Article 1 - Présentation de la société organisatrice
La société CUISINE PLUS France S.A.S, société au capital 992 068 Euros, dont le siège social France est situé à Roissy Pôle le Dôme, Aéroport CDG 5 rue de la Haye, 93290 Tremblay, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 800 754 921 (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Dites-nous qui vous êtes, nous vous dirons quelle cuisine il vous faut » (ci-après le Jeu) sur le site internet www.cuisine-plus.fr, avec des publicités autour du jeu sur le compte Facebook de la marque : https://www.facebook.com/CuisinePlus.fr/
Le jeu va se dérouler du lundi 6 avril 10h au jeudi 20 avril 2020 18h selon les modalités décrites dans le présent règlement
Article 2 - Accessibilité
Le Jeu est accessible uniquement sur Internet et est ouvert à toute personne physique, ayant plus de 16 ans et sa pleine capacité juridique, domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse) et titulaire d’un compte personnel Facebook (ci-après le ou les Participant(s)), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de leurs conjoints et de leurs familles (même nom, même adresse postale). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Article 3 - Modalité du Jeu
Pour participer au Jeu, il faut être préalablement inscrit sur le site Internet Facebook.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se connecter à l'adresse URL suivante : https://www.cuisine-plus.fr /JeuCuisineSurMesure durant la période exposée ci-dessus.
- Répondre aux 5 questions posées sur le mini-site du jeu hébergé sur le site internet Cuisine plus.
- Les réponses à ces 5 questions vont permettre au joueur de découvrir leur profil et donc la cuisine qui leur ressemble le plus pour tenter de la remporter sur tirage au sort
- Les 5 profils et cuisines associées sont les suivantes :
- Profil « Romantique » avec la cuisine Elisabeth
- Profil « Ethnique » avec la cuisine Don Pablo
- Profil « Artiste » avec la cuisine Bel Air
- Profil « Green » avec la cuisine Saint Germain
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui violerait les règles du Jeu. Il est rappelé aux Participants qu’ils sont seuls responsables des informations, textes et autres éléments mis en ligne figurant dans leurs commentaires. Dès lors, le Participant ne doit pas diffuser de messages/de photographies/de vidéos qui pourraient être notamment :
- racistes, diffamatoires ou injurieux,
- pornographique,
- de nature à susciter la violence sous quelque forme que ce soit,
- contraires à la loi, l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de nature à porter atteinte à l’image de marque de la Société Organisatrice ou de toute société du même Groupe que la Société Organisatrice.
Le Participant postant tout commentaire contraire aux conditions exposées ci-dessus ou suspecté de fraude sera exclu(e) du Jeu et de la page Facebook Cuisine Plus.fr. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse) et par jour. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. La Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
Article 4 - Désignation des gagnants et dotations
Les Participants ayant répondu aux 5 questions du mini-site https://www.cuisine-plus.fr /JeuCuisineSurMesurepourront participer au tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice à la date suivante : 4 mai 2020 et désignera 5 gagnants.
Le gagnant tiré au sort (ci-après le Gagnant sera informé le jour même par mail.
Les lots seront les suivants :
LOT 1
Une cuisine à gagner d’une valeur commerciale courante de 2 986,11€ TTC dont ATE (*) (valeur au 16/12/2019, cet ensemble ne comprenant que des mobiliers) dont 17,05€ de coût d’éco participation.
Cette cuisine sera offerte dans l’implantation suivante :
Descriptif de la cuisine : Modèle IP1200 STELLA. Façade lisse matte sur panneau de particules mélaminé avec chants légèrement arrondis sur le pourtour, intérieur blanc. Épaisseur 16 mm. Plan de travail panneau de particules, finition stratifiée. Socle panneaux de particules mélaminé. Implantation : Dimensions hors tout : 3870 mm x 1941 mm. Composition : Demi-colonne réfrigérateur hauteur d’encastrement : 1225 mm, 1 porte 1 037 mm de haut, 1 porte : 429 mm de haut, 1 étagère - Demi-colonne four et micro-ondes, hauteurs d’encastrements variables 2 niches variables, 1 tiroir, 1 coulissant - Fileur de façade finition façade d’un seul tenant, chant plaqué – 2 éléments bas 1 tiroir, 1 porte, 1 étagère L400/P560/H723 - Élément bas 1 tiroir, 2 blocs coulissants L600/P560/H723 - Sous évier 1 bandeau intérieur, 1 porte L600/P560/H723 - Façade de porte pour lave-vaisselle intégré, sans poignée, hauteur 717 mm L600/P560/H717 - Joue de fin de ligne profil de fond compris, profondeur : 585 mm, L16/P585/H878 - Habillage mural aux dimensions variables, en décor plan de travail mat, 2 675 mm de haut, 150 mm de largeur L2675/P16/H150 - 2 Éléments hauts 1 porte L600/P326/H291 - Plinthe épaisseur : 13 mm, joint d’étanchéité au sol compris, fourni sous forme de barre en 2200 mm et 3350 mm, L2651/P13/H155 - Plan de travail stratifié avec chant décor devant et sur le côté avec chant décor droit, découpes pour évier et table de cuisson inclues L2670/P600/H40.
Ce lot ne comprend ni la livraison, ni la pose, ni les installations, ni les appareils électroménagers, ni les sanitaires, le bâti et le carrelage.
Soit une dotation totale de 2 986,11€ TTC dont ATE (*).
(*) Valeur commerciale applicable en France métropolitaine
LOTS 2 À 5
A compléter selon électro négociés
Article 5 - Remise des lots
Les Gagnants avertis par mail disposeront d’un délai de 96h pour envoyer une réponse à ce mail à la Société Organisatrice en indiquant leur nom, prénom, et adresse afin de procéder à l’envoi du lot (dans le cadre de l’électroménager) ou d’une prise de rendez-vous (dans le cadre de la conception de la cuisine sur-mesure). Si les Gagnants ne répondent pas dans le délai précédemment indiqué, leur lot respectif se verra immédiatement redistribué à travers un nouveau tirage au sort. Les nouveaux Gagnants devront à leur tour, dans un délai de 96h. Les Gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 6 - Divers
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant au Jeu. Les dotations devront être acceptées comme telles et ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou à un échange. Les Gagnants recevront leur lot au plus tard 8 semaines après la désignation des Gagnants à l'adresse et au nom qu'ils auront indiqués. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les circonstances l'exigent. En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Article 7 - Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement par les Participants, sans restriction ni réserve. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
• du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la page Facebook Cuisine Plus.fr. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l'URL du Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tous litiges liés au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser aux organisateurs du Jeu et non à Facebook.
Article 8 - Frais de connexion
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site pour participer au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 - Données Personnelles
Cet article 9 doit être lu conjointement avec la Politique de Protection de la Vie Privée https://www.cuisine-plus.fr/politique-de-confidentialite
Les données personnelles des Participants sont collectées par la Société Organisatrice afin d’organiser le Jeu conformément aux termes et conditions définis dans le présent règlement et dans la Politique de Protection de la Vie Privée https://www.cuisine-plus.fr/politique-de-confidentialite
La Société Organisatrice pourra être amenée à transférer les données personnelles des Participants à des partenaires liés par contrat avec la Société Organisatrice et auxquels la Société Organisatrice confie l’exécution de tâches pour l’organisation du Jeu. Ces partenaires ne sont autorisés à traiter les données personnelles des Participants que dans le cadre des taches spécifiques qui leur ont été confiées par la Société Organisatrice.
Les données personnelles des Participants sont conservées pour une durée qui n’excédera pas la durée strictement nécessaire pour remplir les finalités définies dans le présent règlement et la Politique de Protection de la Vie Privée https://www.cuisine-plus.fr/politique-de-confidentialite
Conformément à la loi française, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant et qui sont en la possession de la Société Organisatrice. Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes. Toutefois, si les Participants décident de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes, ils ne seront plus en mesure de participer au Jeu.
Les Participants peuvent exercer leurs droits en contactant la Société Organisatrice par courrier postal à l’adresse suivante : Cuisine Plus France Service GDPR Roissy Pole le Dôme, Aéroport CDG 5 rue de la Haye, BP 10997 F-95733 ROISSY CDG Cedex
Pour protéger la confidentialité des données personnelles des Participants, il leur sera demandé de confirmer leur identité avant de donner suite à toute demande qu’ils feraient conformément à ce règlement. Si les Participants ont autorisé une tierce partie à soumettre une demande en leur nom et pour leur compte, la Société Organisatrice demandera à cette tierce personne de prouver qu’elle a obtenu la permission des Participants pour agir.
Article 10 - Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Consultation du règlement
Le règlement pourra être consulté via un article Facebook accessible sur la page Facebook CUISINE PLUS OFFICIEL https://www.facebook.com/CuisinePlus.fr/
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 12 - Loi applicable et interprétation
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, sera tranchée par la société CUISINE PLUS, organisatrice du Jeu, qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours. La société CUISINE PLUS se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, proroger ou annuler l’opération sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à : Cuisine Plus France Service – Jeu-Concours - GDPR Roissy Pole le Dôme, Aéroport CDG 5 rue de la Haye, BP 10997 F-95733 ROISSY CDG Cedex
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par e-mail. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un mois après la clôture du Jeu, soit le 30 mai 2020.
