REGLEMENT DU CONCOURS
« Webcasting Adam & Eve »
1 OBJET
1.1 Le Partenariat
Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 37/45, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux,
et :
Just For Entertainment, société par actions simplifiée, au capital de 250 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 521 659 250, ayant son siège social au 77 boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
Sont conjointement désignées les « Sociétés Organisatrices ».
La société Just for Entertainment a pour projet de réaliser une nouvelle comédie musicale intitulée « Adam & Eve : Au commencement était l'Amour » (ci-après dénommé le « Projet » ou la « Comédie Musicale »), dont les premières représentations sont prévues pour le début de l'année calendaire 2012.
Dans le cadre du casting et en complément de l'appel à candidatures mis en place par les organisateurs du Projet, dont la société Just for Entertainment, Microsoft a souhaité apporter son concours via l'organisation d'une élection des trente meilleures candidatures sur son Site Internet msn.fr.
Microsoft France propose ainsi aux internautes de participer à un concours dont le but est de sélectionner trente candidats qui pourront prendre part à l'audition finale, se déroulant en Septembre 2010 à Paris pour le casting des rôles principaux de la Comédie Musicale.
Ce concours gratuit désigné « Webcasting Adam et Eve » (ci-après le « Concours ») est organisé exclusivement sur Internet accessible à l'adresse Internet http://specials.divertissements.fr.msn.com/musique/adam-et-eve/default.aspx (ci-après le « Site »).
Il entre dans la catégorie des opérations où les gagnants ne sont pas sélectionnés par le hasard.
1.2 Le Concours
Le Concours se déroule du 2 juin 2010 au 12 septembre 2010 inclus. Il se compose de deux périodes :
- Une première période qui se déroulera du 2 juin 2010 au 31 juillet 2010 inclus : elle consiste en une candidature sur le Site pour la pré-sélection, par un jury, de cinquante candidats qui seront soumis au vote des internautes visiteurs du Site ;
- Une seconde période qui se déroulera du 3 août 2010 au 12 septembre 2010 : elle consiste en un classement des 30 meilleurs candidats parmi les 50 présélectionnés à l'issue de la première période. Ce classement sera déterminé par le vote des internautes visiteurs du Site.
Les participants au Concours sont les candidats, répondant aux conditions définies à l'article 1.3 ci-après, qui s'inscrivent audit casting via le Site. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après le « Participant » ou le « Candidat »).
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
La participation au Concours implique également la disponibilité du Candidat : ce dernier, en cas de victoire, devra se rendre à l'Audition qui se déroulera mi-septembre à Paris. S'il est retenu lors de l'Audition, il participera aux répétitions et, à compter du début de l'année 2012, aux représentations au Palais des Sports de Paris et à la tournée à suivre.
1.3 Pourront participer au Concours les personnes physiques majeures résidant en France ou à l'étranger, de toute nationalité.
Une personne ayant déjà participé à une audition pour la Comédie Musicale pourra participer au Concours.
La dotation du Concours implique pour les gagnants de participer à l'Audition qui attribuera les rôles principaux de la Comédie Musicale. La participation à ce Concours requiert donc de savoir chanter et danser.
Les Sociétés Organisatrices seraient contraintes de disqualifier toute personne qui serait dans l'incapacité de fournir un certificat médical d'aptitude à la danse dans les délais qui lui seraient impartis.
1.4 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de la société Microsoft, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les membres du jury ;
iii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Concours.
2 DEROULEMENT DU CONCOURS
2.1 A partir du 2 juin 2010, le Participant devra se rendre sur le Site où il sera invité à réaliser une vidéo originale, sur laquelle il chante, en « playback orchestre » et en langue française, l'un des deux titres suivants de Pascal Obispo : « L'envie d'aimer » ou « être fan ».
Le Participant pourra se filmer seul ou avec plusieurs ami(e)s.
La vidéo devra respecter les contraintes suivantes :
- Chanter la ou les chansons proposées dans leur intégralité
- Ne pas comporter de « montage »
- Format : flv, wmv, mpeg ou avi
- Poids : 500 Mo maximum
Le Participant communique sa vidéo à Microsoft soit en indiquant un lien vers une autre plate-forme vidéo dans le formulaire d'inscription, soit en se filmant en direct via webcam sur http://specials.divertissements.fr.msn.com/musique/adam-et-eve/default.aspx. Ces vidéos ainsi postées ne seront pas visibles par le public.
Au cours de la première période du Concours, le Participant pourra être invité par l'équipe du jury à poster une autre vidéo afin de l'évaluer au mieux ou à fournir tout complément d'informations permettant de préciser sa candidature. Cette seconde vidéo sera prise en compte pour le vote des internautes.
Pour valider sa participation, le Participant devra remplir un formulaire comprenant les champs suivants :
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Code Postal
- Pays
- Email
- Téléphone
2.2 En validant le téléchargement de sa vidéo, le Participant s'engage notamment à :
- Ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers,
- Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
- Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
- Ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes susceptibles d'être citées dans la vidéo,
- Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs,
- D'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur. Bien entendu, le chant des deux titres qui est demandé est autorisé.
Il doit s'agir d'une interprétation chantée nouvelle et personnelle de la part du Participant. Le chanteur apparaissant sur la vidéo doit être le Participant lui-même. Ce qui exclut toute diffusion d'une œuvre déjà existante réalisée par une autre personne.
Conformément à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Par conséquent, Microsoft se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du Concours, tout contenu qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.
2.3 Le nombre de participations par personne pour candidater de la Comédie Musicale est limité à une participation pendant toute la durée du Concours.
2.4 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où Microsoft France aura pu valablement recevoir le formulaire de participation dûment complété.
2.5 La clôture des participations au Concours aura lieu le 31 juillet 2010 à Minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.
3 DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 Les vidéos des Participants seront soumises tout d'abord à une première sélection, effectuée par un jury qui se réunira le 1er août 2010 pour désigner les candidats pré-sélectionnés. Le jury sera composé de professionnels du monde artistique et de collaborateurs de MSN. Le jury sera présidé par Pascal Obispo. Pascal Obispo aura une voix prépondérante.
En cas d'empêchement d'un des membres du jury, celui-ci désignera lui-même son remplaçant.
La sélection du jury est basée sur les critères suivants :
- Respect du thème proposé
- Originalité et style de la performance
- Technicité du Participant jugé en chant
- Sur un plan général, la qualité, l'originalité et l'attrait général de la prestation présentée sur la vidéo dans le thème proposé, qui doivent apparaître à première vue.
Le jury désignera les cinquante (50) présélectionnés qui seront alors soumis au vote des visiteurs du Site http://specials.divertissements.fr.msn.com musique/adam-et-eve/default.aspx.
Il sera également désigné quinze (15) suppléants, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si les Sociétés Organisatrices sont sans nouvelle du Participant pré-sélectionné après l'avoir informé par mail de sa pré-sélection, tel que précisé à l'article 4 ci-dessous.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury, qui statuera de façon souveraine, sans recours possible.
3.2 Cette phase de pré-sélection par le jury sera suivie d'une seconde phase, qui se déroulera du 3 août au 12 septembre 2010. Cette seconde phase de sélection sera effectuée cette fois par les visiteurs du Site http://specials.divertissements.fr.msn.commusique/adam-et-eve/default.aspx parmi les cinquante vidéos présélectionnées par le jury.
Les visiteurs du Site auront la possibilité de voter « Pour » ou « Contre », ce qui modifiera mécaniquement et en temps réel le classement basé sur le nombre de votes. Un vote « Pour » donnera un point au participant. Un vote « Contre » lui retirera un point. Un visiteur ou Participant ne peut voter qu'une seule fois par jour pendant toute la durée de la seconde période du Concours.
3.3 A l'issue du Concours, le classement de l'ensemble des 50 vidéos présélectionnées sera pris en compte. Le décompte s'arrêtera par conséquent le 12 septembre 2010 à minuit.
Les Participants des trente vidéos ayant obtenu le plus grand nombre de points (votes « Pour » non annulés par des votes « Contre ») seront retenus pour l'Audition (le top 30 des vidéos).
Dans le cas où deux ou plusieurs vidéos auraient obtenu le même nombre de points (vidéos ex aequo), les participants correspondants seront départagés au prorata du nombre de votes « Pour » qu'ils ont obtenus (y compris les votes « Pour » annulés par des votes « Contre »).
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'utiliser les vidéos postées sur le Site à la suite de la participation au Concours. La participation implique la cession à titre gratuit par le Participant, de tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment droit à l'image et droit d'interprétation, aux Sociétés Organisatrices pour la toute durée des droits d'auteur, sur tout support et dans le monde entier.
4 LES LOTS : LA PARTICIPATION A L'AUDITION
4.1 Les Gagnants se verront invités chacun à participer à l'Audition qui attribuera les rôles principaux de la Comédie Musicale.
Les frais de transport et l'hébergement sont à la charge du Participant sélectionné.
Les frais de vie annexe, assurance civile et toutes autres dépenses personnelles sont aussi à la charge du Participant sélectionné.
Cette dotation n'a pas de valeur commerciale. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être remise en cause en cas d'annulation ou de report de l'Audition.
4.2 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part de chaque Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le Lot offert n'est pas cessible.
4.3 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Chaque Gagnant se verra délivrer son lot comme suit : le Gagnant sera informé, par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées sur le formulaire de participation, de la date, du lieu et de l'heure à laquelle il sera convoqué par le jury pour l'Audition.
Sans réponse du gagnant, dans un délai de 48 heures suivant l'envoi de ce courrier électronique, « Just For Entertainment » se réserve le droit de contacter un suppléant, dans l'ordre du classement.
Chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement, justifier de son identité et fournir les justificatifs correspondant aux conditions requises telles que définies dans le présent Règlement.
5 LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
5.2 En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
5.3 Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Candidats au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
6 CONVENTION DE PREUVE
6.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans les systèmes d'information.
6.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
7 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
7.1 La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, de fait du prince ou encore en cas de pandémie, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
7.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
7.3 Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
7.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
8 DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de radiation des informations le concernant en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com ou par courrier à l'adresse : Microsoft France -, Service Clients, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par les Sociétés Organisatrices pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
9 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
9.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
9.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par le jury du Concours ou par les Sociétés Organisatrices en fonction de la nature de la question, dans le respect de la législation française.
10 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
10.1 Le règlement complet est déposé en l'étude de Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 quai Anatole France, 75007 PARIS.
10.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
10.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division Consumer & Online
Concours «Adam et Eve»
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.
10.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
