ARTICLE 1 : Société organisatrice ("l'Organisateur")
L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Société d’assurance mutuelle à cotisation variable régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé au 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex,
Décide d’organiser un jeu concours gratuit intitulé " Fini les modèles réduits " du 18 Mai au 30 Août 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique (désignée « le Participant ») résidant en France métropolitaine et remplissant les conditions du présent règlement et ayant transmis son adresse email à la Mutuelle des Motards.
Le jeu est composé d’une dotation.
Le Participant doit :
être majeur au 31/08/2018 et disposer de la capacité juridique,
accepter le présent règlement,
remplir intégralement le bulletin de participation,
répondre aux questions,
être titulaire d'un permis Moto de catégorie A en cours de validité.
Pour accéder au tirage au sort permettant de gagner la moto Ducati 916 de 1997, le Participant doit également:
- remplir le formulaire d’inscription dans son intégralité entre le 18 mai 2018 et le 30 Août 2018 disponible en ligne (https://www.mutuelledesmotards.fr/916)
La participation est limitée à une (1) par personne et par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même téléphone).
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, l'ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards, ainsi qu'aux membres de leur famille (parents, frères et sœurs, conjoint et personnes vivant au foyer).
ARTICLE 3 : Dotation du jeu
La dotation est une motocyclette Ducati 916 (modèle 1997), d'une valeur unitaire indicative de
10 000€ (euros). Les frais de mise en route et de certificat d'immatriculation, ainsi que le coût de l'assurance restent à la charge du gagnant.
ARTICLE 4 : Déroulement du jeu et désignation des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit au Participant de :
Se connecter, pendant la durée du jeu indiquée à l'article 1 du règlement, à l'URL suivante : http://www. mutuelledesmotards.fr/916.
Compléter les champs obligatoires du formulaire, nécessaires à son inscription.
Répondre aux questions.
En s'inscrivant, le Participant reconnait avoir lu et accepté le présent règlement.
Tirages au sort de la moto
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire de participation est inscrit au tirage au sort qui suit son inscription, déterminant le gagnant du jeu « Fini les modèles réduits ! »
Le gagnant sera informé par email.
Le tirage au sort aura lieu le 31 aout 2018.
Le nom du gagnant sera annoncé le 1er septembre 2018.
ARTICLE 5 : Attribution et récupération des lots
La motocyclette Ducati 916 (modèle de 1997), devra être récupérée dans un bureau de l’Organisateur, dans un délai de deux (2) mois à compter du tirage au sort et de l'envoi de l'email d'information. Passé ce délai de deux (2) mois, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Celui-ci sera remis en jeu.
La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourra pas être engagée du fait du changement d'adresse mail du Participant ou d'erreur dans la rédaction de celle-ci.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation: il ne pourra pas être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement et il ne pourra en aucun cas être remboursé en espèce en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service.
S'il s'avère, après vérification, que le gagnant ne réponde pas aux conditions de participation du présent règlement ou qu'il a fraudé, la dotation ne lui sera pas attribuée. Celle-ci sera alors remise en jeu et un nouveau tirage au sort aura lieu.
ARTICLE 6 : Contrôle et réserves
La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n'est plus obligatoire dans le cadre d'un jeu-concours.
ARTICLE 8 : Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
Assurance Mutuelle des Motards – Jeux/Concours,
270 impasse Adam Smith, CS10100,
34479 Pérols cedex.
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
ARTICLE 9 : Respect de la vie privée
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour la prise en compte de la participation. Ces données sont destinées à la Mutuelle des Motards, responsable du traitement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (articles 39 et 40) les Participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards, 270 impasse Adam Smith - CS 10100 - 34479 Pérols cedex.
Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Ces données sont conservées pendant un (1) an.
