Règlement du jeu-concours MSN n°109819 Lot principal gagné : Pour la gagnante : 1 semaine à Paris pour développer votre idée avec Thierry Mugler (8885 euros). Pour les finalistes : 1 flacon de parfum "Womanity" de Thierry Mugler (72 euros).

Concours Imagine Womanity
Règlement officiel

SANS OBLIGATION D'ACHAT. UN ACHAT OU UN PAIEMENT, QUELLE QUE SOIT SA
NATURE, N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

1. Participants admis : le Concours Imagine Womanity (le « Concours ») s’adresse
uniquement aux personnes résidant légalement dans les cinquante (50) états des Etats-Unis
(et le District of Columbia), au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie ou en
Espagne et âgées d'au moins dix-huit (18) ans au moment de l'inscription. Les employés de
Microsoft Corporation, Clarins Fragrance Group, Balistik*Art, Maxus Communications, LLC,
Johannes Leonardo LLC, ePrize, LLC et de toute autre société parente ou affiliée, ainsi que la
famille proche (époux, parents, frères et soeurs et enfants) et les personnes vivant sous le
même toit que chacun de ces employés, ne sont pas autorisés à participer. Ce Concours est
soumis à l'ensemble des lois, directives et règlements fédéraux, d’état, de province,
municipaux, territoriaux et locaux. Nul et non avenu en dehors des Etats-Unis, du
Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et partout où il existe une
interdiction.

2. Sponsor : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
Administrateur : ePrize, LLC, One ePrize Drive, Pleasant Ridge, MI 48069, U.S.A.

3. Acceptation du Règlement officiel : Le fait de participer à ce Concours vaut acceptation
totale et inconditionnelle par le participant du Règlement officiel et des décisions du Sponsor et
de l'Administrateur, qui sont définitives et obligatoires pour tout ce qui concerne ce Concours.
Pour pouvoir gagner un prix, il est nécessaire de remplir toutes les conditions énoncées dans
les présentes.

4. Calendrier : Le Concours débutera le 15 juin 2010 à 04h00m00s heure de Greenwich
("GMT"), s’achèvera le 16 septembre 2010 à 03h59m59s GMT (la "Période du Concours") et il
se composera de quatre (4) phases, comme indiqué dans le tableau suivant.

Phase Date de début à
04h00m00s GMT
Date de fin à
03h59m59s GMT
Phase d’envoi 15 juin 2010 13 juillet 2010
Phase de jugement 13 juillet 2010 18 juillet 2010
Phase de vote 18 juillet 2010 2er août 2010
Phase de sélection des
gagnants
2er août 2010 16 septembre 2010

L'ordinateur de l'Administrateur est l’appareil gérant le calendrier officiel pour le Concours.

5. Comment participer : Durant la phase d'envoi, allez sur la page
http://microsoft.promo.eprize.com/imaginewomanity et suivez les liens et les instructions
pour remplir et envoyer le formulaire d'inscription, y compris une adresse postale valide. Les
boîtes postales ne sont pas autorisées. Une fois que vous avez rempli le formulaire
d'inscription, suivez les instructions pour télécharger (1) une rédaction d'une longueur
maximum de deux cent cinquante (250) mots, décrivant votre idée pour un produit, un projet
ou une technologie numérique (chacun ci-après dénommé "Catégorie) qui représente la
prochaine expression de « womanity », un titre d'une longueur maximum de quinze (15) mots,
et une image sous la forme d'un dessin numérisé, d'une photo ou d'une représentation
numérique de votre idée, ci-après désignée comme votre envoi (« Envoi »). Limite : un (1)
Envoi par jour. En téléchargeant votre Envoi, vous acceptez que votre Envoi obéisse aux
Instructions relatives aux envois et aux Restrictions relatives au contenu telles que définies

ci-dessous (désignées collectivement les « Instructions et Restrictions ») et que le Sponsor, à
sa seule discrétion, puisse supprimer votre Envoi et vous disqualifier du Concours s’il estime,
à sa seule discrétion, que votre Envoi n’est pas conforme aux Instructions et Restrictions. Vous
pouvez participer un nombre illimité de fois ; cependant, chaque envoi émanant de la même
personne doit être substantiellement différent.

Instructions pour l’Envoi :
• L'Envoi doit être au format texte ;
• L’Envoi ne doit pas dépasser une longueur de deux cent cinquante (250) mots ;
• L’Envoi doit contenir un titre (de quinze (15) mots maximum);
• L’Envoi doit être en anglais, en français, en allemand, en Italien ou en espagnol ;
• La partie image de l’Envoi doit être au format .png, .jpg ou .jpeg ; et
• La partie image de l’Envoi ne doit pas dépasser une taille de 1 Mo.

Restrictions sur le Contenu :
• L’Envoi ne doit pas contenir d’éléments contrevenant ou portant atteinte aux droits
d’autrui y compris, de façon non limitative, aux droits relatifs à la vie privée, à la
publicité ou à la propriété intellectuelle, ou constituant un délit de contrefaçon ;
• L’Envoi ne doit pas dénigrer le Sponsor, l’Administrateur ou toute autre personne
ou partie affiliée au Concours ;
• L’Envoi ne doit pas avoir reçu de prix lors d’une promotion précédente ;
• L'Envoi ne doit pas contenir de noms de marque ou de marques commerciales
autres que celles dont le Sponsor est propriétaire et dont le participant détient une
licence d’utilisation limitée à l’incorporation dans son Envoi dans le cadre de ce
Concours ;
• L'Envoi ne doit pas contenir d’éléments ayant un caractère inapproprié, indécent,
obscène, haineux, délictueux, diffamatoire ou calomnieux ;
• L'Envoi ne doit pas contenir d’éléments qui encouragent l’intolérance, le racisme, la
haine ou la violence à l’encontre de tout groupe ou individu, ou qui encouragent la
discrimination sur des critères de race, de sexe, de religion, de nationalité, de
handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ; et
• L’Envoi ne doit pas contenir d’éléments présentant un caractère illicite,
contrevenant ou contraire aux lois ou aux règlements des états ou pays où l’Envoi
a été créé.

Les Envois générés par script, macro ou tout autre moyen automatisé sont considérés comme
nuls. Le téléchargement d’un Envoi vaut consentement du participant à accorder au Sponsor
une licence exempte de redevances, irrévocable, perpétuelle et non exclusive pour utiliser,
reproduire, modifier, publier, créer des produits dérivés et afficher un tel Envoi, en totalité ou
en partie, dans le monde entier, et pour l’introduire dans d’autres travaux, sous toute forme,
sur tout support ou par toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement,
y compris à des fins promotionnelles ou mercatiques, sauf si la loi l’interdit. En s’inscrivant, le
participant convient que le Sponsor n’a pas la possibilité de contrôler les informations reçues
communiquées à ses représentants lors de l’inscription, ou les éléments que ses représentants
retiendront de l’Envoi du/de participant. Le participant accepte également que le Sponsor ne
limite pas les missions de travail des représentants ayant eu accès aux Envois, et accepte que
l’utilisation des informations figurant dans la mémoire non assistée des représentants du
Sponsor à des fins de développement ou de déploiement de leurs produits ou services
n’engage en rien leur responsabilité au titre de l’accord constitué par le présent Règlement
officiel ou au regard des lois sur la contrefaçon ou le secret professionnel. Sur demande, le
participant s’engage à signer tout document susceptible d’être nécessaire au Sponsor ou à ses
représentants pour utiliser les droits non exclusifs d’utilisation de l’Envoi accordés par le
participant. En Espagne et en Italie, la signature de tels documents est conditionnelle au libre
consentement des participants. Les Parties exonérées (telles que définies dans la Section 9
ci-dessous) ne sont pas responsables des Envois perdus, en retard, volés, endommagés,

incomplets, invalides, inintelligibles, confus, retardés ou mal adressés ; tous ces derniers
seront considérés comme nuls.

En cas de litige concernant l’identité du participant associée à un Envoi, et en l’absence d’un
élément convaincant prouvant le contraire, tel que déterminé par le Sponsor et
l’Administrateur, le détenteur autorisé du compte de l’adresse électronique utilisée pour
l’inscription sera considéré comme étant le participant et devra se conformer au présent
Règlement officiel. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne physique à laquelle
une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de
services en ligne ou tout autre organisme responsable de l’attribution d’adresses électroniques
pour le domaine associé à l’adresse de l’envoi. Il peut être demandé à chaque participant de
fournir la preuve qu’il est détenteur autorisé du compte.

Les données personnelles soumises lors de l’inscription seront stockées sur un serveur aux
Etats-Unis d’Amérique. En participant au Concours, vous acceptez que vos données
personnelles soient stockées aux Etats-Unis d’Amérique et utilisées dans le cadre de
l’administration de ce Concours et des traitements y afférents (par exemple, de façon non
limitative, la sauvegarde et l’archivage). Ce serveur est contrôlé par le Sponsor et/ou
l’Administrateur qui ont notifié le Ministère américain du commerce qu’ils adhèrent aux règles
de la sphère de confidentialité des données (« Safe Harbor Network »), disponibles à l’adresse
suivante : http://www.export.gov/safeharbor/eg_main_018236.asp. Vos données
personnelles seront stockées sur ces serveurs et utilisées aux fins d’administration de ce
Concours et des traitements des entrées y afférents.

6. Détermination des gagnants : les gagnants seront désignés selon le processus décrit
ci-après.

a. Phase de jugement : durant la Phase de jugement, un panel de juges qualifiés
désignés par le Sponsor à sa seule discrétion, sélectionnera les douze (12) participants
dont les Envois auront été les mieux notés (les « Finalistes ») parmi tous les Envois
éligibles, en se basant sur les critères suivants (« Critères de jugement »):

• Niveau de créativité dont fait preuve l’Envoi (50%) ; et
• Adéquation de l’Envoi au concept de « Womanity » (50%).

En cas d’égalité, le participant dont l’Envoi aura reçu la note la plus élevée à la question
de l’adéquation de l’Envoi au concept de « Womanity », tel que déterminé par les juges
qualifiés à leur seule discrétion, sera considéré comme Finaliste. Le Sponsor se réserve
le droit de sélectionner moins de douze (12) Finalistes, à sa seule discrétion, s’il ne
reçoit pas un nombre suffisant d’Envois éligibles et qualifiés.

b. Phase de vote : durant la Phase de Vote, les Envois des Finalistes seront affichés
dans une galerie en ligne pour un vote public sur
http://microsoft.promo.ePrize.com/imaginewomanity. Les membres du public seront
invités à voter pour l’Envoi qu’ils estiment être le meilleur. Limite : chaque personne
pourra voter une (1) fois par jour durant la Phase de vote. Les votes multiples reçus de
quiconque au-delà du nombre précisé seront considérés comme nuls. Les Finalistes ont
l’interdiction d’obtenir des votes par de quelconques moyens frauduleux ou
inappropriés, y compris, de façon non limitative, en offrant des prix ou autres
incitations à des membres du public, tel que déterminé par le Sponsor à sa seule
discrétion. Les résultats obtenus à l’issue de la Phase de vote feront partie des critères
utilisés pour désigner le gagnant du Premier Prix durant la Phase de sélection du
gagnant décrite ci-dessous.


c. Sélection du gagnant : autour du 1er
août 2010, Thierry Mugler et son équipe
créative sélectionneront un (1) Gagnant du Premier Prix parmi les douze (12) (ou
moins) Envois de finalistes, en se basant sur les critères de jugement suivants :

• Résultats de la Phase de vote (10%) ;
• Niveau de créativité dont fait preuve l’Envoi (45%) ; et
• Adéquation de l’Envoi au concept de « Womanity » (45%).

En cas d’égalité, le participant dont l’Envoi aura reçu la note la plus élevée à la question
de l’adéquation de l’Envoi au concept de « Womanity », tel que déterminé par Thierry
Mugler et son équipe créative à leur seule discrétion, sera considéré comme étant le
gagnant potentiel parmi les Finalistes ex-aequo.

7. Obligations du Gagnant : les Finalistes potentiels de la Phase d’Envoi seront avisés par
courrier électronique, courrier postal ou téléphone autour du 17 juillet 2010 et le Gagnant du
Premier Prix sera avisé par courrier électronique, courrier postal ou téléphone autour du 15
septembre 2010. Il sera demandé au gagnant potentiel du Premier Prix (parent/tuteur légal
dans le cas d’un mineur dans sa juridiction de résidence) de remplir et de retourner à
l’Administrateur, dans les dix (10) jours suivant la date d’envoi ou de tentative d’envoi de la
notification, une Attestation d’Éligibilité, une Exonération de Responsabilité et de Publicité
(« Attestation ») ou un Formulaire de Confirmation d’Éligibilité (pour les personnes résidant au
Royaume-Uni) (« Confirmation ») afin de réclamer son prix. Si un gagnant potentiel ne peut
pas être contacté, ne signe pas et ne retourne pas l’Attestation ou la Confirmation dans les
délais requis (le cas échéant), ne se conforme pas au présent Règlement officiel, ou que le prix
est retourné au motif de non distribution, le gagnant potentiel perdra le prix. Si un gagnant
potentiel est disqualifié pour une raison quelconque, le prix sera décerné à un autre finaliste.
L’acceptation de tout prix constitue et signifie l’accord et le consentement du gagnant
autorisant le Sponsor et ses représentants à utiliser le nom du gagnant, sa ville, son état, son
image, son Envoi et/ou les informations concernant le prix en rapport avec le Concours à des
fins promotionnelles, publicitaires ou autres, dans le monde entier, dans et sur tous les médias
et supports connus aujourd’hui ou à venir, y compris l’Internet, sans limitation et sans autre
paiement, notification, autorisation ou autre dédommagement, sauf si la loi l’interdit. Sans
limiter la généralité du présent Règlement officiel, le gagnant accorde, transfère, remet et
cède irrévocablement au Sponsor l’intégralité des droits sur l’Envoi et toutes les reprises et
extensions de droit d’auteur, et le droit d’obtenir à son profit les enregistrements de droit
d’auteur à perpétuité y compris, de façon non limitative, les droits d’utiliser l’Envoi dans un but
quelconque dans n’importe quel média, qu’il soit connu aujourd’hui ou développé dans le futur,
dans le monde entier, sauf si la loi l’interdit. Le gagnant accepte et reconnaît que le Sponsor
n’est pas tenu d’utiliser l’Envoi et que le Sponsor, à sa seule discrétion, dispose du droit de
s’abstenir d’utiliser l’Envoi. Le Sponsor est exonéré de toute responsabilité dans la mesure où
le Sponsor choisit de s’abstenir de toute exploitation des droits qui lui sont conférés par les
présentes. Le gagnant s’engage à tenir le Sponsor, les Parties exonérées (telles que définies
dans la Section 9 ci-dessous) et tout titulaire de licence du Sponsor, indemnes de toutes
plaintes, demandes de dommages et intérêts, responsabilités et dépens (y compris les
honoraires d’avocat et les dépenses juridiques raisonnables) survenant suite à toute infraction
à ces termes. Les prix des Finalistes seront délivrés 8 à 10 semaines après la fin du Concours.

Uniquement pour les personnes résidant en France et en Espagne : Les gagnants français et
espagnols recevront un document appelé « renonciation d’éligibilité/de publicité » visant à
obtenir leur libre consentement d’utiliser leur nom complet, leur image, leur ville de résidence
et leurs photographies à des fins promotionnelles, et ce, sans rétribution additionnelle. Dans
tous les cas, l'absence de consentement n’empêchera pas un gagnant de recevoir le prix.

8. Prix: UN (1) PREMIER PRIX : Un voyage à Paris, France, pour participer à une séance de
réflexion à propos de son idée, en présence de Thierry Mugler et de son équipe créative. Le

voyage complet inclut un vol aller-retour en classe économique pour le gagnant, à partir d’un
aéroport principal proche du domicile du gagnant (désigné par le Sponsor à sa seule
discrétion) et à destination de Paris, France ; six (6) nuitées dans un hôtel désigné par le
Sponsor à sa seule discrétion (chambre standard une personne) ; le transport aller-retour à
l’aéroport et à l’hôtel ; et une allocation de 3 000$ (approximativement 2 230,07€ ou
2 002,39£ au taux en vigueur le 29/03/2010 à 14h11m20s UTC) pour les faux-frais et les
repas. Le gagnant devra effectuer le voyage aux dates déterminées par le Sponsor à sa seule
discrétion, faute de quoi le prix sera perdu. Nonobstant ce qui précède, le Sponsor s’efforcera
dans toute la mesure du possible de choisir des dates de voyage qui conviennent au gagnant.
Le voyage devra être réservé au moins vingt-et-un (21) jours avant le départ. Le voyage sera
fonction des dates de disponibilité et d’indisponibilité. Ce sera obligatoirement un aller-retour.
Le Sponsor choisira la compagnie aérienne et l’itinéraire de vol à sa seule discrétion. Aucun
remboursement ni aucun dédommagement ne sera effectué en cas d'annulation ou de retard
de vol. Le voyage et le logement seront fonction des disponibilités. Le voyage sera assujetti
aux termes et conditions du Concours définis ici et à ceux établis par la compagnie aérienne
choisie par le Sponsor tels que détaillés dans le contrat lié au billet du passager. Toutes les
dépenses et les coûts de voyage secondaires non expressément stipulés dans la description du
forfait ci-dessus y compris, de façon non limitative, le transport terrestre, les repas, les frais
accessoires, les droits et taxes de douane du passager, les surcharges, les taxes d’aéroport,
les frais de la compagnie aérienne, les charges de service ou les charges de séjour, les charges
personnelles concernant le logement, les frais de sécurité, les taxes et autres dépenses,
relèvent uniquement de la responsabilité du gagnant. Le gagnant est seul responsable de
l’obtention d’un passeport valide et de toute autre document nécessaire pour un voyage à
l’étranger. Des restrictions, des conditions et des limitations peuvent s’appliquer au niveau du
voyage. Si, de l'avis du Sponsor, un transport aérien n’est pas nécessaire en raison de la
proximité du gagnant par rapport au lieu du prix, le transport terrestre se substituera à
l’aller-retour aérien à la seule discrétion du Sponsor. Le Sponsor ne remplacera aucun billet ni
aucun justificatif ou certificat de voyage perdu, endommagé ou volé. Valeur Approximative au
Détail (« VAD ») : 12 000$ (8 885,76€ ou 7 848,12£ aux taux en vigueur le 05/04/2010 à
16h59m28s UTC). La valeur réelle peut varier selon les fluctuations des prix des billets d’avion
et la distance entre les lieux de départ et d’arrivée. Le gagnant ne recevra pas la différence
entre la valeur au détail réelle et estimée. DOUZE (12) PRIX POUR LES FINALISTES : un flacon
de 80mL du parfum Womanity. VAD : 98$ US (72,56704€ ou 64,09298£ aux taux en vigueur
au 05/04/2010 à 16h59m28s UTC).

Pour tous les Prix : Les prix sont non cessibles et aucune substitution ne sera effectuée, sauf
stipulation contraire dans les présentes à la seule discrétion du Sponsor. Le Sponsor se réserve
le droit de remplacer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si le prix désigné
devait être indisponible pour quelque raison que ce soit. Les gagnants auront à leur charge
l’ensemble des taxes et frais associés à la réception et/ou à l’utilisation du prix.

9. Exonération : Hormis pour les personnes résidant en France, en Allemagne, en Espagne et
au Royaume-Uni, en cas de plainte pour blessure ou décès (en accord avec la loi applicable
dans ces juridictions), en participant au Concours, le participant s'engage à exonérer et
protéger le Sponsor, Clarins Fragrance Group, Balistik*Art, Maxus Communications, LLC,
Johannes Leonardo LLC, l’Administrateur et chacune des entreprises en rapport, leurs sociétés
mères respectives (s'il y a lieu), ainsi que leurs filiales et chacun de leurs préposés, dirigeants,
employés, actionnaires et agents (« Parties exonérées ») de et contre toute réclamation ou
cause d’action survenant suite à sa participation au Concours ou à la réception ou à l’utilisation
de tout prix, qu’elle soit due ou non à la négligence des Parties exonérées. Pour les personnes
résidant en Allemagne et en Espagne : cette Exonération ne s’applique pas aux plaintes contre
le Sponsor, ses représentants et ses agents indirects pour des dommages résultant de
blessures ou de décès, et aux plaintes en dommages et intérêts en cas de négligence
intentionnelle ou grossière de la part du Sponsor, de ses représentants ou de ses agents
indirects.


10. Conditions Générales : Le Sponsor se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou
modifier le Concours, ou une partie de ce dernier, si une fraude, des pannes techniques ou tout
autre facteur compromettaient l’intégrité ou le bon fonctionnement du Concours, tel que
déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion. En cas de cessation, le Sponsor peut, à sa seule
discrétion, déterminer les gagnants parmi tous les Envois non suspects et éligibles reçus au
moment d’une telle action en utilisant la procédure de jugement décrite ci-dessus. Le Sponsor,
à sa seule discrétion, se réserve le droit de disqualifier tout individu surpris à falsifier le
processus d'Envoi ou le fonctionnement du Concours ou en train de contrevenir à ce
Règlement officiel ou à toute autre promotion, ou d’agir d’une manière non sportive ou
perturbatrice, et d'annuler tous les Envois associés. Toute tentative de sabotage délibérée du
fonctionnement légitime du Concours peut constituer une infraction au code civil et au code
pénal et, en cas d’une telle tentative, le Sponsor se réserve le droit de demander des
dommages et intérêts et tout autre recours (y compris les frais d’avocat) de la part de son
auteur dans l’étendue la plus totale autorisée par la loi. Le fait pour le Sponsor de ne pas faire
valoir l'un quelconque des termes du présent Règlement officiel ne constituera en aucun cas
une renonciation à cette clause.

11. Limitations de Responsabilité : Les Parties exonérées ne sont pas responsables : (1)
de toute information incorrecte ou imprécise, qu’elle soit due à des erreurs du participant,
d’impression, de typographie ou autres, ou due à des équipement ou à des programmes
associés à ou utilisés dans le Concours ; (2) des pannes techniques de toutes sortes, y compris
de façon non limitative, des défaillances, interruptions ou déconnexions des lignes
téléphoniques ou du matériel ou logiciel du réseau ; (3) d’une intervention humaine non
autorisée dans toute partie du processus d'Envoi ou du Concours ; (4) des erreurs
d’impression, typographiques, techniques, informatiques, de réseau ou humaines qui
pourraient survenir dans l’administration du Concours, le téléchargement, le déroulement ou
le jugement des Envois, ou les votes, ou le tableau des votes, l’annonce des prix ou de tout
élément lié au Concours ; (5) des courriers en retard, perdus, non livrables, endommagés ou
volés ; ou (6) de toute blessure aux personnes ou dommage aux biens susceptibles d’être
provoqués, directement ou indirectement, en tout ou partie, par la participation du participant
au Concours, ou par la réception, l’utilisation à bon ou à mauvaise escient d’un prix (y compris
tout voyage/activité annexe). Les Parties exonérées ne sont pas responsables des Envois mal
adressés ou non livrables, ou de tout problème technique, dysfonctionnement des systèmes
informatiques, des serveurs, des fournisseurs, des logiciels/du matériel, de la perte ou de
l’indisponibilité des connexions réseau, ou des transmissions informatiques non abouties,
incomplètes, confuses ou retardées ou de toute combinaison des précédents. Les Parties
exonérées ne sont pas responsables de l’utilisation des Envois par des tiers non autorisés.

12. Litiges : Sauf si la loi l’interdit, le participant accepte que : (1) tous les litiges,
réclamations et causes d’action survenant suite à ou en rapport avec ce Concours ou avec tout
prix attribué, seront résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d'action
collective, et exclusivement par le Tribunal de District des États Unis pour le District de l’Est du
Michigan (Division du Sud) ou le Tribunal d’État du Michigan approprié, situé dans le Comté
d’Oakland, Michigan, USA ; (2) toutes les réclamations, jugements et décisions concernant les
dépens seront limités aux débours encourus, y compris les coûts liés à la participation à ce
Concours, mais à l'exclusion des honoraires d’avocats ; et (3) en aucune circonstance le
participant ne sera autorisé à obtenir des dédommagements, et le participant par la présente
renonce à tout droit de réclamer des dommages et intérêts indirects, punitifs, accessoires ou
conséquents et tous autres dommages et intérêts, autrement que pour les débours et tous les
droits de voir les dommages et intérêts multipliés ou autrement augmentés. Tous les
problèmes et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et
l’applicabilité de ces Règlements officiels, ou les droits et les obligations du participant et du
Sponsor en rapport avec le Contrat, seront régis par et interprétés en accord avec les lois de
l’État du Michigan sans donner effet à tout choix de jurisprudence ou conflit de droit (qu’il

s’agisse de l’État du Michigan, des États-Unis ou de toute autre juridiction) qui pourrait
entraîner l’application de lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Michigan, États-Unis.
Pour les personnes résidant en Allemagne uniquement : cette limitation de juridiction et le
montant des dommages et intérêts ne s’appliquent pas si la loi l’interdit.

13. Informations personnelles du participant : la participation au Concours vaut
acceptation de stocker les données personnelles aux États-Unis pour les besoins de
l'administration du Concours. Toutes les informations envoyées au Sponsor dans le cadre de
ce Concours seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Sponsor,
disponible sur http://www.thierrymugler.com/int/en/#/terms_and_conditions (pour les
personnes résidant au Royaume-Uni),
http://www.thierrymugler.com/fr/fr/#/mentions_legales (pour les personnes résidant en
France), http://www.thierrymugler.com/es/es/#/menciones_legales (pour les personnes
résidant en Espagne), http://www.thierrymugler.com/de/de/#/impressum (pour les
personnes résidant en Allemagne), http://www.thierrymugler.com/it/it/#/informazioni_legali
(pour les personnes résidant en Italie), et
http://www.thierrymugler.com/int/en/#/terms_and_conditions (pour les personnes résidant
aux États-Unis d’Amérique). Le Sponsor et l’Administrateur ont notifié au Ministère du
Commerce des États-Unis qu’ils adhéraient aux règles de la sphère de confidentialité des
données (« Safe Harbor Framework »), disponibles sur
http://www.export.gov/safeharbor/eg_main_018236.asp. Les informations personnelles
comprennent le nom, l’adresse, l’adresse électronique et la date de naissance, et elles seront
utilisées : (a) pour contacter les gagnants potentiels et (b) si le participant choisit de recevoir
des informations additionnelles de la part du Sponsor sur le formulaire de participation, pour
envoyer des informations complémentaires à ce participant. Les destinataires de vos données
personnelles sont Thierry Mugler et l’Administrateur. Les participants ont un droit d’accès, de
retrait ou de correction de leurs données personnelles. Les participants peuvent demander une
telle action en envoyant un message avec leur requête et l’objet « Concours Imagine
Womanity » à l’adresse questions@ePrizefulfillment.com.

14. Liste des Gagnants : Les demandes de communication de la liste des gagnants seront
uniquement acceptées après la date de fin de la promotion (figurant ci-dessus), et au plus tard
le 15 décembre 2010. Pour la Liste des Gagnants, allez sur le site web de la promotion,
remplissez le formulaire au bas de la FAQ et sélectionnez « Demande d’une liste des
gagnants » dans le menu déroulant.

15. Généralités : Rien dans le présent Règlement officiel ne pourra être considéré comme
excluant ou restreignant tout droit statutaire du gagnant ou du participant en tant que client.

16. Pour les personnes résidant en France uniquement : Suivant la loi française
concernant la collecte et le traitement des données, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification et de rétractation sur vos données personnelles. Vous disposez aussi du droit de
vous opposer à la collecte des données dans certains cas. Pour exercer de tels droits, vous
pouvez écrire à « Concours Imagine Womanity » c/o Microsoft Corporation, One Microsoft Way,
Redmond WA 98052, U.S.A. Le contrôleur des données et le destinataire des données est
Microsoft Corporation. Vos données seront transférées en dehors de l’Union Européenne.

17. Pour les personnes résidant en Allemagne uniquement : Selon la Loi Fédérale
Allemande relative à la Protection des Données, vous avez un droit d’information sur les
données personnelles vous concernant, y compris leur origine, leur destinataire et les
catégories de destinataires des données et le but de leur stockage. De plus, vous avez le droit
de corriger et, dans certains cas, de désactiver ou d’effacer vos données et, dans certains cas,
le droit de vous opposer à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données
personnelles. Pour exercer de tels droits, vous pouvez écrire à « Concours Imagine
Womanity », c/o ePrize, LLC, One ePrize Drive, Pleasant Ridge, MI 48069, U.S.A.


18. Pour les personnes résidant au Royaume-Uni uniquement : Les participants ont le
droit d’accéder, de retirer et de corriger leurs données personnelles. Les participants peuvent
demander de telles actions en envoyant un message à « Concours Imagine Womanity » c/o
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 98052, U.S.A.

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