Règlement du jeu-concours MSA (Protection sociale du monde agricole et rural) n°504118 Lot principal gagné : 30 × 2 entrées au Salon de l'Agricultre à Paris (≈30 €).

Règlement jeu concours Facebook
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse centrale de la MSA dont le siège social est situé au 19 rue de Paris, CS 50070
93013 Bobigny Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 07/02/204 à 18h00
au 14/02/2024 à 18h00. L’opération est intitulée : « Quizz Facebook – Salon de l’Agriculture
2024 ». Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/mymsa/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (DOM-TOM inclus). La
MSA se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble des salariés de la CCMSA, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : une publication accessible sur la page :
https://www.facebook.com/mymsa/.
Le participant devra tout d’abord manifester sa participation en publiant un commentaire type
« Je participe » sous le post concerné et répondre aux questions dans le formulaire en lien
dans le post. Une seule participation par personne sera prise en compte. Des informations
complémentaires (Nom, prénom, adresse mail, lien du profil Facebook du participant, adresse
postale complète, certification d’avoir plus de 18 ans au moment du concours et acceptation
du règlement) seront demandées afin de valider la participation. Les données collectées lors
de cette validation ne seront pas utilisées à d’autres fins que celle du Jeu-concours. Elles
servent uniquement à vérifier la participation.
Le participant peut proposer ses réponses jusqu’à l’échéance du quizz fixée le 14 février 2024
à 18H.
Si l’ensemble des places mises en jeu ne sont pas remportées à cette date, l’animation pourra
être reconduite une semaine supplémentaire et cela jusqu’à l’épuisement des places en stock.
Article 4 : Sélection des gagnants
L’annonce des gagnants sera publiée sur la page : https://www.facebook.com/mymsa/
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse, même compte Facebook).
Les gagnants seront désignés via un outil de tirage au sort et après vérification de leur éligibilité
au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par
commentaire Facebook par l’Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans la
semaine suivant l’envoi de ce commentaire, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
et le lot sera redistribué à nouveau gagnant par tirage au sort. Les gagnants devront se
conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- 60 cartes d’invitations pour le salon de l’Agriculture (2 par gagnant)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
leur lot dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants
par voie postale. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations
à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à
leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils
resteront définitivement la propriété de L’organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables
contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner
lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits. La MSA ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 1 minute de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL, fibre...) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l’adresse suivante : Caisse centrale de la MSA – Direction de la communication – service
web, 19 rue de Paris, CS 50070 93013 Bobigny Cedex. Les participants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de
remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au
tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Quizz Facebook – Salon de l’Agriculture 2024 » implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d’acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
8. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à https://www.facebook.com/mymsa/ et la participation des
participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à uneou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé
par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme
responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s’adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout
contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou
partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne,
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : Caisse centrale MSA – Direction de la
Communication – 19 rue de Paris, CS 50070 93013 Bobigny Cedex. Les timbres liés à la
demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que les gagnants devront nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, prénom...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un email à
l’adresse info.blf@ccmsa.msa.fr.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante
: Caisse centrale MSA – Direction de la communication – 19 rue de Paris, CS 50070 93013
Bobigny Cedex. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation
au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application
ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis
au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.