REGLEMENT DE L’OPERATION
« GRAND CASTING VITAA MTV BASE »
ARTICLE 1.IDENTITE DEs ORGANISATEURs
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
Et
UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Division Mercury, label Motown France, société par actions simplifiée, au capital de 36 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414 945 188, dont le siège social est situé 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, ci-après "UMF"
Ci-après désignés ensemble les « ORGANISATEURS ».
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV organise une opération spéciale sur son site Internet www.mtv.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre du Grand Casting VITAA MTV BASE pour le 1er rôle masculin dans le nouveau clip de VITAA, organisé le 23/12/2009 par UMF dans les locaux de MTV France à Neuilly (ci-après le « Casting »). Cette opération spéciale (ci-après « l’Opération ») est sans obligation d’achat et se déroule du 3/12/2009 au 20/12/2009 inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes de sexe masculin majeures résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés, et à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe UMF.
ARTICLE 3.deroulement de l’operation
Pour participer à l’Opération, le participant devra :
se connecter sur le Site ou envoyer un email à castingvitaa@mtv.fr
communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse),
uploader ou joindre une photo portrait et une photo de plein pied, sur lesquelles le participant ne devra pas porter de perruque, de chapeau ou de lunettes de soleil ou autres accessoires qui cacheraient le visage du participant.
Ces photos doivent être récentes et libres de droit pour toute utilisation par MTV sous quelque forme que ce soit (site Internet, télévision, promotion) et ne devront pas comporter de caractère érotique, obscène, subversif, politique ou violent.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4.selection des gagnants
Le jury, composé des membres de UMF, sélectionne parmi les participants 40 gagnants correspondant au profil recherché pour le clip de VITAA.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection des gagnants.
Les ORGANISATEURS ne répondront à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la sélection.
A l'issue de cette sélection, les gagnants seront informés personnellement de leur sélection par UMF pour participer au Casting par courrier électronique avant le 21/12/2009 et seront conviés à se rendre disponible le 23/12/2009, jour du Casting. L’heure et le lieu exact du Casting seront précisés à cette occasion. Les gagnants auront un délai de 24 heures pour accepter. A défaut de réponse dans ce délai, ou si par l’extraordinaire le gagnant ne serait pas disponible le jour du Casting, UMF pourra alors éventuellement sélectionner un autre gagnant parmi les autres participants à l’Opération.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5.acceptation du reglement
Le simple fait de participer à l'Opération implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
Les ORGANISATEURS sont seuls compétents pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6.DOTATION
Dans le cadre de l'Opération, 40 gagnants se verront attribués la chance de participer au Casting.
La dotation, à savoir la participation au Casting, ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant reconnait que les frais de transport, d’hébergement et de restauration le jour du Casting seront à la charge du participant et qu’aucune rémunération ne lui sera versée par MTV au titre de sa participation.
Le jour du Casting, les ORGANISATEURS se réservent le droit notamment de demander aux gagnants de justifier de leur âge et de leur adresse (par la présentation d’une carte d’identité). Les gagnants sont informés que MTV pourra leur demander de lui accorder une interview, et de les filmer, dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement.
A l’issue de ce Casting, le meilleur candidat sera sélectionné par UMF pour tourner le clip de VITAA aux Etats-Unis. Les conditions de participation au tournage (transport, hébergement, indemnisation, cession de droits, rémunération etc) seront définies ultérieurement par UMF, étant d’ores et déjà précisé que les frais de transport et d’hébergement aux Etats-Unis seront pris en charge par UMF.
MTV ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la participation au tournage.
Dans l’hypothèse où aucun des 40 gagnants ne correspondraient au profil recherché, UMF se réserve le droit de sélectionner une personne qui n’aurait pas participé à l’Opération objet du présent règlement.
ARTICLE 7.donnes nominatives
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué sur le Site ou par email des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site ou par email dans le cadre de l’Opération sont destinées uniquement à MTV responsable du traitement, et à UMF aux fins de sélectionner et de contacter les gagnants, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : concours@mtv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 8.droits de propriete intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
Les gagnants autorisent à titre gratuit MTV à filmer et enregistrer ensemble ou séparément leur image et/ou leur voix en vue de leur fixation, reproduction et communication au public dans le cadre de la promotion, l'exploitation, la distribution et la diffusion d’un sujet dans l’émission MTV Crispy News provisoirement intitulé « Grand Casting VITAA MTV BASE » qui sera exploité en tout ou partie, dans le monde entier, par tous les modes (y compris secondaires et dérivés) et procédés connus ou encore inconnus à ce jour, sur tous supports et en tous formats, notamment par télédiffusion (satellite, câble, ADSL), en simulcasting (reprise intégrale et simultané sans possibilité de téléchargement) sur terminaux mobiles et PC; ainsi qu’en streaming sur le Site, pour la durée d'exploitation du dit sujet. A ce titre, un accord de cession de droits sera remis aux gagnants à leur arrivée sur le lieu du Casting, qu’ils devront intégralement compléter et signer, et qui entérinera définitivement leur participation à l’Opération.
Les participants reconnaissent que MTV reste seule juge de l’opportunité d’exploiter leur image dans le cadre du sujet visé ci-dessus et que MTV n’est soumise à aucune obligation de diffusion.
ARTICLE 9.CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10.limitation de responsabilite
Il est précisé que les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc., engendrés dans le cadre de l’Opération non expressément compris dans la dotation restent à la charge du gagnant.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération, y compris à UMF. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait.
Les ORGANISATEURS se réservent, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11.FRAUDES
Les ORGANISATEURS se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. A cette fin, les ORGANISATEURS se réservent le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Les ORGANISATEURS se réservent, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des ORGANISATEURS ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12.publication des noms des gagnants
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les gagnants de l'Opération autorisent la citation de leur nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13.depot et consultation du reglement
Le présent règlement a été déposé chez Maîtres Jean-Louis HAUGEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès des huissiers ci-dessus mentionnés. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 14.droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les ORGANISATEURS étant seuls compétents pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et les ORGANISATEURS s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
