Règlement du jeu
1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft »), et la société ETAP HOTEL, ACCOR SA, Société Anonyme au capital de 677 636 688 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS EVRY B 602 036 444, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444 ayant son siège social au 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry (ci-après dénommée « Etap Hotel »), organisent exclusivement sur Internet, un Jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Devenezcocoon.com » (ci-après dénommé le « Jeu »).
1.2 Le Jeu se déroule du 10/05/2011 au 13/11/2011 et se compose de deux (2) sessions successives (ci-après dénommées les « Sessions ») :
- Session 1 : Du 10/05/2011 (00h00) au 03/07/2011 (à minuit) ;
- Session 2 : Du 28/09/2011 (00h00) au 13/11/2011 (à minuit) ;
Il est accessible à l'adresse Internet suivante www.devenezcocoon.com (ci-après dénommé le « Site »). Il consiste à remplir un questionnaire et un formulaire d'inscription en ligne pour participer à un tirage au sort. Les réponses au questionnaire ne sont pas déterminantes.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Les mineurs peuvent également participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft et de la société Etap Hotel ou de toute société affiliée (qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
ii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu.
iii) les parents proches des personnes susvisées. Sont définis comme tels leurs frères, sœurs, époux et enfants, indépendamment de leur lieu de résidence (membre ou non de leur foyer).
3 DEROULEMENT DU JEU
3.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site directement à l'adresse suivante : www.devenezcocoon.com. Il lui sera proposé de répondre à cinq (5) questions dans le cadre d'un « test de quotient cocoon ». Les questions lui seront proposées les unes après les autres. Après avoir répondu aux cinq (5) questions, le Participant sera alors invité à compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées :
- nom, prénom, adresse, code postal, ville, âge , adresse email.
Une fois le formulaire rempli, l'internaute cliquera sur le bouton « Valider son inscription » en s'assurant que l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
S'il le souhaite, le Participant pourra enfin augmenter ses chances d'être tiré au sort en parrainant jusqu'à trois (3) amis et/ou en devenant fan du groupe Facebook dédié à la marque ETAP Hotel.
L'augmentation des chances s'opère de la manière suivante :
- 1 chance supplémentaire pour chaque ami parrainé par le Participant,
- 1 autre chance supplémentaire si le Participant devient fan du groupe Facebook dédié à la marque ETAP Hotel.
Un participant peut donc augmenter ses chances d'un maximum de 4 chances supplémentaires.
Dans l'hypothèse où le participant souhaite devenir fan du groupe ETAP Hotel, il sera invité à cliquer sur un lien renvoyant vers la page Facebook du groupe ETAP Hotel. Il devra alors cliquer sur le bouton « J'aime » et verra alors s'afficher un code unique qu'il devra renseigner dans la case dédiée sur la page parrainage du Jeu.
3.2 La clôture des participations à chacune des deux (2 ) Sessions du Jeu aura lieu :
- le 03/07/2011 à minuit pour la Session n°1 ;
- le 13/11/2011 à minuit pour la Session n°2.
Toute participation enregistrée par Microsoft après ces instants ne sera prise en compte.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Un tirage au sort sera effectué dans les deux semaines suivant la clôture de chacune des deux (2) Sessions sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants ayant retourné dans le délai imparti le formulaire de participation en ligne dûment renseigné.
Le nombre de Gagnants tirés au sort pour chaque Session est :
- Vingt et un (21) Gagnants pour la Session 1 ;
- Vingt et un (21) Gagnants pour la Session 2.
4.2 Ce tirage au sort désignera un total de quarante deux (42) Gagnants qui se verront attribuer chacun le lot décrit à l'article 5 correspondant à leur rang.
4.3 Il sera également désigné des Gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification que l'un des Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
5 LES LOTS ET LEUR REMISE
5.1 Pour chaque Session, chacun des vingt et un (21) Gagnants ainsi désigné se verra attribuer les lots selon son rang comme décrit ci-dessous :
Rang 1 : un (1) Gagnant :
Un (1) voyage pour deux (2) personnes au Mexique à Cancun - Riviera Maya - d'une durée de neuf (9) jours / sept (7) nuits, valable jusqu'à fin octobre 2012, d'une valeur approximative de trois mille cinq cents euros toutes taxes comprises (3 500€ TTC).
Le voyage doit être effectué par les bénéficiaires avant fin octobre 2012. Ce délai exclue les fêtes de fin d'année et les vacances scolaires toutes zones (à l'exception du mois de mars 2012).
Ce voyage comprend :
- Le vol aller/retour au départ de Paris, taxes aéroport incluses au tarif en vigueur ;
- Les transferts aéroport/hôtel et hotel/aéroport ;
- Sept (7) nuits d'hôtel en chambre double standard ;
- La formule «All Inclusive» ;
- L'assurance assistance et rapatriement.
Ce voyage ne comprend pas :
- Toute dépense personnelle pendant le séjour ;
- L'assurance annulation et bagages ;
- L'éventuelle hausse carburant et l'augmentation des taxes aéroport non connues à ce jour.
Rang 2 : cinq (5) Gagnants :
Un (1) pack comprenant une (1) console Microsoft Xbox 360 avec le capteur Kinect et un (1) jeu vidéo « Kinect Adventures », d'une valeur approximative de quatre cents euros toutes taxes comprises (400€ TTC).
Rang 3 : quinze (15) Gagnants :
Un (1) peignoir de luxe de couleur « vert anis », d'une valeur approximative de cent euros et quatre vingt trois centimes toutes taxes comprises (100,83€ TTC).
5.2 Les lots offerts à chaque Gagnant ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la garantie dont bénéficient les prix de rang 2.
5.3 Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente.
5.4 Les Gagnants se verront remettre leurs lots comme suit :
Chaque Gagnant sera informé dans les deux (2) semaines à compter du tirage au sort, par courrier électronique, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son lot ainsi que des modalités de la remise de ces derniers auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
5.5 Chaque Participant ne peut gagner qu'une seule fois pour l'ensemble des deux (2) Sessions. Si un Participant est tiré au sort alors qu'il a déjà gagné à l'issue de la Session précédente, le lot sera attribué au Participant (non Gagnant) qui lui succède dans l'ordre du tirage au sort.
5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.8 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions définies dans le Règlement.
6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Microsoft France
Division OPS
Jeu « Devenezcocoon.com »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Microsoft se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer au Jeu , au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte pour toute la durée du Jeu.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de Microsoft ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Microsoft se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.3 Microsoft se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d'opposition à leur cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de Microsoft (http://www.microsoft.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à : Microsoft France, Division OPS, Jeu «Devenezcocoon.com », 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
10.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Microsoft pour répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l'accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.
12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le Règlement est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 Paris.
12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard le 31/12/2011 à :
Microsoft France
Division OPS
Jeu « Devenezcocoon.com »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
