REGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK "OPERATION NETTOYAGE AVEC MR.BRICOLAGE"
ARTICLE 1 : société organisatrice
La Société Mr.Bricolage SA au capital de 34 241 088 € ; RCS Orléans B 348 033 473 ; ayant son siège social - 1 rue Montaigne - 45380 La Chapelle St-Mesmin (ci-après « la Société organisatrice »), organise, en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Opération Nettoyage avec Mr.Bricolage » sur la page Facebook « http://www.facebook.com/mr.bricolagefrance », se déroulant du 5 au 30 novembre 2012 inclus, (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception :
- des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu (salariés de la Société organisatrice et salariés de la société Mr.Bricolage),
- des personnes ayant un lien direct ou indirect avec la Société organisatrice, les points de vente à l’enseigne « Mr.Bricolage » ou les fournisseurs de ces derniers.
Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants non fan de cliquer sur le bouton « J'aime » correspondant pour accéder au jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Toutefois, chaque joueur a jusqu’à 6 chances au maximum de participer au tirage au sort dans la mesure où il respecte les modalités d’inscription détaillées à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 3 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 5 au 30 novembre à minuit inclus.
ARTICLE 4 : Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook de Mr.Bricolage, à l’adresse suivante : « www.facebook.com/mr.bricolagefrance »
ARTICLE 5 : Modalités et conditions de la participation
Le Jeu se présente sous la forme d’un tirage au sort. Pour participer au tirage il suffit aux participants de :
1. Se connecter à Internet à l’adresse suivante :
« www.facebook.com/mr.bricolagefrance » avant le 30 novembre 2012 à minuit ;
2. Remplir le formulaire indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique) telles que précisées dans le formulaire d’inscription (les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur la page web destinée à cet effet ;
3. Confirmer et valider sa participation avant le 30 novembre 2012 à minuit en cliquant sur le bouton «je valide» au bas du formulaire.
Un tirage au sort organisé dans les 30 jours suivant le 30 novembre 2012 désignera les gagnants parmi les participants régulièrement inscrits au tirage au sort.
Chaque participant dispose jusqu’à 5 chances supplémentaires de participer au tirage au sort en parrainant des amis : 1 minimum, 5 maximum. Le parrainage consiste à inviter une à 5 personnes à venir participer au Jeu concours « Opération nettoyage avec Mr.Bricolage » sur la page Facebook de Mr.Bricolage.
La participation au Jeu est limitée à une fois par participant (même nom, même adresse).
Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors délai ne sera pas traitée et sera considérée comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 6 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• 1 aspirateur robot e.ziclean Revolution Black d’une valeur de 499 €
• 3 nettoyeurs de vitres Kärcher d’une valeur de 59,90 €
• 100 livres de Stéphane Plaza « Valoriser son logement » d’une valeur de 15 €
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. De ce fait, il ne sera attribué aucune contre valeur sous forme d’espèce ou d’une autre dotation. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par d’autres dotations de même valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 7 : Précisions sur les dotations
Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice par e-mail de leur dotation à l’adresse e-mail qu’ils auront communiqué sur le formulaire lors de la participation au Jeu. Après avoir confirmé par retour d’e-mail leur adresse postale à la Société organisatrice (au plus tard le 28 février 2013 à minuit), les gagnants recevront leur lot par courrier à ladite adresse sous un délai de deux mois.
La Société organisatrice disposera librement de la dotation non réclamée au plus tard le 28 février 2013 à minuit, ou retournée pour motifs tels qu’ « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée ». En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société organisatrice pour une opération ultérieure.
ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la société Mr.Bricolage et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : « MR.BRICOLAGE, service communication groupe, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin».
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au Jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
S’ils le souhaitent, les participants pourront autoriser la Société organisatrice à réutiliser les données nominatives les concernant, aux fins d’envoi par courrier électronique et/ou postal d’informations à caractère commercial et notamment par le biais d’une newsletter. Pour ce faire, ils devront cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation du Jeu.
La Société organisatrice s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au Jeu des participants.
ARTICLE 9 : Utilisation des noms et prénoms des gagnants
Les gagnants autorisent gracieusement la Société organisatrice ou toute personne qui se substituerait à utiliser leur(s) nom(s) et leur(s) prénom(s), pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement sous réserve d’avoir obtenu leur autorisation écrite.
ARTICLE 10 : Limites de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences de la participation au Jeu pouvant découler sur le participant et ceci notamment dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 : Dépôt du réglement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jouart, 77 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans.
Il est librement consultable du 5 au 30 novembre 2012 inclus, sur le site Internet du Jeu à l’adresse suivante : « http://www.facebook.com/mr.bricolagefrance ». Le règlement pourra également être obtenu gratuitement à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l'adresse du jeu : Mr.Bricolage, « Grand jeu Facebook – Opération nettoyage avec Mr.Bricolage » 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin.
ARTICLE 12 : Remboursement des frais
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu et à la consultation du règlement.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
La demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale), d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 30 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Mr.Bricolage, « Grand jeu Facebook – Opération Nettoyage avec Mr.Bricolage » 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par la Société organisatrice.
Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement pourra également être remboursé dans les mêmes conditions susmentionnées.
Dans la mesure où la participation est limitée à une participation par foyer, il ne sera accepté qu’une demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13
Le présent Jeu est soumis au droit français.
