi » de fin d’année (valeur 40€)
Cinq dotations au total seront attribuées.
La liste ci-dessous est non exhaustive. En cas de fo
rce majeure, ou si les circonstances l’exigeaient,
la Société
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par u
n lot de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message
email et/ou une annonce sur la page Facebook Mouton
Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à se man
ifester par l’envoi d’un message, afin de fournir l
eurs
coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie posta
le.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être li
vrés à leur destinataire pour quelque raison que ce
soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adres
se,
etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel
ou total. Les Participants sont informés que la ven
te ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’u
tilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits ci
tés sont des marques déposées de leurs propriétaire
s
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au Jeu se fera dans la limite de
3
minutes de connexion, sur la base du coût de commun
ication locale au tarif France Telecom en vigueur l
ors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications (titu
laires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque, 750
08,
Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativ
ement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la pho
tocopie de la facture justificative, avec les dates
et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d’une lettre simple de moin
s de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu
«Quiz Mouton Cadet Noël»
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances technique
s, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou tran
sférer des informations, les risques d'interruption
, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l'absence de prote
ction de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisat
eur ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de tout
e donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet emp
êchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatiq
ue, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et lo
gicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans l
e cadre du jeu, et des éventuels dommages directs e
t/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu
e responsable de tout dommage direct ou indirect is
su d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soi
t et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelcon
que, d’une connexion au site développé dans le cadr
e de ce
jeu. Il appartient à tout Participant de prendre tou
tes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute
personne à http://facebook.com/MoutonCadetet la par
ticipation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière
responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout
ou partie du Jeu
«Mouton Cadet Noël»
s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans c
ette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les do
tations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictio
ns compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne s
aurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune s
orte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fict
ifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, cha
que Participant devant participer au Jeu sous son p
ropre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par les
sites au sein des desquels le jeu est affiché sous
forme de
bannière publicitaire. Les sociétés éditrices de ce
s sites internet ne pourront donc en aucun cas être
tenues
comme responsable de tout litige lié au jeu concour
s. Pour toute question, commentaire ou plainte conce
rnant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et
non à ces éditeurs.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com a
uprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la duré
e du Jeu à l'adresse www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur d
u Jeu à
l'adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 750
08, Paris, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simp
le
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs
doivent nécessairement fournir certaines informati
ons
personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces i
nformations sont enregistrées et sauvegardées dans
un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, à la déterminatio
n des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisa
teur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniq
ues et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également so
lliciter son inscription à un courrier électronique
d’information
de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies po
urront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libe
rtés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et d
e suppression des données les concernant. Pour exerc
er ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l
’adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 750
08, Paris,
France.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contesta
tions relatives au Jeu doivent être formulées sur d
emande
écrite à l’adresse suivante : 27 rue de la Ville l’
Evêque, 75008, Paris, France, et au plus tard quatre
vingt dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compét
ent, auquel compétence exclusive est attribuée.
