Règlement du jeu-concours Mutuelle Bleue n°442645 Lot principal gagné : 5 kits DIY pour réaliser son gel hydroalcoolique (25 €).

Règlement du Jeu
« KIT DIY – Gel hydroalcoolique »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé au 25 Place de la Madeleine – 75008 Paris et inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° 775 671 993, organise du 30/03/2022 à 10h00 au 03/04/2022 à 23h59, un Jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Kit DIY – Gel hydroalcoolique » (ci-après dénommé « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exception de l'ensemble des collaborateurs du service communication de Mutuelle Bleue, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation française applicable aux loteries publicitaires.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, les adresses postales et électroniques des participants.
Le non-respect par les participants des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera leur exclusion du Jeu ainsi que la nullité de leur participation.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue en commentant la publication « [JEU CONCOURS] Après vous avoir partagé un tuto spécial gel hydroalcoolique, on vous donne aujourd’hui la possibilité de remporter tous les produits nécessaires pour le réaliser. Pour remporter un kit DIY, c’est très simple : dites-nous à quelle fréquence vous utilisez votre gel hydroalcoolique. 5 gagnants seront tirés au sort, bonne chance Le tirage au sort aura lieu le 04/04. » présent sur la page Facebook Mutuelle Bleue (http://www.facebook.com/MutuelleBleue).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
5 participants, désigné « Gagnants » seront tirés au sort le 04 avril 2022 parmi tous les participants au jeu.
Le Gagnant sera averti via un message privé le jour du tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout Gagnant ne se manifestant pas avant le 4 avril 2022 à minuit, à compter de l’envoi d’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau Gagnant. Ce dernier sera tiré au sort ultérieurement parmi tous les participants.
Il ne sera adressé aucun courrier ou mail, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
ARTICLE 5 – LOTS MIS EN JEU
Les Gagnants remportent le lot suivant :
• 1 kit DIY pour réaliser son gel hydroalcoolique d’une valeur de 25,85 € TTC. Les gagnants recevront les kits sous 4 à 6 semaines suivant la réception des coordonnées des gagnants.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout Gagnant avant remise de son lot. Mutuelle Bleue ne fait que délivrer au Gagnant son lot et n’a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur du lot et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun titre. De même, Mutuelle Bleue s’exclut de toute responsabilité en lien avec l’utilisation du lot, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir le Gagnant à l’occasion de la jouissance du lot. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot pour quelque cause que ce soit auprès de Mutuelle Bleue. Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge du Gagnant.
Mutuelle Bleue ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les Gagnants.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de substituer, à tout moment et sans préavis, le lot mis en jeu par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent, notamment en cas d’indisponibilité ou de modification dudit lot par le fournisseur, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 - LIMITE DE RESPONSABILITE
Mutuelle Bleue se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Mutuelle Bleue ne pourra également être tenue responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles par les participants et notamment l’impossibilité de contacter le Gagnant.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Mutuelle Bleue ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que Mutuelle Bleue ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à http://www.facebook.com/MutuelleBleue et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à ses organisateurs par mail à communication@mutuellebleue.fr ou par courrier à Mutuelle Bleue – Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex, et non à Facebook France.
Tout contenu soumis est sujet à modération. Mutuelle Bleue organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris les contenus déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Mutuelle Bleue se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement informatique ou manuel et sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de Mutuelle Bleue. Elles sont destinées à Mutuelle Bleue en tant que responsable du traitement, et éventuellement, ses partenaires.
Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques et à des fins commerciales (sauf en l’absence de consentement préalable, ou retrait ultérieur de celui-ci par les participants par le biais d’une demande formulée selon les modalités figurant ci-après).
Mutuelle Bleue prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le traitement de ces données se justifie légalement par le consentement du participant donné préalablement à toute participation au présent Jeu.
Ces données sont régies par le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que par le loi n° 78-17, du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, les participants, figurant sur tout support documentaire à l’usage de Mutuelle Bleue, sont informés qu’ils bénéficient, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement dans les conditions visées par le Règlement précité. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue – Délégué à la Protection des Données - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex ou par courriel à dpo@mutuellebleue.fr.
Les participants sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, pour des motifs légitimes à propos de toute information les concernant en s’adressant à l’adresse susvisée. En outre, les participants ont la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel applicables après leur décès.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales).
En cas de désaccord, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la protection de leurs données personnelles, à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 - REGLEMENT
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de : Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex, dans la limite d’un règlement par foyer (même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles et demandes d’information (demande de renseignement sur le Jeu, réclamations liées à l’application ou l’interprétation du Jeu) doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex.
ARTICLE 10 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Si une ou plusieurs disposition(s) du présent règlement étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes les questions d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou tous les cas non prévus par celui-ci, seront réglés par une décision de Mutuelle Bleue.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au présent Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de cinq (5) ans à compter de la date de clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion du présent Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.