REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1
La Société Mr.Bricolage SA au capital de 34 241 088 € ; RCS Orléans B 348 033 473 ; ayant son siège social - 1 rue Montaigne - 45380 La Chapelle St-Mesmin (ci-après « la Société organisatrice »), organise, en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le grand jeu de l’été » sur le site Internet « www.mr-bricolage.fr », se déroulant du 29 juin au 23 juillet 2011 inclus, ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception :
◦des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle),
◦des personnes ayant un lien direct ou indirect avec la Société organisatrice, les points de vente à l’enseigne « Mr.Bricolage » ou les fournisseurs de ces derniers.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Toutefois, chaque joueur a jusqu’à 2 chances au maximum de participer au tirage au sort dans la mesure où il respecte les modalités d’inscription détaillées à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site internet de Mr Bricolage à l’adresse suivante : « www.mr-bricolage.fr ».
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort organisé dans le cadre du Jeu, il suffit aux consommateurs de:
1.Se connecter à Internet à l’adresse suivante : « www.mr-bricolage.fr » avant le 23 juillet 2011 à minuit ;
2.Remplir le formulaire indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique) telles que précisées dans le formulaire d’inscription (les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur la page web destinée à cet effet ;
3.Confirmer et valider sa participation avant le 23 juillet 2011 à minuit en cliquant sur le bouton «je valide» au bas du formulaire.
Un tirage au sort organisé le 6 septembre 2011 désignera les gagnants parmi les participants inscrits au tirage au sort.
Chaque participant ayant valablement enregistré ses coordonnées personnelles lors de l’étape précédente, dispose d’une seconde chance de participer au tirage au sort :
1.Imprimer le bulletin de participation et inscrire ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) et le nom du magasin dans lequel le bulletin a été déposé au dos du bulletin.
2.Glisser le bulletin dans « l’urne totem » prévue à cet effet située dans les magasins participants, avant le 23/07/2011 inclus (à l’heure de fermeture des magasins participants).
La participation/l’accès au Jeu d’un même internaute (vérification sur le nom et l’adresse email) est limitée à une fois pendant la durée du jeu.
Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors délai ne sera pas traitée et sera considérée comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 5
La dotation mise en jeu est la suivante :
◦1 Suzuki Swift 3 portes 1,2 GL avec option peinture métallisée, d’une valeur totale de 12 050 € au 02/04/2011.
Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. De ce fait, il ne sera attribué aucune contre valeur sous forme d’espèce ou d’un autre lot. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par un autre lot de même valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 6
Le gagnant sera prévenu par téléphone et par courrier postal avec accusé de réception dans le délai d’1 mois après le tirage au sort. Il devra se rendre dans la concession Suzuki la plus proche de chez lui pour se voir remettre la voiture.
Les frais d’immatriculation (carte grise, plaques minéralogiques) et l’assurance seront à la charge du gagnant.
La société organisatrice disposera librement du lot non réclamé au bout de 15 jours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société organisatrice pour une opération ultérieure.
ARTICLE 7
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la société Mr.Bricolage et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : «Mr.Bricolage SA, Mr Rodophe Champagne, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin ».
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au Jeu des consommateurs. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition et/ ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
S’ils le souhaitent, les participants pourront autoriser la Société organisatrice à réutiliser les données nominatives les concernant, aux fins d’envoi par courrier électronique et/ou postal d’informations à caractère commercial et notamment par le biais d’une newsletter. Pour ce faire, ils devront cocher la case prévue à cet effet sur la page web du Jeu.
La Société organisatrice s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au Jeu des consommateurs.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la société Mr.Bricolage à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement sous réserve d’avoir obtenu leur autorisation écrite.
ARTICLE 9
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (la libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences de la participation au Jeu pouvant découler sur le participant et ceci notamment dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jouard, 77 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans.
Il est librement consultable jusqu’au 23 juillet 2011, sur le site Internet du Jeu à l’adresse suivante : « www.mr-bricolage.fr ».
ARTICLE 11
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu et à la consultation du règlement.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
Cette demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 30 août 2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Mr.Bricolage SA, Service Communication – Jeu Internet, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin ».
Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 août 2011 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 semaines à réception de la demande.
Dans la mesure où la participation est limité à une participation, il ne sera accepté qu’une demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12
Le présent Jeu est soumis au droit français.
